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Valais Laws

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  1. Arrêté désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé520.300LegislationFR
  2. Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé520.3LegislationFR
  3. Ordonnance sur le fonds cantonal des contributions de remplacement en faveur des constructions de protection civile520.200LegislationFR
  4. Arrêté fixant les frais et émoluments perçus par le Service de la sécurité civile et militaire520.120LegislationFR
  5. Arrêté fixant le montant des contributions de remplacement pour les abris de la protection civile520.110LegislationFR
  6. Règlement concernant l'administration durant le service de protection civile520.101LegislationFR
  7. Ordonnance de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile520.100LegislationFR
  8. Loi d'application de la législation fédérale sur la protection civile520.1LegislationFR
  9. Loi d'application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire504.1LegislationFR
  10. Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les autorités compétentes pour prononcer les sanctions disciplinaires503.100LegislationFR
  11. Loi d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions502.1LegislationFR
  12. Décret pour le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1 janvier 2026 et l'octroi d'un crédit supplémentaire501.30LegislationFR
  13. Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030501.201LegislationFR
  14. Décret pour la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental501.20LegislationFR
  15. Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires501.100LegislationFR
  16. Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires501.1LegislationFR
  17. Ordonnance concernant la formation des nouveaux détenteurs de chiens455.100LegislationFR
  18. Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux455.1LegislationFR
  19. Arrêté concernant le ramassage des escargots452.102LegislationFR
  20. Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin452.100LegislationFR
  21. Décision concernant la protection du site de reproduction des batraciens d'importance nationale du Lac Noir, sur le territoire des communes de Nendaz et d’Isérables451.354LegislationFR
  22. Décision concernant la protection de la zone alluviale d'importance nationale "Feegletscher Nord", commune de Saas-Fee451.353LegislationFR
  23. Décision concernant la protection du site marécageux val de Réchy et son bas-marais Ar du Tsan, commune de Mont-Noble451.352LegislationFR
  24. Décision, concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur les territoires des communes d'Hérémence et de Nendaz deuxième série451.351LegislationFR
  25. Décision concernant la protection du haut-marais d'importance nationale Barme; commune de Champéry451.350LegislationFR
  26. Décision concernant la protection des bas-marais d'importance cantonale Culet, Madzé, commune de Troistorrents; Délifrête, Sur Crête, Lac Vert, commune de Val-d'Illiez; Planachaux, Le Pisa-Ripaille, commune de Champéry451.349LegislationFR
  27. Décision concernant la protection des zones alluviales d'importance nationale "Lotrey", "Pramousse - Satarma", "La Borgne en amont d'Arolla", "Salay" et "Ferpècle", commune d'Evolène451.348LegislationFR
  28. Décision concernant la protection du bas-marais "Les Esserts" à Verbier, commune de Bagnes451.347LegislationFR
  29. Décision concernant la protection des bas-marais d'importance nationale "Champoussin" et "Bochasse" et du bas-marais d'importance cantonale "Les Champeys", communes de Val-d'Illiez et Troistorrents451.346LegislationFR
  30. Décision concernant la protection du marais "Les Moilles", commune de Troistorrents451.345LegislationFR
  31. Décision concernant la protection du bas-marais "L'Echereuse" à Champéry451.344LegislationFR
  32. Décision concernant la protection du biotope humide de Brigerbad, commune de Brig-Glis451.343LegislationFR
  33. Décision concernant la protection des biotopes de compensation Cleuson-Dixence sur le territoire de la commune de Nendaz, première série451.342LegislationFR
  34. Décision concernant la protection du site des Epines à Conthey451.341LegislationFR
  35. Décision concernant la protection du site marécageux "Albrun", du bas-marais "Oxefeld" et du bas-marais "Blatt" à Binn451.340LegislationFR
  36. Décision concernant la protection du bas-marais "Zwisched Bäch" à Obergesteln451.339LegislationFR
  37. Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald451.337LegislationFR
  38. Décision concernant la protection des marais "La Gouille Verte", commune de Martigny-Combe451.336LegislationFR
  39. Décision concernant la protection des quatre zones alluviales d'importance nationale et des marges glaciaires de Jegi et Langgletscher de la vallée de Lötschen451.335LegislationFR
  40. Décision concernant la protection de la zone alluviale "Bilderne", communes de Mörel et Filet451.334LegislationFR
  41. Décision concernant la protection de la zone alluviale d'importance nationale "Grund", communes de Ried-Brigue et Brigue-Glis451.333LegislationFR
  42. Décision concernant la protection du marais de Champex à Orsières451.332LegislationFR
  43. Décision concernant la protection du marais de "Mutt" à Rarogne451.331LegislationFR
  44. Décision concernant la protection des zones alluviales "Zeiterbode" à Biel et Selkingen et "Matte" à Gluringen et Reckingen451.330LegislationFR
  45. Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg451.329LegislationFR
  46. Décision concernant la protection du haut-marais Simplon-Hopschusee et de ses alentours451.328LegislationFR
  47. Décision concernant la protection des marais de "Bärfel", "Triest", "Blasestafel" et "Mutterseewji", commune d'Oberwald451.327LegislationFR
  48. Décision concernant la protection de la zone alluviale "Sand" à Oberwald451.326LegislationFR
  49. Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges451.325LegislationFR
  50. Décision concernant la protection des marais de "Moosalpe" à Törbel451.324LegislationFR