ch-vs:sgs

Valais Laws

This source represents Valais Laws and brings together its legislation.

Documents
755
Date range
—
Languages
2

Language share

Share of available renditions
French
50%
German
50%

All documents

  1. Règlement d'exécution de la loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels935.500LegislationRepealedFR
  2. Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux823.330LegislationRepealedFR
  3. Arrêté concernant l'organisation et l'exploitation des loteries935.501LegislationRepealedFR
  4. Concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel620.3LegislationRepealedFR
  5. Arrêté concernant la participation de l'Etat à l'aide des coopératives de cautionnement des arts et métiers aux artisans et commerçants930.106LegislationRepealedFR
  6. Règlement fixant les frais et les indemnités à verser aux membres de la Police cantonale valaisanne550.113LegislationRepealedFR
  7. Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu935.52LegislationRepealedFR
  8. Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse935.51LegislationRepealedFR
  9. Loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels935.5LegislationRepealedFR
  10. Arrêté concernant la réorganisation des archives communales et bourgeoisiales440.108LegislationRepealedFR
  11. Règlement concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique419.103LegislationRepealedFR
  12. Arrêté concernant les taxes d'études perçues auprès des étudiants des filières bachelor HES-SO valaisannes414.734LegislationRepealedFR
  13. Arrêté sur les aides financières pour la suppression des barrières architecturales dans les constructions et installations existantes850.601LegislationRepealedFR
  14. Règlement de l'école des métiers santé et social413.107LegislationRepealedFR
  15. Règlement sur les émoluments en vertu de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services837.107LegislationRepealedFR
  16. Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux823.33LegislationRepealedFR
  17. Arrêté COVID-19 concernant les grandes manifestations, les foires spécialisées et les foires tout public818.502LegislationRepealedFR
  18. Arrêté COVID-19 concernant les manifestations de plus de 1'000 personnes818.500LegislationRepealedFR
  19. Règlement relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques818.300LegislationRepealedFR
  20. Règlement sur le Conseil de santé et d'éthique800.103LegislationRepealedFR
  21. Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile805.100LegislationRepealedFR
  22. Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers800.17LegislationRepealedFR
  23. Décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques730.200LegislationRepealedFR
  24. Règlement sur les taxes et émoluments perçus en application de la loi sur les routes725.108LegislationRepealedFR
  25. Règlement fixant les taxes annuelles relatives à l'utilisation du domaine public en bordure du lac Léman, sur territoire des communes de Saint-Gingolph et de Port-Valais725.107LegislationRepealedFR
  26. Accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence550.4LegislationRepealedFR
  27. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière d'impôt642.102LegislationRepealedFR
  28. Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais419.108LegislationRepealedFR
  29. Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais419.102LegislationRepealedFR
  30. Accord intercantonal universitaire414.3LegislationRepealedFR
  31. Convention entre l'Etat du Valais et le vénérable chapitre de la cathédrale de Sion, concernant l'entretien de Valère440.2LegislationRepealedFR
  32. Ordonnance sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres de personnes176.200LegislationRepealedFR
  33. Loi sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes176.2LegislationRepealedFR
  34. Règlement concernant l'octroi d'aides financières dans le cadre du processus de validation des acquis417.405LegislationRepealedFR
  35. Arrêté concernant les modalités financières pour l'obtention d'un titre de la formation professionnelle initiale pour adultes417.400LegislationRepealedFR
  36. Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants de la filière école supérieure (ES) en soins infirmiers de langue allemande sur le site de Viège414.320LegislationRepealedFR
  37. Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants des filières école supérieure (ES) du social Valais414.310LegislationRepealedFR
  38. Décision concernant la détermination des taux de couverture initiaux de CPVAL et la constitution d'une réserve de fluctuations de valeur172.520LegislationRepealedFR
  39. Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance172.5LegislationRepealedFR
  40. Règlement concernant les archives des organismes de l'Etat440.106LegislationRepealedFR
  41. Règlement sur les reconnaissances et soutiens en matière de formation continue des adultes417.401LegislationRepealedFR
  42. Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public281.9LegislationRepealedFR
  43. Accord intercantonal sur les écoles supérieures414.30LegislationRepealedFR
  44. Ordonnance sur l'information géographique211.605LegislationRepealedFR
  45. Règlement concernant l'assemblée des délégués de CPVAL172.510LegislationRepealedFR
  46. Règlement concernant la formation de chef d'équipe peintre en bâtiments412.113LegislationRepealedFR
  47. Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier412.112LegislationRepealedFR
  48. Règlement d'exécution concernant l'introduction et l'application du treizième salaire172.415LegislationRepealedFR
  49. Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais411.108LegislationRepealedFR
  50. Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire173.10LegislationRepealedFR