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Vaud Laws

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Mar 10, 1803–Jul 1, 2026
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  1. ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que la passation de présidence au CIO, à Lausanne133.00.140525.1May 14, 2025LegislationFR
  2. ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne821.10.070525.1May 7, 2025LegislationFR
  3. ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration172.215.1.1May 7, 2025LegislationFR
  4. ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne821.10.070525.1May 7, 2025LegislationFR
  5. ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration172.215.1.1May 7, 2025LegislationFR
  6. ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2025 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.300425.1Apr 30, 2025LegislationFR
  7. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.50Apr 30, 2025LegislationFR
  8. ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2025 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.300425.1Apr 30, 2025LegislationFR
  9. DÉCRET accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000.-, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000.- et une garantie d'emprunt de CHF 35'185'000.- pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)740.00.290425.1Apr 29, 2025LegislationFR
  10. DÉCRET accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000.-, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000.- et une garantie d'emprunt de CHF 35'185'000.- pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)740.00.290425.1Apr 29, 2025LegislationFR
  11. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025821.10.090425.1Apr 9, 2025LegislationFR
  12. ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - 150 ans du Tribunal fédéral133.00.090425.1Apr 9, 2025LegislationFR
  13. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025821.10.090425.1Apr 9, 2025LegislationFR
  14. ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - 150 ans du Tribunal fédéral133.00.090425.1Apr 9, 2025LegislationFR
  15. RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2025642.00.020425.1Apr 2, 2025LegislationFR
  16. ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2025-2026, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine414.00.020425.1Apr 2, 2025LegislationFR
  17. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.50Apr 2, 2025LegislationFR
  18. RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2025642.00.020425.1Apr 2, 2025LegislationFR
  19. ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2025-2026, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine414.00.020425.1Apr 2, 2025LegislationFR
  20. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.2Apr 1, 2025LegislationFR
  21. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.1Apr 1, 2025LegislationFR
  22. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.2Apr 1, 2025LegislationFR
  23. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.1Apr 1, 2025LegislationFR
  24. ARRÊTÉ fixant pour 2025 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales810.00.260325.1Mar 26, 2025LegislationFR
  25. ARRÊTÉ fixant pour 2025 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales810.00.260325.1Mar 26, 2025LegislationFR
  26. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'619'000 pour financer la part cantonale des frais d'assainissement du glissement des Fontanelles963.00.250325.1Mar 25, 2025LegislationFR
  27. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)172.60.250325.1Mar 25, 2025LegislationFR
  28. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'619'000 pour financer la part cantonale des frais d'assainissement du glissement des Fontanelles963.00.250325.1Mar 25, 2025LegislationFR
  29. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)172.60.250325.1Mar 25, 2025LegislationFR
  30. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de son avenant du 7 juin 2023, modifiant le champ d'application de l'extension et étendant le champ d'application de son avenant du 4 novembre 2024821.10.190325.1Mar 19, 2025LegislationFR
  31. ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle413.00.190325.1Mar 19, 2025LegislationFR
  32. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de son avenant du 7 juin 2023, modifiant le champ d'application de l'extension et étendant le champ d'application de son avenant du 4 novembre 2024821.10.190325.1Mar 19, 2025LegislationFR
  33. ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle413.00.190325.1Mar 19, 2025LegislationFR
  34. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens412.00.180325.2Mar 18, 2025LegislationFR
  35. DÉCRET accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens412.00.180325.1Mar 18, 2025LegislationFR
  36. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens412.00.180325.2Mar 18, 2025LegislationFR
  37. DÉCRET accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens412.00.180325.1Mar 18, 2025LegislationFR
  38. ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud et de ses avenants du 7 juin 2016, du 6 décembre 2018, du 28 novembre 2019 et du 24 janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de ses avenants du 29 novembre 2023 et du 3 mai 2024821.10.120325.1Mar 12, 2025LegislationFR
  39. ARRÊTÉ proclamant M. Benoît Gaillard élu député au Conseil national, en remplacement de de M. Roger Nordmann, démissionnaire160.00.120325.1Mar 12, 2025LegislationFR
  40. ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud et de ses avenants du 7 juin 2016, du 6 décembre 2018, du 28 novembre 2019 et du 24 janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de ses avenants du 29 novembre 2023 et du 3 mai 2024821.10.120325.1Mar 12, 2025LegislationFR
  41. ARRÊTÉ proclamant M. Benoît Gaillard élu député au Conseil national, en remplacement de de M. Roger Nordmann, démissionnaire160.00.120325.1Mar 12, 2025LegislationFR
  42. ARRÊTÉ de mise en vigeur170.50Mar 5, 2025LegislationFR
  43. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.50Feb 26, 2025LegislationFR
  44. DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative931.151Feb 25, 2025LegislationFR
  45. DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative931.151Feb 25, 2025LegislationFR
  46. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.50Feb 12, 2025LegislationFR
  47. DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom du Canton de Vaud, à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité935.91Feb 11, 2025LegislationFR
  48. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'110'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne850.00.110225.1Feb 11, 2025LegislationFR
  49. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny412.00.110225.1Feb 11, 2025LegislationFR
  50. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'110'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne850.00.110225.1Feb 11, 2025LegislationFR