ACJC/1621/2019

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

La reddition de compte est un litige de nature pécuniaire, les renseignements demandés étant susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de cette nature (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_479/2008 du 11 août 2009 consid. 3.2). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_551/2009 du 26 février 2010 consid. 1).

En l'occurrence, le Tribunal a, par ordonnance OTPI/120/2017 du 14 mars 2017, fixé la valeur litigieuse de la présente cause à 30'000 fr., ce qui n'a pas été remis en cause par les parties.

La voie de l'appel est par conséquent ouverte.

1.2

Déposé en temps utile (art. 311 al. 1 et 145 al. 1 let. c CPC) et selon la forme prescrite (art. 130 et 131 CPC), l'appel est recevable.

2.

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au litige (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).

Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).

3.

La compétence des tribunaux genevois pour connaître de la demande formée par l'appelant, de même que l'application du droit suisse, ne sont pas contestées par les parties.

4.

L'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé son droit à la preuve en ne procédant pas à l'audition de F_____, en qualité de témoin. Il requiert que ce dernier soit entendu par la Cour, sans y conclure formellement.

4.1.1

Toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1).

L'autorité a l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2; 121 I 306 consid. 1b). L'art. 8 CC garantit également ce droit. Le juge l'enfreint s'il refuse d'administrer une preuve offerte régulièrement, dans les formes et les délais prévus, et portant sur un fait pertinent (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 et 7.1). Il ne l'enfreint pas si une mesure probatoire est refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 127 III 519 consid. 2a), c'est-à-dire lorsqu'il est d'avis que le moyen requis ne peut pas fournir la preuve attendue ou ne peut pas modifier sa conviction fondée sur les preuves administrées (ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4C.66/2007 et 4A_382/2007 du 9 janvier 2008 consid. 3.1).

4.1.2

Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Comme indiqué supra, le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2).

4.2

En l'espèce, l'appelant soutient que le témoignage de F_____ serait essentiel pour déterminer l'importance de l'activité déployée par l'intimée dans le cadre du mandat conféré par feu D_____, en ce qu'il aurait recueilli ses instructions en vue de la "constitution et la gestion du/des trust(s)". Il reproche au premier juge d'avoir commis une violation de son droit à la preuve.

Ce grief est infondé puisque c'est par appréciation anticipée des preuves que le premier juge a considéré que les pièces produites et les témoignages déjà recueillis, en particulier ceux de N_____, O_____ et P_____, étaient suffisants pour déterminer l'activité déployée par l'intimée en lien avec le E_____ Trust.

La Cour fait sienne cette appréciation, étant rappelé qu'elle a déjà retenu dans son arrêt du 24 juin 2018 qu'il résultait des témoignages recueillis que le trust n'était pas géré par l'intimée. Pareille conclusion résulte au demeurant du courrier de l'intimée du 28 décembre 2015, dont le témoin O_____ a déclaré que F_____ l'avait préparé; aucun élément de la procédure ne permet de remettre en cause ce dernier témoignage, ni de retenir qu'un autre trust que le E_____ Trust aurait été constitué à cette époque.

Partant, il ne sera pas donné suite à la requête de l'appelant.

5.

L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu l'existence d'un contrat de mandat entre l'intimée et feu D_____ portant sur la création et la gestion du E_____ Trust. Compte tenu de ce mandat, il était en droit d'obtenir les renseignements, détenus par l'intimée, sur les éléments de fortune de la défunte transférés dans ce trust. Ces informations étaient nécessaires pour déterminer la masse successorale de cette dernière et pour évaluer le respect et la bonne exécution des instructions données par elle, ainsi que la validité et la légalité des trusts mis en place par et sur conseils de l'intimée. En tous les cas, en sa qualité d'exécuteur testamentaire, il avait le droit d'obtenir ces informations.

5.1.1

Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO).

L'art. 400 al. 1 CO oblige le mandataire à rendre compte de sa gestion au mandant, en tout temps et à la demande de celui-ci, et de lui restituer tout ce qu'il a reçu du chef de cette gestion, à quelque titre que ce soit. Le droit à l'information doit permettre au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire (ATF 110 II 181 consid. 2; 138 III 425 consid. 6.4).

L'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt du mandant. Le devoir de renseigner peut même porter sur la teneur de documents internes pour autant qu'elle soit pertinente pour contrôler les activités du mandataire (ATF 139 III 49 consid. 4.1.3, in JdT 2014 II p. 217 ss).

En règle générale, selon l'art. 405 al. 1 CO, le mandat se termine à la mort du mandant. Néanmoins, le droit à la reddition de compte subsiste après la fin du mandat et il se transmet aux héritiers du mandant (ATF 135 III 597 consid. 3; 133 III 664 consid. 2.5). Ces derniers doivent donc prouver qu'il existait un mandat entre le de cujus et le(s) mandataire(s) défendeur(s) (art. 8 CC). En effet, en raison de l'universalité de la succession, les héritiers sont subrogés au défunt dans tous les droits et toutes les obligations patrimoniales de celui-ci et par conséquent également dans le droit d'obtenir la reddition de compte relative aux rapports contractuels, pour autant que ces rapports n'aient pas eu un caractère strictement personnel (art. 560 CC).

5.1.2

A teneur de l'art. 518 al. 2 CC, les exécuteurs testamentaires sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2 CC).

Comme les héritiers, l'exécuteur testamentaire a le même droit d'obtenir des informations de tout tiers et ce, par la voie judiciaire (PILLER, Commentaire romand CC II, 2016, n° 21 et 142 ad. art. 518 CC). En effet, le droit successoral à l'information découle des art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC. A rigueur de texte, ces deux dispositions visent l'échange d'informations entre cohéritiers. Toutefois, la jurisprudence a jugé que les héritiers peuvent tirer de ces dispositions un droit à l'information à l'égard de tiers, notamment des banques (ATF 132 III 677 consid. 4.2.4).

5.1.3

Selon l'art. 2 de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985, entrée en vigueur en Suisse le 1er juillet 2007, relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, le terme "trust" vise les relations juridiques créées par une personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort - lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d'une ou plusieurs personnes (trustees), chargées de les administrer et d'en disposer, dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé (cf. également Message du Conseil fédéral concernant l'approbation et l'exécution de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, FF 2006 561, p. 568).

Il s'ensuit qu'un trust n'est pas fondé sur un contrat, mais sur un acte juridique unilatéral émanant du settlor (Message, op.cit., FF 2006 561, p. 569).

Selon la doctrine qui s'est attachée à examiner cette institution, le régime de propriété ("ownership") du trust est complexe. Quoi qu'il en soit, les opinions semblent converger pour accorder au trustee le titre juridique, soit le "legal title" constituant le "legal ownership" et au bénéficiaire l'"equitable title" constituant l'"equitable ownership". Le "legal title" du trustee le légitime en tant que plein propriétaire à l'égard du monde extérieur et lui confère les pouvoirs d'un propriétaire, tandis que l'"equitable title" du bénéficiaire lui confère la pleine jouissance économique des avoirs du trust (ATF 143 II 350 du 7 mars 2017 consid. 4.1 et les références citées).

Le constituant d'un trust peut prévoir des prestations pour lui-même - devenant ainsi le bénéficiaire du trust - ou encore se réserver le droit de dissoudre le trust pour en récupérer le patrimoine. Dans le cas d'un trust révocable, le constituant conserve l'accès au patrimoine du trust. Il ne se dessaisit donc pas définitivement de son patrimoine. Dans le cas d'un trust irrévocable, il convient d’établir une distinction entre le trust non discrétionnaire et celui discrétionnaire. Tandis que les bénéficiaires sont déjà désignés dans le trust non discrétionnaire, dans le trust discrétionnaire, les bénéficiaires n'ont aucun droit ferme de requérir du trustee le paiement de revenus ou de parts de capital du trust (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4153/2017 du 11 octobre 2018 consid. 7.1.1.2).

5.1.4

Comme indiqué sous consid. 5.1.1 et 5.1.2, le droit de l'héritier à obtenir des informations peut avoir un fondement contractuel ou successoral. Lorsque l'héritier exerce par une action séparée une prétention de nature contractuelle fondée sur les contrats conclus par le de cujus, il doit établir d'une part la relation contractuelle du défunt avec les tiers intimés, d'autre part l'acquisition de cette prétention par voie successorale. Même si la prétention a un fondement contractuel, il n'en demeure pas moins que la légitimation pour faire valoir ce droit relève, elle, du droit successoral (ATF 138 III 728 consid. 3.5).

Lorsque l'héritier se prévaut d'un droit à l'information sur des avoirs dont le défunt était seulement l'ayant droit économique, il fait valoir un droit successoral, et non pas contractuel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_288/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.5). En effet, dès lors que l'ayant droit économique n'est pas partie à la relation contractuelle avec la banque, et que, pour la banque, les rapports entre le titulaire du compte et l'ayant droit économique sont des res inter alios acta, l'héritier n'a pas de droit contractuel aux renseignements en ce qui concerne ces valeurs patrimoniales dont le défunt n'était qu'ayant droit économique. Il n'a ainsi pas de droit à l'égard d'institutions tels que des trusts ou des fondations du Liechtenstein (arrêt du Tribunal fédéral 4A_522/2018 du 18 juillet 2019 consid. 4.2.2.2).

En d'autres termes, le droit aux renseignements des successeurs de l'ayant droit économique des biens appartenant à un véhicule successoral - tel un trust, comme en l'espèce - ne peut être invoqué sans autre en cas de transfert des avoirs du de cujus à des véhicules successoraux. Les conditions auxquelles la doctrine reconnaît un droit aux renseignements des héritiers varient de manière substantielle selon les auteurs. Il ressort toutefois de manière unanime que ce droit n'est reconnu qu'aux héritiers réservataires et qu'il est soumis à une pesée d'intérêts entre le secret bancaire dont le véhicule successoral, détenteur du compte, peut se prévaloir et le droit des héritiers réservataires à faire valoir leurs droits successoraux (CHAPPUIS, L'utilisation de véhicules successoraux dans un contexte international et la lésion de la réserve successorale, in SJ 2005 II 37, p. 56 et 57).

En effet, le Tribunal fédéral a considéré que, dès lors que toute action est subordonnée à l'existence d'un intérêt juridique du demandeur, […] seul l'héritier réservataire, dont la réserve est lésée et dont l'action en réduction n'est pas périmée, ou l'héritier légal, qui dispose d'un droit au rapport et au partage, sont en droit d'obtenir des renseignements sur les opérations effectuées par le défunt de son vivant. En revanche, l'intérêt du défunt à la confidentialité de ses décisions économiques doit prévaloir sur l'intérêt de l'héritier qui ne dispose d'aucun de ces droits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_522/2018 précité consid. 4.5.2).

5.2.1

En l'espèce, l'appelant soutient que feu D_____ et l'intimée étaient liées par un contrat de mandat portant sur des conseils en vue de la constitution de trusts, ainsi que sur la constitution et la gestion de ceux-ci.

L'intimée, quant à elle, reconnait avoir fourni des conseils à la défunte, ayant conduit à la mise en relation avec L_____, en vue de la constitution du E_____

Trust. En revanche, elle nie toute implication dans la constitution et la gestion concrète de celui-ci.

A teneur du dossier, les allégations de l'intimée sont corroborées. En effet, aucun élément ne permet de prouver l'existence d'un contrat de mandat visant la constitution et la gestion de trusts entre la défunte et l'intimée. Au contraire, les témoins N_____ et O_____ ont affirmé que le trustee du E_____ Trust, soit l'entité chargée de le gérer, n'était pas l'intimée, mais L_____, une société juridiquement distincte sise en Nouvelle Zélande. Celle-ci a d'ailleurs confirmé sa qualité de trustee par courrier du 17 août 2015 adressé à K_____. Il ressort également des avis de crédit produits par l'appelant que les ordres afférents étaient donnés par L_____.

Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que feu D_____ n'ait eu des contacts qu'avec l'intimée n'est pas déterminant. En effet, il est établi que cette dernière a officié en qualité d'intermédiaire entre la défunte et le trustee. Les témoins N_____ et O_____ ont affirmé que l'intimée ne déployait qu'une activité de soutien administratif pour le trustee. Le témoin P_____ a d'ailleurs déclaré avoir compris que l'intimée "représentait à Genève" le trustee. Compte tenu de ses connaissances en matière financière, la défunte a pu, elle aussi, comprendre et accepter le rôle intermédiaire de l'intimée. Le contrat de "marketing and administration services agreement" conclu entre L_____ et l'intimée démontre également l'activité de soutien administratif de cette dernière. Le témoignage de M_____, selon lequel sa mandante K_____ lui avait dit que l'intimée avait la maîtrise du E_____ Trust, n'est pas propre à mettre en doute ce qui précède. En effet, ce témoin n'était pas présent à l'époque des faits litigieux, contrairement à P_____, qui a assisté au premier entretien entre feu D_____ et l'intimée, et n'a fait que rapporter des dires indirects.

Contrairement à ce que l'appelant soutient, rien de pertinent ne peut être déduit de ce qu'il n'existe pas de contrat entre feu D_____ et L_____, dès lors qu'un settlor et un trustee ne sont pas liés juridiquement. Pour rappel, un trust n'est pas fondé sur un contrat, mais sur un acte juridique unilatéral émanant du settlor. En revanche, la représentation d'un trustee par un tiers n'est pas inenvisageable, ce qui ne fait pas pour autant dudit tiers un mandataire du settlor.

Au regard de ces éléments, le premier juge a, à juste titre, considéré que l'appelant n'avait pas démontré l'existence d'un contrat de mandat entre la défunte et l'intimée portant sur la constitution et encore moins sur la gestion de trusts, en particulier le E_____ Trust. L'instruction de la cause n'a d'ailleurs porté que sur le trust précité, aucun élément de la procédure ne permettant de retenir l'existence d'autres trusts, dont pourtant l'appelant persiste à alléguer, sans fournir aucun élément à ce propos, qu'ils auraient été créés.

Il s'ensuit que l'appelant ne bénéficie pas d'un droit contractuel à l'information à l'encontre de l'intimée s'agissant des avoirs de feu D_____ détenus par le E_____ Trust.

Seule une activité de conseil entre la défunte et l'intimée a été établie, à propos de laquelle l'appelant ne fait pas valoir qu'il devait vérifier la bonne ou mauvaise exécution de ce mandat. L'appelant n'a donc pas intérêt à une reddition de compte sur ce point.

5.2.2

Même à admettre la création et la gestion d'un trust par l'intimée, dont feu D_____ était bénéficiaire, une prétention de l'appelant en reddition de compte ne saurait être admise.

En effet, les témoins N_____ et O_____ ont affirmé que le E_____ Trust était irrévocable et discrétionnaire. Le témoin P_____ a d'ailleurs confirmé le caractère "permanent, solide et indiscutable" de ce trust. Feu D_____ a ainsi perdu tout droit sur les biens transférés au E_____ Trust et est uniquement devenue l'ayant droit économique de ceux-ci.

Or, cette dernière est décédée sans laisser d'héritier réservataire, ce qui n'est pas contesté par l'appelant. Conformément aux principes rappelés supra, l'appelant ne peut donc pas faire valoir de droit successoral aux renseignements concernant des véhicules successoraux, auxquels la défunte a transféré une partie de ses avoirs, faute d'intérêt juridique, comme l'a retenu le premier juge.

Le jugement attaqué sera donc confirmé.

6.

Les frais judiciaires d'appel, comprenant les frais afférents à la demande principale et à la requête de sûretés en garantie des dépens, seront fixés à 2'500 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2 let. b et 105 al. 1 CPC; art. 5, 17, 21 et 35 RTFMC). Ils seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC) et compensé avec l'avance de frais de 2'000 fr. versée par lui, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera donc condamné à verser la somme de 500 fr. à titre de solde de frais judiciaires d'appel.

L'appelant sera également condamné à verser à l'intimée la somme de 3'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel et ceux afférents à la requête en versement de sûretés (art 84, 85 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, par conséquent, invités à libérer les sûretés en garantie des dépens fournies, à due concurrence, en faveur de l'intimée et à restituer le solde à l'appelant.

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