ACJC/229/2018

1.

1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours et selon la forme prévue par la loi (art. 130 ss, 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC), l'appel est recevable.

1.2

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

2.

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

2.2

En l'occurrence, les deux décisions produites par l'appelant sont postérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le premier juge et ont été produites sans retard devant la Cour, de sorte qu'elles sont recevables ainsi que les éléments de fait qu'elles comportent.

3.

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir arbitrairement considéré que la reconnaissance de dette litigieuse était constitutive d'une promesse de donner au sens de l'art. 243 al. 1 CO, plutôt que d'avoir retenu qu'elle devait être qualifiée de donation à cause de mort - au sens de l'art. 245 al. 2 CO - dissimulée.

Il soutient que l'intimée n'a pas prouvé avoir quitté l'Afrique et renoncé à un emploi rémunérateur pour le rejoindre en Suisse, ni avoir cédé ses actions dans une société africaine florissante en raison de son mariage avec lui, ce qui lui aurait causé un dommage ayant motivé le versement d'une indemnité, telle que celle prévue dans le document litigieux. De son côté, il avait démontré que la thèse de l'intimée n'était pas soutenable. Il en voulait pour preuve le courriel qu'il avait adressé à un notaire en septembre 2006, pour le compte de l'intimée, et qui attestait du fait qu'elle avait prévu de vendre lesdites actions indépendamment de leur projet de mariage, ainsi que le jugement de divorce, dont il ressortait que la cession de ces actions n'était pas démontrée, pas plus que le fait que l'intimée aurait été contrainte de les céder à titre gratuit, elle-même ayant allégué le contraire.

Selon l'appelant, cette reconnaissance de dette avait été établie, à titre provisoire, pour permettre à l'intimée, dans l'hypothèse où il viendrait à décéder avant leur mariage, d'émettre des prétentions à due concurrence dans sa succession. Le fait qu'elle ait attendu cinq ans pour réclamer la somme concernée, alors que son paiement était censé intervenir "dans les plus brefs délais", selon les termes du document litigieux, était un indice que les parties n'entendaient, en réalité, pas lui donner d'effets entre vifs. Contrairement à ce que prévoyait le texte clair de la reconnaissance de dette, rien dans le dossier n'établissait l'intention des parties de donner un effet immédiat à celle-ci. Il soutient que leur volonté de dissimuler une donation à cause de mort est plus crédible que celle de dédommager l'intimée pour son départ d'Afrique.

3.1.1

L'action en libération de dette est une action négatoire de droit matériel, qui tend à la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilité de la créance invoquée. Elle se caractérise par la transposition du rôle des parties. Le créancier est défendeur. La répartition du fardeau de la preuve est en revanche inchangée. Il incombe donc à celui-ci d'établir que la créance litigieuse a pris naissance, par exemple en produisant une reconnaissance de dette. Quant au demandeur (i.e. le débiteur poursuivi), il devra établir la non-existence ou le défaut d'exigibilité de la dette constatée par le titre (ATF 131 III 268 consid. 3.1).

La reconnaissance de dette se définit comme la déclaration par laquelle un débiteur manifeste au créancier qu'une dette déterminée existe. Elle peut être causale, lorsque la cause de l'obligation est mentionnée expressément dans la reconnaissance de dette ou qu'elle ressort manifestement des circonstances. Elle est abstraite lorsqu'elle n'énonce pas la cause de l'obligation. Dans les deux cas, la reconnaissance de dette est valable (art. 17 CO). Toutefois, la cause sousjacente doit exister et être valable. En effet, en droit suisse, la reconnaissance de dette, même abstraite, a pour objet une obligation causale (ATF 105 II 183 consid. 4a; 119 II 452 consid. 1d), l'art. 17 CO n'ayant pas d'incidence sur l'existence matérielle de l'obligation du débiteur (ATF 131 III 268 consid. 3.2).

L'effet d'une reconnaissance de dette est celui de renverser le fardeau de la preuve. Le créancier n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans l'acte. Il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir quelle est la cause de l'obligation et de démontrer que cette cause n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), invalidé ou simulé (art. 18 al. 1 CO).

3.1.2

Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO).

Un acte est simulé au sens de l'art. 18 CO lorsque les deux parties sont d'accord que les effets juridiques correspondant au sens objectif de leur déclaration ne doivent pas se produire, qu'elles n'aient voulu que créer l'apparence d'un acte juridique ou dissimuler par l'acte apparent un contrat réellement voulu. L'acte apparent n'a pas d'effet juridique entre les parties. Le fardeau de la preuve de la simulation, en particulier de la volonté réelle des parties divergente de l'accord apparent, incombe à celui qui l'invoque. A cet égard, le juge se montrera exigeant. Des allégations de caractère général ou de simples présomptions ne suffisent pas. Savoir si les parties avaient la volonté (réelle) de feindre une convention revient à constater leur volonté interne au moment de la conclusion du contrat. Le comportement ultérieur des parties est un indice de leur intention réelle au moment de la conclusion du contrat (ATF 123 IV 61 consid. 5; 112 II 337 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_680/2015 du 1er juillet 2016 consid. 3.2;5A_434/2015 du 21 août 2015 consid. 6.1.3;4A_429/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2).

Celui qui participe sciemment à un acte simulé, créant ainsi une apparence contraire à la réalité, doit envisager et accepter que, par la suite, les preuves de la simulation et de l'acte dissimulé soient éventuellement difficiles à apporter. Seules des raisons sérieuses peuvent conduire, le cas échéant, à s'écarter du texte adopté par les cocontractants (ATF 131 III 606 consid. 4.2; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_501/2008 du 30 janvier 2009 consid. 3).

3.2

En l'espèce, l'intimée est au bénéfice d'une reconnaissance de dette abstraite signée en sa faveur par l'appelant, ce qui a pour effet de renverser le fardeau de la preuve. Peu importe, dès lors, de trancher la question de savoir si elle a établi la cause de l'obligation alléguée par ses soins, à savoir une promesse de donner aux fins de la dédommager de la perte de son autonomie financière. En effet, elle n'a pas à démontrer la cause de la reconnaissance de dette. Cette preuve incombe à l'appelant, lequel allègue à cet égard exclusivement qu'il s'agirait d'une donation à cause de mort dissimulée, ce qu'il échoue cependant à prouver pour les motifs suivants.

Il fait valoir uniquement des éléments de caractère général relevant de pures hypothèses, à savoir sa volonté de mettre à l'abri financièrement l'intimée au cas où son décès serait intervenu avant leur mariage. Il ne fournit aucun élément concret de nature à seulement rendre vraisemblable cette prétendue volonté réelle, tels que des problèmes de santé et/ou le fait que ce mariage devait être reporté indépendamment de leur volonté. Des indices concrets découlant de son comportement ultérieur tendent, au contraire, à démontrer que la reconnaissance de dette n'était pas feinte en vue de pallier l'absence de droit de l'intimée dans sa succession avant leur mariage et qu'elle ne perdait pas son sens dès cet évènement. En effet, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, si tel avait été le cas, il n'aurait pas manqué de détruire cette reconnaissance de dette une fois le mariage des parties célébré ou, à tout le moins, de la mentionner dans leur contrat de mariage. Or, il n'a pas agi de la sorte, ce qu'il tente de justifier en prétendant qu'il en avait oublié l'existence. Un tel oubli n'est cependant pas crédible et encore moins démontré, compte tenu notamment du montant concerné, du profil professionnel de l'appelant et de l'attention qu'il portait à la gestion de ses affaires financières et personnelles, comme en atteste le soin qu'il a pris de conclure un contrat de mariage. Par ailleurs, le seul fait que l'intimée ait attendu cinq ans avant de s'en prévaloir ne saurait suffire à prouver, avec le degré de sérieux exigé par la jurisprudence, que la volonté réelle interne de l'appelant au moment de la signature du document était, contrairement au texte clair auquel il a souscrit, de limiter les effets de celui-ci au cas où son décès interviendrait avant le mariage.

3.3

L'appelant ayant échoué à établir la cause de l'obligation et le fait que celle-ci n'est pas valable, il convient de retenir que l'acte apparent contenu dans la reconnaissance de dette litigieuse est, quant à lui, valable et déploie ses effets.

4.

Subsidiairement, l'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu que sa dette a été exécutée au moyen de la cession de différents actifs en faveur de l'intimée postérieurement à la signature de la reconnaissance de dette, à savoir 400'000 fr. et 100'000 fr. de liquidités, un diamant monté sur une bague d'une valeur de 108'500 fr., une montre d'une valeur de 35'200 fr., ainsi que les actions de deux sociétés, dont la valeur se montait à 1'000'000 fr. pour l'une et 500'000 fr. pour l'autre. Il s'était ainsi acquitté de sa dette par des moyens expressément prévus dans le document invoqué et l'absence de quittance ne pouvait suffire à retenir le contraire, sauf à tomber dans l'arbitraire. Au vu de leur nature et de leur importance, ces cessions sortaient du cadre de l'entretien convenable de la famille (art. 163 CC) et des libéralités entre conjoints.

4.1

Le débiteur peut de manière générale se prévaloir de toutes les objections et exceptions (exécution, remise de dette, exception de l'inexécution, prescription, etc.) qui sont dirigées contre la dette reconnue (ATF 131 III 268 consid. 3.2).

Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre. Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre (art. 88 CO).

4.2.1

En l'espèce, l'appelant, à qui incombe le fardeau de la preuve, échoue à démontrer que les transferts de biens auxquels il a procédé en faveur de l'intimée avant ou après le mariage seraient intervenus en exécution de la reconnaissance de dette invoquée. Il ne fournit aucun élément concret à cet égard, que ce soit l'existence d'une mention accompagnant un versement, d'une quittance, d'un décompte ou d'une annotation sur la reconnaissance de dette, ni même des indices, tels que des échanges des parties en lien avec cette question. Or, au vu du montant concerné, du profil professionnel de l'appelant et de l'attention qu'il portait à la gestion de ses affaires financières et personnelles, comme déjà relevé plus haut, si ces transferts avaient eu lieu au titre de l'exécution de la reconnaissance de dette, il n'aurait pas manqué d'en garder une trace, au moyen du "décompte régulier" évoqué dans la reconnaissance de dette à laquelle il a souscrit. Si, comme il le prétend, il avait considéré l'avoir intégralement exécutée, il n'aurait pas omis de réclamer à l'intimée le document original afin de le détruire ou de l'annoter. Au surplus, il est difficilement concevable que l'appelant ait procédé à ces transferts au titre de l'exécution de la reconnaissance de dette, comme il l'allègue, alors qu'il soutient, dans le même temps, avoir oublié jusqu'à l'existence de ce document une fois le mariage célébré.

4.2.2

Par surabondance, il est relevé que s'agissant des dons de la bague sertie d'un diamant et de la montre, une exécution sous cette forme n'était pas prévue dans la reconnaissance de dette, dont l'appelant se prévaut pourtant à cet égard. Par ailleurs, au vu de leur nature et de l'absence de circonstances spécifiques plaidant dans le sens contraire, ces deux dons ne sauraient être considérés comme intervenus au titre du paiement de la dette, en particulier pour la bague offerte à l'intimée à l'occasion des fiançailles des parties.

4.2.3

Quant à la cession des actions des deux sociétés, il est souligné, à titre superfétatoire également, que les éléments fournis par l'appelant ne suffisent pas à démontrer le prétendu transfert de propriété intervenu en faveur de l'intimée, que celle-ci conteste, faute pour lui d'avoir produit un contrat de cession. Le témoin entendu sur ce transfert, qui est également l'auteur du courrier produit à l'appui de cette allégation, a simplement déclaré en avoir été informé par l'appelant luimême. Le seul fait pour l'intimée de s'être présentée à une reprise à une assemblée générale avec les actions au porteur de C______ SA ne saurait par ailleurs suffire à retenir qu'elle en serait devenue propriétaire. En tout état, la valeur des actions des deux sociétés, à la date de leur prétendue cession, n'est pas démontrée, faute pour l'appelant d'avoir fourni ou sollicité une expertise, le bilan produit n'étant pas suffisant à cet égard, tout comme les déclarations du témoin précité, qui a exposé ne pas être en mesure de la chiffrer et s'est contenté de formuler une estimation très approximative, qu'il a qualifiée de "plausible". Enfin, l'appelant a lui-même allégué, selon ce qui ressort du jugement sur mesures protectrices du 8 avril 2013 (C/8415/2012), que c'est la mauvaise santé financière de C______ SA - et non la volonté d'exécuter la reconnaissance de dette qu'il a signée - qui avait été le motif de "son départ" de cette société en 2010, à savoir du transfert allégué de la propriété desdites actions à l'intimée.

4.3

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que l'appelant n'avait pas démontré avoir exécuté sa dette, de sorte que le grief de celui-ci est infondé.

5.

A titre plus subsidiaire encore, s'il devait être considéré que les "faveurs" auxquelles il avait procédé au bénéfice de son épouse durant le mariage étaient des donations, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que celles-ci avaient été valablement révoquées.

A cet égard, il expose que durant le mariage et les procédures judiciaires les ayant opposés, l'intimée n'a eu de cesse de faire preuve de mauvaise foi, "faisant feu de tout bois pour obtenir de sa part le plus d'argent possible". Elle avait en particulier caché volontairement une situation financière favorable, en prétendant, contrairement à la vérité, vivre provisoirement auprès de sa mère, alors qu'elle était copropriétaire du logement en question, ce qu'elle avait occulté jusqu'à la production en procédure d'un extrait cadastral le 2 novembre 2012. Par ailleurs, elle avait fait preuve d'opacité dans les informations fournies en lien avec sa formation professionnelle et n'avait pas prouvé être à la recherche d'un emploi, se contentant de réclamer une pension alimentaire à vie, alors que la vie commune avait duré moins de cinq ans. En outre, elle n'hésitait pas à se prévaloir d'une reconnaissance de dette dont elle savait qu'il s'agissait d'une donation à cause de mort dissimulée. En agissant de la sorte, elle avait violé son devoir de renseignements ainsi que son devoir général d'exercer ses droits et obligations selon le principe de la bonne foi et contribué à l'appauvrissement de l'union conjugale, respectivement de l'appelant. La révocation se justifiait, selon lui, également par le fait que sa situation financière s'était gravement péjorée, ce qui découlait du jugement de divorce produit, à teneur duquel il était dispensé de verser toute contribution d'entretien en faveur de l'intimée.

Il avait révoqué l'ensemble des donations effectuées en faveur de son épouse dans sa réplique du 30 août 2013 et réitéré la compensation entre la prétendue créance de l'intimée et la sienne, en restitution de l'enrichissement de celle-ci. Dès lors que l'évènement principal justifiant la révocation - à savoir la production par l'intimée du document établissant qu'elle était copropriétaire de son appartement - avait eu lieu le 2 novembre 2012, celle-ci était intervenue durant le délai légal d'un an.

5.1.1

L'art. 249 ch. 2 CO prévoit que le donateur peut révoquer les dons manuels et les promesses de donner qu'il a exécutées et actionner en restitution jusqu'à concurrence de l'enrichissement actuel de l'autre partie, lorsque le donataire a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers le donateur ou sa famille.

Les devoirs visés sont les devoirs familiaux qui découlent des art. 159 ss, 272 ss et 328 CC; la violation de ces droits doit être imputable à la faute du donataire. Seule une violation grave des devoirs justifie la révocation. La gravité du manquement dépend de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas particulier. Pour en juger, il faut tenir compte, notamment, du comportement et d'une éventuelle faute concurrente du donateur, du milieu dans lequel vivent les intéressés et des conceptions qui y règnent, ainsi que de la mesure dans laquelle une atteinte a été portée aux sentiments du donateur et à la communauté familiale ou conjugale. Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (ATF 113 II 252; BADDELEY, in Commentaire romand du Code des obligations, 2012, n. 14 et 15 ad art. 249 CO; ACJC/1228/2007 du 12 octobre 2007 consid. 6.1, qui relève que la faute imputable au donataire doit être grave).

5.1.2

L'auteur d'une promesse de donner peut révoquer sa promesse et en refuser l'exécution lorsqu'il existe des motifs qui permettraient d'exiger la restitution des biens dans le cas d'une donation manuelle (art. 250 al. 1 ch. 1 CO) ou lorsque, depuis sa promesse, sa situation financière s'est modifiée de telle sorte que la donation serait extraordinairement onéreuse pour lui (art. 250 al. 1 ch. 2 CO).

L'hypothèse du ch. 2 est un cas d'application de la "clausula rebus sic stantibus", qui permet d'adapter un contrat à des circonstances nouvelles, imprévisibles et présentant un degré de gravité exceptionnel, lorsqu'elles se produisent après la conclusion du contrat indépendamment d'une faute de celui qui s'en prévaut (TERCIER, La "clausula rebus sic stantibus" en droit suisse des obligations, in JdT 1979 I 194).

5.1.3

La révocation peut avoir lieu dans l'année à compter du jour où le donateur a eu connaissance de la cause de révocation (art. 251 al. 1 CO).

5.2.1

En l'espèce, l'appelant échoue à établir l'existence d'une cause de révocation.

A cet égard, les manquements qu'il invoque à l'encontre de l'intimée, même s'ils étaient démontrés - ce qui peut demeurer indécis -, n'atteignent pas un degré de gravité exceptionnel. Ainsi, le fait que l'intimée ait exposé, dans le cadre d'une procédure matrimoniale, vivre provisoirement chez sa mère dans un appartement de deux pièces situé en France, en occultant le fait qu'elle en était également copropriétaire pour moitié, étant rappelé qu'elle allègue que sa mère en a l'usufruit, ne revêt pas une gravité singulière. De même, ne sont pas constitutifs d'une faute grave l'opacité dont l'intimée a fait preuve sur la question de sa formation professionnelle ou le fait qu'elle n'a pas démontré rechercher un nouvel emploi, étant relevé qu'il a été tenu compte de ces éléments dans les différents jugements rendus. Enfin, le fait de réclamer une pension alimentaire pour une durée indéterminée, alors que la vie commune a duré moins de cinq ans, ne constitue pas une violation d'un devoir familial. Quant au fait, pour l'intimée, de

"ne pas hésiter à se prévaloir d'une reconnaissance de dette dont elle savait qu'il s'agissait d'une donation à cause de mort", point n'est besoin d'examiner si ce comportement doit être qualifié de grave, dès lors qu'il n'est de toute façon pas établi (cf. consid. 3 supra).

Par ailleurs, l'appelant ne démontre pas que, suite à la signature de la reconnaissance de dette, sa situation financière s'est sensiblement modifiée, de telle sorte que la donation serait extraordinairement onéreuse pour lui au sens de l'art. 250 al. 1 ch. 2 CO. En effet, contrairement à ce qu'il soutient, cet élément ne ressort pas du jugement de divorce des parties. Certes, il y est retenu que l'appelant ne doit pas s'acquitter d'une contribution d'entretien post-divorce. Cependant, le motif exclusif en est que le mariage n'a pas eu d'impact décisif sur la situation financière de l'intimée. Aucun argument n'est tiré de la situation financière de l'appelant. Il ressort au contraire des décisions judiciaires successives sur mesures protectrices et sur mesures provisionnelles dans le cadre du divorce, rendues entre le 10 février 2011 et le 30 octobre 2015, qu'aucun changement notable n'est intervenu dans la situation financière du précité.

5.2.2

En tout état, l'appelant ne démontre pas avoir procédé à la révocation dans le délai légal d'une année.

Il s'est prévalu de l'art. 249 ch. 2 CO pour la première fois dans sa réplique du 30 août 2013. Or, la vraie cause de révocation, pour ce qui est de la violation alléguée de ses devoirs familiaux par l'intimée, consiste dans le fait que cette dernière s'est prévalue, vis-à-vis de l'appelant, de la reconnaissance de dette litigieuse. Le fait que l'intimée ait modifié ses déclarations sur sa formation professionnelle ou qu'elle ait omis de faire état de sa copropriété sur l'appartement français n'est pas ce qui a motivé l'appelant à révoquer cette reconnaissance de dette et/ou les dons manuels exécutés, mais bien le fait qu'elle lui réclame le paiement de la dette reconnue. C'est à partir de ce moment-là que l'appelant a pu (ou du moins aurait dû) acquérir la conviction suffisante que la cause de la révocation était réalisée. Le délai d'un an de l'art. 251 al. 1 CO a ainsi commencé à courir, au plus tard, dès qu'il a eu connaissance du comportement incriminé de l'intimée à son égard, soit lorsqu'il a formé opposition au premier commandement de payer qui lui a été notifié, en date du 15 août 2011. Il en découle la forclusion de l'exercice de son droit.

Pour ce qui est de la prétendue modification de sa situation financière, l'appelant n'articule pas la date du dies a quo, de sorte que sa forclusion sera également retenue en lien avec cette cause.

5.3

Au vu des considérations qui précèdent, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu qu'il n'y avait pas eu de révocation de la promesse de donner et/ou des dons d'ores et déjà exécutés au sens des art. 249 et/ou 250 CO, de sorte que le grief de l'appelant est infondé.

6.

L'appelant fait enfin valoir une violation par le premier juge de l'art. 27 al. 2 CC. Selon lui, en s'en tenant à l'argumentaire du Tribunal, il avait effectué une donation d'un montant total de 3'300'978 fr. en faveur de l'intimée, composé du montant prévu dans la reconnaissance de dette [1'441'320 fr.], des faveurs intervenues durant la vie commune [643'700 fr.], des actions de deux sociétés [1'200'000 fr.] et des contributions d'entretien versées [plus de 200'000 fr.], ceci sans contre-prestation. Il soutient en conséquence que "si promesse de donner il y avait, l'engagement de l'appelant, dont rien dans la procédure n'établit qu'il est particulièrement riche, de verser à son épouse une somme estimée à 3'500'000 fr., alors que cette dernière n'a versé aucune contre prestation à ce dernier et que leur vie commune a duré moins de cinq ans est manifestement un engagement excessif et donc nul".

6.1

L'art. 27 al. 2 CC prescrit que nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois et aux mœurs. Un engagement excessif au sens de cette disposition contrevient aux bonnes mœurs et partant est nul ou partiellement nul en vertu de l'art. 20 CO (ATF 129 III 209 consid. 2.2 in SJ 2003 I 374).

Une restriction contractuelle de la liberté économique n'est considérée comme excessive que si elle livre celui qui s'est obligé à l'arbitraire de son cocontractant, supprime sa liberté économique ou la limite dans une mesure telle que les bases de son existence économique sont mises en danger (ATF 123 III 337 consid. 5; 114 II 159 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5C.37/2000 du 24 juillet 2000 consid. 2)

L'art. 27 al. 2 CC vise notamment des engagements de nature économique qui sont à tel point extraordinaires que la personne concernée se voit privée, dans une mesure excessive, de sa liberté de décision pour l'avenir (BUCHER, Personnes physiques et protection de la personnalité, 5ème éd. 2009, § 405). Le Tribunal fédéral a ainsi déduit des art. 19 al. 2 CO et 27 al. 2 CC que la caution ne pouvait garantir une dette que si celle-ci était suffisamment déterminée; la clause d'un contrat de cautionnement par laquelle elle consentait d'avance à tout changement de débiteur principal, ou garantissait toutes les dettes, sans être en mesure de se représenter clairement la nature et l'étendue du risque assumés, devait être considérée comme nulle (ATF 120 II 35 consid. 3a). Un contrat conclu pour l'éternité est nul (ATF 93 II 290 consid. 7). Un engagement de nature pécuniaire n'est pas contraire aux mœurs du seul fait qu'il met en péril l'existence économique du débiteur; il doit encore avoir pour effet que celui-ci limite ou abandonne sa liberté de décision d'une manière qui le soit aussi. L'art. 27 al. 2 CC n'interdit pas de s'obliger au-delà de ses moyens (ATF 95 II 55, JT 1970 I 85 cité in GUILLOD/STEFFEN, Commentaire romand du Code des obligations, 2012, n. 75 ad art. 19 et 20 CO; ATF 88 II 174; BUCHER, op. cit., § 408).

6.2

En l'espèce, l'appelant ne fournit aucun élément de nature à démontrer que l'engagement pris dans la reconnaissance de dette litigieuse serait excessif au sens de l'art. 27 al. 2 CC, ceci même en tenant compte des autres prestations qu'il aurait, selon ses allégations, effectuées en faveur de l'intimée. En effet, il ne prouve aucune atteinte à sa liberté économique, à savoir se trouver privé, dans une mesure excessive, de sa liberté de décision pour l'avenir. Il se contente de mettre en balance le montant de 3'500'000 fr. dont il aurait prétendument fait bénéficier la précitée avec sa situation économique qu'il qualifie d'ordinaire (il se décrit comme n'étant "pas particulièrement riche"), ce qu'il pense démontrer par une absence de preuve du contraire résultant de la procédure. Or, l'art. 27 al. 2 CC n'interdit pas de s'obliger au-delà de ses moyens.

6.3

Ce dernier grief de l'appelant est ainsi également dénué de fondement, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé.

7.

7.1 Les frais judiciaires d'appel, y compris sur requête d'effet suspensif, arrêtés à 21'858 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 al. 2, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). Celui-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ses frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 19 RAJ).

7.2

L'intimée n'ayant pas produit de note d'honoraires de son conseil, les dépens qui lui seront dus par l'appelant (art. 106 al. 1 et 122 al. 1 let. d CPC) seront fixés à 8'000 fr., débours et TVA compris (art. 85 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC), eu égard à la valeur litigieuse et à l'activité déployée par le conseil de l'intimée, qui a consisté, pour l'essentiel, à rédiger une réponse à l'appel de dixneuf pages, laquelle reprend en grande partie les arguments déjà développés en première instance.

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