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Valais Laws

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  1. Ordonnance sur la surveillance électronique343.340LegislationFR
  2. Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique343.340-1LegislationFR
  3. Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention343.330LegislationFR
  4. Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général343.320LegislationFR
  5. Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal343.310LegislationFR
  6. Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions343.301LegislationFR
  7. Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes343.300LegislationFR
  8. Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins343.3LegislationFR
  9. Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures340.104LegislationFR
  10. Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue340.100LegislationFR
  11. Loi d'application de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs314.2LegislationFR
  12. Loi d'application de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs314.1LegislationFR
  13. Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions312.5LegislationFR
  14. Loi d'application de la loi sur les amendes d'ordre312.2LegislationFR
  15. Règlement d'exécution de la loi concernant les dossiers de police judiciaire312.100LegislationFR
  16. Loi concernant les dossiers de police judiciaire312.1LegislationFR
  17. Loi d'application du code de procédure pénale suisse312.0LegislationFR
  18. Règlement concernant l'utilisation d'un fonds de soutien en faveur des personnes détenues311.300LegislationFR
  19. Ordonnance sur l'exécution des confiscations311.210LegislationFR
  20. Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code pénal311.200LegislationFR
  21. Loi d'application du code pénal311.1LegislationFR
  22. Ordonnance d'application de la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite281.100LegislationFR
  23. Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite281.1LegislationFR
  24. Règlement concernant l'assistance financière en médiation civile271.100LegislationFR
  25. Loi d'application du code de procédure civile suisse270.1LegislationFR
  26. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture221.608LegislationFR
  27. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des bureaux d'ingénieurs, d'architectes et des autres bureaux d'études du canton du Valais221.606LegislationFR
  28. Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues221.605LegislationFR
  29. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues221.604LegislationFR
  30. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de l'économie domestique221.602LegislationFR
  31. Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel du secteur de la maintenance et du nettoyage industriels221.600LegislationFR
  32. Arrêté fixant l'organisation des offices du registre du commerce, le statut et le traitement de leurs agents221.400LegislationFR
  33. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission de conciliation en matière de bail à loyer221.214LegislationFR
  34. Ordonnance concernant l'octroi d'un crédit à la consommation et le courtage en crédit221.210LegislationFR
  35. Loi d'application de la loi fédérale sur le crédit à la consommation221.21LegislationFR
  36. Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière211.705LegislationFR
  37. Ordonnance sur la géoinformation211.700LegislationFR
  38. Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation211.7LegislationFR
  39. Arrêté relatif à la propriété par étages211.613LegislationFR
  40. Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé211.612LegislationFR
  41. Ordonnance cantonale sur le registre foncier211.611LegislationFR
  42. Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais211.610LegislationFR
  43. Ordonnance sur la mensuration officielle211.600LegislationFR
  44. Loi sur la mensuration officielle211.6LegislationFR
  45. Loi concernant l'application du droit foncier rural211.412LegislationFR
  46. Règlement sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger211.410LegislationFR
  47. Loi réglant l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger211.41LegislationFR
  48. Ordonnance fixant le siège des autorités cantonales de protection de l'enfant et de l'adulte211.260LegislationFR
  49. Règlement fixant les frais perçus par les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte211.255LegislationFR
  50. Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte211.250LegislationFR