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Valais Laws

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  1. Ordonnance sur les bourses et prêts d'études416.100LegislationFR
  2. Loi sur les bourses et prêts d'études416.1LegislationFR
  3. Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport415.200LegislationFR
  4. Loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport415.2LegislationFR
  5. Règlement concernant le subventionnement des installations sportives415.102LegislationFR
  6. Ordonnance sur le sport415.100LegislationFR
  7. Loi sur le sport415.1LegislationFR
  8. Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)414.75LegislationFR
  9. Règlement concernant la propriété intellectuelle, la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-SO Valais/Wallis414.733LegislationFR
  10. Règlement des modules complémentaires santé414.720LegislationFR
  11. Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005414.71LegislationFR
  12. Ordonnance concernant l'usage du français et/ou de l'allemand dans l'enseignement à la HES-SO Valais/Wallis et dans ses relations avec les étudiants414.705LegislationFR
  13. Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis414.703LegislationFR
  14. Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis414.702LegislationFR
  15. Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis414.701LegislationFR
  16. Loi sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis414.70LegislationFR
  17. Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale414.7LegislationFR
  18. Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires414.31LegislationFR
  19. Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers414.305LegislationFR
  20. Règlement d'études concernant les filières école supérieure (ES) éducation de l’enfance et maîtrise socioprofessionnelle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis414.300LegislationFR
  21. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles414.2LegislationFR
  22. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures414.1LegislationFR
  23. Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général413.210LegislationFR
  24. Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études413.21LegislationFR
  25. Règlement de la maturité spécialisée domaine "musique et théâtre" du canton du Valais413.116LegislationFR
  26. Règlement de la maturité spécialisée domaine "santé/sciences expérimentales" du canton du Valais413.115LegislationFR
  27. Arrêté fixant les finances d'inscription aux examens de maturité et de diplôme commercial413.114LegislationFR
  28. Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires413.113LegislationFR
  29. Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général413.112LegislationFR
  30. Règlement de la maturité spécialisée domaine "travail social" du canton du Valais413.111LegislationFR
  31. Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité413.110LegislationFR
  32. Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais413.109LegislationFR
  33. Règlement de l'école de culture générale413.108LegislationFR
  34. Règlement des écoles des métiers du commerce413.106LegislationFR
  35. Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais413.105LegislationFR
  36. Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général413.101LegislationFR
  37. Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré413.100LegislationFR
  38. Loi fixant la contribution des communes du siège des collèges et établissements cantonaux413.10LegislationFR
  39. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale412.6LegislationFR
  40. Règlement concernant le compte de financement spécial "Formation professionnelle"412.550LegislationFR
  41. Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes412.510LegislationFR
  42. Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle412.500LegislationFR
  43. Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle412.5LegislationFR
  44. Ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel412.310LegislationFR
  45. Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel412.309LegislationFR
  46. Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue412.107LegislationFR
  47. Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle412.106LegislationFR
  48. Règlement concernant la reconnaissance d’acquis professionnels412.105LegislationFR
  49. Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes412.104LegislationFR
  50. Ordonnance sur l'orientation scolaire, professionnelle et de carrière412.103LegislationFR