IIe Cour des assurances sociales

1.

1.1

L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. A.________, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

1.2

Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; cf. arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En l’espèce, l’appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée et l’absence de sursis total assortissant sa peine. Dans ces conditions, la condamnation du prévenu en raison des infractions de contrainte sexuelle et de pornographie, les règles de conduites ordonnées, les conclusions civiles auxquelles il a été condamné, la mise à sa charge des frais de la procédure ainsi que le montant des indemnités des défenseurs d’office des parties sont entrés en force (art. 399 al. 4 et 402 CPP a contrario).

1.3

En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même répéter l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel (arrêt TF 6B_78/2012 consid. 3.1). L'autorité de recours peut notamment refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une appréciation anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).

Par ordonnance du 24 juillet 2019, le Président a, par appréciation anticipée des preuves, rejeté les réquisitions de preuves de A.________ tendant à ce qu’une nouvelle expertise psychiatrique soit ordonnée.

En séance de ce jour, A.________ n’a pas réitéré sa réquisition de preuve. Il n'y a donc pas matière à aller au-delà de l’audition du prévenu.

2.

2.1

La culpabilité de l’appelant n’est pas contestée en appel. L’appelant conteste cependant la quotité de la peine à laquelle il a été condamné et invoque une violation de l’art. 47 CP. Il considère que la peine prononcée en première instance est trop sévère et inadaptée, qu’elle ne tient pas compte des circonstances des infractions commises, de sa situation personnelle qui est favorable et de l’effet de la peine sur son avenir. Il conclut à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis complet.

2.2

2.2.1

Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).

L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b).

2.2.2

Enfin, aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

2.3

A.________ est reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de pornographie (art. 197 ch. 1 aCP). Les deux infractions sont passibles in abstracto de peines de même genre. La Cour estime cependant que pour l’infraction de pornographie, le prononcé d’une peine pécuniaire suffit. Vu les faits commis et l’absence d’antécédent du prévenu, une peine privative de liberté n’est pas nécessaire pour pallier le risque de récidive. En revanche, le prononcé d’une peine pécuniaire n’entre pas en ligne de compte pour l’infraction de contrainte sexuelle, car vu la nature de l’infraction commise, seule une peine privative de liberté est de nature à faire prendre conscience au prévenu de ses actes et de ses responsabilités et de pallier de manière efficace le risque de récidive, une peine pécuniaire n’étant à l’évidence pas de nature à le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Le type de peine à prononcer, soit une peine privative de liberté, n'est d'ailleurs pas contesté par le prévenu. Il n’y a donc pas de concours entre les deux infractions, les peines à prononcer in concreto n’étant pas de même genre.

2.3.1

Concernant l’infraction de pornographie, le prévenu a rendu accessible à son fils de moins de 16 ans au moment des faits, une vidéo de lui-même en train de se masturber. La Cour constate toutefois que le prévenu n’a pas mis cette vidéo sur l’ordinateur dans le dessein que son fils la visionne mais a omis de prendre des mesures pour que son fils n’y ait pas accès en l’effaçant ou en la déplaçant. Il n’a pas agi par dol direct, mais seul le dol éventuel a été retenu. En outre, bien que E.________ ait pu être choqué par le fait que la personne filmée se livrant à un acte d’ordre sexuel était son père, il ne s’agissait toutefois pas de pornographie en soi illicite. Ainsi, la culpabilité du prévenu ne revêt pas une gravité particulière. Si le prévenu a contesté ces faits durant l’instruction et la procédure de première instance, il ne remet plus en cause sa condamnation pour cette infraction en appel. Partant, au vu de ces éléments, la Cour considère qu’une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 80.- est adaptée pour sanctionner cette infraction. Le montant du jour-amende est calculé en fonction de la situation financière du prévenu, soit ses revenus de CHF 4’650.- net par mois desquels doivent être déduits 30 % correspondant aux dépenses quotidiennes strictement nécessaires et 30% supplémentaires de ce dernier montant pour l’entretien de la famille, pour arriver à un solde mensuel de CHF 2'278.50, équivalant à un disponible journalier arrondi à CHF 80.-. Le montant du jour-amende est donc fixé à CHF 80.-.

2.3.2

S’agissant de l’infraction de contrainte sexuelle, A.________ encourt une peine privative de liberté de dix ans au plus, dans les limites de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). Si les actes d’ordre sexuel commis par le prévenu sont d’une certaine gravité, ils ne doivent pas non plus être classés dans la catégorie des plus graves. Cependant, la victime avait entière confiance en le prévenu qui l’avait élevée durant son enfance et avec qui elle entretenait une relation quasi parentale même si elle n’habitait plus sous le même toit. G.________ a accueilli en toute confiance chez elle A.________, qui savait qu’elle était seule. L’appelant, motivé par l’unique but de satisfaire son propre désir sexuel, n’a pas hésité à profiter de ce lien de confiance. En prétextant un don de fluidicité, il a abusé de la faiblesse de sa victime qui ne parvenait pas à fonder une famille et a bassement profité de son désir de maternité, lui faisant croire à une guérison, pour l’approcher et la toucher dans son intimité. G.________, qui ne se méfiait pas de A.________ qu’elle considérait comme son père, a été surprise et tétanisée par son comportement. L’appelant a également profité du fait qu’il était bien plus grand et costaud que sa victime et du fait que cette dernière vivait dans un endroit reculé et que son mari était parti travailler. Alors que le prévenu s’est rendu compte de la tournure répréhensible que prenaient les évènements, il n’a pas cessé ses attouchements mais a au contraire franchi un cap supplémentaire en enlevant son pantalon et son slip et en se mettant sur sa victime. Il n’a pas non plus été dissuadé de poursuivre ses actes lorsqu’il s’est rendu compte que G.________ était nouée et crispée. Par son comportement, le prévenu a exercé une forte pression psychique et physique sur sa victime et l’a volontairement placée dans une situation où elle a perdu tous ses repères et était incapable de résister. Il a égoïstement cédé à ses fantasmes en lui caressant et léchant les seins, touchant le clitoris, introduisant ses doigts dans le vagin et en se mettant à califourchon, nu, sur sa victime et en se masturbant jusqu’à éjaculer sur le ventre de celle-ci. Ainsi, A.________, guidé par ses instincts les plus primaires, a agi sans scrupules, dans le seul but d’assouvir son propre plaisir immédiat. Son mobile était donc véritablement égoïste et bas.

De plus, il n’a fait preuve d’aucune considération pour sa victime, pour qui il représentait une figure paternelle, ni pour son intégrité sexuelle, la traitant comme un simple objet sexuel (« un support » selon le prévenu). Il convient toutefois de relever, à décharge, qu’il n’y a eu qu’un seul épisode. G.________ a cependant été très choquée par les actes subis qui ont eu de lourdes conséquences psychologiques sur elle ainsi que sur sa vie et son quotidien ; G.________ bénéficie d’un suivi psychologique et prend des antidépresseurs. Elle a également changé de comportement depuis son agression, s’est éloignée de ses frère et sœurs et s’est séparée de son mari. Les actes répréhensibles de A.________ ont également eu des conséquences sur le mari de G.________ et sur les membres de sa famille, en particulier son frère E.________ et sa mère F.________. De plus, il ressort de l’expertise effectuée le 23 novembre 2015 par le Dr J.________ et la psychologue K.________, que le prévenu était tout à fait capable, au moment des faits, d’apprécier le caractère illicite de l’acte commis à l’encontre de G.________ et de se déterminer d’après cette appréciation. Sur la base de ces éléments, la culpabilité de l’appelant n'est pas dénuée de gravité et doit être considérée comme moyenne.

S'agissant de sa situation personnelle et financière telle qu’elle ressort des déclarations faites ce jour, la Cour considère qu'elle a un effet neutre sur la peine.

Il est également relevé que A.________ n’a pas d’antécédent judiciaire (cf. extrait du casier judiciaire du 22.07.2019), ce qui constitue toutefois un élément neutre dans le cadre de la fixation de la peine (ATF 139 IV 1).

La Cour tiendra compte à décharge du fait que le prévenu a admis en soi les faits, même s’il a contesté certains détails durant l’instruction et la procédure de première instance ou disait ne pas s’en souvenir. Aujourd’hui, il admet intégralement les faits qui lui sont reprochés et ne conteste plus sa condamnation. On ne saurait en outre prétendre, comme le fait le Tribunal (cf. jugement attaqué, p. 21), que le prévenu n’a pas pris conscience de la gravité de ses actes. Même s’il a cherché des excuses et des justifications à certains de ses actes, il a formulé des regrets sincères devant le Ministère public, le 28 août 2014 (DO 3’025), devant le Tribunal de première instance (cf. PV du 5 septembre 2017, p. 21), ainsi que ce jour devant la Cour. Les propos qu’il a tenus semblent indiquer qu’il a pris la mesure de son comportement.

Il convient également de prendre en compte l’absence de concours d’infraction ainsi que de l’écoulement du temps puisque les faits reprochés se sont déroulés en décembre 2013.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et avec une responsabilité pleine et entière, une peine privative de liberté de 23 mois est indiquée pour sanctionner l’infraction commise par A.________, étant précisé qu’il s’agit d’une correction technique imposée par le prononcé d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende et par l’interdiction de la reformatio in peius.

3.

3.1

A.________ se plaint du fait que seul un sursis partiel lui a été accordé et requiert l’octroi d’un sursis total à l’exécution de sa peine avec un délai d’épreuve de trois ans.

3.2

L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Depuis 2007, le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant il fallait que le pronostic soit favorable, désormais il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est donc la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable; il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 et 4.2.2).

L'art. 43 CP dispose que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). La jurisprudence y applique les principes suivants: les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel: en effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; arrêt TF 6B_713/2007 du 4 mars 2008 consid. 2.2.1 ss). Par ailleurs, lorsque la peine est telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception, celle-ci ne devant être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie; dès lors, l'exception du sursis partiel ne se pose qu'en cas de pronostic très incertain, à savoir lorsqu'il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents (TF arrêt 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.1 et 3.1.3 non publiés aux ATF 135 IV 152). Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du "tout ou rien". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (cf.

arrêt TF 6B_1013/2014 du 15 septembre 2015 consid. 4).

3.3

En l’espèce, à 51 ans, A.________ n’a aucun antécédent et l’extrait actualisé de son casier judiciaire (état au 4.12.2019) ne fait état d’aucune nouvelle condamnation ou enquête en cours. Près de six ans se sont donc écoulés depuis la commission des faits qui lui sont reprochés sans que de nouvelles infractions n’aient été commises. De plus, depuis les faits qui lui sont reprochés, le prévenu a cessé toute pratique thérapeutique et énergétique ayant favorisé les contacts physiques et le passage à l’acte. S’agissant du risque de récidive, les experts ont conclu a l’existence d’un risque faible de réitération, étant précisé que l’absence de pratique thérapeutique et énergétique par l’appelant est un facteur pouvant être considéré comme protecteur, bien que non suffisant à lui seul (DO 4'050, 4'051). En outre, les experts n’ont diagnostiqué aucun trouble psychique chez l’appelant (DO 4'051). Ils ont cependant préconisé un suivi thérapeutique, pour autant que le prévenu y consente, en ce sens qu’il permettrait à l’appelant de davantage cerner les tenants et les aboutissants de son passage à l’acte et de mieux comprendre les raisons inhérentes (DO 4'052). La Cour se doit d'observer que le prévenu suit régulièrement, depuis juin 2018, la thérapie préconisée par l'expert et ordonnée par les premiers juges comme règle de conduite (cf. courrier du Dr I.________). Il s’investit dans ce traitement, ce dont la Cour tiendra compte. De plus, sa situation personnelle et familiale stable plaide en sa faveur. En outre, comme on l’a vu, A.________, qui admet maintenant les infractions qui lui sont reprochées, semble avoir pris conscience de la gravité de ses actes et a formulé des regrets. Compte tenu de ces éléments, on ne saurait conclure à l’existence d’un pronostic très incertain quant au comportement futur de l’appelant et la menace de devoir purger une peine privative de liberté de 23 mois en cas de récidive constitue, avec la règle de conduite, une cautèle suffisante.

En conséquence, la peine privative de liberté et la peine pécuniaire seront assorties d'un sursis complet, dont le délai d'épreuve est fixé à 3 ans, délai qui permettra de s’assurer de la volonté d’amendement de l’appelant et de palier à tout risque de récidive le plus efficacement possible.

L’appel est admis sur ce point.

4.

4.1

Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

Il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de procédure de première instance que l’appelant ne conteste pas.

S’agissant des frais de la procédure d’appel, celui-ci étant largement admis, il se justifie de mettre la moitié des frais judiciaires de la procédure d’appel à la charge de l’appelant. Ils sont fixés à CHF 2’200.- conformément aux art. 424 CPP, 124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ (émolument: CHF 2'000.-; débours: CHF 200.-).

4.2

Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et art. 426 al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de CHF 180.-. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations antérieures au 1er janvier 2018 et de 7.7 % pour les opérations postérieures (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. Quant aux déplacements en ville de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).

4.3

En l'espèce, Me Constantin Ruffieux a repris le mandat de défenseur d’office accordé à feu Me Bruno Charrière qui avait été désigné par ordonnance du Ministère public de l’Etat de Fribourg du 3 avril 2014 (DO 7'088 s.). Cette désignation vaut également pour la procédure d'appel. Sur la base de la liste de frais produite en séance, la Cour fait globalement droit aux honoraires demandés, les opérations étant justifiées. Elle ne retient toutefois pas les opérations effectuées en 2017 et les deux premières opérations de 2018, celles-ci se rapportant à la procédure de première instance et ayant déjà été indemnisées dans ce cadre au titre d’opérations post-jugement. Par conséquent, l’indemnité du défenseur d’office, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 3'232.60, TVA par CHF 231.10 comprise. Le détail du calcul est joint en annexe.

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser la moitié de ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le permettra.

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