ACJC/1750/2018

1.

1.1 Le jugement querellé constitue une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une affaire non patrimoniale (art. 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est par conséquent ouverte.

L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 3, 250 let. c ch. 9 et 314 al. 1 CPC) et il respecte les exigences de forme prescrites par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), de sorte qu'il est recevable.

1.2

La Cour de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 311 CPC).

Dans la mesure où les contentieux relatifs à la convocation d'une assemblée générale d'une association et à l'inscription d'un objet à l'ordre jour (art. 64 CC) relèvent de la juridiction gracieuse (HALDY, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY (éd.), 2011, n. 10 ad. art. 1 CPC et n. 4 ad art. 19 CPC), la procédure sommaire atypique s'applique (art. 248 let. e CPC; cf. aussi art. 250 let. c ch. 9 CPC par analogie : ACJC/1203/2008 du 16 octobre 2008 et la référence). Les faits sont établis d'office (maxime inquisitoire simple), la cognition du juge n'est pas limitée à la vraisemblance et la décision rendue revêt l'autorité de la chose jugée (art. 255 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_143/2013 du 30 septembre 2013 consid. 2.3; ACJC/1057/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 et 1.3; ACJC/282/2015 du 6 mars 2015 consid. 1.2).

Lorsque la maxime inquisitoire s'applique le Tribunal a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération tous les faits d'office, mais cela ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral

5A_778/2015 du 16 décembre 2015 consid. 3.4;5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.2; BOHNET, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY (éd.), 2011, n. 5 ad art. 255 CPC). Il doit s'assurer que leurs allégations et leurs offres de preuves sont complètes s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes à cet égard (ATF 125 III 231 consid. 4a; 107 II 233 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_953/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4.2). Celui qui invoque une violation de la maxime inquisitoire doit démontrer que la prise en compte de ces faits aurait pu conduire à une autre décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_50/2013 du 19 mars 2013 consid. 5.1). L'instance d'appel qui admet le grief de la violation de la maxime inquisitoire peut procéder aux investigations nécessaires et compléter l'état de fait; elle y renoncera et renverra la cause au tribunal de première instance lorsque l'instruction à laquelle celui-ci a procédé est incomplète sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).

2.

2.1.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 consid. 2.2 précité), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

2.1.2

Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves, renoncer à ordonner une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_460/2012 du 14 septembre 2012 consid. 2.1).

L'autorité jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4).

2.2

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les appelants, bien qu'établies à une date postérieure au jugement attaqué, se rapportent à des faits qui existaient déjà lors du dépôt de la requête, sans que les appelants n'exposent, ni ne démontrent, les raisons pour lesquelles ils n'ont pas pu les produire à cette occasion. Cependant, au vu de la maxime inquisitoire applicable et du besoin de compléter l'état de fait, notamment s'agissant du domicile des signataires de la demande litigieuse adressée à l'intimée le 7 novembre 2017 (cf. infra consid. 4.2.2), les pièces n. 13 à 32 seront prises en considération, par souci d'économie de procédure, afin d'éviter un renvoi inopportun de la cause au Tribunal.

3.

Les appelants reprochent au Tribunal de leur avoir dénié la légitimation active pour requérir la convocation judiciaire d'une assemblée générale.

3.1.1

Le Tribunal doit vérifier d'office l'existence de la qualité pour agir. Il appartient au demandeur de prouver les faits sur lesquels il fonde sa qualité pour agir (art. 8 CC; HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, p. 140 et 141).

3.1.2

L'art. 64 al. 3 CC prévoit que l'assemblée générale doit être convoquée lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.

L'association doit impérativement donner suite à une telle demande de convocation effectuée par un cinquième de ses membres, que ceux-ci aient ou non le droit de vote, sous réserve d'un exercice abusif de ce droit. Les sociétaires auxquels l'association ne ferait pas droit dans un laps de temps raisonnable sont en tout cas légitimés à agir auprès de l'autorité judiciaire compétente, désignée par les lois cantonales d'application du Code civil. Ce droit doit également être reconnu à tout membre de l'association qui constate le refus de la direction de convoquer l'assemblée générale. Il n'est pas nécessaire que la requête judicaire émane du cinquième des membres de l'association agissant en tant que consorts solidaires (JEANNERET/HARI, Commentaire Romand, CC I, Code civil, 2010, n. 12 à 15 ad. art. 64 CC).

3.2

En l'espèce, c'est à tort que le premier juge a débouté les requérants au motif du défaut de leur légitimation active, ce qu'admet d'ailleurs l'intimée.

En effet, la requête devant le Tribunal était fondée sur l'art. 64 al. 3 CC. Or, comme indiqué ci-avant, le droit de former une telle requête doit être reconnu à tout membre de l'association qui constate le refus de la direction de convoquer l'assemblée générale. Dans la mesure où la qualité de membre d'à tout le moins quatre des requérants avait été admise par l'intimée (cf. partie EN FAIT B.d), la requête ne pouvait pas être rejetée pour défaut de légitimation active.

4.

Reste à examiner si les conditions posées par la loi pour la convocation d'une assemblée générale étaient réalisées.

4.1.1

Les conditions pour solliciter la convocation d'une assemblée générale de l'association sont définies à l'art. 64 al. 3 CC, aux termes duquel l'assemblée générale doit être convoquée lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.

Le juge devra constater que cette minorité qualifiée a exprimé la volonté de tenir une assemblée générale. Il convoquera lui-même une assemblée générale en application de l'art. 699 al. 4 CO, s'il estime être en présence d'une attitude clairement abusive de la part de la direction. En l'absence de dispositions cantonales spécifiques à l'association, il conviendra d'appliquer par analogie les règles applicables en matière de convocation de l'assemblée des personnes morales du Code des obligations (JEANNERET/HARI, op. cit., n. 16 et 17 ad. art. 64 CC).

Au sens de l'art. 699 al. 4 CO, lequel s'applique par analogie, le bien-fondé d'une requête en convocation ne s'apprécie qu'en examinant des questions formelles, c'est-à-dire celles de savoir si le requérant est actionnaire, si la convocation et l'inscription d'un objet à l'ordre du jour ont été requises par écrit en indiquant les objets de discussion et les propositions (art. 699 al. 3 CO) et si une demande de convocation a été effectivement adressée au conseil d'administration, à laquelle il n'a pas été donné suite dans un délai convenable. Le juge de la convocation ne procède ainsi à aucun examen matériel des requêtes de convocation et d'inscription à l'ordre du jour, car la convocation judiciaire au sens de l'art. 699 al. 4 CO est une pure mesure formelle dont le contenu ne lie ni l'assemblée générale, ni le juge saisi d'une action en contestation des décisions prises lors de l'assemblée générale convoquée judiciairement. Le juge saisi ne doit pas non plus décider si les décisions pour lesquelles l'assemblée est convoquée seront valables; ces questions ne seront au contraire examinées que dans le cadre d'une éventuelle action en annulation ou en nullité (art. 706 ss CO) ouverte contre les décisions prises lors de l'assemblée (ATF 142 III 16 consid. 3.1 et arrêt du Tribunal fédéral 4A_605/2014 du 5 février 2015 consid. 2.1.2).

4.1.2

Selon l'art. 70 al. 1 CC, l'association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

L'acquisition de cette qualité peut s'effectuer en participant à la constitution de l'association ou par adhésion ultérieure. Cette adhésion ultérieure résulte d'un acte juridique bilatéral : l'adhérant manifeste sa volonté de devenir membre; de son côté l'association manifeste sa volonté d'admettre le candidat en qualité de membre. La loi ne soumet pas la déclaration d'adhésion à une forme particulière. La déclaration selon laquelle l'association accepte le nouveau membre n'est pas non plus soumise à une forme particulière. En cas de refus de candidature, l'association n'est pas tenue d'en communiquer les motifs au candidat. Ce dernier ne dispose d'ailleurs pas d'un droit à devenir membre : l'association est en principe libre d'admettre de nouveaux sociétaires. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que tout intéressé (ou toute personne présentant les qualités statutairement requises) aura le droit de devenir membre. La qualité de sociétaire s'acquiert à la suite de la conclusion d'un contrat. Les statuts peuvent poser des exigences de fond ou de forme concernant les modalités des déclarations de volonté y relatives, mais ne peuvent pas modifier la nature de cet acte juridique qui est nécessairement un contrat bilatéral. S'agissant d'une manifestation tacite, le paiement volontaire (et conscient) d'une cotisation est un indice fort d'une volonté d'adhérer à l'association (ATF 134 III 625 consid. 3.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_575/2013 du 11 mars 2014 consid. 2.3; FOËX, Commentaire Romand, CC I, Code civil, 2010, n. 2 ss ad. art. 70 CC; PERRIN/CHAPPUIS, Droit de l'association, 3ème éd. 2008, p. 120 et 121).

4.1.3

Lorsqu'il s'agit d'interpréter des statuts, les méthodes d'interprétation peuvent varier en fonction du type de société. Pour l'interprétation des statuts de grandes sociétés, on recourt plutôt aux méthodes d'interprétation de la loi. Pour l'interprétation des statuts de petites sociétés, on se réfère plutôt aux méthodes d'interprétation des contrats, à savoir une interprétation selon le principe de la confiance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_600/2016 du 29 juin 2017 consid. 3.3.4.1 et les références citées).

4.1.4

Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 235, JdT 1994 I 331; 104 II 216). Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC).

La fonction de la règle concernant le degré de la preuve est d'aider à la réalisation du droit matériel dans le procès. Des exigences trop élevées, ou inégales, quant au degré de la preuve, ne sauraient faire échec à l'application du droit (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa, JdT 2003 I 606). En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allègement de la preuve est alors justifié par un "état de nécessité en matière de preuve" (Beweisnot), qui se rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis qu'indirectement et par des indices (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 et les références citées).

Si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le Tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves (art. 164 CPC; ATF 140 III 264). L'administration des preuves peut être close. Même lorsque la maxime inquisitoire s'applique, le juge peut apprécier les preuves en défaveur de la partie qui viole son devoir de renseigner (arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1;5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 7.5).

4.2.1

En l'espèce, le bien-fondé de la requête en convocation d'une assemblée générale suppose d'examiner si un cinquième des sociétaires en a fait la demande conformément à l'art 64 al. 3 CC. Il convient donc de déterminer le nombre de membres que comptait l'Association le 7 novembre 2017, soit au moment où la demande de convocation de l'assemblée générale extraordinaire a été adressée au Conseil de paroisse, et le nombre de membres que comptaient les signataires de cette demande à cette date.

Cet examen nécessite de définir la qualité de membre.

En l'occurrence, les statuts n'en définissent pas clairement les conditions d'acquisition. Ils contiennent des ambiguïtés qui se sont répercutées dans l'esprit des différents intervenants, comme en témoigne la remarque transcrite au procèsverbal de l'Assemblée générale du 10 avril 2016, selon laquelle une confusion existait entre la notion de "fidèles" et celle de "membres cotisants".

D'après les appelants, la qualité de membre se recoupe avec celle de "paroissien", définie par les statuts comme "toute personne qui adhère pleinement, entièrement et sans réticence à ______ – et qui fréquente les [services religieux] à l'Eglise

A suivre leur raisonnement, la qualité de membre s'acquiert uniquement par la manifestation unilatérale du paroissien. Or, conformément à la jurisprudence précitée, l'adhésion à une association nécessite un acte juridique bilatéral. Il s'ensuit que la qualité de paroissien n'est pas, à elle seule, suffisante pour devenir membre, dans la mesure où l'acceptation de l'association ferait, dans ce cas, défaut. L'art. 5 des statuts énumère les conditions de participation à une assemblée générale. D'après cette disposition, peut y participer valablement tout/e paroissien qui en fait la demande et qui en outre satisfait aux trois conditions suivantes : contribuer financièrement et régulièrement à la vie de la paroisse, à moins d'exercer une activité concrète, soutenue et reconnaissable (professionnelle ou autre) au service de la communauté, depuis douze mois au moins, être domicilié dans la région de Genève et être âgé de 18 ans révolus. Dans la mesure où une assemblée générale réunit en principe ses membres et faisant application du principe de la confiance, il y a lieu de retenir que la qualité de membre suppose, en plus d'être paroissien au sens des statuts, de réunir ces trois conditions. Conformément à la jurisprudence précitée, le paiement d'une contribution financière constitue, en effet, un indice fort d'une volonté d'adhérer. Il en va de même de l'activité concrète, soutenue et reconnaissable déployée au service de la communauté. Or, l'association qui a connaissance d'une contribution financière, voire de l'exercice d'une activité au service de la communauté, et qui l'accepte sans réserve, manifeste par là sa volonté d'admettre le candidat en qualité de membre. S'agissant de la contribution purement financière, il sied de préciser que conformément à l'art. 10 des statuts, celle-ci dépend des moyens de chacun et qu'aucune contribution financière minimale, ni un mode particulier pour s'en acquitter n'est exigé, étant relevé qu'aucune décision de l'association n'a modifié les statuts sur ce point.

4.2.2

En l'occurrence, l'intimée est seule en possession des éléments susceptibles de démontrer le nombre de membres, tels que définis ci-dessus, composant l'Association le 7 novembre 2017. Elle seule dispose en particulier du registre que le Conseil de paroisse a l'obligation de tenir selon les statuts (cf. art. 7.2 des statuts), de la liste des destinataires des convocations aux assemblées générales et de la liste des personnes ayant contribué financièrement à LA PAROISSE par des virements bancaires ou postaux. Elle s'est cependant abstenue, voire a refusé, de produire tout document à cet égard, notamment le registre des membres, invoquant la confidentialité des données. Un caviardage partiel des documents concernés aurait cependant permis de préserver celle-ci. Dans ces circonstances, il convient de s'en tenir aux allégations des appelants, à savoir que les cent sept signataires de la demande litigieuse de convocation d'une assemblée générale représentent à tout le moins le cinquième du nombre total de membres de l'Association. Cette allégation est en outre confirmée par l'attestation d'un membre du Conseil de paroisse, U______, que les appelants ont produite en première instance.

En conséquence, les conditions de l'art. 64 al. 3 CC sont réalisées.

L'issue du litige ne serait pas différente si l'on devait s'en tenir au nombre de membres composant l'Association le 7 novembre 2017 que fait valoir l'intimée. Celle-ci allègue que LA PAROISSE comptait cent cinquante-sept membres. Elle admet par ailleurs la qualité de membres de vingt-deux personnes sur les cent sept signataires de la demande litigieuse. Sur la base des attestations produites devant la Cour par les appelants (cf. partie EN FAIT, let. E.b supra), cette qualité devrait être reconnue à tout le moins à dix des quatre-vingt-cinq autres signataires de la demande litigieuse adressée à l'intimée le 7 novembre 2017. Il ressort en effet de ces pièces, dont rien ne permet de douter de la véracité, que AM______, AT______, AU______ et AV______ sont domiciliés dans le canton de Genève. S'ajoute à cela que, conformément à ce qu'elles ont indiqué dans la requête de convocation d'assemblée générale adressée à l'intimée le 7 novembre 2017, ces personnes sont toutes âgées de plus de 18 ans. L'intimée ne remet d'ailleurs pas spécifiquement en cause la réalisation de ces deux conditions. Pour le surplus, s'agissant de ces dix personnes, la réalisation des autres conditions auxquelles est subordonnée la qualité de membre devrait être admise sur la base de leurs propres allégations, ainsi que, en l'absence d'autres éléments, sur la base de l'attestation précitée de U______ produite en première instance. Le seuil du cinquième des membres requis serait ainsi atteint (32 membres sur 157).

4.2.3

Quant à l'argumentation subsidiaire de l'intimée, selon laquelle les points réclamés à l'ordre du jour ne seraient compatibles ni avec la loi ni avec les statuts de l'Association, elle n'a pas à être examinée en l'espèce, dans la mesure où elle a trait à l'examen matériel de la requête de convocation (cf. supra, consid. 4.1.1).

4.3

En conclusion, le jugement entrepris sera annulé et il sera fait droit à la requête, étant relevé que la date pour la tenue de l'assemblée sera arrêtée au 40ème jour suivant la notification du présent arrêt à l'intimée, afin de tenir compte du délai de convocation prévu par les statuts (art. 6.1 des statuts).

5.

5.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur le montant des frais de première instance, arrêtés par le premier juge, en conformité des normes applicables, à 1'000 fr. s'agissant des frais judiciaires et à 1'000 fr. pour ce qui est des dépens, faute de griefs des parties sur ce point. Les frais judiciaires, partiellement compensés avec l'avance de frais fournie par les appelants, laquelle est acquise à l'Etat de Genève, et les dépens seront mis à la charge de l'intimée qui succombe. Celle-ci sera ainsi condamnée à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. et aux appelants les montants de 600 fr. au titre de remboursement des frais judiciaires et 1'000 fr. au titre de dépens (art. 106 al. 1, 111 al. 1 et 2 et 318 al. 3 CPC).

5.2

Les frais judiciaires de l'appel, arrêtés à 2'000 fr. (art. 19 al. 3 let. a LaCC, 26 et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés partiellement avec l'avance effectuée par les appelants, laquelle est acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera en conséquence condamnée à verser le montant de 1'400 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de solde des frais judiciaires d'appel et la somme de 600 fr. aux appelants à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel.

L'intimée versera aux appelants la somme de 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC), à titre de dépens d'appel (art. 84, 86 à 88 et 90 RTFMC).

*****