ACJC/1031/2015

1.

1.1 Les appels sont dirigés contre une décision prise sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse amplement les 10'000 fr., compte tenu des contributions d'entretien contestées au dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC).

Interjetés dans le délai de dix jours (art. 248 let. d, 271, 276 al. 1 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), les appels sont recevables.

1.2

Les deux appels seront traités dans le même arrêt. A______ sera désigné ciaprès comme l'appelant et B______ comme l'intimée.

2.

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

2.1

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349). L'exigence de célérité est privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 précité consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2).

2.2

Lorsqu'il s'agit du sort d'enfants mineurs et de la contribution d'entretien due à ceux-ci, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure (art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC). La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). Toutefois, l'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).

3.

Les parties ont produit de nouvelles pièces à l'appui de leurs écritures d'appel.

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel (cf. également TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss et p. 139).

En l'espèce, l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, car en relation avec leurs situations personnelles et financières, lesquelles sont susceptibles d'influencer la contribution d'entretien due aux enfants.

4.

L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir appliqué le droit suisse aux questions relatives aux contributions d'entretien de l'intimée et des enfants.

4.1

Les parties étant toutes deux de nationalité étrangère, la présente cause revêt un caractère international; dès lors, la compétence des autorités judiciaires suisses se détermine d'après la loi du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (RS 219 - LDIP), sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP).

Conformément à l'art. 59 let. a LDIP, les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de l'action en divorce des parties, en raison du domicile genevois de l'appelant, respectivement défendeur dans la procédure du divorce, ce qui n'est pas contesté par les parties

4.2

En vertu de l'art. 62 al. 1 LDIP, la juridiction suisse, saisie d'une action en divorce, est également compétente pour ordonner les mesures provisoires, sauf si son incompétence pour statuer au fond est manifeste ou a été constatée par une décision ayant force de chose jugée. Ces mesures provisoires sont régies par le droit suisse (art. 62 al. 2 LDIP). Toutefois, l'alinéa 3 de cet article réserve les disposi- tions relatives à l'obligation alimentaire entre époux (49 LDIP), ainsi que celles relatives aux effets de la filiation (art. 83 LDIP).

Selon les art. 49 et 83 LDIP, l'obligation alimentaire entre époux et celle entre parents et enfant sont régies par la convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01 - CLaH73).

En vertu de l'art. 4 CLaH73, la loi interne de la résidence habituelle du créancier d'aliments régit les obligations alimentaires découlant notamment de relations de famille, de parenté et de mariage.

L'art. 8 al. 1 CLaH73 prévoit que, par dérogation aux art. 4 à 6 CLaH73, la loi appliquée au divorce régit, dans l’Etat contractant où celui-ci est prononcé ou reconnu, les obligations alimentaires entre époux divorcés et la révision des décisions relatives à ces obligations.

Les prétentions alimentaires découlant des effets généraux du mariage - comme en l'espèce sur mesures provisionnelles - doivent cependant être rattachées conformément aux art. 4 à 6 CLaH73, et non selon l'art. 8 CLaH73 (arrêt du Tribunal fédéral 5A_886/2010 du 12 avril 2011 consid. 3.1.3; COURVOISIER, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 2013, n. 20 ad art. 49 LDIP).

4.3

La notion de résidence habituelle, que la CLaH73 ne définit pas, doit être interprétée conformément au but et à l'esprit du traité; pour ce faire on peut s'inspirer de l'art. 20 al. 1 let. b LDIP.

Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle, mais celle-ci peut exister également sitôt après le changement du lieu de séjour, si, en raison d'autres facteurs, elle est destinée à être durable et à remplacer le précédent centre d'intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 5A_324/2014 du 9 octobre 2014 consid 5.2,5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3;5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1 et les références citées).

Il faut se fonder sur l'apparence extérieure plutôt que sur des aspects subjectifs tels que la volonté; toutefois comme pour le domicile, l'endroit où se trouve le centre de l'existence de l'intéressé, de ses relations personnelles et professionnelles constitue un critère déterminant (ATF 117 II 334 consid. 4).

4.4

En l'espèce, en application de la LDIP, qui renvoie à la CLaH73, les questions concernant les contributions d'entretien dues à l'intimée et aux enfants doivent être traitées par le juge suisse en application du droit de la résidence habituelle de ces derniers.

Lors du dépôt de la requête unilatérale en divorce de l'intimée du 11 octobre 2013, cette dernière et les enfants vivaient en Angleterre depuis plus d'un an. Ils y ont emménagé en août 2012, l'intimée a pris à bail une maison et les enfants ont été inscrits dans une école privée anglaise, dès la rentrée scolaire en septembre 2012.

Au regard de ces éléments, principalement de la scolarisation des enfants dès leur arrivée en Angleterre, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu, qu'au moment du dépôt de la requête unilatérale en divorce du 11 octobre 2013, l'intimée et les enfants avaient leur résidence habituelle en Angleterre. Le fait que l'intimée n'ait pas immédiatement annoncé son départ aux autorités suisses compétentes et qu'elle ait laissé, dans un premier temps, les permis de séjour des enfants et le sien, en mains d'un mandataire en Suisse, n'y change rien, la volonté de l'intimée n'étant pas un critère décisif pour déterminer sa résidence habituelle.

Le premier juge a donc, à raison, appliqué le droit anglais aux questions relatives aux contributions alimentaires. Le fait que le Royaume-Uni ne soit pas partie à la CLaH73 est sans incidence, celle-ci s'appliquant indépendamment de toute réciprocité (art. 3 CLaH73).

5.

L'appelant fait valoir que le droit anglais n'est pas applicable au cas d'espèce, car la cause aurait des liens plus étroits avec le droit suisse.

5.1

Selon l'art. 16 al. 1 LDIP, lorsqu'un juge suisse applique un droit étranger, le contenu de celui-ci est établi d'office. A cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties. Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut être établi (art. 16 al. 2 LDIP).

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le caractère complet du droit étranger (DUTOIT, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 2005, n. 7 ad art. 16 LDIP; KELLER/ GIRSBERGER, Zurcher Kommentar, 2004, n. 45 ad art. 16 LDIP). Il apprécie librement les justificatifs du droit étranger qui lui sont soumis et doit être à tout le moins convaincu de la vraisemblance de leur exactitude et de leur exhaustivité (DUTOIT, op. cit., n. 7 ad art. 16 LDIP; KELLER/GIRSBERGER, op. cit., n. 44 ad art. 16 LDIP).

5.2

En vertu de l'art. 15 al. 1 LDIP, le droit désigné par la LDIP n'est exceptionnellement pas applicable si, au regard de l'ensemble des circonstances, il est manifeste que la cause n'a qu'un lien très lâche avec ce droit et qu'elle se trouve dans une relation beaucoup plus étroite avec un autre droit.

L'exigence d'un lien très lâche a pour but de limiter l'intervention de l'art. 15 LDIP à des cas vraiment exceptionnels et d'assurer ainsi la sécurité du droit, de même qu'une certaine simplicité de la réglementation dans conflits de loi (BUCHER, L'enfant en droit international privé, 2003, n. 38 p. 15).

5.3

Selon l'art. 17 LDIP, l'application de dispositions du droit étranger est exclue si elle conduit à un résultat incompatible avec l'ordre public suisse.

Cette réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En obligeant le juge suisse à appliquer une loi étrangère, le droit international privé suisse accepte nécessairement que cette loi puisse diverger du droit suisse. Il ne saurait donc être question d'en appeler à l'ordre public suisse chaque fois que la loi étrangère diffère, même sensiblement, du droit fédéral. La règle est au contraire l'application de la loi étrangère désignée par le droit international privé suisse (ATF 128 III 201 consid. 1b; 125 III 443 consid. 3d; 119 II 264 consid. 3b; 117 II 494 consid. 7).

5.4

En l'espèce, l'intimée et les enfants résident depuis trois ans en Angleterre. Durant leur vie commune, les parties y ont également vécu quatre années, et l'intimée y a séjourné un an pour poursuivre une formation. La présente cause ne revêt donc pas un lien très lâche avec le droit anglais, et ce même si les parties ont vécu huit ans en Suisse avant leur séparation. La clause d'exception de l'art. 15 LDIP n'est par conséquent pas applicable au cas d'espèce.

Il en va de même de la clause de sauvegarde de l'art. 17 LDIP. Bien qu'il soit inévitable qu'il existe des principes applicables au divorce différents entre le droit suisse et anglais, il ne ressort pas des avis de droit produits par les parties que ce dernier soit incompatible avec l'ordre juridique suisse. Au contraire, il résulte de ces documents que, dans les grandes lignes, les mêmes critères trouvent application aux questions des contributions d'entretien, soit le fait que le juge doit tenir compte des ressources et besoins pécuniaires du créancier, de la situation économique du débiteur et de l'équité. L'appelant ne rend donc pas vraisemblable que le droit anglais, sur ces questions précises, serait incompatible avec l'ordre public suisse.

Enfin, l'application du droit suisse en vertu de la convention de divorce de novembre 2012 ne peut être tranchée à ce stade, la question de l'invalidation de celle-ci n'ayant pas encore été résolue par le tribunal.

Partant, le droit anglais est applicable aux contributions d'entretien de l'intimée et des enfants et le premier juge a appliqué celui-ci en conformité avec l'art. 16 LDIP. En effet, il a requis des parties la production de ce droit et ces dernières n'ont aucunement contesté les éléments fournis par l'autre, si bien que le tribunal a estimé, à raison, disposer de suffisamment de matière pour établir le droit anglais avec certitude et exhaustivité.

6.

L'appelant conteste l'appréciation faite par le premier juge pour fixer les contributions d'entretien des enfants et le dies a quo de celles-ci.

6.1

Selon l'art. 11 al. 2 CLaH73, même si la loi applicable en dispose autrement, il doit être tenu compte des besoins du créancier et des ressources du débiteur dans la détermination du montant de la prestation alimentaire. Dès lors, si l'évaluation des aliments doit être faite selon une loi étrangère, le résultat est souvent assez proche de celui de la loi du for, dans la mesure ou chacun des système doit tenir compte de la situation financière de chacune des parties, même résidant dans des pays différents (BUCHER, op. cit., n. 669 p. 229).

6.2

Selon l'annexe I § 1 du Children Act 1989, sur requête d'un parent, le tribunal peut rendre une injonction obligeant un parent à des paiements périodiques à titre d'entretien financier en faveur de l'enfant en mains du requérant. Le § 9 précise que le tribunal peut en tout temps rendre une injonction provisionnelle obligeant un des parents à des prestations prenant effet depuis un moment et pour une durée que le tribunal estime justes.

6.3

En droit suisse, lorsque un enfant devient majeur en cours de procédure, le dispositif du jugement devra alors énoncer que les contributions d'entretien seront payées en mains de l'enfant (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2 et 129 III 55, in SJ 2003 I 187 consid. 3.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid 3.1.3).

6.4

En l'espèce, aucune des parties ne remet en cause le montant de la contribution due à l'entretien de chaque enfant fixée par le tribunal, soit 7'930 fr. par mois. Seul le dies a quo du paiement est critiqué par l'appelant, qui soutient que cette contribution est due à compter du 16 janvier 2015, et non du 11 octobre 2013, comme l'a retenu le premier juge.

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le droit anglais laisse à l'appréciation du juge la fixation du dies a quo des contributions d'entretien.

Il n'est pas contesté par les parties que, durant la vie commune, l'appelant assumait seul l'entier des besoins des enfants. Depuis que l'intimée est partie s'installer en Angleterre avec ses fils, au mois d'août 2012, l'appelant a continué à subvenir à l'entier des charges de ces derniers par des versements irréguliers en fonction des demandes de l'intimée et ce jusqu'à la fin du mois de septembre 2013, ainsi que par le paiement des frais d'écolage et du loyer.

Dès lors qu'aucune contribution d'entretien n'a été fixée, faute d'homologation de la convention de divorce de novembre 2012, les versements précités ont été effectués à bien plaire par l'appelant. L'intimée n'a donc pas bénéficié de "trop-perçu" pour couvrir les besoins des enfants justifiant de retarder le dies a quo du paiement des contributions d'entretien dues à ces derniers au 16 janvier 2015. Partant, celles-ci seront fixées à compter de la date du dépôt de la requête de l'intimée, soit le 11 octobre 2013, laquelle correspond approximativement au moment où l'appelant a cessé ses versements.

Il ressort toutefois des pièces produites qu'après le mois d'octobre 2013, l'appelant s'est encore acquitté du loyer de l'intimée et des enfants pour les mois de février à août 2015, à hauteur de 64'130 fr. Les contributions à l'entretien des enfants seront donc dues sous déduction de ce montant déjà versé à ce titre par l'appelant.

A l'instar du droit suisse, le droit anglais fixe la majorité à l'âge de 18 ans. Il se justifie donc pour le fils aîné des parties, devenu majeur en cours de procédure, soit en novembre 2014, d'ordonner dans le dispositif de la présente décision que la contribution à son entretien sera versée en ses mains et non en celles de sa mère, à compter du mois de décembre 2014.

Partant, les chiffres 1 à 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise seront précisés en ce sens.

7.

L'intimée reproche au Tribunal d'avoir fixé une contribution trop basse pour son entretien, alors que l'appelant estime qu'aucune contribution d'entretien n'est due à son épouse.

7.1

En vertu de la section 2 du Matrimonial Causes Act 1973, sur requête en divorce, le juge peut rendre une ordonnance de pension dans l'attente du jugement final, qui ordonne à l'une ou l'autre des parties au mariage de faire à l'autre des paiements périodiques pour son entretien que le juge estimera raisonnable et pour une certaine durée ne commençant pas avant la date du dépôt de la requête et se terminant avec la fin du procès.

7.2

Deux critères essentiels pour déterminer une telle contribution sont le caractère raisonnable de celle-ci et, dans le cas de famille fortunée, le niveau de vie pendant le mariage (avis de droit de William HEALING, n. 23, p. 4).

Au stade rudimentaire de la "pension alimentaire en attente de jugement", le tribunal accordera habituellement la plus grande attention au niveau de vie de la famille et décidera que celui-ci devra continuer pour les besoins de la pension précitée, à moins qu'il n'y ait une bonne raison du contraire (avis de droit de Tim AMOS, n. 19, p. 6).

L'épouse ne doit pas prendre une activité lucrative si elle ne travaille pas, qu'il n'existe pas d'impératif financier rendant nécessaire une prise d'emploi, qu'il n'existe pas d'offre d'emploi immédiate et que ses obligations envers les enfants sont telles qu'il ne serait ni souhaitable, ni économiquement intéressant pour elle de travailler hors du domicile (avis de droit de Tim AMOS, n. 20, p. 6).

7.3

En l'espèce, il est établi que, durant la vie commune, l'intimée ne travaillait pas et que l'appelant assumait seul le train de vie de toute la famille, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. Lors de la séparation en 2012, l'intimée n'a pas débuté d'activité lucrative et l'appelant a continué à lui verser des montants pour les dé- penses de la famille. Au stade des mesures provisionnelles, il est donc justifié et raisonnable que cette situation perdure, d'autant plus qu'il n'existe aucun impératif financier ou d'autre raison rendant nécessaire la prise d'emploi par l'intimée. Cette dernière a donc droit à une contribution d'entretien pour la durée de la procédure de divorce.

L'intimée n'a toutefois pas établi précisément quel était le train de vie des époux durant la vie commune, en dehors du fait, non contesté, que ceux-ci ont vécu de manière luxueuse. Les pièces produites par l'intimée ne permettent pas de déterminer le budget de ses dépenses actuelles, ni de retenir qu'elle possédait, durant la vie commune, des cartes de crédit ayant une limite mensuelle totale de 27'000 fr., montant sur lequel elle se fonde pour réclamer sa contribution d'entretien. En outre, rien dans le dossier ne permet de retenir que cette limite était atteinte tous les mois pour couvrir les besoins personnels de l'intimée.

Dès lors, c'est à raison que le premier juge s'est basé sur l'ensemble des versements effectués par l'appelant, sur demande de l'intimée, du mois d'août 2012 au mois de septembre 2013, pour fixer la contribution d'entretien due à cette dernière.

Durant cette période, l'appelant a versé en mains de l'intimée les sommes de 69'587 EUR pour les frais d'écolage des enfants, 150'100 EUR pour le paiement du loyer et 239'940 EUR pour des frais divers. S'agissant des trois versements de 50'000 EUR chacun, inclus dans ce dernier montant, l'appelant les a qualifié, dans un premier temps, d'avances sur la liquidation du régime matrimonial, puis il a considéré qu'ils étaient, en fait, des avances sur les contributions d'entretien dévolues aux enfants. Dès lors, il reconnaît lui-même que ceux-ci visaient autant à couvrir les besoins des enfants que ceux de l'intimée.

La validité de la convention de divorce de novembre 2012 n'ayant pas encore été tranchée par le tribunal, l'appelant ne peut pas s'en prévaloir pour refuser de contribuer à l'entretien de son épouse durant la durée de la procédure de divorce. Le fait que celle-ci ait perçu des sommes importantes à titre d'avances sur la liquidation du régime matrimonial est quant à lui irrelevant, dans la mesure où les questions de l'entretien pendant la procédure de divorce et celle de la liquidation du régime matrimonial sont distinctes, ce dernier aspect n'ayant pas à être traité par le juge des mesures provisionnelles de divorce.

Au demeurant, l'appelant ne fait pas valoir que les versements précités ne seraient pas en adéquation avec sa situation financière.

Il a donc versé à bien plaire la somme totale de 459'627 EUR, correspondant à 565'984 fr. (valeur octobre 2013), soit 43'534 fr. par mois pour l'ensemble des dépenses de la famille. Après déductions du montant de 23'783 fr., dévolus aux besoins exclusifs des enfants, l'intimée a donc bénéficié d'une somme mensuelle de 19'700 fr. (valeur arrondie) pour ses dépenses personnelles. Ce montant sera donc retenu à titre de contribution à l'entretien de cette dernière sur mesures provisionnelles.

Bien que l'intimée ait reçu, notamment, en décembre 2013 un montant de 6'322'519 EUR et qu'elle ait financé le paiement de son loyer en février 2014, il ne se justifie pas de déduire du montant de sa contribution d'entretien celui afférent à sa part de loyer, comme l'a fait le tribunal. En effet, le maintien du niveau de vie et des modalités financières convenues par les parties doit être préservé au stade des mesures provisionnelles au regard du droit anglais, comme du droit suisse. Dès lors, le paiement du loyer doit en l'état rester à charge de l'appelant, comme cela a été le cas lors de la vie commune. Partant, aucune somme ne sera déduite à ce titre de la contribution d'entretien de l'intimée.

Partant, le chiffre 4 de l'ordonnance querellée sera modifié en conséquence.

8.

L'intimée reproche au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa requête en restriction du pouvoir de disposer.

8.1

Comme indiqué précédemment, en application de l'art. 62 al. 2 LDIP, les mesures provisoires prises par le juge suisse dans le cadre d'une action en divorce sont régies par le droit suisse, sous réserve des exceptions prévues à l'alinéa 3.

Le droit suisse est donc applicable à cette demande en restriction du pouvoir de disposer.

8.2

L'art. 178 CC prévoit que, dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions matérielles de la famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, le juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint.

L'art. 178 CC a ainsi pour but d'éviter qu'un époux, en procédant volontairement à de tels actes, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires envers son conjoint (ATF 120 III 67 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1). Ces mesures de sûreté doivent respecter le principe de proportionnalité et ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif visé par la loi (ATF 118 II 378; arrêt du Tribunal fédéral 5A_771/2010 du 24 juin 2011, consid. 6.2).

Il appartient au requérant de rendre vraisemblable une mise en danger sérieuse et actuelle, soit le fait que son conjoint dilapide ou tente de dissimuler ses biens. Le juge ne doit pas exiger de preuves strictes mais doit se contenter de la simple vraisemblance d'une mise en danger qui doit paraître vraisemblable au vu d'indices objectifs et dans un avenir proche (ATF 118 II 378; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1999, n. 8 ad art. 178 CC; ISENRING/KESSLER, Basler Kom- mentar, 2014, n. 11 ad art. 178 CC; LEUENBERGER, Scheidungsrecht, 2000, n. 44 ad art. 137 CC).

Prise dans le cadre d'une procédure de type sommaire, la restriction du pouvoir de disposer ne suppose pas de preuve stricte. Il suffit à l'époux requérant de rendre vraisemblable une mise en danger sérieuse et actuelle des intérêts de la famille. Pour prendre sa décision, le juge doit se fonder sur des indices objectifs dont il apprécie librement la force probante (CHAIX, Commentaire romand CC, 2010, n. 4 ad. art 178 CC).

8.3

En l'occurrence, il ressort du dossier que l'intimée a été mise au courant par l'appelant des ventes qu'il a réalisé, soit celles des participations C______ et celle de la maison familiale. En application de la convention de divorce de novembre 2012, que l'appelant estime valide, ce dernier a également versé à l'intimée les 5% lui revenant sur ces ventes. Il ne lui a donc pas caché les transactions effectuées, ni dissimulé leur prix de ces ventes.

En outre, en vendant ses participations, l'appelant a créé des liquidités lui permettant, notamment, de faire face à ses obligations alimentaires en faveur des enfants et de l'intimée. Le prononcé d'une restriction du pouvoir de disposer des participations détenues par l'appelant pourrait avoir un effet contraire à celui-recherché et aboutir à une perte de valeur des actifs matrimoniaux. En effet, dans la mesure où le patrimoine de l'appelant est principalement constitué d'actifs sous formes de participations, dont la valeur est très fluctuante, l'impossibilité de vendre celles-ci au moment le plus approprié est susceptible d'engendrer une perte de leur valeur.

L'intimée ne rend en outre pas vraisemblable une mise en danger sérieuse de ses intérêts du fait que l'appelant se mettrait, par des actes volontaires, dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires envers sa famille ou qu'il soustrairait ses actifs de la masse des acquêts à partager, au détriment des prétentions de son épouse dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. La crainte nourrie par l'intimée à ce sujet n'est fondée sur aucun élément concret.

Au vu de ce qui précède, le premier juge a, à juste titre, refusé d'ordonner la mesure requise par l'intimée. L'ordonnance entreprise sera donc confirmée sur ce point.

8.4

En ce qui concerne la conclusion subsidiaire de l'intimée sollicitant la condamnation de l'appelant à déposer des sûretés auprès du Service financier du pouvoir judiciaire à concurrence de 45'000'000 fr., celle-ci sera également rejetée pour les raisons qui viennent d'être exposées, ce d'autant plus que l'intimée ne motive pas cette conclusion.

9.

Enfin, l'intimée reproche au Tribunal de ne pas avoir fait droit à sa demande de renseignements relative à la fortune de l'appelant et à la vente des participations C______ de ce dernier.

9.1

Sur mesures provisionnelles, le droit suisse est applicable à cette question (cf. supra consid. 8.1).

9.2

Selon l'art. 170 al. 1 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires (art. 170 al. 2 CC).

Lorsque la demande est faite dans le cadre d’une procédure en cours, elle doit être propre à prouver les allégations de fait fondant les prétentions qui y sont formulées (ATF 118 II 383 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5C.308/2001 du 22 janvier 2002 consid. 4a, FramPra.ch p. 388).

Par revenu, on entend le produit de l'activité lucrative, principale ou accessoire, dépendante ou indépendante, y compris le rendement de la fortune (immeubles, capitaux). Les biens sont tous les éléments de la fortune mobilière ou immobilière, notamment les immeubles, papiers-valeurs, créances, carnets d'épargne, participations dans des sociétés (LEUBA, Commentaire romand CC, 2010, n. 10 ad. art. 170 CC.)

Cette obligation de renseigner suppose que le conjoint demandeur rende vraisemblable un intérêt juridiquement protégé à obtenir les renseignements sollicités. Ceci exclut notamment les demandes de renseignements chicanières ou manifestant une pure curiosité. Il convient de respecter le principe de la proportionnalité (ATF 132 III 291 = JdT 2007 I 3 consid. 4.2; 118 II 27 = JdT 1994 I 535 consid. 3a). Le droit aux renseignements est étendu, mais doit toujours servir à protéger des prétentions matérielles de l'époux demandeur, notamment en matière d'entretien ou de liquidation du régime matrimonial (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2008 du 29 octobre 2008 consid. 2.3). Il n'y a pas lieu de donner suite à des requêtes apparaissant comme exploratoires et ne respectant pas les conditions minimum de précision requises (ACJC/238/2012 du 24 février 2012 consid. 5.3).

9.3

Selon l'art. 204 al. 2 CC, en cas de divorce, la dissolution du régime rétroagit au jour de la demande.

Les acquêts et les propres sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime matrimonial, mais les actifs et les passifs de la fortune des époux sont estimés au moment de la liquidation de ce régime (ATF 121 III 152

9.4

En l'espèce, l'intimée conclut à ce que l'appelant produise tous les documents propres à établir sa situation financière, ainsi que ceux en lien avec la vente de 51% des parts de C______ à E______ et F______ et ceux permettant de localiser les fonds perçus par l'appelant dans le cadre de cette vente.

Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'on ne saurait considérer la requête de l'intimée comme irrecevable du seul fait que sa requête en restriction du pouvoir de disposer a été rejetée.

L'étendue de la fortune mobilière de l'appelant et le revenu de celle-ci sont des éléments pertinents dans le cadre de la procédure de divorce pour déterminer si la convention conclue entre les parties peut ou non être entérinée par le juge et, si tel n'est pas le cas, pour déterminer le montant dû, cas échéant, à l'intimée, ainsi que pour fixer d'éventuelles contributions d'entretien.

L'intimée bénéficie donc d'un intérêt juridiquement protégé à obtenir les informations permettant d'établir avec exactitude la fortune de l'appelant et les revenus qu'il en tire. Il sera donc ordonné à ce dernier de produire, dans le cadre de la procédure au fond pendante devant le tribunal, tous les documents propres à établir la valeur de sa fortune et de ses revenus, en particulier ses déclarations fiscales 2013 et 2014, ainsi que les bordereaux y relatifs, l'état de ses comptes bancaires au jour du dépôt de la demande commune en divorce, soit le 18 avril 2013, ainsi qu'à la date du prononcé du présent arrêt.

S'agissant des informations relatives à la vente des participations C______, bien que l'intimée ait été informée de cette vente et que l'appelant lui ait versé, conformément à la convention de divorce de novembre 2012 qu'il estime applicable, les 5% du prix de vente, aucun élément du dossier n'atteste du montant exact de celui-ci. En effet, l'intimée estime ce prix de vente sur la base de différents articles de presse et l'appelant confirme le montant en s'appuyant sur deux courriers de U______ à son conseil. A défaut d'élément probant figurant au dossier en l'état, l'intimée a un intérêt juridique à obtenir les documents en lien avec cette vente, afin de formuler ses conclusions en matière de liquidation du régime matrimonial. En revanche, les documents permettant de localiser ces fonds perçus par l'appelant ne sont, quant à eux, pas pertinents et n'ont pas à être produits.

Partant, le chiffre 6 de l'ordonnance querellée sera modifié en ce sens.

9.5

L'intimée sollicite encore que cette demande de renseignements soit assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.

Selon l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétent sera puni d'une amende. En l'absence d'éléments permet- tant de penser que la partie concernée n'exécutera pas la décision en cause, le juge renonce à l'application de cette disposition (ACJC/1487/2014 du 12 décembre 2014).

En l'espèce, rien dans le dossier ne permet de supposer que l'appelant entend se dérober aux injonctions de justice, il ne sera donc pas fait application de l'art. 292 CP.

10.

Les frais judiciaires et dépens sont mis à la charge de la partie succombant, lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 95 et 106 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale (art. 104 al. 3 CPC).

Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

10.1

En l'espèce, le sort des frais de première instance a été réservé avec la décision finale, ce qui est conforme aux normes précitées. Il n'y a donc pas lieu de modifier ce point (art. 318 al. 3 CPC).

10.2

Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 4'000 fr. (art. 2, 7, 31, 35 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, E 1 05.10 - RTFMC) et seront répartis à part égale entre les parties, dans la mesure où aucune d'entre elles n'obtient entièrement gain de cause. Partant les avances de frais de 2'000 fr. fournies par chacune d'elle restent acquises à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

Chaque partie supportera par ailleurs ses propres dépens (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

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