ACJC/1067/2023

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

En l'espèce, la cause porte notamment sur le domicile légal des enfants mineurs, soit une affaire non patrimoniale dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est ouverte.

1.2

Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 et 143 al. 1 CPC), l'appel est recevable.

Il en va de même de l'appel joint, formé simultanément à la réponse (art. 313 al. 1 CPC).

A______ sera désigné ci-après comme l'appelant et B______ comme l'intimée.

1.3

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits d'office (art. 270 CPC).

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1, arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1).

En revanche, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition sont applicables s'agissant de la liquidation du régime matrimonial (art. 58 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5).

2.

2.1

2.1.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations (ATF 142 III 413 consid. 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153; arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5).

2.1.2

Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés.

Les faits notoires peuvent être pris d'office en considération, y compris par le Tribunal fédéral; dans cette mesure, ils sont soustraits à l'interdiction des nova (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1 et 3.2.3).

En principe, les informations provenant d'Internet ne sont considérées comme notoires que si elles ont une empreinte officielle du fait qu'elles sont facilement accessibles et proviennent de sources fiables (par exemple : Office fédéral de la statistique, inscription au registre du commerce, taux de change, horaire des CFF, etc.; ATF 143 IV 380 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1048/2019 du 30 juin 2021 consid. 3.6.6).

2.2

En l'espèce les parties ont produit des pièces nouvelles en appel.

Les documents relatifs à la nationalité de l'appelant et des enfants, ainsi que ceux se rapportant aux revenus des ex-époux sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent, car ils portent sur des éléments pertinents pour statuer sur les droits parentaux et sur les contributions dues à l'entretien des enfants.

Tel n'est cependant pas le cas des autres pièces produites par l'appelant qui se rapportent au bien immobilier sis en Grande-Bretagne, soit à la liquidation de la copropriété des parties dans ce pays. D'une part, ces pièces sont antérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. D'autre part, contrairement à ce que prétend l'appelant, ces pièces ne portent pas sur des faits notoires. En effet, il ne suffit pas que des informations soient librement disponibles sur Internet pour qu'elles puissent être qualifiée de notoires : il faut encore que ces informations bénéficient d'une "empreinte officielle", ce qui fait manifestement défaut en l'occurrence, tant pour ce qui concerne les informations relatives aux agences immobilières consultées par les parties que pour les questions fiscales de droit anglais. Ces pièces et les faits nouveaux qui s'y rapportent sont dès lors irrecevables.

Au surplus, il n'y a pas lieu d'ordonner à l'intimée de produire ses dernières fiches de salaire et/ou l'avenant à son contrat de travail, comme sollicité par l'appelant, les éléments figurant d'ores et déjà au dossier étant suffisants pour apprécier la situation financière de l'ex-épouse.

3.

La première question litigieuse est celle du domicile légal des enfants.

3.1

Lorsque, comme en l'occurrence, une garde alternée est attribuée aux parents, le domicile de l'enfant se trouve au lieu de résidence avec lequel les liens sont les plus étroits (ATF 144 V 299 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 5). Le centre de vie ne doit pas nécessairement être déterminé en fonction de l'endroit où l'enfant est le plus présent, mais peut dépendre d'autres critères, tels que le lieu de la scolarisation et d'accueil pré- et post-scolaire, ou le lieu de prise en charge si l'enfant n'est pas encore scolarisé, la participation à la vie sociale, notamment la fréquentation d'activités sportives et artistiques, la présence d'autres personnes de référence, etc. (arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2021 du 7 septembre 2021 consid. 4.2).

3.2

En l'espèce, l'appelant reproche au premier juge, qui a maintenu le domicile légal des enfants auprès de leur mère, de n'avoir pas pris en compte les éléments suivants, pertinents selon lui : le domicile de l'intimée n'était pas l'ancien domicile conjugal; tant les enfants que lui-même possédaient la nationalité suisse, leur lieu d'origine étant AB______[GE]; il avait toujours eu à cœur de s'intégrer et d'intégrer au mieux les enfants dans leur lieu de vie; il participait aux événements et à la vie scolaire et extrascolaire des enfants; ceux-ci étaient membres d'un club de tennis à proximité de son domicile. Ainsi, plus qu'une simple adresse, "l'officialisation du domicile des enfants à AB______[GE] comport[ait] pour les enfants et pour [lui-même] une dimension psychologique certaine".

L'intimée soutient quant à elle que les enfants n'auraient pas d'attaches plus fortes dans la commune de domicile du père que dans la sienne et que rien ne justifierait de changer leur domicile légal.

Les enfants sont légalement domiciliés auprès de leur mère depuis 2017. Cette situation n'induit aucune atteinte à leur bien-être, ni de difficultés pratiques, ce que l'appelant n'allègue du reste pas. Ils sont scolarisés dans des écoles privées qui ne se trouvent pas dans la commune de résidence de l'un des parents. La garde alternée est par ailleurs exercée de façon strictement égale par chacune des parties.

L'appelant se réfère pour l'essentiel à la nationalité et au lieu d'origine de C______ et D______, ainsi qu'à sa volonté de s'intégrer et de les intégrer dans leur lieu de vie, soit autant de critères qui ne sont pas pertinents pour déterminer le domicile légal des enfants. Le simple fait que l'une des activités pratiquées par les enfants, soit le tennis, se déroule à proximité du domicile de l'appelant ne suffit pas à justifier un changement du domicile légal des enfants, au vu de la situation d'espèce.

Par conséquent, la décision du premier juge sera confirmée sur ce point.

4.

L'intimée fait grief au Tribunal de ne pas avoir apprécié correctement les revenus de l'appelant; une contribution d'entretien pour les enfants devait en conséquence lui être versée. De son côté, l'appelant soutient que les allocations familiales perçues pour les enfants devraient être réparties par moitié entre les parents.

4.1

4.1.1

A teneur de l'art. 276 CC (applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC), l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).

La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC).

Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3;5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1;5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les références). Chaque parent contribue en fonction de sa capacité contributive, laquelle correspond au montant du revenu qui dépasse ses propres besoins (arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). Les deux parents assument, en principe dans la mesure de leur part de prise en charge, des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène).

En revanche, un seul des parents paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie. Les allocations familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer la participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 20 décembre 2020 consid. 6.3.1;5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.4.3). Même en cas de garde partagée, il est admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3).

4.1.2

S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 147 III 265 consid. 7.4; 137 III 118 consid. 3.1). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 14.2).

Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2). Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a retenu que le rendement de la fortune mobilière pouvait être estimé à 3% l'an (arrêts du Tribunal fédéral 5A_908/2014 du 5 mars 2015 consid. 3;5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 5;5A_48/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1.1 et 4.2). Dans des arrêts plus récents, il a considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir un rendement de la fortune de 1% (arrêts du Tribunal fédéral 5A_273/2018 et 5A_281/2018 du 25 mars 2019 consid. 5.3) ni de prendre en compte la conjoncture actuelle dans le cadre de la détermination d'un rendement hypothétique de la fortune (arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 4.3).

4.1.3

Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1;5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4).

A teneur de l'art. 3B de la loi genevoise sur les allocations familiales (LAF), Lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant en vertu d'une législation fédérale ou cantonale, le droit aux prestations est reconnu selon l'ordre de priorité suivant : a) à la personne qui exerce une activité lucrative; b) à la personne qui détient l'autorité parentale ou qui la détenait jusqu'à la majorité de l'enfant; c) à la personne chez qui l'enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu'à sa majorité; d) à la personne à laquelle est applicable le régime d'allocations familiales du canton de domicile de l'enfant; e) à la personne dont le revenu soumis à l'AVS est le plus élevé.

4.2

En l'espèce, l'intimée fait grief au premier juge de n'avoir pas pris en compte le rendement de la fortune de l'appelant, qui devait être évalué selon elle à 2% par an. Dite fortune devait être estimée à 4'500'000 fr. Ainsi, dans la mesure où la situation financière de l'appelant était nettement plus confortable que la sienne, celui-ci devait supporter intégralement les charges des enfants et, partant, lui verser une contribution d'entretien à ce titre.

L'appelant conteste ce raisonnement et soutient qu'il ne pourrait pas obtenir des revenus supérieurs à ceux qui lui ont déjà été imputés par le Tribunal.

Il est constant que la situation des parties, dont les revenus cumulés s'élèvent à plus de 25'000 fr. par mois, est très aisée. Par ailleurs, le Tribunal a tenu compte de l'évolution professionnelle de l'appelant et déterminé le revenu auquel celui-ci pourrait prétendre s'il reprenait une activité salariée similaire à celle qu'il exerçait auparavant - à savoir un revenu à peu près équivalent à celui de l'intimée -, ce qui n'est plus discuté en appel.

S'agissant du rendement de la fortune, il ressort du jugement entrepris que le Tribunal ne l'a pris en compte ni pour l'appelant, ni pour l'intimée. Or, celle-ci n'est pas, comme elle le sous-entend dans son appel joint, dépourvue de fortune. En effet, à la suite de la liquidation du régime matrimonial (cf. consid. 9. ciaprès), elle percevra d'importantes sommes d'argent liées au transfert de sa part de copropriété sur la maison de E______ [Royaume-Uni] et à la répartition des actions L______, tout en conservant la propriété de l'appartement de M______ [Grèce]. Contrairement à ce qu'avance l'intimée, l'appelant ne se trouve donc pas, sous l'angle de la fortune et du revenu de celle-ci, dans une position nettement plus favorable qu'elle : la liquidation du régime matrimonial va en effet tendre à ce que les parties se retrouvent dans une situation similaire. Si l'intimée soutient que la fortune de l'appelant devrait être largement revue à la hausse, elle omet toutefois de tenir compte du fait que l'ex-époux a puisé dans sa fortune pour investir dans sa nouvelle activité professionnelle, ainsi que cela ressort du jugement entrepris. En tout état, l'intimée n'apporte pas de preuves tangibles d'une augmentation de la fortune de l'appelant, se limitant à faire des projections quant à la valeur des actions que celui-ci a reçues de son ex-employeur. Ce faisant, elle ne tient pas compte du partage de la valeur des actions qui doit intervenir dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. C'est dès lors avec raison que le premier juge s'est abstenu de prendre en compte le rendement de la fortune des parties.

Comme l'a justement analysé le Tribunal, la situation financière des parties ne présente pas de différence qui, au vu de la garde alternée, justifierait que l'un des parents prenne davantage en charge les besoins des enfants par rapport à l'autre. Cela se justifie d'autant moins eu égard au train de vie élevé des parties, qui bénéficient toutes deux d'un excédent important après couverture de leurs propres charges. La solution du Tribunal consistant à répartir les frais fixes des enfants (assurance-maladie, écolage, etc.) par moitié entre les parents, certes inusuelle, n'est pas remise en cause par les parties, de sorte qu'elle sera confirmée.

Par conséquent, le jugement attaqué n'est pas critiquable en tant que l'appelant n'a pas été condamné à payer des contributions d'entretien en faveur des enfants. Les griefs de l'intimée sur ce point seront rejetés.

4.3

L'appelant conteste la répartition des allocations familiales décidées par le Tribunal. Sur ce point, le premier juge a retenu ce qui suit : "Au regard de la différence de situation des parties (le train de vie du demandeur restant supérieur à celui de la défenderesse), il se justifie en revanche que la défenderesse continue à percevoir seule les allocations familiales en faveur des enfants, avec lesquelles elle assumera la part des impôts calculée dans les charges des enfants."

Comme le souligne l'appelant, ce raisonnement est peu compréhensible, dans la mesure où le Tribunal a constaté - à juste titre - que la situation financière des parties était somme toute comparable. La part d'impôts calculée dans les besoins des enfants ne justifie pas non plus d'attribuer l'entier des allocations familiales à l'intimée, dès lors que cette charge se monte à 112 fr. (56 fr. x 2) alors que les allocations familiales perçues totalisent 622 fr. (311 fr. x 2 depuis janvier 2023).

Il apparaît ainsi plus cohérent, au vu de l'approche générale adoptée dans les relations entre les parties et leurs enfants (garde alternée exercée par chaque parent de façon strictement égale, répartition identique des charges des enfants, etc.), de suivre le raisonnement de l'appelant qui conclut à une répartition par moitié des allocations familiales entre les parties. La charge d'impôts décomptée dans le budget des enfants sera elle aussi répartie entre les parties, qui percevront chacune la moitié des allocations familiales, et s'annulera donc. En outre, dès lors que chacune des parties doit assumer la moitié des coûts des enfants, y compris leurs frais fixes (assurance-maladie, écolage, TPG, etc.), il n'est pas possible de couvrir les charges mensuelles des enfants avec l'entier des allocations familiales perçues, comme ce serait le cas si un seul parent s'acquittait de toutes les factures des enfants. Cela plaide également en faveur d'un partage par moitié des allocations familiales.

Enfin, compte tenu de la situation évolutive de l'appelant sur le plan professionnel, il est difficile de dire, à ce stade, si le versement des allocations familiales continuera d'être opéré en mains de l'intimée ou, si, par hypothèse, c'est l'appelant qui percevra à l'avenir les allocations familiales, en application de l'art. 3B LAF et compte tenu de l'autorité parentale conjointe, de la garde alternée et du fait que tous les membres de la famille sont domiciliés à Genève.

En conséquence, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera réformé, en ce sens que la partie qui perçoit les allocations familiales et/ou d'études pour les enfants sera condamnée à en reverser la moitié à l'autre partie, dès réception des montants correspondants, ce qui permettra de tenir compte de ce qui précède.

5.

L'appelant réclame à l'intimée le remboursement de frais de détective privé qui lui ont été facturés par P______ SA.

5.1

5.1.1

L'art. 205 al. 3 CC prévoit que les époux règlent leurs dettes réciproques. Toutes les dettes doivent être prises en compte, qu'elles aient ou non leur source en droit matrimonial (STEINAUER, Commentaire romand - CC I, 2010, n. 25 ad art. 205 CC).

5.1.2

La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO suppose que soient réalisées cumulativement les quatre conditions suivantes : un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité - naturelle et adéquate - entre l'acte fautif et le dommage (ATF 137 III 539 consid. 5.2; 132 III 122 consid. 4.1).

Le demandeur supporte le fardeau de la preuve de chacun de ces faits pertinents, ce qui signifie que si le juge ne parvient pas à une conviction, n'est pas à même de déterminer si chacun de ces faits s'est produit ou ne s'est pas produit, il doit statuer au détriment du lésé (cf. art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_614 du 25 avril 2016 consid. 3.3).

Une omission peut constituer un acte illicite s'il existe une obligation juridique d'agir. Dans ce cas, on établit un rapport de causalité entre l'omission et le résultat constaté à l'aide d'une hypothèse selon laquelle le dommage ne se serait pas produit si l'intéressé avait agi conformément au droit. L'analyse se fait en deux temps : il s'agit premièrement de déterminer si l'ordre juridique imposait un devoir d'agir à une personne et, secondement, d'établir si un acte de cette personne aurait permis d'empêcher la survenance du dommage. Si ces deux conditions sont réunies, on admet l'existence d'un lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage (ATF 126 III 113 consid. 2aa; WERRO, Commentaire romand - CO

5.1.3

A teneur de l'art. 95 al. 3 let. a CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires.

Selon la doctrine, les débours ne sont pris en compte, conformément au texte légal, que s'ils sont nécessaires. Dans la règle, ne devrait pas être considéré comme tel, par exemple, un avis de droit demandé à un spécialiste en matière de droit suisse si la partie disposait par ailleurs d'un avocat autorisé à pratiquer dans notre pays; à l'inverse, selon la difficulté de la cause, un avis de droit international privé ou de droit étranger peut entrer dans les prévisions de l'art. 95 al. 3 let a CPC. Le même type de distinction pourrait parfois se justifier à propos, par exemple, d'une expertise privée, dont l'inadmissibilité comme moyen de preuve selon la jurisprudence (cf. ATF 141 III 433) n'empêche pas forcément qu'elle puisse avoir été nécessaire, notamment pour permettre à une partie ou son avocat de comprendre certains éléments techniques et de les alléguer correctement. Son coût ne devrait toutefois qu'exceptionnellement relever des débours au sens de l'art. 95 al. 3 let. a CPC, alors qu'une telle expertise privée réalisée avant le procès pourrait plus fréquemment justifier une prétention de droit privé, contractuelle ou délictuelle (TAPPY, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 24 ad art. 95 CPC).

Selon certains auteurs, les dépenses requises pour l'obtention de moyens de preuves décisifs (par exemple des frais de détective) ou la traduction de certains documents peuvent être soumis à l'obligation de remboursement (RÜEGG/RÜEGG, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 17 ad art. 95 CPC).

5.1.4

A teneur de l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi.

Selon l'art. 160 al. 1 CPC, les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des preuves. Ils ont en particulier l'obligation : de faire une déposition conforme à la vérité en qualité de partie ou de témoin (let. a); de produire les titres requis, à l'exception des documents concernant des contacts entre une partie ou un tiers et un avocat autorisé à les représenter à titre professionnel ou un conseil en brevets au sens de l'art. 2 de la loi du 20 mars 2009 sur les conseils en brevets (let. b); de tolérer un examen de leur personne ou une inspection de leurs biens par un expert (let. c).

5.2

En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté sa prétention en indemnisation des frais de détective privé, au motif que cette prétention ne reposait sur aucun fondement juridique.

L'appelant précise avoir quitté le domicile conjugal à l'automne 2016, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 septembre 2016, lequel confirmait l'attribution de la jouissance dudit domicile à l'intimée afin que celle-ci puisse y habiter avec les enfants. Le recours aux services d'un détective privé aurait été nécessaire afin qu'il puisse réintégrer le logement conjugal, en démontrant que l'intimée n'y résidait pas.

L'appelant invoque deux causes possibles à sa prétention : (i) une action en réparation du dommage - dont il ne précise pas le fondement légal ou contractuel - ou (ii) un remboursement des débours fondés sur le droit de procédure.

S'agissant du premier fondement invoqué, seule une action délictuelle pourrait entrer en considération. L'appelant se montre vague quant à la norme de comportement qui aurait été violée par l'intimée, évoquant tout au plus une obligation de collaborer fondée sur le CPC. Contrairement à ce que soutient l'appelant, ni le rapport de détective du 1er mars 2017 ni aucun autre élément au dossier ne permet de retenir que l'intimée - jusqu'au prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 septembre 2016 et dans les mois suivants - n'envisageait pas d'occuper à nouveau le domicile conjugal avec les enfants. S'il est vrai qu'elle n'a finalement pas réintégré ledit domicile, ayant emménagé de façon stable chez son concubin, cela ne signifie pas pour autant que l'intimée assumait une obligation juridique d'y retourner au début de l'année 2017. L'appelant ne le soutient du reste pas. A bien le suivre, il soutient en revanche que l'intimée aurait eu une obligation, fondée notamment sur l'art. 160 al. 1 CPC, d'annoncer spontanément au Tribunal qu'elle avait renoncé à réintégrer le domicile conjugal. Cela étant, si les parties ont l'obligation de déposer conformément à la vérité et de remettre les titres dont la production a été ordonnée, encore faut-il qu'elles soient interrogées à cette fin ou requises de produire les titres en question. Or, dans le cadre de la procédure de divorce - initiée en mars 2016 -, l'appelant n'a pas sollicité du Tribunal qu'il procède à l'audition de l'intimée, sous forme de déposition, pour l'interroger sur sa volonté de réintégrer ou non le domicile conjugal, pas plus qu'il n'a requis la production de pièces à ce sujet. Dans ce contexte, la démarche consistant à mandater un détective privé s'avérait prématurée, sans qu'une éventuelle omission puisse être reprochée à l'intimée : l'appelant aurait en effet pu dissiper ses doutes en interpellant directement l'intimée sur ses intentions. Cette dernière n'a pas non plus faussement prétendu être retournée au domicile conjugal; elle a au contraire admis, lors de son audition par le SPMi et dans ses écritures judiciaires, qu'elle n'y résidait pas. Il s'ensuit que le lien de causalité entre un éventuel comportement illicite de l'intimée et le dommage ne serait quoi qu'il en soit pas donné, puisque l'épouse n'a pas caché le

fait qu'elle n'occupait pas le logement conjugal, pas plus qu'elle n'a tenté de le dissimuler de façon contraire à la bonne foi. Ainsi, une action en dommagesintérêts est exclue.

Quant au second fondement possible, soit un paiement des frais de détective privé par le biais des dépens, il pourrait être envisagé que cette dépense soit qualifiée de débours au sens de l'art. 95 CPC. Se poserait néanmoins encore la question de sa nécessité. Or, dans le prolongement de ce qui a été dit supra, il appert que le rapport de détective privé n'était pas nécessaire, l'intimée n'ayant jamais nié qu'elle ne résidait pas dans le domicile conjugal. Elle l'a au contraire immédiatement reconnu lorsque l'appelant a sollicité, sur mesures provisionnelles, à pouvoir réintégrer ledit domicile - ce qu'il a pu faire en juin 2017, d'entente entre les parties. Il s'ensuit que la nécessité du rapport de détective n'est pas donnée.

Le grief est ainsi infondé.

6.

L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir condamné l'intimée à lui rembourser la moitié des frais qu'il a consentis pour la maison de E______.

6.1.1

Chaque copropriétaire a qualité pour faire les actes d'administration courante, tels que réparations d'entretien, travaux de culture et de récolte, garde et surveillance de courte durée, de même que pour conclure des contrats à cet effet et exercer les attributions découlant de ces contrats, de baux à loyer et à ferme ou de contrats d'entreprise, y compris le pouvoir de payer et d'encaisser des sommes d'argent pour l'ensemble des copropriétaires (art. 647a al. 1 CC).

Les frais d'administration, impôts et autres charges résultant de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés, sauf disposition contraire, par tous les copropriétaires en raison de leurs parts (art. 649 al. 1 CC). Si l'un des copropriétaires paie au-delà de sa part, il a recours contre les autres dans la même proportion (art. 649 al. 2 CC).

L'art. 649 CC est de nature dispositive, les copropriétaires pouvant convenir d'une répartition des frais différente (BRUNNER/WICHTERMANN, Basler Kommentar -

6.1.2

Selon l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.

Pour déterminer l'objet et le contenu d'un contrat, le juge doit - en vertu de l'art. 18 al. 1 CO - rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2).

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance. D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. La détermination de la volonté objective des parties est une question de droit. Pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, et non les événements postérieurs (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 130 III 417 consid. 3.2).

6.2

En l'espèce, le Tribunal a retenu que les parties étaient convenues que seul l'appelant supporterait les frais courants de la maison londonienne.

L'appelant conteste ce raisonnement, arguant qu'aucun indice ne permettait de déceler une volonté commune des parties de lui faire supporter à lui seul les frais courants de ce bien. Cela d'autant moins que le premier juge avait admis l'obligation de l'intimée de lui rembourser la moitié des frais de réfection de la toiture. De son côté, l'intimée fait valoir que l'appelant ne s'était pas occupé correctement de la maison, ce qui avait engendré des frais d'entretien inutiles, et qu'il avait refusé de la louer, préférant l'occuper pour ses propres besoins.

Il faut concéder à l'appelant que les parties n'ont jamais exprimé clairement leur volonté de lui faire supporter l'entier des frais courants de la maison. Cela étant, le remboursement des frais payés par l'appelant ne porte que sur la période postérieure à la séparation. Or, depuis cette époque, l'appelant a entièrement pris à son compte l'administration du bien londonien, ainsi que sa jouissance, comme l'allègue l'intimée sans être contredite sur ce point. S'agissant des immeubles acquis pendant le mariage, il apparaît que les parties envisageaient que l'intimée reprendrait pour elle seule la propriété du bien en Grèce - pays dont elle est ressortissante - et que l'appelant en ferait de même pour le bien en Grande- Bretagne - dans son pays d'origine.

Occupant seul, par convention tacite, la maison londonienne, d'une valeur importante, l'appelant ne convainc pas lorsqu'il prétend avoir compris que l'intimée renonçait à la jouissance du bien, tout en acceptant de continuer à en assumer la moitié des charges courantes. Au contraire, dans la mesure où il n'a pas réclamé le remboursement des frais engagés à ce titre dans les années qui ont suivi la séparation, l'appelant a manifesté sa volonté d'avoir la jouissance exclusive de la maison et, en contrepartie, d'en assumer seul les frais courants. Ainsi, une volonté subjective des parties est démontrée, toutes deux ayant compris et accepté que l'intimée ne paierait plus les charges courantes du bien dès la séparation.

Le fait que le Tribunal a condamné l'intimée à rembourser la moitié des travaux de réfection de la toiture ne change rien à ce qui précède : s'agissant de travaux ayant un rapport avec la substance du bien et sa préservation, l'intimée doit assumer la moitié de cette dépense, dont elle a indirectement profité au moment de l'évaluation de la valeur du bien immobilier. Des charges courantes, liées à la jouissance de la maison, ne sont pas assimilables à de tels travaux.

Enfin, même à retenir que les parties ne s'étaient pas comprises, une appréciation objective de la situation conduirait à retenir un accord normatif entre elles. En effet, aucun tiers de bonne foi placé de la même situation n'aurait pu comprendre que son copropriétaire était prêt à payer des charges courantes pour une maison dont il ne tirait aucun profit et dont il avait abandonné la jouissance.

Il suit de là que les parties étaient convenues que l'appelant assumerait désormais seul les charges courantes de la maison de E______, en contrepartie de la jouissance exclusive de ce bien. Au surplus, cette convention étant de nature contractuelle - et non réelle -, la compétence exclusive des juridictions anglaises, respectivement l'application du droit anglais, ne se pose pas en l'espèce (cf. art. 97 et 99 LDIP).

Le jugement attaqué sera dès lors confirmé à ce sujet.

7.

Les parties remettent en cause la liquidation du régime matrimonial sur deux aspects : le bien immobilier sis à E______, ainsi que les actions détenues par l'appelant (cf. consid. 9 infra). Sur ce dernier point, l'appelant a sollicité de la Cour qu'elle procède à l'audition de K______ en qualité de témoin.

8.

A titre préalable, il convient de traiter le grief de l'appelant en lien avec la recevabilité des conclusions chiffrées de l'intimée en liquidation du régime matrimonial, plus précisément concernant les actions L______.

8.1

Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC - applicable aux questions relatives à la liquidation du régime matrimonial -, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium). Les conclusions des parties doivent ainsi être suffisamment déterminées. Lorsqu'elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend. Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC. Le fait de chiffrer des actions en paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC) compte parmi les conditions de recevabilité (art. 59 CPC), que le tribunal doit examiner d'office (art. 60 CPC). Sur le principe, la demande non chiffrée, alors que les conditions de l'art. 85 al. 1 CPC ne sont pas réalisées, est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_847/2021 du 10 janvier 2023 consid. 4.2.1 et les références citées).

Selon l'art. 85 al. 1 CPC, le demandeur peut intenter une action non chiffrée s'il est dans l'impossibilité d'articuler d'entrée de cause le montant de sa prétention ou si cette indication ne peut être exigée d'emblée. Il doit cependant indiquer une valeur minimale comme valeur litigieuse provisoire. Cette exception vaut en particulier lorsque seule la procédure probatoire permet de fonder une créance chiffrée; le demandeur est alors autorisé à chiffrer ses conclusions après l'administration des preuves ou la délivrance par le défendeur des informations requises. Le demandeur doit toutefois chiffrer sa demande dès qu'il est en état de le faire (art. 85 al. 2 1ère phr. CPC), autrement dit, dès que possible. L'art. 85 CPC n'a ainsi pas pour effet de limiter la portée de la maxime de disposition, le demandeur n'étant pas libéré de son obligation de chiffrer ses prétentions, mais pouvant seulement différer le moment auquel il doit y procéder. Cas échéant, le demandeur pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves. Il incombe au demandeur qui formule une conclusion en paiement non chiffrée de démontrer dans quelle mesure il n'est pas possible, ou du moins pas exigible d'indiquer d'entrée de cause le montant de sa prétention. Ce qu'on entend par "dès que possible" n'est pas clairement défini (arrêt du Tribunal fédéral 5A_847/2021 du 10 janvier 2023 consid. 4.2.2 et les références citées).

Il est donc loisible à la partie qui n'est pas, avant de connaître le résultat de la procédure probatoire, en l'état de chiffrer ses conclusions, de le faire lors des plaidoiries finales (arrêt du Tribunal fédéral 5A_847/2021 précité consid. 4.3 et les références citées).

8.2

Sur ce point, le Tribunal a retenu que l'intimée avait sollicité à plusieurs reprises des pièces et des informations lui permettant de déterminer la valeur des actions, donc de chiffrer ses conclusions. Or, l'appelant n'avait pas fourni les documents nécessaires. Aucun délai n'ayant été formellement imparti à l'intimée pour chiffrer ses conclusions, elle pouvait le faire valablement au moment des plaidoiries finales.

L'appelant ne conteste pas que l'intimée a dûment chiffré ses conclusions lors des plaidoiries finales. Selon lui, elle aurait toutefois dû y procéder plus tôt dans la procédure. Les documents nécessaires avaient été produits dès le début du procès en divorce, de sorte qu'elle aurait pu se fonder sur ceux-ci pour articuler un montant précis dans ses conclusions à compter du 28 mars 2019, soit bien avant les plaidoiries finales du 30 novembre 2021.

L'argumentation de l'appelant occulte toutefois la jurisprudence sus-évoquée (l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_847/2021 ayant confirmé sur ce point un arrêt de la Cour prononcé le 31 août 2021). Il est en effet établi que des enquêtes ont été nécessaires pour déterminer la valeur des actions objets de la liquidation du régime matrimonial. Plus particulièrement, l'appelant s'est abstenu de communiquer la valeur à laquelle il avait cédé une partie des actions L______ en 2020, alors qu'il s'agissait d'un élément déterminant pour permettre à l'intimée d'apprécier l'étendue de ses prétentions de ce chef (cf. consid. 9. ci-après). Comme il n'a pas communiqué ces informations, l'intimée était en droit d'attendre les plaidoiries finales pour chiffrer, aussi près qu'elle le pouvait, ses conclusions y relatives. Par ailleurs, l'intimée a, dès l'entame de la procédure, désigné ces actions comme faisant partie des acquêts, de sorte que l'appelant ne saurait prétendre qu'il n'était pas à même de comprendre suffisamment les prétentions de l'intimée pour se défendre utilement, ce d'autant moins que les actions en question lui appartenaient.

Il s'ensuit que le Tribunal a considéré à bon droit les conclusions de l'intimée comme recevables en tant qu'elles visaient les actions L______.

9.

9.1

9.1.1

A teneur des art. 51 let. b et 63 al. 1 LDIP, le juge compétent pour connaître du divorce l'est aussi pour connaître de la liquidation du régime matrimonial et des effets accessoires.

Il convient ainsi de distinguer la liquidation du régime matrimonial proprement dite, qui est une opération purement comptable destinée à déterminer le bénéfice de chacun des époux, des opérations de partage et d'attribution des biens immobiliers, qui ont un caractère réel et peuvent ne pas être reconnues par les autorités judiciaires du lieu de situation de l'immeuble (ACJC/273/2021 du 26 février 2021 consid. 7.1.1; ACJC/845/2019 du 28 mai 2019 consid. 4.1.1; ACJC/392/2018 du 13 mars 2018 consid. 2.1.1). Sont en particulier de nature réelle les actions tendant à déterminer l'étendue, la consistance, la propriété, la possession d'un bien immobilier ou l'existence d'autres droits réels sur ce bien, ainsi qu'à assurer aux titulaires de ces droits des prérogatives qui sont attachées à leur titre (BONOMI, Commentaire romand - LDIP/CL, 2011, n. 13 et 14 ad art. 22 CL et les références citées).

9.1.2

En cas de séparation de biens judiciaire, la dissolution du régime matrimonial de la participation aux acquêts rétroagit au jour du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC). Selon l'art. 205 CC, chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint (al. 1); les époux règlent leurs dettes réciproques (al. 3).

Les acquêts existants à la dissolution sont estimés à leur valeur vénale (art. 211 CC; ATF 136 III 209 consid. 6.2.1), au moment de la liquidation, cette estimation intervenant au jour du prononcé du jugement (art. 214 al. 1 CC; ATF 121 III 152 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 du 18 novembre 2015 consid. 9.3 et les références citées).

Après la dissolution du régime, il ne peut plus y avoir de nouveaux acquêts à partager entre les époux, autant du point de vue des actifs que de celui des passifs, et les biens aliénés après ce moment restent déterminants pour la liquidation matrimoniale, à la valeur qu'ils avaient au moment de leur aliénation (ATF 135 III 241 consid. 4.1). En règle générale, la valeur d'aliénation correspond au produit net obtenu lors de la vente du bien concerné (ATF 135 III 241 consid. 5.3).

Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC), calculé en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les grèvent (art. 210 al. 1 CC); les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). Il n'est pas tenu compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC).

9.1.3

Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC). Sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime (art. 197 al. 1 CC), dont notamment le produit du travail (art. 197 al. 2 ch. 1 CC) et les revenus de ses biens propres (art. 197 al. 2 ch. 5 CC). Sont des biens propres de par la loi notamment les biens qui lui appartiennent au début du régime (art. 198 ch. 2 CC). Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC).

L'art. 200 CC ne traite pas du point de savoir à qui incombe le fardeau de la preuve lorsque le litige porte sur l'existence ou non d'un bien au moment de la dissolution du régime; dans ce cas, c'est donc l'art. 8 CC qui s'applique (ATF 125 III 1 consid. 3; 118 II 27 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_53/2022 du 14 février 2023 consid. 4.1).

Par produit du travail, l'on entend toute compensation pour l'activité intellectuelle ou physique de l'époux, qu'elle soit constituée d'un salaire, de bonus ou de tout autre avantage (STEINAUER, Commentaire romand - CC I, 2010, n. 7 ad art. 197 CC et les références citées).

La fortune des époux, objet du régime matrimonial, recouvre tous les droits qui comportent une valeur patrimoniale, exception faite des expectatives (HAUSHEER/REUSSER/GEIGER, Berner Kommentar - Familienrech 1. Abteilung das Eherecht, 1992, n. 8 art. 181 CC). Plus particulièrement, les biens visés par la notion de régime matrimonial sont, notamment, toutes les créances dérivant de n'importe quelle cause (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3ème éd. 2017, n. 752).

9.1.4

La question des charges latentes grevant les biens soumis à la liquidation du régime matrimonial, notamment l'impôt sur les gains immobiliers a donné lieu à une jurisprudence fluctuante du Tribunal fédéral. D'abord, celui-ci avait montré une certaine retenue concernant les impôts latents en ne les imputant sur la valeur du bien immobilier que s'il était certain ou très vraisemblable qu'une vente prochaine de l'immeuble aurait lieu (ATF 121 III 304). Par la suite, le Tribunal fédéral a considéré - avec l'approbation de la doctrine - que des charges latentes comme l'impôt sur les gains immobiliers devaient être prises en compte au moment du calcul de la valeur du bien immobilier. Etait décisif dans ce cadre si et quand la charge d'impôt allait se réaliser (ATF 125 III 304 consid. 2; RAMSEIER, Scheidung - FamKomm, vol. II, 4ème éd. 2022, n. 43).

9.1.5

Les options de collaborateur ("Mitarbeiteroptionen") sont un droit qu'accorde l'employeur à l'employé d'acheter un certain nombre d'actions de l'entreprise, à un moment précis et à un prix (en principe avantageux) défini à l'avance (LIATOWITSCH/MEYER, Mitarbeiteroptionen in der güterrechtlichen Auseinandersetzung, FamPra.ch 2007 p. 797, p. 798).

Des actions de collaborateur bloquées sont des actions remises au collaborateur dans le cadre des rapports de travail comportant une interdiction de disposer, en règle générale limitée dans le temps (délai de blocage), au cours de laquelle le collaborateur ne peut pas aliéner les actions, les mettre en gage ou les grever d'une autre manière. Normalement, le règlement relatif aux participations ou le contrat d'acquisition conclu entre l'employeur et le collaborateur constitue la base juridique pour le délai de blocage (Circulaire Administration fédérale des contributions n° 371 Imposition des participations de collaborateur, version du 30 octobre 2020, n. 2.3.1.1.2).

Parmi les participations remises à des collaborateurs, il faut donc distinguer les actions des options, les premières constituant une participation au capital alors que les secondes octroient un droit d'acquérir les premières (ALTHAUS,

Mitarbeiterbeteiligungen in der güterrechtlichen Auseinandersetzung, FamPra.ch

Pour le collaborateur, les options présentent l'intérêt de réaliser un bénéfice en fonction du cours des actions : s'il monte, l'obtention des actions (puis leur revente) engendrera, après déduction des frais de courtage et des impôts, un gain qui appartient en principe aux acquêts à titre de revenu (LIATOWITSCH/MEYER, op. cit., p. 799). Cela étant, en principe, seule une créance née définitivement et inconditionnellement doit être prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial (Ibidem, p. 805). Quant aux actions définitivement acquises et soumises à des conditions quant à leur transmissibilité, elles entrent dans la liquidation du régime matrimonial et doivent être prises en compte. Il est plus difficile de juger du sort des actions lorsque leur acquisition est encore incertaine et dépend de davantage de critères que de l'écoulement du temps et de l'accord de l'employeur. Dans ce cas, il n'existe en principe pas encore de position juridique assurée, ce que reflète le traitement fiscal des valeurs concernées (ALTHAUS, op. cit., p. 963).

Si l'examen du traitement fiscal des participations concernées peut être intéressant dans l'analyse de leur prise en compte dans le cadre du régime matrimonial, il ne faut pas non plus appliquer schématiquement les solutions du droit fiscal au droit matrimonial (LIATOWITSCH/MEYER, op. cit., p. 804). Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter sans nécessité du traitement fiscal des participations considérées, puisque les problèmes posés dans les domaines fiscaux et matrimoniaux par ces valeurs patrimoniales sont très similaires (ALTHAUS, op. cit., p. 960).

Les actions de collaborateur bloquées, contrairement aux actions librement disponibles, présentent une moins-value. L'art. 17b al. 2 LIFD tient compte de cette particularité en accordant un escompte de 6% par année de blocage, mais au maximum pendant dix ans. Cela donne le tableau d'escomptes suivant :

Délai de blocage Abattement Valeur vénale réduite

1 année 5,660 % 94,340 %

2 ans 11,000 % 89,000 %

3 ans 16,038 % 83,962 %

4 ans 20,791 % 79,209 %

5 ans 25,274 % 74,726 %

Etc.

(Circulaire Administration fédérale des contributions précitée, n. 3.3; ALTHAUS, op. cit., p. 958).

En doctrine, il est soutenu qu'en cas de perte ou de destruction fortuites d'une valeur figurant dans le compte d'acquêts d'un conjoint entre la dissolution du régime matrimonial et sa liquidation, cette valeur ne doit plus être prise en compte dans la liquidation (ALTHAUS, op. cit., p. 968; STEINAUER, Commentaire Romand - CC I, 2010, n. 6 ad art. 207 CC). Selon ALTHAUS, cette communauté de profit et de risque devrait aussi exister en présence de participations de collaborateur.

9.1.6

L'obligation faite aux parties de collaborer à l'administration de la preuve est de nature procédurale, ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique pas son renversement; le juge se prononce sur le résultat de la collaboration des parties ou tire les conséquences de leur refus de collaborer à l'administration de la preuve lors de l'appréciation des preuves (ATF 142 III 568 consid. 2.1; 119 II 305; arrêt du Tribunal fédéral 4A_60/2022 du 21 mars 2023 consid. 4.4.1).

9.1.7

En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), l'instance d'appel peut refuser d'administrer un moyen de preuve régulièrement offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son administration, notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_801/2019 du 26 mai 2020 consid. 6.3;5A_272/2015 du 5 juillet 2015 consid. 2.2.1;5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1;5A_597/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.3).

En d'autres termes, si l'audition requise de témoins n'est pas mentionnée dans l'ordonnance de preuves, il incombe à la partie requérante d'indiquer au tribunal qu'elle maintient sa réquisition d'audition. En ne formulant pas une telle réquisition à l'audience des débats principaux, ou en ne se plaignant pas de l'omission d'entendre les témoins, et en attendant l'issue de la procédure, elle perd le droit de se plaindre de ce vice dans la procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral 4D_5/2015 du 2 octobre 2015 consid. 2.2).

9.2

S'agissant de la maison de E______, le Tribunal, après avoir pris acte de la volonté de l'intimée de céder sa part de copropriété à l'appelant, s'est attelé à déterminer la valeur de ce bien, en l'absence d'expertise judiciaire. Il a procédé à une moyenne entre les trois estimations fournies par l'appelant, d'une part, et l'estimation fournie par l'intimée, d'autre part. L'appelant n'ayant démontré ni le montant de l'impôt sur les gains immobiliers ni le montant de la commission d'un agent immobilier, le Tribunal ne les a pas imputés sur la valeur de la maison.

L'appelant ne conteste pas qu'en raison de l'impossibilité de procéder à une expertise judiciaire, le premier juge n'avait d'autre choix que de se fonder sur les estimations fournies par les parties pour arrêter la valeur du bien. Il soutient toutefois que ces différentes estimations n'ont pas été pondérées correctement. Le poids donné à la seule estimation fournie par l'intimée était exagéré, étant donné qu'il avait fourni trois estimations aux résultats similaires. De plus, il était notoire que l'agence X______ à laquelle avait eu recours l'intimée surestimait volontairement les biens pour séduire sa clientèle de vendeurs. Il aurait été plus conforme à la logique de faire la moyenne des quatre estimations fournies en leur donnant à chacune un poids égal. De plus, il fallait déduire le coût de l'impôt sur les gains immobiliers et le coût de la commission de l'agent immobilier.

Les griefs de l'appelant seront écartés pour les motifs qui suivent.

Les parties conviennent qu'au vu du refus opposé par les autorités anglaise, la valeur de la maison de E______ ne peut être établie par la voie d'une expertise judiciaire. Elles ne remettent pas non plus en cause le fait que les seules preuves à disposition pour évaluer ce bien sont les estimations qu'elles ont produites.

A ce titre, il est constant que les estimations demandées à un spécialiste par une partie au procès ont, d'une part, une valeur probante restreinte en tant qu'il s'agit matériellement d'expertises privées, et, d'autre part, sont en général favorables à la position de la partie qui les a produites, au vu de la relation de mandat qui s'établit entre l'auteur de l'estimation et dite partie. Si l'appelant reconnaît que l'estimation produite par l'intimée a une valeur probante et doit être prise en considération, il conteste en revanche le poids donné à cette estimation par le Tribunal.

S'agissant en premier lieu de la pondération à donner aux estimations respectives des parties, la thèse de l'appelant selon laquelle il faudrait donner un poids égal aux quatre estimations versées à la procédure (trois par lui-même et une seule par l'intimée) n'est pas satisfaisante. En effet, une telle méthode reviendrait à encourager les parties à produire un nombre toujours plus grands d'estimations en leur faveur pour tenter, par le nombre, de renverser la position de la partie adverse, sans pour autant s'approcher davantage de la véritable valeur intrinsèque du bien en question. Ainsi, le premier juge a, à bon droit, donné un poids égal à la moyenne des trois estimations de l'appelant et à l'unique estimation produite par l'intimée.

En second lieu, l'appelant échoue à établir son allégation selon laquelle l'agence à laquelle a eu recours l'intimée formulerait des estimations notoirement trop élevées : outre que la plupart des pièces qu'il a produites à cette fin sont irrecevables (cf. consid. 2. supra) et qu'il n'a pas soulevé ce grief en première instance, il n'apporte pas de preuves qui permettraient de tenir ce fait pour établi. En tout état, le raisonnement de l'appelant confine à la circularité : pour établir que l'estimation fournie par l'intimée serait trop élevée, il faudrait tout d'abord établir la valeur objective du bien; or, c'est précisément à cette fin qu'est nécessaire l'estimation fournie par l'intimée. Ainsi, les griefs en lien avec l'estimation de la valeur brute du bien immobilier sis à E______ seront rejetés.

Quant aux autres griefs en lien avec l'impôt et la commission d'un agent immobilier, le Tribunal a considéré que ni le montant de l'un, ni le montant de l'autre n'avaient été suffisamment démontrés. Sur ce point, l'appelant se contente d'affirmer que l'impôt sur les gains immobiliers serait notoirement de 28%, en se référant à une pièce qui n'a pas été soumise au premier juge. Or, à teneur de cette pièce irrecevable (cf. consid. 2. supra), le taux d'imposition pourrait en l'occurrence se situer entre 20% et 28% et dépendre du revenu imposable du vendeur. Le taux d'imposition n'est donc pas notoire. En outre, contrairement aux principes jurisprudentiels rappelés ci-avant (cf. consid. 9.1.4), l'appelant n'a pas exposé si et quand il entendait vendre le bien immobilier en question. Les données fournies par l'intéressé sont, comme le Tribunal l'a retenu à juste titre, insuffisantes pour permettre de déterminer le montant prévisible imputable au titre de l'impôt sur les gains immobiliers.

Le même constat s'impose s'agissant des frais de courtage dont se prévaut l'appelant en cas de revente de la maison. A cela s'ajoute que rien ne permet de retenir que des frais de courtage seraient nécessairement supportés par l'appelant dans l'hypothèse d'une vente future du bien londonien.

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ces points.

9.3

Sur la question des actions remises par son employeur, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir indûment refusé d'entendre le témoin K______, alors que le plan d'intéressement du groupe L______ était caractérisé par de nombreuses conditions particulières et incertaines, ce que la précitée aurait été en mesure d'éclaircir. Le Tribunal avait uniquement renoncé à l'audition de ce témoin pour raccourcir la procédure et éviter de délivrer une commission rogatoire aux autorités étrangères compétentes. Selon l'appelant, les actions L______ - qui étaient soumises à diverses conditions - ne lui étaient pas acquises au jour de la dissolution du régime matrimonial.

Quant à l'intimée, elle se rallie en substance au raisonnement du Tribunal, si ce n'est sur l'aspect du nombre d'actions à prendre en compte dans la liquidation du régime matrimonial. Elle soutient qu'il faudrait prendre en compte l'intégralité des actions attribuées en 2012 et en 2013 sans procéder à une pondération en fonction des conditions posées par l'employeur en cas de départ de l'entreprise.

L'examen des griefs des parties impose un examen en deux temps : il convient tout d'abord de déterminer si les actions étaient définitivement acquises à l'appelant à la date de dissolution du régime et, cas échéant, quel était le nombre d'actions acquises; il convient ensuite d'examiner la question de la valorisation des actions.

9.3.1

En l'occurrence, les actions reçues par l'appelant ne sont pas des options, mais des actions de collaborateur bloquées. En effet, l'appelant a reçu les titres eux-mêmes et non un droit à les acquérir, bien que son pouvoir de disposition ait été limité pendant un certain délai (période de blocage de trois ans). L'appelant ne conteste pas le nombre de ces actions qui lui ont été attribuées en 2012, soit 315, et en 2013, soit 246.

Etant donné que ces actions sont effectivement entrées dans le patrimoine de l'appelant dès leur achat par celui-ci (puisqu'il a dû payer un prix symbolique en contrepartie), elles ne sauraient être qualifiées de simples expectatives. Ces actions étaient siennes, mais soumises à des restrictions quant à la possibilité d'en disposer, voire soumises à une obligation de restitution sous certaines conditions. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre les attestations de K______ qui a indiqué que les actions n'étaient pas "acquises" à l'appelant.

Le risque que supportait l'appelant avant l'échéance du délai de blocage était celui de se voir reprendre des actions sans contrepartie si un certain événement survenait (à savoir, essentiellement, un départ volontaire ou involontaire de l'entreprise).

Comme l'a retenu le Tribunal dans son jugement, il apparaîtrait inéquitable, du point de vue de l'intimée, que ces actions, produit du travail de l'appelant, n'entrent pas dans les biens pris en compte dans la liquidation du régime matrimonial, alors qu'elles ont été obtenues avant la dissolution du régime. Cela étant, il serait tout aussi inéquitable d'inclure dans la liquidation du régime matrimonial des actions dont l'appelant aurait été contraint de se défaire sans contrepartie, en application des restrictions précitées, cela avant la liquidation dudit régime.

Tant la loi que la doctrine prévoient des correctifs pour ces éventualités.

Selon l'approche fiscale évoquée ci-dessus, des actions de collaborateur bloquées entrent dans le patrimoine de l'employé et doivent donc être taxées en tant que fortune. Néanmoins, pour tenir compte du risque éventuel de perte de valeur en cas de mise en œuvre d'une clause de restitution, un escompte proportionnel au nombre d'années de blocage est octroyé. Ainsi, si la liquidation du régime matrimonial était intervenue avant l'échéance de la période de blocage, il aurait pu être fait application de cette solution fiscale, transposable aux régimes matrimoniaux, qui se rapproche de celle appliquée par le Tribunal.

Cette solution n'apparait toutefois pas adéquate en l'espèce, dans la mesure où la période de blocage est arrivée à échéance plusieurs années avant la liquidation du régime matrimonial. Ainsi, il n'existait plus aucune incertitude quant à l'acquisition des actions par l'appelant lors de cette liquidation : elles étaient en effet toutes acquises à ce dernier et, d'ailleurs, pour l'essentiel (à savoir 536 actions sur 561), déjà revendues.

Dans son appel, l'ex-époux relève que le fait d'intégrer dans ses acquêts tout ou partie des actions qu'il avait en sa possession au moment de la dissolution du régime (ainsi que l'a fait le Tribunal) revient à lui fait supporter le risque de devoir payer à l'intimée la moitié de leur valeur, même si ces actions n'étaient plus dans son patrimoine au moment de la liquidation du régime. Ce faisant, il perd toutefois de vue que s'il avait effectivement été privé de ses actions, respectivement s'il avait dû les remettre contre un prix symbolique, celles-ci n'auraient pas été prises en compte dans la liquidation du régime. En effet, en raison de la communauté de risques et de profits qui existe dans la période transitoire entre la dissolution et la liquidation du régime, il aurait été inéquitable d'exiger de l'appelant qu'il indemnise l'intimée pour des biens qui n'étaient plus à sa disposition et pour lesquels il n'avait obtenu aucun prix (cf. supra consid. 9.1.5). De même, si l'appelant avait été obligé de restituer les actions pour un prix insignifiant - ce qui aurait pu être le cas au vu des conditions applicables -, seule cette valeur aurait été prise en compte dans ses acquêts, conformément au principe posé par la jurisprudence en cas d'aliénation d'un bien après la dissolution du régime, mais avant sa liquidation (cf. supra consid. 9.1.2).

Or, en s'abstenant de fournir les informations utiles quant au prix obtenu pour les actions vendues en 2020, l'appelant échoue à démontrer que l'une ou l'autre des hypothèses susvisées (perte des actions, vente des actions à un prix symbolique) se seraient réalisées. Il n'y a donc pas lieu de soustraire à la liquidation du régime matrimonial les actions que l'appelant a reçues de son employeur en 2012 et 2013.

Enfin, c'est à tort que l'appelant reproche au Tribunal d'avoir omis de tenir compte du fait que la séparation de biens a été prononcée avant l'introduction de la procédure de divorce. En effet, le premier juge a fixé la date de dissolution du régime matrimonial au 26 juin 2014, soit au jour du dépôt de la requête en séparation de biens de l'appelant, ce qui est conforme à la jurisprudence.

Eu égard aux considérations qui précèdent, la solution du Tribunal sera modifiée : toutes les actions entrées dans le patrimoine de l'appelant avant la dissolution du régime matrimonial seront prises en compte pour sa liquidation, indépendamment de la période de blocage encore non échue en juin 2014.

Par conséquent, l'intégralité des actions perçues en 2012 et en 2013 sera intégrée dans le compte d'acquêts de l'appelant.

Enfin, il n'y a pas lieu d'ordonner l'audition du témoin K______, requise par l'appelant devant la Cour. En effet, l'appelant ne s'est pas opposé en première instance à la clôture de la procédure probatoire après que la Tribunal avait refusé d'entendre ce témoin par vidéoconférence en Australie. Il n'a pas non plus réitéré cette offre de preuve lors des plaidoiries finales, de sorte qu'il est réputé avoir renoncé à l'audition de ce témoin en première instance (cf. supra consid. 9.1.7). En tout état, au vu des explications qui précèdent, cette audition serait sans pertinence. En effet, l'appelant, qui s'est abstenu de produire tous les documents pertinents en lien avec les actions précitées, ne saurait, de bonne foi, reprocher au Tribunal de n'avoir pas entendu une personne qui, de toute évidence, se serait fondée sur des conditions écrites et contractuelles pour donner des explications. D'ailleurs, l'appelant ne détaille pas quelles conditions du plan d'intéressement de L______ auraient été omises dans l'état de fait du Tribunal et en quoi ces conditions seraient susceptibles de modifier la solution retenue ci-dessus.

9.3.2

S'agissant de la valorisation des actions, l'appelant se prévaut du fait que même la société Q______ SA, mandatée par l'intimée, avait reconnu ne pas être en mesure de chiffrer la valeur de ces actions, celle-ci étant sujette à des variations dans le temps.

De son côté, l'intimée reproche à l'appelant d'avoir refusé à dessein de communiquer le prix de revente des actions, étant donné qu'il en avait vendu une grande partie après la date de dissolution du régime. Elle conclut donc à ce que la valeur retenue par le Tribunal soit confirmée.

Les critiques de l'appelant apparaissent sans consistance. Si l'intimée et le Tribunal ne sont pas parvenus à fixer une valeur pour les actions, cela est essentiellement dû au manque de collaboration de l'appelant. Dès lors que celui-ci a vendu 95.55% des actions concernées en 2020, il lui aurait été aisé de fournir le prix de vente déterminant pour la liquidation du régime matrimonial, étant souligné que, lorsqu'un bien appartenant au compte d'acquêts est vendu après la dissolution du régime, le produit net obtenu lors de la vente est déterminant pour établir la valeur de liquidation. Dans la mesure où l'appelant a délibérément choisi de ne pas fournir les informations pertinentes à ce sujet - alors qu'il était le seul à les détenir et que son attention avait été dûment attirée sur son obligation de collaborer à la procédure -, l'on peut raisonnablement en déduire que la valeur des actions obtenue par l'appelant lors de la vente était supérieure à celle retenue par le Tribunal. Ainsi, la possibilité que la valeur des actions ait fluctué dans le temps a, selon toute vraisemblance, été favorable à l'appelant dans le cas concret.

Pour les mêmes raisons que celles développées ci-dessus, l'audition du témoin K______ ne sera pas ordonnée.

Il s'ensuit qu'il faut s'en tenir à la valeur retenue par le Tribunal, soit 9'689.60 dollars américains par action ou, au taux de change le plus proche du prononcé du présent arrêt (soit 1.1398 dollar américain pour un franc suisse, taux au 15 août 2023, source fxtop.com), 8'501 fr. arrondis.

Ainsi, la valeur totale des 561 actions est de 4'769'061 fr.

Ce montant sera donc intégré dans le tableau de liquidation du régime matrimonial qui se présentera comme suit :

Pour l'appelant : ACTIFS PASSIFS

Actions L______ 4'769'061 fr. Dettes impôts 247'436 fr. 10

Immeuble GB 852'197 fr. 80 Soulte due à Mme 426'098 fr. 90 pour l'immeuble GB Créance envers Mme 305'152 fr. 50 pour l'immeuble Grèce

Compte bancaire 30'266 fr. 45

TOTAL 5'956'677 fr. 75 TOTAL 673'535 fr.

Le bénéfice des acquêts de l'appelant s'élève ainsi à 5'283'142 fr. 75.

Pour l'intimée :

ACTIFS PASSIFS

Créance envers M. 426'098 fr. 90 Soulte due à M. pour 305'152 fr. 50 pour l'immeuble GB l'immeuble Grèce

Immeuble Grèce 610'305 fr.

TOTAL 1'036'403 fr. 90 TOTAL 305'152 fr. 50

Les acquêts de l'intimée présentent ainsi un bénéfice de 731'251 fr. 40.

Par conséquent, l'appelant devra verser 2'275'945 fr. 70 à l'intimée au titre de la liquidation du régime matrimonial ([5'283'142 fr. 75 + 731'251 fr. 40] / 2 - 731'251 fr. 40).

Le chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi réformé en ce sens.

10.

10.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance n'ont été valablement remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux règles légales (art. 95, 96, 107 al. 1 let. c CPC; art. 19 LACC; art. 30 RTFMC). Compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige, la modification partielle du jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

10.2

Les frais judiciaires de la procédure devant la Cour seront fixés à 25'000 fr., compte tenu de la valeur litigieuse et de la difficulté de la cause (art. 30 et 35 RTFMC) et mis à la charge de chacune des parties par moitié, compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

Ils seront compensés avec les avances fournies, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

L'appelant sera condamné à payer 2'500 fr. à l'intimée au titre de remboursement des frais judiciaires d'appel.

Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel.

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