ACJC/1256/2019

1.

1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3, et 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première instance, qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable.

1.2

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).

2.

Avec raison, les parties, qui étaient liées par un contrat de mandat (cf. jugement du Tribunal du 13 juin 2016 et arrêt de la Cour du 10 mars 2017), ne remettent pas en cause la compétence des tribunaux genevois pour connaître du présent litige (art. 112 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 117 al. 2 et al. 3 let. c LDIP).

3.

Invoquant une violation de son droit d’être entendu, l’appelant reproche au Tribunal de ne pas être entré en matière sur l’exception de prescription qu’il a soulevée lors des plaidoiries finales.

3.1

Aux termes de l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues.

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 précité consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1).

Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié in ATF 142 III 195 et les références citées; ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b).

3.2

Le juge ne peut pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). En revanche, si le débiteur invoque un tel moyen selon les formes et dans le délai prescrits par le droit de procédure, la règle iura novit curia (art. 57 CPC) s'applique: le juge doit alors examiner d'office toute question relative au fondement juridique de l'exception de prescription (ATF 112 II 231 consid. 3e; arrêt 4A_210/2010 du 1er octobre 2010 consid. 7.1.1), tout en respectant le droit d'être entendu des parties (arrêt 4A_210/2010 du 1er octobre 2010 consid. 7.1.1; arrêt 4A_527/2007 du 25 février 2008 consid. 3.2).

L'exception de prescription présente une double nature, car elle constitue à la fois une allégation de fait et l'exercice d'un droit. C'est une allégation de fait puisqu'elle comporte l'allégation selon laquelle la prescription est intervenue en raison de l'écoulement du temps, et l'exercice d'un droit puisque le débiteur qui s'en prévaut n'allègue pas uniquement l'écoulement du temps, mais aussi son droit de refuser de prester de ce fait-là (KRAUSKOPF, La prescription en pleine mutation, in SJ 2011 II p. 18).

L’exception de prescription suppose une déclaration expresse en procédure de la partie concernée, qui est soumise aux règles sur les allégations de fait. Elle doit ainsi être invoquée en principe lors de l’échange d’écritures ou lors de la dernière audience d’instruction et ne peut plus être soulevée après le dernier moment pour introduire des faits nouveaux selon l’art. 229 al. 3 CPC. Est tardive l’exception de prescription invoquée uniquement au stade des plaidoiries finales (arrêts de la Cour d'appel civile vaudoise HC/2016/ 774 du 27 juin 2016 consid. 6; HC/2013/593 du 16 août 2013, publié in JdT 2013 III 173, et note de PIOTET).

3.3

En l'occurrence, l'appelant fait valoir qu'il avait excipé de prescription à l'occasion de sa plaidoirie finale - ce qui n'est en soi pas contesté par l'intimée - et que le Tribunal a omis de statuer sur ce point.

Cette violation du droit d'être entendu de l'appelant peut cependant être réparée devant la Cour de céans, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit.

3.4

Au regard des règles rappelées ci-dessus, l'appelant n'a pas invoqué en temps utile l'exception de prescription dont il entendait se prévaloir. En effet, avant les plaidoiries finales, il n'a formulé aucune déclaration expresse en procédure selon laquelle les prétentions de sa partie adverse seraient prescrites.

Faute d'avoir été soulevée à temps, l'exception de prescription de l'appelant était irrecevable.

4.

L'appelant invoque une autre violation de son droit d'être entendu et de son droit à la preuve, au motif que le premier juge a refusé d'entendre les témoins mentionnés à l'appui des allégués n° 33, 47 et 62 figurant dans son mémoire de réponse du 21 août 2017.

4.1

Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves, notamment celles qui ont été écartées par le tribunal de première instance.

L'art. 152 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Cette disposition consacre le droit à la preuve, lequel résulte également de manière générale du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et pour le droit privé fédéral, de l'art. 8 CC (ATF 143 III 297 c. 9.3.2, arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2).

Il découle de l'art. 152 CPC que le tribunal doit administrer la preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate, c'est-à-dire apte à forger sa conviction sur la réalité d'un fait pertinent (adéquation objective; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.3), et qu'elle ait été formulée régulièrement et en temps utile eu égard aux règles applicables à la procédure en cause (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, n. 2055). Il appartient au requérant de prouver que le moyen offert est adéquat pour établir le fait allégué (HOHL, op. cit., n. 2058 et les réf. citées).

Le droit à la preuve consacré par l'art. 152 CPC n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1.2;5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 7.1).

4.2

En l'occurrence, dans l'ordonnance de preuve du 30 novembre 2017, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas nécessaire d'administrer des preuves concernant les allégués n° 33, 47 et 62 figurant dans le mémoire de réponse de l'appelant du 21 août 2017, au motif qu'ils n'étaient pas contestés par sa partie adverse (tout en retenant par la suite que les faits avancés aux chiffres n° 58 à 63 étaient partiellement contestés), alors qu'il résulte du dossier que l'intimée avait contesté les allégués en question.

Il est vrai que certains points de l'ordonnance de preuve sont quelque peu confus, voire erronés. Cela étant, l'allégué n° 33 de l'appelant concernait la question de la légitimation active de B______, question qui avait d'ores et déjà été tranchée de manière préjudicielle par jugement du Tribunal du 13 juin 2016, confirmé par la Cour de céans le 10 mars 2017. La demande d'audition de témoins sur ce point était dès lors sans objet, puisque les divers éléments du dossier avaient d'ores et déjà permis aux juridictions saisies de trancher cette question à titre préjudiciel.

Par ailleurs, la preuve des allégués n° 47 et 62, selon lesquels l'appelant a entretenu des contacts fréquents avec les clients américains, résultait déjà des nombreuses copies de courriels produites par l'intéressé, de sorte que le Tribunal n'a pas violé le droit en refusant d'entendre les témoins proposés par l'appelant, puisque ce dernier avait offert un autre moyen de preuve adéquat et suffisant à ce sujet.

Les griefs de l'appelant tirés d'une prétendue violation de son droit à la preuve doivent donc être rejetés.

5.

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté de la procédure la pièce n° 41 qu'il a produite le 2 mars 2018.

5.1

Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits; let. b).

Il découle de la jurisprudence rendue en lien avec les art. 226 et 229 CPC que chaque partie ne peut s'exprimer sans limitation que deux fois : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures, puis une seconde fois dans le cadre d'un second échange d'écritures (art. 225 CPC), lequel n'est toutefois pas obligatoire et intervient toujours avant les débats principaux (WILLISEGGER, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 3ème éd. 2017, n. 4 et 6 ad art. 225 CPC). Si un tel échange n'est pas ordonné, les parties pourront encore s'exprimer sans limitation à l'audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 228 al. 1, 229 al. 2 CPC). Si un nouvel élément n'est introduit qu'après ce moment, et dès lors tardivement au regard de l'art. 229 al. 2 CPC, il ne peut plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 lit. a (vrai novum) ou lit. b (pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1).

Constituent des nova improprement dits les faits dont la pertinence n'apparaît qu'après la date limite, car par exemple le demandeur n'avait pas de raison de les invoquer avant des allégations introduites par le défendeur dans sa duplique (TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad art. 229 CPC cité in ACJC/1698/2016 de la Cour de céans du 16 décembre 2016 et HC/2016/1020 de la Cour d'appel civile vaudoise du 4 novembre 2016).

La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été "sans retard". La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours. Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 31 août 2017, estimé que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard. Dans un arrêt antérieur, il a évoqué un délai de 10 jours, voire de deux semaines, en lien avec l'introduction de nova en appel selon l'art. 317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 5 juin 2019 consid. 6.3 et les références citées).

5.2

En l'espèce, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir écarté de la procédure la pièce n° 41 - soit un courriel qu'il avait adressé à C______ au mois d'août 2010 dans le cadre d'un autre mandat -, au motif qu'il ne s'agissait pas d'un nova recevable au sens de l'art. 229 CPC.

L'appelant avait produit cette pièce le 2 mars 2018, pour rebondir sur certaines déclarations de C______ lors de son audition par le Tribunal le 31 janvier 2018. Indépendamment de la question de savoir si l'appelant était en droit d'introduire des faits nouveaux improprement dit à ce stade de la procédure, c'est à juste titre que le Tribunal a écarté la pièce n° 41 de la procédure, ainsi que les faits qu'elle contient.

En effet, quand bien même la production de ce document était destinée à prouver la fausseté de certaines déclarations inattendues du représentant de l'intimée, l'appelant aurait dû agir sans délai après l'audience du 31 janvier 2018. Or, il a attendu plus de quatre semaines avant d'adresser une missive au Tribunal, accompagnée de la pièce litigieuse, faisant valoir, sans le prouver, qu'il était en voyage, pendant une durée d'ailleurs non précisée, ce qui ne suffit pas à pallier la tardiveté de sa réaction.

Les griefs de l'appelant seront donc rejetés.

6.

6.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

6.2

En l'espèce, l'appelant a produit deux pièces nouvelles en seconde instance, lesquelles sont recevables puisqu'elles sont postérieures au jugement entrepris. Il en va de même des allégués de fait (n° 35 de l'acte d'appel et n° 70 de la réplique) y relatifs.

7.

L'appelant persiste à nier la légitimation active de l'intimée, faisant valoir que cette question n'a pas été tranchée de manière définitive.

7.1

Le prononcé qui tranche une question préalable de fond - en l'occurrence la question de la légitimation active de l’intimée - constitue une décision préjudicielle ou incidente, qui n'acquiert en principe force de chose jugée qu'avec la décision finale (ATF 131 III 404 consid. 3.2, arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2015 du 5 octobre 2015 consid. 2.3.2).

La cour cantonale n'est pas une autorité de recours contre ses propres décisions. Elle n'est ainsi pas en mesure de revenir sur les questions qu'elle a déjà tranchées dans le cadre de décisions antérieures, quand bien même il s'agirait de décisions incidentes dépourvues de force de chose jugée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_154/2015 du 5 octobre 2015 consid. 2.3.2;4A_250/2012 du 28 août 2012 consid. 2.1).

7.2

En l'occurrence, la Cour de céans s'est prononcée sur la question de la légitimation active de l'intimée - partie demanderesse en première instance - par arrêt du 10 mars 2017.

Au regard des principes rappelés ci-dessus, il n'y a pas lieu de revenir sur cette question qu'elle a d'ores et déjà tranchée, de sorte que l'appel sera rejeté sur ce point.

8.

L’appelant reproche au Tribunal d’avoir retenu que son intervention ne pouvait être considérée comme déterminante au point de justifier le versement d'honoraires supplémentaires fondés sur le résultat et de l'avoir condamné à restituer à l’intimée la somme de 520'000 fr. qu’il a prélevée à ce titre sur la somme de près de 16 millions de francs suisses qu’il avait été chargé de récupérer en Suisse pour le compte des clients de l’intéressée.

8.1

Les services de l’avocat étant fournis à titre professionnel, le mandat est onéreux en vertu de l'usage (art. 394 al. 3 CO).

Les honoraires dus à un mandataire sont fixés en première ligne d'après la convention des parties et, à défaut, selon l'usage conformément à l'article 394 al. 3 CO (ATF 135 III 259 consid. 2.2; CHAPPUIS, La profession d'avocat, tome I, p. 245).

La convention sur les honoraires peut intervenir soit au moment de la conclusion du contrat, soit postérieurement à celle-ci. Elle peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO).

Il est fréquent que les honoraires soient fixés en fonction du temps passé sur le dossier, d’après un tarif horaire convenu entre les parties, le cas échéant implicitement, par exemple en cas de paiement sans contestation d’une première note d’honoraires (BOHNET, La fixation et le recouvrement des honoraires de l’avocat, in Quelques actions en paiement, 2009, p. 22).

La convention selon laquelle l’avocat n’a droit à des honoraires qu’en cas de résultat et celle selon laquelle les honoraires consisteront en une quote-part du résultat (pactum de quota litis) sont prohibées en Suisse, alors que celle qui prévoit que l’avocat aura le droit de toute manière à des honoraires, mais que le montant de ses honoraires pourra être augmenté en cas de succès (pactum de palmario) est admise, sous réserve du respect des trois conditions suivants: (i) l’interdiction du pactum de quota litis ne saurait être contournée par le biais d’une convention qui ne prévoirait qu’une faible rémunération de base, non liée au résultat. L’avocat doit donc, indépendamment de l’issue de la procédure, obtenir une rémunération ne couvrant pas uniquement ses frais de base, mais lui assurant également un bénéfice raisonnable; (ii) la prime de résultat ne saurait atteindre un montant tel qu’elle nuirait à l’indépendance de l’avocat et constituerait un avantage excessif. Si la participation au résultat ne peut pas excéder la rémunération liée au taux horaire, le Tribunal fédéral renonce toutefois à fixer une limite supérieure au montant admis. (iii). Il existe une limite temporelle à la conclusion d’un pactum de palmario, ce dernier ne pouvant être conclu qu’au début de la relation contractuelle ou après la fin du litige, mais pas en cours de mandat (ATF 143 III 600 consid. 2.7.5; 135 III 259 consid. 2.2).

8.2

A défaut de convention entre les parties, la jurisprudence admet que le droit cantonal peut réglementer la rémunération des avocats (ATF 135 III 259 consid. 2.4; CHAPPUIS, op. cit., p. 243). A défaut de convention entre les parties et de règle cantonale, le montant des honoraires doit être fixé selon l'usage. S'il n'y a pas d'usage, le juge fixe la rémunération en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes (ATF 135 III 259 consid. 2.4; CHAPPUIS, op. cit., p. 243; arrêt du Tribunal fédéral 5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 5.5.1.1).

Selon l'art. 34 de la Loi sur la profession d'avocat (LPav), les honoraires sont fixés par l’avocat lui-même compte tenu du travail qu’il a effectué, de la complexité et de l’importance de l’affaire, de la responsabilité qu’il a assumée, du résultat obtenu et de la situation de son client. S'il y a contestation de la part du client, l'autorité cantonale de modération examinera si la rémunération de l'avocat demeure dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne contredit pas d'une manière grossière le sentiment de la justice. En l'absence d'un tarif, l'autorité de modération apprécie le montant des honoraires en tenant compte, dans chaque cas concret, de tous les éléments nécessaires à la décision, au nombre desquels figure la valeur litigieuse. L'autorité de taxation n'a pas l'obligation de tenir compte de tous les critères pouvant entrer en considération (arrêt du Tribunal fédéral 4P.342/2006 du 5 mars 2007 consid. 4.1.2).

En droit genevois, l'art. 34 LPav pose les principes généraux qui doivent présider à la fixation des honoraires. Elle introduit expressément le résultat obtenu parmi les critères qu'il faut prendre en compte pour fixer les honoraires, qui sont sinon le travail effectué, la complexité et l'importance de l'affaire, la responsabilité assumée et la situation du client. Par ailleurs, les Us et coutumes de l'Ordre des Avocats de Genève prévoient, à l'art. 12 al. 1, que le résultat obtenu peut être pris en compte. A l'alinéa 2 de cet article, il est encore précisé que l'avocat peut convenir, dans un pacte «de palmario », que des honoraires de diligence seront augmentés d'une prime de résultat. On peut en déduire qu'il existe à Genève un usage selon lequel le résultat obtenu est pris en considération pour déterminer le montant des honoraires. Le Code suisse de déontologie contient le même principe à l'art. 18 al. 2. C'est pourquoi, on admet, dans la pratique genevoise, que l'avocat peut adresser à son client une facture complémentaire fondée sur le résultat, alors que les factures antérieures appliquaient un tarif horaire usuel, si l'intervention de l'avocat a été déterminante dans le résultat obtenu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 5.5.1.2 et les références citées, en particulier l'ATF 135 III 259).

Dans l'ATF 135 III 259 précité, relatif à un mandat ayant duré 6 ans et demi et portant sur le recouvrement d’un montant de 90'000'000 fr., le Tribunal fédéral a considéré qu’à défaut de convention sur le montant des honoraires ou sur la façon de les calculer et lorsque le droit cantonal pose les principes généraux de la rémunération, comme c’est le cas du droit genevois notamment, il était admissible de tenir compte du résultat obtenu pour fixer, à la fin de la procédure, les honoraires dus à l'avocat, même si cet élément d'appréciation n'a pas fait l'objet d'une convention entre les parties. En l'occurrence, une majoration des honoraires d'un montant correspondant à 2% du résultat final n'apparaissait pas critiquable.

Le critère du résultat ne peut évidemment intervenir que lorsque le résultat a été obtenu, ce qui provoque inévitablement l'effet d'augmenter, globalement, la rémunération déjà fixée dans des notes intermédiaires. Pour cette raison, si un avocat n'a en aucune façon donné à penser à son client qu'il renoncerait à tenir compte du résultat qui serait atteint ou qu'il admet que les comptes sont soldés à une date déterminée, il n'y a pas, de sa part, une attitude contradictoire à tenir compte du résultat dans la détermination de ses honoraires. En revanche, l'avocat ne saurait, de son propre chef, majorer ses honoraires ou son tarif horaire avec effet rétroactif pour les prestations préalablement effectuées, pareille majoration revenant à permettre à l'avocat d'invalider sa propre volonté initiale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_582/2012 précité consid. 5.5.1.2 et les références citées).

L’avocat doit éviter de profiter de sa position de force et veiller à fixer avec son client des honoraires demeurant dans un rapport raisonnable avec son activité (VALTICOS, in Commentaire romand de la loi sur les avocats, 2010, n. 284 ad art. 12 LLCA et les références citées).

8.3

Dans la mesure où l’avocat facture régulièrement ses honoraires avant l’issue de la procédure, il paraît admissible qu’il informe son client que le montant de ses honoraires est susceptible d’être ultérieurement majoré en fonction du résultat obtenu (VALTICOS, op. cit., n. 210 à 212 ad art. 12 LLCA).

L’absence de toute information en début de mandat sur les modalités de la facturation constitue une violation de l’art. 12 let. i LLCA, comme l’absence d’informations ultérieures sur le montant des honoraires dus. Elles ne seront généralement sanctionnées que lorsqu’un litige surgit ultérieurement entre les parties au sujet de la rémunération de l’avocat. Le montant de la rémunération peut être touché, compte tenu de la violation de l’obligation de fidélité (BOHNET/MARTENET, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1787, p. 734).

L’étendue du devoir d’information se détermine d’après la portée du mandat et les connaissances et l’expérience du client (BOHNET/MARTENET, op. cit. n. 2779, p. 1108).

8.4

Le préavis émis par la Commission en matière d'honoraires d'avocat ne déploie ni force de chose jugée, ni effet exécutoire et ne lie en aucune façon le juge qui serait saisi d'un litige relatif aux honoraires d'un avocat

8.5

En l’occurrence, le litige entre les parties porte uniquement sur la majoration d'honoraires, soit le success fee facturé par l’appelant en fin de mandat, qu’il a motivé par le résultat obtenu.

Il n’est pas contesté que les parties n’avaient conclu aucun accord concernant le montant des honoraires de l’appelant ou sur la manière de les calculer et que faute de convention entre les parties sur ce point ou de législation cantonale réglementant la rémunération de l'avocat, il y a lieu de se référer à l'usage.

Au vu de l’art. 34 LPAv, des Us et coutumes de l'Ordre des Avocats de Genève et du Code de déontologie, il existe un usage dans le canton de Genève selon lequel le résultat obtenu peut être pris en considération pour déterminer le montant des honoraires.

8.5.1

Cela étant, il ne résulte pas des divers éléments du dossier que l’avocat aurait expliqué à sa mandante, au début de la relation contractuelle litigieuse ou même au cours de celle-ci, les critères applicables à Genève pour la tarification des honoraires d'avocat. En particulier, il ne l’a pas informée de l’usage genevois qui permet de tenir compte, à l’issue du mandat, du résultat de l’affaire dans la fixation des honoraires, même en dehors de tout accord contractuel. Le manque d'information en la matière est d'autant plus blâmable que le résultat ne faisait pratiquement aucun doute dans le cas d'espèce, comme il sera vu ci-après.

Quand bien même le concept de la prime de succès est répandu dans les systèmes anglo-saxons, il semble que de telles primes ne peuvent être perçues par les avocats qu’en cas d’accord préalable avec leurs clients (cf. https://www.claimsaction.co.uk/can-i-make-a-personal-injury-claim/success- feesexplained/). Par ailleurs, aucun élément n’indique que l’intimée, sise en Angleterre, aurait eu connaissance des usages genevois susvisés en matière d’honoraires et qu'elle aurait dû s’attendre à ce que ceux de l’avocat qu’elle a mandaté soient majorés de manière substantielle et non prévue en fin de mandat, pour tenir compte d’un résultat qu’elle tenait de toute manière pour certain, au regard des circonstances du cas d'espèce.

S’il est certes admissible, d’après les usages genevois et la jurisprudence, de tenir compte du résultat obtenu pour fixer les honoraires de l’avocat à la fin du mandat, même en l’absence de toute convention entre les parties, il paraît plus que critiquable qu’un avocat puisse ajouter une prime de succès sans que ledit client n’ait reçu une quelconque information sur ce point au début de la relation contractuelle, information qui lui aurait donné la possibilité, par exemple, de choisir de mandater un autre avocat, ou à tout le moins, de maintenir le mandat en connaissance de cause.

Quand bien même il n'y a pas lieu de se référer aux règles applicables en matière de pacte de palmario, les parties n'ayant pas conclu une telle convention, il peut néanmoins être relevé, à titre de comparaison, que le fait d'imposer unilatéralement, en fin de mandat, une prime de succès dépassant le double des honoraires facturés au tarif implicitement admis par le client sur la base de notes d’honoraires intermédiaires heurte de manière grave le sentiment de justice. Admettre une telle pratique reviendrait à permettre à un avocat de s'octroyer de son propre chef une rémunération allant largement au-delà de ce à quoi il pourrait prétendre s'il avait dès le départ convenu avec son client de prendre en compte le résultat de l'affaire dans sa rémunération (cf. supra consid. 8. 1).

Ne serait-ce que pour les motifs qui précèdent, la décision du Tribunal est justifiée.

8.5.2

L'appelant se prévaut par ailleurs essentiellement de l'ATF 135 III 259 mentionné ci-dessus pour soutenir que si des honoraires correspondant à 2% d’une valeur litigieuse de 90'000'000 fr. ont été jugés admissibles, il serait acceptable, dans le cas d’espèce, de facturer des honoraires correspondant à 4.7% du montant de 15'500'000 fr. environ qu'il avait été chargé de recouvrer. L'appelant perd cependant de vue que les affaires judiciaires étant très différentes les unes des autres, toute comparaison est inopportune. Cela est d'autant plus le cas en l'occurrence, puisque l'état de fait résultant de l'arrêt en question ne permet ni de savoir si l'avocat avait satisfait à son devoir d'information résultant de la LLCA, ni dans quelle mesure l'activité de l'intéressé, dont le mandat a duré 6 ans et demi, a été déterminante dans le recouvrement des montants en cause.

Or, l'appelant ne conteste pas que, conformément aux principes mentionnés cidessus, une prime de succès ne peut être facturée au client, en sus des honoraires déterminés en fonction du temps de travail, que dans la mesure où l’activité déployée par l’avocat a été déterminante dans le résultat obtenu.

En l’occurrence, avant de mandater l’appelant, l’intimée avait déjà obtenu des juridictions civiles anglaises la condamnation définitive de D______ à payer aux clients américains lésés la somme d’environ USD 16 millions, ainsi que le séquestre pénal, dans une banque genevoise, des fonds ayant été identifiés comme le produit des infractions commises par le précité. Il s’ensuit que le mandat de l’appelant consistait uniquement à faire exécuter en Suisse des décisions judiciaires rendues en Angleterre. Hormis le fait que le mandat a été rendu quelque peu plus ardu par le fait que la société titulaire des comptes n’avait plus d’administrateur et qu’il a fallu notifier des actes de poursuite à l’ayant droit économique de ladite société, qui se trouvait incarcéré en Angleterre, la procédure de poursuite en tant que telle n’a connu aucun obstacle particulier, le poursuivi n’ayant même pas fait opposition.

La principale activité de l’appelant et de ses collaborateurs a consisté en l'établissement de requêtes en séquestre (de contenu quasi identique pour chaque victime) ainsi que de réquisitions de poursuite et la rédaction de nombreux courriers et courriels, en particulier en vue de permettre la conversion du séquestre pénal en séquestre civil, de faire accélérer la procédure de recouvrement et de répondre aux interrogations des clients de l’intimée. En soi, quand bien même la somme à recouvrer en Suisse était importante, l’activité déployée en faveur de l’intimée n’était pas particulièrement complexe et ne comportait pas de risque particulier, le montant à récupérer n’étant pas litigieux, les fonds en question étant d’ores et déjà localisés et bloqués par une mesure de séquestre pénal et les ayants droit économiques de ceux-ci étant reconnus par plusieurs jugements.

D’ailleurs, dans la mesure où les victimes américaines ont été reconnues comme les propriétaires économiques des fonds qui faisaient l’objet du séquestre pénal à Genève, l’on peine à discerner pourquoi lesdites victimes auraient risqué de devoir partager ce capital avec les autorités judiciaires et de police anglaises au titre des frais judiciaires dus par D______, dans l’hypothèse où les sommes bloquées auraient été transférées aux autorités anglaises en exécution de l’entraide pénale. Ainsi, la "stratégie" de l’appelant consistant à faire convertir le séquestre pénal en séquestre civil - qui paraît au demeurant avoir été suggérée par le juge d'instruction - n’a pas eu pour effet d’obtenir un meilleur résultat en faveur des victimes américaines, contrairement à ce qu’il soutient.

Si, à l'instar de l'examen effectué par l'autorité cantonale vaudoise en lien avec la modération d'un avocat genevois (cf. arrêt 5A_582/2012 susmentionné), l’on se réfère au montant total finalement facturé à l’intimée, y compris la prime de résultat (213'730 fr. d’honoraires + 520'000 fr. de prime de résultat = 733'730 fr., hors frais et débours), en relation avec le nombre d’heures d’activité d’avocat déployées dans le cas d’espèce (soit 481 heures et 30 minutes), le tarif horaire du mandat revient globalement à 1'524 fr., étant au demeurant rappelé que la moitié de ces heures ont été accomplies par un collaborateur ou un stagiaire et non par l’appelant en personne. Un tel tarif apparaît en disproportion manifeste avec l’activité fournie dans le cas d’espèce, où le mandat consistait essentiellement à recouvrer un montant, certes important, mais non litigieux, par le biais d’une poursuite non frappée d'opposition.

Au regard du fait que le mandat confié ne comportait aucune difficulté factuelle ou juridique particulière, n’a donné lieu à aucune bataille judiciaire et a duré moins de 18 mois (la durée ayant essentiellement été prolongée en raison de problèmes de notification à l’étranger et des plaintes irrecevables déposées par D______), il y lieu de retenir que la rémunération liée au tarif horaire - soit 213'730 fr., frais et débours en sus, qui correspond en l’occurrence à près de 1.4% de la somme à recouvrer - est déjà en adéquation avec les prestations fournies et les risques encourus, étant au demeurant relevé que la Commission en matière d’honoraires d’avocat avait constaté que certaines prestations semblaient avoir été comptabilisées à double (au tarif chef d'étude et collaborateur), que d’autres avaient pris un temps anormalement long et que les tarifs horaires appliqués se situaient dans la tranche haute à Genève.

Nonobstant le fait que l’appelant et ses collaborateurs ont mené leur activité avec diligence - ce qui n’est en soi pas contesté par l’intimée -, leur travail n’a pas été déterminant dans la récupération des fonds revenant aux victimes américaines, contrairement à ce qu’a retenu la commission précitée, dont l’opinion ne lie pas la Cour de céans. Rien ne justifie dès lors qu’une prime de succès vienne s’ajouter au montant déjà important facturé sur la base du taux horaire, pour récompenser un résultat dont aucun élément ne permettait de douter, au vu des circonstances favorables existant au moment où le mandat a été confié.

Il s’ensuit que c’est à juste titre que le Tribunal a considéré que l’appelant devait restituer à l’intimée le montant disproportionné de 520'000 fr. qu’il s’est octroyé de son propre chef à titre de success fee.

8.5.3

Au regard de l'ensemble des motifs qui précèdent, le jugement entrepris sera confirmé.

9.

Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 20'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC - E 1 05.10) et mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 CPC). Ils seront entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

L'intimée n'ayant pas produit de note d'honoraires, les dépens qui lui seront dus par l'appelant (art. 95 al. 1 et 3, 96, 105 al. 2, 106 al. 1 et 111 al. 2 CPC) seront fixés à 8'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 LaCC), compte tenu des deux écritures rédigées par son conseil, de respectivement 14 et 6 pages, dont la teneur n'était pas sensiblement différente de celle de ses écritures de première instance.

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