439.52
Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien
du 14.03.2007 (état au 01.03.2007)
Le Conseil-exécutif du canton de Berne,
vu l’article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale1,
sur proposition de la Direction de l’instruction publique,
arrête:
Art. 1
Le canton de Berne conclut le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre Média, Image, Technologies de l’Information et de la Communication (MITIC) interjurassien, qui est publié sous le numéro RSB 439.52-1.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption.
Berne, le 14 mars 2007
Au nom du Conseil-exécutif, le président: Luginbühl le chancelier: Nuspliger
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