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Vaud Laws

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Mar 10, 1803–Jul 1, 2026
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  1. DÉCRET du 23.06.2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)414.11.230620.1Jun 23, 2020LegislationFR
  2. DÉCRET du 23.06.2020 sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)211.22.230620.1Jun 23, 2020LegislationFR
  3. DÉCRET du 23.06.2020 autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19)175.11.230620.1Jun 23, 2020LegislationFR
  4. ARRÊTÉ du 17.06.2020 fixant les tarifs de référence applicables en 2020 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.170620.1Jun 17, 2020LegislationFR
  5. ARRÊTÉ du 17.06.2020 sur les mesures d'adaptation concernant les enseignants des écoles professionnelles et gymnasiales400.00.170620.1Jun 17, 2020LegislationFR
  6. RÈGLEMENT du 17.06.2020 sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RAACV)817.21.1Jun 17, 2020LegislationFR
  7. DÉCRET du 16.06.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin – Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges935.10.160620.1Jun 16, 2020LegislationFR
  8. ARRÊTÉ du 10.06.2020 de mise en vigueur170.50Jun 10, 2020LegislationFR
  9. ARRÊTÉ du 10.06.2020 sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)900.05.100620.1Jun 10, 2020LegislationFR
  10. DÉCRET du 09.06.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'430'800.- destiné à financer le Projet de développement régional agricole "Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura"913.00.090620.1Jun 9, 2020LegislationFR
  11. DÉCRET du 09.06.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences)810.00.090620.4Jun 9, 2020LegislationFR
  12. DÉCRET du 09.06.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont810.00.090620.3Jun 9, 2020LegislationFR
  13. DÉCRET du 09.06.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour financer la modernisation des infrastructures stationnaires de la cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le Bâtiment hospitalier principal)810.00.090620.2Jun 9, 2020LegislationFR
  14. DÉCRET du 09.06.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers)810.00.090620.1Jun 9, 2020LegislationFR
  15. DÉCRET du 09.06.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.- pour financer la mise à niveau urgente de la biométrie et la mise en œuvre des mesures liées dans le système d'information du Service de la population (SPOP), en particulier concernant le remplacement des cabines de biométrie, le renforcement des capacités du centre de biométrie, le passage des titres de séjour au format national carte de crédit PA19, ainsi que la dématérialisation et l'adaptation des procédures liées (programme "SPOP/Biométrie-PA19-Cyberadministration")172.60.090620.1Jun 9, 2020LegislationFR
  16. ARRÊTÉ du 03.06.2020 abrogeant celui du 8 avril 2020 relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19172.31.030620.1Jun 3, 2020LegislationFR
  17. RÈGLEMENT du 03.06.2020 d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10)434.02.1Jun 3, 2020LegislationFR
  18. ARRÊTÉ du 27.05.2020 épurant la législation vaudoise à fin 2019170.50May 27, 2020LegislationFR
  19. DÉCRET du 26.05.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP)419.10.260520.1May 26, 2020LegislationFR
  20. DÉCRET du 26.05.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs412.00.260520.4May 26, 2020LegislationFR
  21. DÉCRET du 26.05.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.- pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site Court-Champ à Echallens412.00.260520.3May 26, 2020LegislationFR
  22. DÉCRET du 26.05.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'800'000.- pour financer les études du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens412.00.260520.2May 26, 2020LegislationFR
  23. DÉCRET du 26.05.2020 abrogeant celui du 1er mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.-pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase412.00.260520.1May 26, 2020LegislationFR
  24. DÉCRET du 26.05.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires172.70.260520.2May 26, 2020LegislationFR
  25. DÉCRET du 26.05.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay172.70.260520.1May 26, 2020LegislationFR
  26. DÉCRET du 12.05.2020 autorisant le Conseil d'Etat à accorder, jusqu'à un maximum de 60 millions de francs, une garantie temporaire complémentaire de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour les emprunts bancaires contractés par ce dernier, ainsi qu'à prolonger au-delà du 30 septembre 2020 la garantie temporaire de 45 millions de francs accordée à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour son fonds de roulement810.00.120520.1May 12, 2020LegislationFR
  27. ARRÊTÉ du 06.05.2020 de mise en vigueur170.50May 6, 2020LegislationFR
  28. ARRÊTÉ du 06.05.2020 sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)211.22.060520.1May 6, 2020LegislationFR
  29. ARRÊTÉ du 01.05.2020 pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques900.05.010520.1May 1, 2020LegislationFR
  30. ARRÊTÉ du 29.04.2020 de mise en vigueur170.50Apr 29, 2020LegislationFR
  31. ARRÊTÉ du 29.04.2020 de mise en vigueur170.50Apr 29, 2020LegislationFR
  32. RÈGLEMENT du 29.04.2020 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS)400.01.3Apr 29, 2020LegislationFR
  33. ARRÊTÉ du 23.04.2020 relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)175.11.230420.1Apr 23, 2020LegislationFR
  34. ARRÊTÉ du 08.04.2020 sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture446.11.080420.1Apr 8, 2020LegislationFR
  35. ARRÊTÉ du 08.04.2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)419.11.080420.1Apr 8, 2020LegislationFR
  36. ARRÊTÉ du 08.04.2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)414.11.080420.1Apr 8, 2020LegislationFR
  37. ARRÊTÉ du 01.04.2020 relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)963.15.010420.1Apr 1, 2020LegislationFR
  38. ARRÊTÉ du 01.04.2020 relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matière de défense contre l'incendie et de secours, de lutte ABC et de secours routier dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)963.11.010420.1Apr 1, 2020LegislationFR
  39. ARRÊTÉ du 01.04.2020 relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)818.41.010420.1Apr 1, 2020LegislationFR
  40. ARRÊTÉ du 01.04.2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)400.00.010420.1Apr 1, 2020LegislationFR
  41. ARRÊTÉ du 25.03.2020 de mise en vigueur170.50Mar 25, 2020LegislationFR
  42. ARRÊTÉ du 25.03.2020 étendant le champ d'application de l'avenant du 28 novembre 2019 à la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud821.10.250320.1Mar 25, 2020LegislationFR
  43. ARRÊTÉ du 25.03.2020 relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder en 2020 à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)600.00.250320.1Mar 25, 2020LegislationFR
  44. ARRÊTÉ du 25.03.2020 sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement obligatoire visant à atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)400.00.250320.1Mar 25, 2020LegislationFR
  45. DÉCRET du 10.03.2020 accordant aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 11'638'000.- pour le financement des investissements des funiculaires Territet – Glion, Vevey – Chardonne – Mont-Pèlerin et Les Avants – Sonloup740.00.100320.4Mar 10, 2020LegislationFR
  46. DÉCRET du 10.03.2020 accordant aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay - Penthalaz – Cossonay -Ville740.00.100320.3Mar 10, 2020LegislationFR
  47. DÉCRET du 10.03.2020 accordant aux Transports Publics du Chablais SA (TPC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 35'580'000.- pour l'acquisition de matériel roulant, nécessaire à l'exploitation de la ligne Villars-sur-Ollon - Col-de-Bretaye740.00.100320.2Mar 10, 2020LegislationFR
  48. DÉCRET du 10.03.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 800'000.- pour financer l'étude exploratoire de l'évolution du métro m1 et de son intégration dans l'ouest lausannois740.00.100320.1Mar 10, 2020LegislationFR
  49. ARRÊTÉ du 04.03.2020 de mise en vigueur170.50Mar 4, 2020LegislationFR
  50. DÉCRET du 03.03.2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales725.20.030320.1Mar 3, 2020LegislationFR