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Official Bulletin

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Dec 6, 1999–Jun 19, 2026
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  1. Mesures visant à protéger les droits des femmes à l'échelle mondialeAB Topic 72279Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  2. SDG Impact Finance Initiative (Sifi). Quels engagements de la DDC et du SECO avec quel impact ?AB Topic 72278Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  3. CMS. Les appareils à ondes dirigées de l'armée sont-ils vraiment un niveau de repli adapté ?AB Topic 72277Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  4. Souveraineté numérique, coûts de la dépendance et levier des marchés publicsAB Topic 72276Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  5. Accélérer le passage des voitures thermiques aux voitures électriques grâce à une prime ciblée pour le remplacement des véhicules anciensAB Topic 72275Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  6. Sécurité de l'approvisionnement dans le secteur de la santéAB Topic 72274Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  7. Stabiliser le marché des véhicules électriques d'occasionAB Topic 72273Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  8. Iran. Une pratique d'asile en décalage avec la gravité de la situationAB Topic 72272Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  9. Où en sont les procédures de contrôle des substances actives dangereuses contenues dans les produits phytosanitaires ?AB Topic 72271Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  10. Comment évolue la pollution par les PFAS et quelles sont ses conséquences sur la santé des générations à venir ?AB Topic 72270Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  11. Protéger les agents exposés à des risques biologiques dans l'exercice de leurs fonctionsAB Topic 72269Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  12. Intensification des conflits. Qui viendra aider la Suisse en cas de menace militaire ? Avec quels moyens ? Qu'en coûtera-t-il financièrement et politiquement ?AB Topic 72268Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  13. Obstruction climatique. Quelle est la situation en Suisse et que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la désinformation liée aux enjeux climatiques ?AB Topic 72267Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  14. Objectif de zéro émission nette dans l'aviation. Les mesures prévues sont-elles suffisantes, compte tenu des défis liés aux carburants d'aviation durables ?AB Topic 72266Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  15. Ecoles à horaire continu et structures d'accueil de jour. Importance pour l'égalité des chancesAB Topic 72265Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  16. Les PFAS présentent-ils un risque pour la santé des amateurs de poisson en Suisse ?AB Topic 72264Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  17. La solidarité internationale ne peut que profiter à la Suisse en cas de crise. Il est temps d'adhérer au mécanisme de protection civile de l'UEAB Topic 72263Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  18. Les plateformes de vente en ligne profitent des systèmes de recyclage suissesAB Topic 72262Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  19. Made in Europe. Une réponse à la dépendance en matière de sécurité ? Quelles conséquences pour les entreprises suisses ?AB Topic 72261Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  20. Perméthrine et deltaméthrine. Que fait le Conseil fédéral pour que des médicaments écotoxiques à usage vétérinaire ne soient pas remplacés par d'autres plus toxiques encore ?AB Topic 72260Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  21. Augmentation du trafic routier de marchandises au col du Simplon. Que compte faire le Conseil fédéral ?AB Topic 72259Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  22. Transparence sur le recouvrement des prêts COVIDAB Topic 72258Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  23. Améliorer et intensifier les liaisons ferroviaires du noeud de Wil avec le Fürstenland, le Toggenbourg et la ThurgovieAB Topic 72257Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  24. Quand la réglementation s'oppose au bon sens. La législation européenne en matière de déchets menace la bonne coopération et l'approvisionnement énergétique en Suisse orientale et au Liechtenstein !AB Topic 72256Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  25. Statistiques des accidents à vélo. Sortir des chiffres trompeursAB Topic 72255Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  26. Enjeux sanitaires et sécuritaires du réseau satellitaire Starlink à LoècheAB Topic 72254Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  27. Gestion des substances problématiques par la Confédération. PFAS. Étude de cohorteAB Topic 72253Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  28. Inclusion du handicap dans l'aide suisse à l'UkraineAB Topic 72252Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  29. Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et les indemniser en conséquenceAB Topic 72251Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  30. Les recommandations de l'ONU ne sont pas contraignantes. Les comités de l'ONU ne sont pas des tribunaux !AB Topic 72250Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  31. Expulsions politiques visant à protéger la population suisseAB Topic 72249Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  32. Rendements financiers des assureurs-maladie dans le domaine obligatoire. Quel impact sur les primes ?AB Topic 72248Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  33. Hausse des frais administratifs des caisses-maladie pendant le COVID. Comment expliquer une telle augmentation ?AB Topic 72247Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  34. Augmentation des coûts de l'AOS en 2020 et en 2021. Comment expliquer la contradiction entre les chiffres de la Société médicale romande (SMR) et ceux des assureurs-maladie ?AB Topic 72246Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  35. Davantage de sorties en plein air pour les animaux de renteAB Topic 72245Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  36. Influence et désinformation de médias d'État russes avant les votations fédéralesAB Topic 72244Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  37. Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (2/2, développement de l'interpellation)AB Topic 72243Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  38. Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (1/2, texte de l'interpellation)AB Topic 72242Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  39. Souveraineté monétaire et numérique. Face à l'imprévisibilité américaine, quelle alternative pour la Suisse ?AB Topic 72241Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  40. Chômeuses et chômeurs malades et perte de gain. Quand l'aide sociale devient l'unique filet de sécuritéAB Topic 72240Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  41. Passivité du Conseil fédéral face aux politiques industrielles protectionnistes américainesAB Topic 72239Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  42. Restrictions de l'accès des forces de police aux systèmes ISA et MACSAB Topic 72238Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  43. L'intevention d'une ambassade suisse dans une procédure de droit privé en cours, à l'étranger, est-elle compatible avec le principe de séparation des pouvoirs ?AB Topic 72237Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  44. Les retraites des salariées et salariés ne doivent pas servir les politiques néofascistes aux États-UnisAB Topic 72236Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  45. La BNS impliquée dans le système étasunien d'expulsion des migrantes et migrants ICE ?AB Topic 72235Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  46. Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesAB Topic 72234Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  47. Criminalité organisée et drame de Crans-Montana. Actions à entreprendre, leçons à tirerAB Topic 72233Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  48. Face aux nouveaux risques, les données des anciens employés ayant accès à des informations secrètes relevant de la sécurité du pays sont-elles conservées suffisamment longtemps ?AB Topic 72232Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  49. Hausse des prix du pétrole et risques de profits excessifs sur les carburants. Protéger les consommateurs des abus et garantir la transparence !AB Topic 72231Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  50. Difficulté des enfants nés d'un don de sperme avant 2001 de connaître leurs origines. Un examen s'imposeAB Topic 72230Jun 19, 2026Preparatory materialsFR