435.111.2
Ordonnance de Direction concernant le Plan d’études Année scolaire de préparation professionnelle
du 30.06.2017 (état au 01.08.2019)
La Direction de l’instruction publique du canton de Berne,
vu l’article 12 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP)1 et l’article 35, alinéa 2 de l’ordonnance du 9 novembre 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (OFOP)2,
arrête:
Art. 1
Le plan d’études Année scolaire de préparation professionnelle du 11 mars 2015, y compris les modifications du 30 juin 2017, publié dans l’annexe 1, règle le contenu contraignant de la formation et s’applique pour les prestataires de formation cantonaux.
A1 Annexe 1 Plan d'études Année scolaire de préparation professionnelle
Art. A1-1 Première version
Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)3, le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi. Il est aussi disponible sur Internet: https://www.erz.be.ch > Formation professionnelle > Solutions transitoires.
Art. A1-2 Modification du 11 juin 2019
La modification du 11 juin 2019 de l'annexe 1 est publiée dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi. Elle est aussi disponible sur Internet: https://www.erz.be.ch > Formation professionnelle > Solutions transitoires.
Berne, le 30 juin 2017
Le directeur de l'instruction publique: Pulver
17-035