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Geneva Laws

This source represents Geneva Laws and brings together its legislation.

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May 26, 1994
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  1. Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) du 14 novembre 2008K 3 07LegislationFR
  2. Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) concernant la Fondation IRIS-GENEVE du 8 octobre 2014K 3 07.03LegislationFR
  3. Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé du 9 novembre 1983K 3 05.16LegislationFR
  4. Règlement d'application de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 30 mai 2005K 3 05.02LegislationFR
  5. Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 2006K 3 03LegislationFR
  6. Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 22 août 2006K 3 03.01LegislationFR
  7. Règlement sur les techniciens-dentistes du 27 juin 2007K 3 02.05LegislationFR
  8. Règlement sur les pratiques complémentaires du 22 août 2006K 3 02.03LegislationFR
  9. Règlement sur les professions de la santé du 30 mai 2018K 3 02.01LegislationFR
  10. Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée du 14 mars 2008K 2 20LegislationFR
  11. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée du 5 décembre 2008K 2 20.0LegislationFR
  12. Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie du 4 mai 2007K 2 16LegislationFR
  13. Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade) du 20 novembre 2014K 2 09LegislationFR
  14. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade) du 4 décembre 2015K 2 09.0LegislationFR
  15. Loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 1980K 2 05LegislationFR
  16. Règlement sur les institutions de santé du 9 septembre 2020K 2 05.06LegislationFR
  17. Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés du 31 janvier 2003K 1 71LegislationFR
  18. Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués du 14 septembre 2005K 1 71.03LegislationFR
  19. Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 2 octobre 1997K 1 70LegislationFR
  20. Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti du 12 septembre 2018K 1 70.22LegislationFR
  21. Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants du 12 septembre 2018K 1 70.21LegislationFR
  22. Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air du 12 septembre 2018K 1 70.20LegislationFR
  23. Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti du 10 septembre 2008K 1 70.14LegislationFR
  24. Règlement sur la protection des sols du 16 janvier 2008K 1 70.13LegislationFR
  25. Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 27 juin 2007K 1 70.12LegislationFR
  26. Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmog du 15 décembre 2021K 1 70.11LegislationFR
  27. Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations du 12 février 2003K 1 70.10LegislationFR
  28. Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique du 6 novembre 2019K 1 70.09LegislationFR
  29. Règlement sur la protection de l'air du 22 février 2012K 1 70.08LegislationFR
  30. Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 1er mars 2023K 1 70.07LegislationFR
  31. Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et divers dangers pour la population et l’environnement du 15 janvier 2025K 1 70.06LegislationFR
  32. Règlement sur les évaluations environnementales du 2 novembre 2022K 1 70.05LegislationFR
  33. Règlement du conseil du développement durable du 12 mars 2014K 1 70.04LegislationFR
  34. Règlement du comité interdépartemental de coordination du 12 mai 1999K 1 70.03LegislationFR
  35. Loi sur les cimetières du 20 septembre 1876K 1 65LegislationFR
  36. Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières du 16 juin 1956K 1 65.01LegislationFR
  37. Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture du 22 août 2006K 1 55.08LegislationFR
  38. Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève du 25 septembre 2013K 1 55.04LegislationFR
  39. Convention intercantonale relative aux institutions sociales du 13 décembre 2002K 1 37LegislationFR
  40. Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales du 6 février 2008K 1 37.01LegislationFR
  41. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales du 21 septembre 2007K 1 37.0LegislationFR
  42. Loi sur l’intégration des personnes handicapées du 16 mai 2003K 1 36LegislationFR
  43. Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées du 26 novembre 2003K 1 36.01LegislationFR
  44. Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences du 27 janvier 2011K 1 22LegislationFR
  45. Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences du 10 juin 2011K 1 22.0LegislationFR
  46. Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée du 29 octobre 1999K 1 21LegislationFR
  47. Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés du 26 novembre 2025K 1 21.04LegislationFR
  48. Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale du 25 janvier 2006K 1 21.03LegislationFR
  49. Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée du 10 mars 2021K 1 21.01LegislationFR
  50. Règlement d’application de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques du 2 juillet 2025K 1 19.02LegislationFR