ACJC/1340/2022

A.

Par jugement JTPI/5060/2022 du 28 avril 2022, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à A______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., les a mis à la charge de ce dernier en le condamnant à verser ce montant à l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui l'Administration fiscale cantonale, qui en avait fait l'avance (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).

B.

a. Par acte déposé le 19 mai 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ recourt contre ce jugement et conclut à son annulation.

Cela fait, il conclut à ce que la requête en mainlevée formée le 9 novembre 2021 dans le cadre de la poursuite n° 1______ soit déclarée irrecevable, faute de compétence à raison du lieu. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision.

A l'appui de son recours, il produit un chargé de pièces comprenant des pièces qui figurent déjà dans le dossier de première instance, ainsi qu'un extrait du registre du commerce.

b. Dans sa réponse, l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui l'Administration fiscale cantonale, conclut au rejet du recours et à la confirmation du jugement entrepris.

c. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 29 juin 2022 de ce que la cause était gardée à juger.

C.

Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.

a. La société B______ SA est une société, sise à Genève, qui fournit notamment des prestations de services en matière de trusts, fondations et sociétés dans différentes juridictions, ainsi que des conseils juridiques patrimoniaux, fiscaux, économiques et immobiliers.

A______ en a été administrateur et administrateur-président du mois d'août 2009 au mois de février 2016.

b. En janvier 2011, A______ a repris son activité d'avocat, qu'il a exercée de manière indépendante à Genève, tout en demeurant administrateur-président de c. Selon deux contrats conclus les 15 janvier et 15 septembre 2011, B______ SA a consenti un prêt à A______, en sa qualité d'actionnaire de la société, assorti d'intérêts à 5% et remboursable au 31 décembre 2016.

A______ allègue que ce prêt, inscrit dans ses comptes commerciaux pour un total de 507'500 fr., avait pour but de lui permettre de débuter sa nouvelle activité d'avocat et de développer sa clientèle.

d. Le 3 décembre 2014, l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui l'Administration fiscale cantonale (ci-après : l'AFC-GE) a fait notifier à A______ un bordereau de taxation pour l'année fiscale 2012.

e. A______ a formé, les 22 décembre 2014 et 19 avril 2015, réclamation contre cette taxation.

Une décision a été rendue le 14 juillet 2017 rectifiant la taxation en défaveur de A______, en considérant que le prêt accordé par B______ SA à A______ était un prêt simulé constituant une prestation appréciable en argent, ainsi qu'une distribution simulée de bénéfice, et donc un rendement mobilier non soumis à l'impôt anticipé, de sorte que la déduction des intérêts y relatifs devait être refusée.

Par jugement JTAPI/63/2019 du 14 janvier 2019, le Tribunal administratif de première instance a partiellement admis le recours formé par A______ contre la décision précitée. Tout en confirmant la qualification de prestation appréciable en argent, le Tribunal administratif a renvoyé la cause pour nouvelle taxation car, contrairement à ce qu'avait retenu l'AFC-GE, la participation génératrice de ce rendement, c’est-à-dire la participation de A______ dans B______ SA, devait être considérée comme faisant partie de la fortune commerciale de A______, nonobstant le fait que celui-ci l'ait déclarée dans sa fortune privée.

A______ a interjeté recours contre ce jugement auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, lequel a été rejeté par arrêt ATA/463/2020 du 7 mai 2020. Le dossier ne contient aucun élément quant à un éventuel recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

f. Un bordereau rectificatif et un décompte final ont été notifiés à A______, le 6 mai 2019, faisant suite au jugement du Tribunal administratif de première instance. Il en résultait un impôt ICC total de 58'255 fr. 90 pour l'année 2012.

Il n'est pas allégué que ce bordereau ait été contesté.

g. A la suite de la séparation intervenue entre A______ et son épouse, l'AFC-GE lui a notifié une décision de scission le 18 juillet 2020, lui imputant un montant d'impôts ICC de 54'686 fr. 55 pour l'année 2012. Le solde de 3'536 fr. 35 était imputé à son épouse.

Aucune réclamation n'a été formée par A______.

h. Le 26 octobre 2020, l'AFC-GE a notifié une sommation à A______ portant sur le solde d'impôts ICC 2012 et 11'089 fr. 60 d'intérêts.

i. A défaut de paiement, l'AFC-GE a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes de 54'624 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2020 et 11'089 fr. 60 d'intérêts moratoires au 31 décembre 2020.

A______ a formé opposition à ladite poursuite.

j. Par acte du 9 novembre 2021, l'AFC-GE a formé une requête en mainlevée définitive de l'opposition par-devant le Tribunal.

Elle a fondé sa requête sur le bordereau rectificatif du 6 mai 2019 et la décision de scission du 18 juillet 2020, alléguant qu'il existait un for en Suisse en application de l'art. 50 LP dans la mesure où le contribuable exerçait une activité lucrative indépendante à Genève durant la période concernée.

k. Par courrier du 14 janvier 2022, A______ a soulevé l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de for.

Il a indiqué avoir quitté le territoire du canton de Genève pour s'installer à C______, en France. Selon lui, la requête en mainlevée était fondée sur une dette personnelle et non une dette relevant de son activité commerciale.

l. L'AFC-GE s'est déterminée par écrit le 28 janvier 2022 et a maintenu sa requête.

m. Lors de l'audience qui s'est tenue le 31 janvier 2022 devant le Tribunal, l'AFC-GE a précisé que la poursuite concernait exclusivement des impôts sur le bénéfice réalisé par le contribuable dans le cadre de son activité effectuée à Genève en tant qu'indépendant, raison pour laquelle il existait un for de la poursuite fondé sur l'art. 50 LP.

A______ a contesté cette analyse, alléguant que la poursuite concernait une dette personnelle basée sur ses revenus en tant que personne physique et que si elle était fondée sur la comptabilité de l'Etude d'avocats, elle ne pourrait pas le concerner uniquement car il n'était pas le seul associé de l'Etude. Sur quoi, l'Administration fiscale cantonale a répondu que la taxation était bien fondée sur la comptabilité de l'activité indépendante de A______ exclusivement, étant précisé que chaque associé était taxé séparément pour sa propre activité.

n. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a admis sa compétence à raison du lieu fondée sur l'art. 50 LP, après avoir notamment retenu que la créance poursuivie concernait une dette d'impôts relative au bénéfice provenant de l'activité que A______ avait déployée à Genève à titre d'indépendant. Le montant déduit en poursuite se fondait sur le bordereau rectificatif d'ICC 2012, la décision de scission du 18 juillet 2020 portant sur les ICC 2012 ainsi que sur la sommation du 26 octobre 2020. N'ayant pas fait opposition à la décision de scission, celle-ci valait titre de mainlevée définitive.