ACJC/220/2018

1.

1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte (art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC).

La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice.

Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce recevable.

1.2

Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a contrario et 58 al. 1 CPC).

2.

La recourante conteste l'existence d'une reconnaissance de dette. Elle invoque en outre un "défaut de légitimation active", les intimés n'ayant pas établi que les autres créanciers cessionnaires auraient renoncé à agir, ainsi que sa libération de la dette par compensation avec le montant d'un prêt participatif.

2.1.1

Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du

5 mars 2012 consid. 2.1), en principe par titres (cf. art. 254 al. 1 CPC). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2).

2.1.2

Selon l'art. 260 al. 1 LP, chaque créancier est habilité à exiger la cession des droits existants en faveur de la masse que l'ensemble des créanciers a renoncé à faire valoir.

La cession de l'art. 260 LP est une institution sui generis du droit de poursuite et de procédure (ATF 113 III 135, consid. 3a rés. JdT 1990 II 90; ATF 109 III 29, JdT 1985 II 40). Chaque créancier cessionnaire se voit transférer, à titre individuel, le droit d'agir (Prozessführungsrecht) à la place de la masse, en son propre nom, pour son propre compte et à ses propres risques, mais il ne devient pas le titulaire de la prétention de droit matériel, qui continue à appartenir à la masse (ATF 132 III 342 consid. 2.2; 121 III 488 consid. 2a et 2b, JdT 1997 II 147; arrêt du Tribunal fédéral 5A_169/2008 du 29 janvier 2009 consid. 2.3.2 non publié aux ATF 135 III 321). Le créancier cessionnaire a la faculté d'agir: il n'est pas obligé d'intenter action; s'il laisse s'écouler le délai qui lui a été fixé sans agir, la cession ne devient caduque que pour autant que l'administration de la faillite la révoque (ATF 121 III 291 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5C.194/2001 du 25 février 2002 consid. 5a in SJ 2002 I 494).

La formule obligatoire 7F concernant la cession prévoit notamment que les créanciers doivent agir ensemble lorsque la même prétention a été cédée à plusieurs d'entre eux. Cependant, l'obligation d'agir conjointement ne concerne que ceux des créanciers qui entendent effectivement faire usage de la cession et agir en justice (ATF 121 III 488 consid. 2, JdT 1997 II 147). Il n'est pas uniquement question d'éviter des jugements contradictoires (ATF 121 III 291); la partie défenderesse ne doit pas non plus se laisser entraîner dans un procès mené par un seul cessionnaire, alors que chacun pourrait ouvrir action pour l'entier de la créance cédée (ATF 121 III 488 consid. 2b, JdT 1997 II 147).

Le souci d'éviter des jugements contradictoires sur la même prétention pourrait, il est vrai, aussi être sauvegardé par les principes de l'autorité de chose jugée et de la litispendance. Il ne serait cependant pas ainsi tenu compte du principe de l'égalité de traitement. Les créanciers, qui se sont fait céder une prétention et veulent en obtenir l'exécution par voie d'action doivent se concerter. Ils sont consorts nécessaires en ce sens que le juge ne peut se prononcer sur la demande de l'un ou de certains d'entre eux aussi longtemps qu'il n'est pas établi qu'aucun autre ne peut plus agir en justice (ATF 121 III 488 consid. 2d, JdT 1997 II 147; arrêt du Tribunal fédéral 5P.204/2004 du 11 août 2004 consid. 5.1). Dans la mesure où le juge saisi de la demande de certains créanciers est exclusivement compétent pour juger de la prétention cédée, il ne semble certes pas exclu, au regard du droit fédéral, de joindre diverses demandes et de tenir ainsi compte des exigences du droit fédéral (ATF 107 III 96, JdT 1983 II 123). Toutefois, si plusieurs tribunaux compétents sont à disposition ou si les créanciers cessionnaires qui entendent mener le procès ne sont pas capables de se mettre d'accord sur une manière coordonnée de mener la procédure, il appartient à l'administration de la faillite, sur la réquisition appropriée d'un créancier, de donner les directives nécessaires afin d'assurer qu'ils procèdent en commun (ATF 121 III 488 consid. 2d, JdT 1997 II 147).

Il n'est pas arbitraire, lorsque seuls certains des créanciers cessionnaires procèdent, d'exiger de ceux-ci qu'ils établissent que les autres ont renoncé à agir, ce qu'ils peuvent faire par la simple production d'une déclaration de renonciation (arrêt du Tribunal fédéral 5P.204/2004 du 11 août 2004 consid. 5.1).

1.2.3

La légitimation (Sachlegitimation) est une question de droit matériel, qui relève du droit privé fédéral pour les actions soumises à ce droit (ATF 130 III 417 consid. 3.1 et les références citées). Elle dépend du droit de fond et son défaut conduit au rejet de l'action, sans égard à la réalisation des éléments objectifs de la prétention litigieuse (ATF 126 III 59 consid. 1a).

La qualité pour agir (Prozessführungsrecht), condition de recevabilité de la demande, appartient à celui qui est titulaire du droit d'action. Il est des cas où la personne légitimée n'a pas la qualité de par la loi, et dans certaines hypothèses la qualité pour agir est attribuée à des personnes que le droit matériel ne légitime pas (BOHNET, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 95 et 97 ad art. 59 CPC).

2.2

En l'espèce, la question de savoir si les intimés peuvent se prévaloir d'un titre de mainlevée et, dans l'affirmative, si la dette a fait l'objet d'une compensation peut rester indécise, en l'état.

Les intimés n'ont en effet pas établi leur qualité pour faire valoir les droits de la masse. Les documents produits ne permettent pas d'exclure que les autres créanciers cessionnaires, non parties à la présente procédure, auraient renoncé définitivement à agir à l'encontre de la recourante. Plus particulièrement, en précisant qu'il renonçait à la démarche "consistant à envoyer un commandement de payer", AK______ semble avoir laissé la question ouverte s'agissant de l'introduction d'une action par voie de procédure ordinaire. Quant à AF______, le courrier de son conseil démontre qu'elle entend encore pouvoir exercer les droits de la masse. Les intimés n'ont par ailleurs produit aucun document en vue d'établir que AJ______ Ltd, AL______ ou AM______, cessionnaires ayant requis la poursuite, auraient définitivement abandonné l'idée d'actionner la recourante. Enfin, AN______ n'a pas manifesté ses intentions.

Le fait que les personnes précitées n'aient vraisemblablement pas, au jour de la requête, introduit de demande en paiement à l'encontre de la recourante, bien que la cession des droits de la masse remonte à juin 2016, constitue certes un indice en faveur de leur renonciation à exercer les droits cédés. Toutefois, les intimés n'ont formé aucun allégué au sujet du délai d'ouverture d'action octroyé par l'administration de la faillite, d'une éventuelle prolongation de celui-ci ou des démarches effectuées en vue de la révocation de la cession des droits aux cessionnaires ayant renoncé à agir. Il ne peut dès lors être retenu que les intimés, qui auraient pu produire une déclaration de renonciation de la part de tous les cessionnaires, consorts nécessaires, ont qualité pour agir. La requête en mainlevée n'est donc pas recevable.

Il s'ensuit que le jugement entrepris sera annulé et modifié dans le sens qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC).

3.

Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 9 ad art. 327 CPC).

Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC).

La quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 1'000 fr., conforme aux prescriptions de l'art. 48 OELP (RS 281.35) et non remise en cause par les parties, sera maintenue.

Les frais du recours, y compris ceux concernant la décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP).

Les frais de première instance et de recours seront mis à la charge des intimés qui succombent. Ils seront compensés avec les avances fournies par les parties, acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

Les intimés seront ainsi condamnés à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. au titre de remboursement de l'avance fournie en deuxième instance.

Ils seront en outre condamnés à lui verser le montant de 5'800 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens de première instance, et de 3'800 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens du recours (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89, 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC).

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