Mise en place d'un système "Alerte enlèvement"

Texte déposé

D'entente avec les cantons, le Conseil fédéral est prié de prendre toutes les mesures utiles, y compris les propositions de modification de lois éventuelles, afin de mettre en place sans tarder un dispositif "Alerte enlèvement" analogue à ce qui existe déjà aux États-Unis, au Canada et en France. Ce système devra permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de rapt d'enfants. Il prendra en particulier la forme d'une diffusion massive, immédiate et systématique de messages et d'informations demandant la vigilance et la coopération de la population.

Développement

Le dispositif "Alerte enlèvement" existe aux États-Unis et au Canada depuis plusieurs années. Inspiré du système "Amber Alert" créé au Texas en 1996 à la suite d'un tragique enlèvement, il a permis de retrouver 140 enfants aux États-Unis. La France l'a récemment adopté également, enregistrant déjà des succès, et la Grande-Bretagne le teste actuellement. D'autres pays, comme la Grèce et la Belgique, vont dans le même sens et des voix s'élèvent afin que l'on étudie l'instauration d'un réseau à l'échelle européenne.

Il s'agit d'organiser la diffusion rapide, sur l'ensemble du territoire national, d'informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages utiles de la population. Les moyens de diffusion sont très larges, allant de tous les médias électroniques et outils Internet aux panneaux sur les autoroutes, en passant par les messages sonores dans les gares, les postes frontières et les aéroports, par exemple.

Le déclenchement du plan doit dépendre de la décision d'une autorité compétente dans le canton concerné, en étroite relation avec la police et les autorités fédérales. Le Conseil fédéral examinera également les possibilités de coordination et de collaboration internationales dans la mise en place de ce système.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Il convient de noter qu'en cas d'enlèvements présumés d'enfants, la poursuite pénale est du ressort des cantons. Il revient par conséquent aux autorités cantonales compétentes de décider d'informer la population. Au cours des dernières semaines, la problématique de la mise en place d'un dispositif d'alerte a fait l'objet de discussions au sein de différents organismes, et notamment à l'occasion de l'assemblée annuelle de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et de l'assemblée de l'Association des chefs de police judiciaire suisses (ACPJS).

Les systèmes d'alerte en place à l'étranger font actuellement l'objet d'un examen, qui débouchera sur un rapport à l'intention de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Il est prévu que cette problématique soit abordée avec le chef du DFJP lors de l'assemblée de la CCDJP, qui se tiendra les 15 et 16 novembre 2007 à St-Gall. C'est à la suite de ces discussions que seront prises les premières décisions sur la marche à suivre.

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis qu'il importe d'agir dans ce domaine. Sous réserve des décisions de la CCDJP, il traitera les demandes exprimées dans la motion en collaborant étroitement avec les autorités cantonales compétentes.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.