ACJC/1199/2022

1.

1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC).

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire.

En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable.

1.2

Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n° 2307).

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC).

2.

Le recourant se prévaut de ce que la Cour aurait constaté dans les considérants de son arrêt de 2017 les montants versés au titre de cotisations sociales.

2.1

Aux termes de l'art. 80 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.

A teneur de l'article 81 alinéa 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte.

Lorsque l'employé poursuit l'employeur sur la base d'un jugement condamnant le second à payer au premier un salaire brut, l'employeur poursuivi peut se prévaloir du paiement en établissant par titre avoir déjà payé les contributions sociales aux institutions concernées. A défaut, il n'appartient pas au juge de la mainlevée de procéder au calcul des déductions sociales et la mainlevée doit être prononcée pour le salaire brut, à tout le moins lorsque le montant net ne peut être aisément établi sur la base des motifs du jugement (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, n. 33 ad art. 80 LP).

2.2

En l'espèce, la Cour a condamné le recourant à verser des montant bruts, qui, logiquement n'avaient, à l'évidence, pas déjà été réglés à l'intimée. On ne discerne donc pas comment des cotisations sociales et de l'impôt à la source acquittés, telles que retenus dans cet arrêt, pourraient concerner des prestations salariales alors non exécutées. Pour le surplus, la Cour n'a pas constaté des versements supplémentaires d'impôt à la source, de sorte qu'il est sans pertinence que leur quotité puisse être déterminable. Il est en revanche exact que le dispositif de l'arrêt déduit des montants bruts alloués un montant net chiffré à 20'400 fr., lequel n'a pas été pris en compte par le premier juge.

Le grief du recourant n'est donc fondé que sous cet aspect. Par souci de simplification, le chiffre 1 de la décision attaquée sera annulé et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède.

3.

Les frais de première instance ont été arrêtés à 750 fr., ce qui n'a pas été critiqué. Les frais de seconde instance seront arrêtés à 750 fr. (art. 48, 61 OELP) correspondant à l'avance effectuée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

Au vu du résultat de la procédure, dans laquelle l'intimée obtient gain de cause sur le principe de son action et une large quotité de celle-ci, le recourant supportera les frais judiciaires de la procédure à raison de 1'200 fr. (art. 106 al. 2 CPC), la part revenant à l'intimée, dispensée en l'état de la verser pour raison d'assistance juridique, étant de 300 fr. Le recourant s'acquittera dès lors de 450 fr.

Le recourant versera à l'intimée 1'000 fr. de dépens réduits (art. 85, 89, 90 RTFMC).

Les chiffres 2 à 4 du dispositif de la décision entreprise seront annulés et il sera statué comme ci-dessus.

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