ACJC/1459/2019

1.

1.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur notification (art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC), la procédure sommaire étant applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019, destiné à la publication, consid. 3.3; WULLSCHLEGER, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), 3ème éd., 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 21 ad art. 50 CPC).

1.2

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée.

Le recours doit contenir des conclusions. Celles-ci doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Elles doivent cependant être interprétées selon les règles de la bonne foi. Il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, le cas échéant mise en relation avec la décision attaquée

(ATF 137 III 617 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_112/2018 du 20 juin 2018 consid. 2.1). Il n'existe pas de présomption selon laquelle le recourant qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées devant l'instance précédente (arrêt du Tribunal fédéral 5D_43/2019 du 24 mai 2019, consid. 3.2.2.1;4A_402/2011 du 19 décembre 2011 consid. 1.2).

En l'espèce, le recourant a conclu à l'annulation de la décision attaquée et, cela fait, à l'annulation des actes de procédure auxquels la juge D______ a participé et à ce qu'il soit constaté que divers documents font partie de la procédure. Le recourant, qui avait déjà pris de telles conclusions devant le Tribunal, a en revanche abandonné devant la Cour sa conclusion tendant au prononcé de la récusation de la juge D______. En l'absence de toute conclusion à cet égard, alors que les autres conclusions figurant dans la requête en récusation ont été renouvelées devant la Cour, il ne saurait être suppléé à ce défaut de conclusion et prononcer, le cas échéant, la récusation de la juge même en l'absence de conclusion en ce sens. En effet, dans la mesure où le recourant, qui est représenté par une avocate, ne reprend que certaines conclusions spécifiques, il ne peut en être déduit que l'absence de conclusion tendant au prononcé de la récusation relève nécessairement d'une simple inadvertance. La question de l'éventuelle récusation de la juge du Tribunal n'a dès lors pas à être examinée.

Il ne saurait par ailleurs être procédé à l'annulation des actes de procédures mentionnés par le recourant dans ses conclusions en l'absence de récusation de la juge du Tribunal. Pour le surplus, il n'appartient pas à la Cour, dans le cadre d'une procédure en matière de récusation, de "constater que divers documents font partie de la procédure".

Au vu de ce qui précède, le recours sera donc rejeté.

2.

Quand bien même il aurait fallu examiner si les conditions pour prononcer la récusation de la juge du Tribunal étaient remplies, il aurait fallu considérer que tel n'était pas le cas.

2.1

2.1.1

Le juge est récusable, selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, s'il est «de toute autre manière», c'est-à-dire indépendamment des cas énumérés, suspect de partialité.

La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1). Le risque de prévention ne saurait être admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019, consid. 6.2;5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2).

2.1.2

Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 5A_171/2015 précité et 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). En raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019, consid. 6.2;1B_545/2018 du 23 avril 2019, consid. 5.1;5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1).

2.1.3

Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. A défaut, elle est périmée dans ses droits (ATF 136 I 207 consid. 3.4 et les références). La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins, mais qui, cumulés, peuvent finir par donner une impression de partialité; dans ce cas, la règle exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande consécutive au plus récent d'entre eux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 5.1,4A_486/2009 du 3 février 2010 consid. 5.2.2, publié in RSPC 2010 p. 231).

2.2

En l'espèce, quand bien même une impression de prévention peut résulter d'une accumulation d'actes, il est difficilement soutenable que quatorze griefs, étalés sur une durée de plus de trois ans, n'auraient pas été déjà suffisants pour fonder, le cas échéant, une apparence de prévention de la juge du Tribunal et qu'il était nécessaire d'attendre les violations résultant, prétendument, de l'ordonnance du 27 novembre 2018. Il en va ainsi en particulier de la onzième violation alléguée selon laquelle un "accord occulte" entre le Tribunal et un expert garantirait le paiement des honoraires de ce dernier, ce qui ne pourrait être le cas que si le Tribunal entendait faire droit à la demande. Un tel comportement serait en effet suffisamment grave, à lui seul, pour justifier le dépôt d'une demande en récusation et devait dès lors être invoqué immédiatement. Le recourant a par ailleurs indiqué qu'il était convaincu que la juge était prévenue à son encontre ou manquait d'impartialité depuis l'audience de comparution personnelle des parties, laquelle est intervenue bien avant l'ordonnance du 23 novembre 2018. Ainsi, en ne déposant une demande en récusation qu'à la suite de ladite ordonnance, le recourant ne peut se prévaloir des prétendues violations invoquées qui sont antérieures à cette date.

En outre, les différentes violations invoquées par le recourant constituent, le cas échéant, des motifs de recours, mais ne permettent pas encore, en eux-mêmes, de fonder une quelconque apparence de prévention de la juge. A cet égard, le recourant, qui explique pour quels motifs la juge aurait violé la loi, n'explique en revanche d'aucune manière en quoi lesdites violations seraient de nature à donner une impression de partialité ni pour quelle raison la juge pourrait nourrir un sentiment d'inimitié à son encontre. La simple invocation d'une accumulation de prétendues violations de la loi, sans autre explication quant à la raison pour laquelle elles seraient de nature à fonder une impression de partialité, n'est cependant pas en elle-même suffisante.

Les éléments invoqués n'étaient donc pas aptes à justifier la récusation de la juge, ainsi que l'a retenu la délégation du Tribunal, sans violer le droit.

3.

Le recourant soutient que tant le montant des frais que celui des dépens arrêtés par le Tribunal seraient excessifs.

Il n'explique toutefois pas en quoi les montants fixés par le Tribunal violeraient les dispositions applicables, notamment l'art. 19 RTFMC qui prévoit que l'émolument forfaitaire pour une décision d'irrecevabilité ou de rejet d'une requête en récusation est fixé entre 300 fr. et 2'000 fr., en ce qui concerne les frais judiciaires. Concernant les dépens, la réponse de l'intimée ne tient pas sur "moins de deux pages", contrairement à ce que le recourant allègue, mais sur quatre pages et l'intimée ne fait pas que se rallier aux conclusions de la juge du Tribunal; en outre, la réponse à la requête a nécessité un examen des nombreux griefs soulevés.

Dès lors, en allouant les montants critiqués, il ne peut être considéré que le Tribunal a abusé de son pouvoir d'appréciation. Le recours sera donc rejeté à cet égard.

4.

Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'000 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

Le recourant sera par ailleurs condamné à verser à l'intimée, à titre de dépens de recours, un montant de 800 fr., débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC, art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 84, 86, 87 et 90 RTFMC).

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