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Valais Laws

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  1. Concordat sur la pêche dans le lac Léman923.9LegislationFR
  2. Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2024-2028923.170LegislationFR
  3. Règlement sur l'administration et l'utilisation du fonds piscicole923.150LegislationFR
  4. Ordonnance sur l'exercice de la pêche923.100LegislationFR
  5. Loi cantonale sur la pêche923.1LegislationFR
  6. Règlement sur l'administration et l'utilisation du fond cantonal relatif au financement des dommages causés par la faune sauvage922.150LegislationFR
  7. Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2025-2026922.110LegislationFR
  8. Règlement d'exécution de la loi sur la chasse922.100LegislationFR
  9. Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages922.1LegislationFR
  10. Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux921.151LegislationFR
  11. Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier921.150LegislationFR
  12. Ordonnance sur les forêts921.100LegislationFR
  13. Loi sur les forêts921.1LegislationFR
  14. Arrêté concernant l'estivage 2026916.500LegislationFR
  15. Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire916.472LegislationFR
  16. Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse916.403LegislationFR
  17. Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux916.400LegislationFR
  18. Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties916.4LegislationFR
  19. Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes916.340LegislationFR
  20. Ordonnance sur l'authenticité du matériel végétal viticole valaisan916.148LegislationFR
  21. Ordonnance sur la vigne et le vin916.142LegislationFR
  22. Décret sur le blocage-financement des vins du Valais916.120LegislationFR
  23. Règlement sur le financement spécial pour risques météorologiques ou phytosanitaires en matière agricole910.110LegislationFR
  24. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires910.105LegislationFR
  25. Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière agricole910.103LegislationFR
  26. Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan910.102LegislationFR
  27. Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural910.100LegislationFR
  28. Loi sur l'agriculture et le développement rural910.1LegislationFR
  29. Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques902.110LegislationFR
  30. Ordonnance concernant la loi sur l’encouragement des remontées mécaniques902.100LegislationFR
  31. Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques902.1LegislationFR
  32. Ordonnance sur la loi sur la politique régionale901.100LegislationFR
  33. Loi sur la politique régionale901.1LegislationFR
  34. Loi sur la société de gestion et d’exploitation du parc de l’innovation du Campus Energypolis900.2LegislationFR
  35. Ordonnance sur la création de la société de promotion du Valais900.150LegislationFR
  36. Règlement sur l'octroi de mesures exceptionnelles à des acteurs économiques touchés par des événements majeurs et imprévisibles, exogènes900.120LegislationFR
  37. Décret concernant l’octroi de mesures exceptionnelles à des acteurs économiques touchés par des événements majeurs et imprévisibles, exogènes900.110LegislationFR
  38. Ordonnance sur la politique économique cantonale900.101LegislationFR
  39. Loi sur la politique économique cantonale900.1LegislationFR
  40. Règlement de la législation fédérale et cantonale sur les centres de consultation en matière de grossesse857.100LegislationFR
  41. Loi d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse857.1LegislationFR
  42. Convention intercantonale relative aux institutions sociales850.9LegislationFR
  43. Ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement de La Castalie850.610LegislationFR
  44. Règlement concernant l'octroi de subventions aux investissements en vertu de la loi sur l'intégration des personnes handicapées850.600LegislationFR
  45. Ordonnance sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap850.60LegislationFR
  46. Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap850.6LegislationFR
  47. Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse850.404LegislationFR
  48. Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse850.402LegislationFR
  49. Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse850.400LegislationFR
  50. Loi en faveur de la jeunesse850.4LegislationFR