780.31
Ordonnance portant adoption du plan cantonal des transports
du 28.03.2006 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)
Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg
Vu la loi du 20 septembre 1994 sur les transports;
Vu le rapport No 227 du 31 octobre 2005 du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les modifications du plan directeur cantonal à la suite de l'établissement du plan cantonal des transports;
Sur la proposition de la Direction de l'économie et de l'emploi,
Arrête:
Art. 1
Le plan cantonal des transports est adopté.
Dans son application, il est tenu compte des possibilités financières des collectivités publiques.
Art. 2
La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.
Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.
Art. 3
Cette ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2006.
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