ACJC/1881/2019

A.

a. D______, né le ______ 1927, de nationalité belge, est décédé le ______ 2014 à E______ (Grèce), où il résidait.

b. Selon un certificat d'héritier établi à F______ (Belgique) le ______ 2014 par Me G______, notaire, le défunt n'avait pas rédigé de dispositions testamentaires connues. Il laissait comme seuls héritiers réservataires son épouse, H______, et son fils unique, B______, et sa succession devait être recueillie "à concurrence de l'usufruit" par sa veuve et par son fils.

c. Le 28 mars 2014, la Chambre des testaments du Tribunal d'instance de I______ (Grèce) a attesté qu'aucun testament, ayant comme testateur D______, n'avait été publié par le Tribunal et que son service n'avait reçu aucune copie de testament enregistré par un autre tribunal ou une autorité consulaire.

d. Il ressort d'un certificat d'héritier émis par le Tribunal de paix de I______ (Grèce) le ______ 2014 que le droit applicable à la succession de feu D______était le droit belge – les autorités grecques saisies du règlement d'une succession d'un ressortissant étranger appliquant le droit national du défunt tant s'agissant des biens meubles que des immeubles (art. 3 al. 1 Code de procédure civile grec et art. 28 Code civil grec) – et que le défunt n'ayant pas rédigé de dispositions testamentaires connues, les seuls héritiers de la totalité des biens meubles et immeubles de cette succession étaient son épouse, pour l'usufruit, et son fils, pour la nue-propriété.

e. Quelques mois plus tard, deux testaments, l'un sous la forme authentique du 17 avril 2003, l'autre sous la forme olographe du 25 novembre 2003, ont été déposés au Tribunal de paix de I______ (Grèce).

Par testament du 17 avril 2003, le défunt avait désigné J______ en tant qu'héritier de toute somme se trouvant sur un compte ouvert par

Par testament du 25 novembre 2003, le de cujus avait désigné son fils B______ comme héritier en qualité de nu-propriétaire d'une maison en Grèce et d'un appartement en Belgique, son épouse, H______, en qualité d'usufruitière de ces deux biens et J______ (également désigné sous les noms "J______" et "J______") [orthographiés différemment] en qualité d'héritier de tous ses autres biens. Il évoquait également son patrimoine existant en Suisse, en demandant qu'aucune recherche ne soit entreprise par sa famille à cet égard.

f. Le 25 novembre 2015, le Tribunal de paix de I______ (Grèce) a délivré un certificat d'héritier à J______ sur la base de ces testaments.

g. Le 31 décembre 2015, J______ a déposé devant le Tribunal de grande instance de I______ (Grèce) une action en pétition d'hérédité à l'encontre de B______ et de H______, concluant à ce que soit reconnu son droit sur la succession de D______ et à ce que soient restitués des biens dont les précités étaient devenus propriétaires sur la base du certificat d'héritier délivré par le Tribunal de paix de I______ (Grèce) le 23 décembre 2014. Il sollicitait également de B______ et H______ des informations quant à l'étendue du patrimoine laissé par le défunt.

Cette procédure a été suspendue le 29 mai 2017 jusqu'à droit jugé dans la procédure en annulation des testaments initiée par le fils et l'épouse du de cujus (cf. let. h infra).

h. En date du 30 mai 2016, B______ et sa mère, H______, ont déposé devant le Tribunal de grande instance de I______ (Grèce) une action en annulation des testaments des 17 avril 2003 et 25 novembre 2003 - au motif que D______ était incapable de discernement au moment de leur rédaction -, action qui a été rejetée par jugement rendu le 27 mars 2017.

Le Tribunal de grande instance de I______ (Grèce) a notamment retenu que le père de feu D______, né en Egypte, avait été inscrit comme ressortissant grec dans le Registre communal de la municipalité de L______ (Grèce), avait été marié et avait acquis la nationalité hellénique par "naturalisation massive". Il a constaté que feu D______ avait acquis par sa naissance la nationalité grecque puisque né d'un père hellène et que l'acquisition de la nationalité belge ne lui avait pas fait perdre la nationalité grecque. La nationalité grecque de feu D______ primait sur sa nationalité belge pour déterminer le droit applicable à ses testaments et sa succession, de sorte que le droit grec était applicable au litige. Il a ensuite retenu que le défunt n'était pas frappé d'incapacité de discernement lorsqu'il avait rédigé le testament du 25 novembre 2003 et que ce dernier était valable.

B______ et H______ ont formé appel à l'encontre du jugement précité du 27 mars 2017 devant la Cour d'appel de I______ (Grèce).

i. Dans une attestation du 11 septembre 2017, la Section de la fixation de la nationalité du Ministère de l'intérieur grec a exposé que la nationalité hellénique ne pouvait pas être présumée, celle-ci s'acquérant exclusivement par l'inscription de la personne dans les Registres de l'Etat civil, et au Matricule des Garçons en cas de personne de sexe masculin, d'une municipalité grecque. Il apparaissait que le père de D______ n'avait jamais été inscrit dans un Registre de l'Etat civil et au Matricule des Garçons d'une municipalité grecque et que son inscription dans les "vieux registres" de la Commune de L______ (Grèce) ne constituait pas une preuve suffisante d'acquisition de la nationalité grecque. D______ n'était pas non plus inscrit dans les Registres de l'Etat civil d'une municipalité grecque. Son recours en 2005 en vue de faire constater le mariage de son père, qui avait comme but l'acquisition de la nationalité hellénique par lui-même, n'avait finalement pas porté ses fruits. Il n'avait donc jamais acquis la nationalité grecque jusqu'à son décès.

j. Par ordonnance du 20 novembre 2018, la Cour d'appel de I______ (Grèce) a déclaré l'appel formé par B______ et H______ contre le jugement du 27 mars 2017 recevable à la forme et suspendu la procédure jusqu'à l'émission d'une décision ministérielle, non susceptible d'être attaquée, du Ministre des Affaires intérieures, autorité compétente en la matière, comportant l'information selon laquelle le défunt, D______, avait acquis ou non la nationalité hellénique et, dans l'affirmative, s'il la détenait lors de son décès, le ______ 2014.

k. Par décision du 17 mai 2019, le Ministre des Affaires intérieures grec a retenu qu'il n'existait "aucune contestation" concernant le fait que D______ n'avait jamais obtenu la nationalité hellénique et donc qu'il ne l'avait pas au moment de son décès.

B.

a. En 1996, D______ a constitué une fondation de droit liechtensteinois, M______, ayant son siège à ______ (Liechtenstein). Elle a été radiée le ______ 2005 du Registre du commerce.

D'après N______, ancien membre du conseil de fondation, le de cujus était l'ayant droit économique de cette fondation.

b. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Fribourg, dont le but est notamment la prise de participations à l'étranger dans les domaines commercial, financier, mobilier et immobilier. Elle dispose d'un capitalsocial de 100'000 fr. (200 actions de 500 fr. au porteur). Son administrateur président est O______ et son administrateur vice-président est "J______, de Grèce, à I______".

Au 31 décembre 2000, M______ détenait une participation dans cette société évaluée à 5'492'950 fr.

c. Le 26 juin 2015, B______ a formé devant le Tribunal de première instance de Genève (ci-après : le Tribunal) une demande en reddition de comptes à l'encontre de la P______ visant à ce que ladite banque soit condamnée à lui fournir tous les documents et toutes les informations en lien avec M______.

Le Tribunal a rejeté cette demande par jugement du 29 juin 2017.

Statuant sur l'appel interjeté par B______ à l'encontre de ce jugement, la Cour de justice de Genève (ci-après : la Cour) a fait droit à sa requête par arrêt du 19 décembre 2017. Elle a notamment retenu que la compétence du juge suisse était donnée, ni les autorités belges ni les autorités grecques ne s'estimant compétentes pour statuer à cet égard. B______ avait démontré tant sa qualité d'héritier réservataire dans la succession de feu son père, selon le droit belge applicable à celle-ci, que son droit à obtenir des informations s'agissant d'un compte dont le défunt était l'ayant droit économique. Contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal, le fait que la qualité d'héritier réservataire ne ressortait pas expressément du certificat d'héritier établi le 23 septembre 2014 par les autorités grecques n'était pas déterminant, cette qualité découlant expressément du droit belge applicable à la succession. Il en allait de même de l'existence d'une procédure en contestation en matière successorale devant lesdites autorités, puisque l'éventuelle institution d'autres héritiers – tel que J______ – ne serait pas de nature à modifier la qualité d'héritier réservataire de B______ de limiter ses droits ou de porter atteinte à son intérêt à agir, bien au contraire.

d. Le 21 décembre 2015, B______ a formé devant le Tribunal une demande en reddition de comptes à l'encontre de O______, sollicitant que celui-ci soit condamné à lui fournir une copie du dossier de feu son père, en particulier une copie du dossier concernant l'activité exercée dans le cadre de son mandat d'administrateur de la société A______ SA ou de toutes autres sociétés dont feu D______ était actionnaire ou ayant droit économique.

Par ordonnance du 13 septembre 2017, le Tribunal a ordonné la suspension de cette procédure jusqu'à droit jugé dans les procédures en pétition d'hérédité et en nullité des testaments pendantes devant les instances judiciaires grecques. Il a retenu que les actionnaires d'une société anonyme pouvaient demander des renseignements au conseil d'administration sur les affaires de la société en vertu de l'art. 697 al. 1 CO, que la qualité pour agir était une condition de fond du droit exercé et relevait du droit matériel et qu'elle devait exister au moment du jugement. En l'occurrence, il convenait, notamment, de savoir qui était le légitime actionnaire de A______ SA avant d'ordonner une éventuelle reddition de comptes portant sur cette société, question à laquelle les procédures entamées en Grèce devraient apporter une réponse, en délimitant l'étendue du patrimoine du de cujus et sa titularité.

Par arrêt du 16 janvier 2018, la Cour a rejeté le recours interjeté par B______ contre cette ordonnance. Elle a retenu que, s'il résultait certes du droit belge, applicable à la succession de feu D______, que le recourant était héritier réservataire de feu son père, il n'avait pas, à ce stade de la procédure, démontré que les actions de A______ SA faisaient partie de la masse successorale du défunt, selon le droit applicable à la succession. Dans la mesure où les procédures grecques permettraient non seulement de déterminer qui était le légitime actionnaire de cette société anonyme, question préalable à l'ouverture du droit à la reddition de comptes, mais également de délimiter l'étendue du patrimoine du défunt et sa titularité, le Tribunal avait correctement fait usage de son pouvoir d'appréciation en ordonnant la suspension de la procédure.

C.

a. Début 2015, B______ a sollicité des renseignements auprès de C______ AG (ci-après également : la Banque) au sujet du ou des comptes dont son père était titulaire ou ayant droit économique.

Dans un courrier du 22 janvier 2015, la Banque a indiqué avoir "retracé" un compte dont D______ était titulaire et qui avait été clôturé le 5 septembre 1999. Elle a précisé que, d'une façon générale, les recherches en matière successorale se fondaient sur la qualité du partenaire contractuel de la banque, soit le titulaire d'une possible relation bancaire; elle n'était donc "pas en mesure de donner suite à une requête visant à obtenir des informations sur des relations dont le défunt aurait éventuellement été désigné bénéficiaire économique".

b. Par pli du 25 août 2016, B______ a expliqué à la Banque qu'il était parvenu à la conclusion que les avoirs de M______ avaient été transférés de la P______ à C______ AG, en 2004 et 2005, sur un compte dont son père était ayant droit économique. Les actifs de ce compte auraient ensuite été transférés à J______, ce qui avait eu pour effet de léser gravement sa réserve. En conséquence, il sollicitait de la Banque qu'elle lui remette notamment les documents d'ouverture du ou des comptes dont son père était ayant droit économique.

c. Le 8 novembre 2016, C______ AG a adressé à B______ divers documents bancaires relatifs à une relation dont le de cujus était ayant droit économique, notamment une "Suchliste" partiellement caviardée.

Par pli du lendemain, B______ a demandé à obtenir l'intégralité des informations relatives audit compte – dont A______ SA était vraisemblablement titulaire –, ce que la Banque a refusé au motif qu'aucun droit ne pouvait lui être reconnu s'agissant de relations bancaires supposément détenues auprès de son établissement par des tiers (personnes physiques ou morales), dans le cadre desquelles le de cujus aurait eu la qualité de bénéficiaire économique.

d. Le 19 janvier 2018, B______ a formé devant le Tribunal une demande en reddition de comptes à l'encontre d'C______ AG. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la Banque soit condamnée à lui fournir tous les documents et toutes les informations sur les comptes dont feu D______ était titulaire ou ayant droit économique, singulièrement concernant la société A______ SA, en particulier les documents d'ouverture et de clôture de comptes, relevés de comptes, états de portefeuilles, mandats ou autres contrats, formulaires A, procurations et ordres de transferts, ainsi que tout autre document relatif aux comptes dont feu D______ était titulaire ou ayant droit économique à l'exception du compte courant n° 1______ clôturé le 5 septembre 1999.

Il a notamment produit un avis de droit établi par l'Institut suisse de droit comparé, dont il ressort que les tribunaux grecs sont compétents pour toutes les questions qui sont liées directement au règlement de la succession du défunt en tant que tribunaux du dernier domicile du défunt (par ex. action en annulation de testament, action en partage, etc.). En revanche, les autorités grecques ne sont pas compétentes dans le cadre d'une action visant à l'obtention d'informations des héritiers pour des biens/renseignements sis sur le territoire d'un pays étranger; dans le cas où cette action est dirigée contre un établissement bancaire, sont compétents les tribunaux de son siège. Cela résidait notamment dans le fait qu'il n'y avait pas un droit matériel spécifique en droit grec des successions ayant comme objectif l'obtention des informations relatives au patrimoine du défunt, spécialement élaboré pour permettre la protection ou l'exercice effectifs des droits des héritiers. Un héritier réservataire pouvait donc uniquement obtenir des informations relatives aux avoirs du défunt par l'application de l'art. 902 du Code civil grec qui prévoit que celui qui a un intérêt légal à prendre connaissance d'une pièce écrite se trouvant en possession d'autrui, peut, notamment, en exiger "l'exhibition", voire une copie. S'agissant du droit applicable, les rapports successoraux sont régis par le droit de la nationalité que le défunt possédait lors de son décès (art. 28 Code civil grec); en l'occurrence, le défunt étant de nationalité belge, c'était le droit belge qui s'appliquait à l'ensemble de la succession.

B______ a également produit deux avis de droit rédigés par deux avocats au barreau de F______ (Belgique) et portant sur le droit belge des successions.

e. Dans sa réponse du 14 mars 2018, C______ AG, invoquant le secret bancaire, a conclu au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens.

f. Par requête du 6 avril 2018, A______ SA a déclaré intervenir à titre accessoire en faveur de C______ AG. Elle a sollicité la communication des écritures des parties afin de pouvoir se déterminer et conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions.

g. C______ AG et B______ s'en sont rapportés à justice sur l'admissibilité de la requête en intervention accessoire. B______ a, par ailleurs, conclu au rejet des conclusions de A______ SA sur le fond.

h. Par ordonnance du 12 octobre 2018, le Tribunal a admis l'intervention accessoire de A______ SA.

i. A l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de plaidoiries finales du 16 novembre 2018, A______ SA a déposé des pièces et introduit des allégués nouveaux. Elle a persisté dans ses conclusions et conclu, subsidiairement, à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans les procédures pendantes devant les juridictions grecques. B______ a conclu à l'irrecevabilité de ce chef de conclusion, faisant valoir que l'intervenante accessoire pouvait certes appuyer les conclusions de la Banque, mais pas formuler ses propres conclusions. C______ AG s'en est rapportée à justice sur ce point.

La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience, après que les parties aient plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives.

D.

Par jugement JTPI/4175/2019 du 19 mars 2019, le Tribunal a condamné C______ AG à fournir à B______ tous les documents et toutes les informations sur les comptes dont feu D______ était titulaire ou ayant droit économique, singulièrement concernant la société A______ SA, en particulier les documents d'ouverture et de clôture de comptes, relevé de comptes, états de portefeuille, mandats ou autres contrats, formulaire A, procuration et ordres de transferts, ainsi que tout autre document relatif aux comptes dont feu D______ était titulaire ou ayant droit économique à l'exception du compte courant n° 1______ clôturé le 5 septembre 1999 (ch. 1 du dispositif), mis les frais solidairement à la charge de C______ AG et de A______ SA (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 4'100 fr., qu'il a compensés avec les avances de frais fournies par B______ et A______ SA (ch. 3), condamné C______ AG et A______ SA, solidairement entre elles, à verser 2'100 fr. à B______ à titre de restitution de l'avance de frais fournie (ch. 4), condamné C______ AG et A______ SA, solidairement entre elles, à verser 5'200 fr. à B______ à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).

Le Tribunal a retenu que ni les autorités belges ni les autorités grecques ne s'estimaient compétentes pour statuer sur une demande d'information concernant des biens ou des renseignements sis à l'étranger, de sorte qu'elles n'entreraient pas en matière sur une telle demande. La compétence du juge suisse était donc donnée conformément à l'art. 88 al. 1 LDIP.

En outre, les autorités grecques considéraient que le droit belge était applicable à la succession litigieuse, ce qui était confirmé par l'avis de droit établi par l'Institut suisse de droit comparé. Or, selon le droit belge, les enfants d'un défunt étaient protégés en tant qu'héritiers réservataires, le de cujus ne pouvant disposer de son vivant par libéralités (par actes entre vifs ou par testament) que de la moitié de l'ensemble de ses biens s'il ne laissait à son décès qu'un enfant (art. 913 Code civil belge). Les libéralités excédant la quotité disponible étaient réductibles, sauf renonciation de l'héritier réservataire. L'action en réduction pouvait être demandée par tout héritier réservataire individuellement (art. 920 et 921 Code civil belge). Les héritiers bénéficiaient des mêmes accès aux informations qu'aurait eus le défunt de son vivant, ce qui incluait les informations bancaires relatives par exemple à des opérations effectuées à partir de comptes du de cujus, de même que toutes informations que ce dernier aurait pu obtenir des personnes morales dans lesquelles il avait un droit de regard. En particulier, le droit à l'information de l'héritier réservataire auprès d'une banque existait sur simple présentation de l'acte de notoriété et ce même si le de cujus n'était pas titulaire du compte, mais seulement ayant droit économique.

B______ avait démontré tant sa qualité d'héritier réservataire dans la succession de feu son père, selon le droit belge applicable à celle-ci, que son droit à obtenir, au moyen d'une demande individuelle adressée à une banque, des informations s'agissant d'un compte dont le défunt était l'ayant droit économique, comme en l'espèce.

L'existence d'une procédure en contestation en matière successorale devant les autorités grecques n'était pas pertinente, puisque l'éventuelle institution d'autres héritiers (en l'occurrence J______) ne serait pas de nature à modifier la qualité d'héritier réservataire du demandeur, de limiter ses droits ou de porter atteinte à son intérêt à agir.

E.

a. Par acte déposé le 6 mai 2019 devant la Cour, A______ SA a appelé de ce jugement, qu'elle a reçu le 21 mars 2019. Elle a conclu à son annulation et au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. Elle a préalablement conclu à la suspension de la procédure.

Pour la première fois en appel, A______ SA a allégué que feu D______ était né le ______ 1927 "de parents grecs" (appel, all. 1 ). Elle a par ailleurs produit une pièce nouvelle, soit une ordonnance de la Cour d'Appel de I______ (Grèce) du 20 novembre 2018 et sa traduction (pièces 1 et 2), ainsi que des articles du Code de procédure civile grec (pièces 3 et 4).

b. Dans sa réponse du 24 juillet 2019, B______ a conclu, principalement, à l'irrecevabilité de l'appel, avec suite de frais et dépens, et subsidiairement, à l'irrecevabilité des pièces produites en appel ainsi qu'au rejet de ce dernier.

Il a produit des pièces nouvelles, soit une décision du Ministre de l'intérieur grec du 17 mai 2019 et sa traduction (pièce 51), un courrier du 7 mai 2019 adressé par son conseil à C______ AG, pour savoir si celle-ci avait renoncé à appeler du jugement entrepris (pièce 53), ainsi que la réponse de la Banque du 8 mai 2019 confirmant qu'elle n'avait pas appelé du jugement (pièce 54).

c. C______ AG s'en est rapportée à justice sur le bien-fondé de l'appel.

d. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions.

A______ SA a produit des pièces nouvelles, soit un extrait du registre national belge manuscrit (pièce 5), un extrait du registre national belge numérique (pièce

6) et un courriel du 9 juillet 2019 relatif à la manière de lire ces extraits (pièce 7). B______ a conclu à l'irrecevabilité de ces pièces.

e. Par avis du 9 octobre 2019, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.