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Neuchatel Labour Arbitration Court

This source represents Neuchatel Labour Arbitration Court and brings together its case law.

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Apr 11, 1997–Aug 23, 2023
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  1. Tribunal arbitral. Polypragmasie. Conséquence en cas d’accord des assureurs à la poursuite du traitement au-delà de la 40ème séance.TARB.2019.1Aug 23, 2023Case lawFR
  2. Tribunal arbitral de l'assurance-maladie. Polypragmasie. Plasmaphérèse. Méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique.TARB.2017.1Sep 15, 2022Case lawFR
  3. Prise en charge de prestations d’ergothérapie en faveur de personnes âgées.TARB.2019.2Apr 16, 2021Case lawFR
  4. Irrecevabilité et prescription d'une action relevant du Tribunal arbitral.TARB.2004.1Feb 19, 2016Case lawFR
  5. Modèle d'assurance "médecin de famille" excluant les médecins généralistes ou internistes titulaires d'une autre spécialisation à l'aune du principe de l'égalité de traitement.TARB.2013.3Feb 17, 2015Case lawFR
  6. Examen de la concordance des actions de soins de la méthode PLAISIR figurant sous la position "Communication au sujet du bénéficiaire" (CSB) avec le catalogue des prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire.TARB.2013.1May 2, 2014Case lawFR
  7. Assurance-maladie. Restitution de prestations de l'assureur-maladie. Prestations pour le séjour et le traitement en milieu hospitalier psychiatrique ordonnée par le juge pénal.TARB.2007.1Jul 2, 2010Case lawFR
  8. Compétence du Tribunal arbitral en matière de tarifs dans l'assurance-maladieTARB.1996.19Apr 11, 1997Case lawFR