ACJC/260/2020

A.

Par jugement JTPI/7313/2019 rendu le 20 mai 2019, notifié à A______ le 22 mai 2019 et à B______ SA [assurance de protection juridique] le 21 mai 2019, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a condamné B______ SA à verser à A______ 55'307 fr. 40 avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 mars 2015 (chiffre 1 du dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 55'307 fr. 40 avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 mars 2015 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 13'200 fr., compensés avec les avances de frais effectuées par les parties et mis à la charge de A______ à concurrence de 8'800 fr. et de B______ SA à concurrence de 4'400 fr., condamné B______ SA à verser 2'900 fr. à A______ (ch. 3), compensé les dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).

B.

a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 juin 2019, A______ a formé appel de ce jugement et a conclu à son annulation. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour condamne B______ SA à lui verser 174'418 fr. 40, sous suite de frais et dépens de première et seconde instance.

Le 24 juin 2019, A______ a expédié un courrier à la Cour dans lequel il a complété ses conclusions.

b. B______ SA a conclu à l'irrecevabilité de l'appel et du courrier du 24 juin 2019, ainsi qu'au déboutement de A______ de toutes ses conclusions sous suite de frais et dépens.

c. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions telles que complétées par le courrier du 24 juin 2019.

d. B______ SA n'ayant pas réagi, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger par avis du 11 novembre 2019.

C.

a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 20 juin 2019, B______ SA a elle aussi formé appel de ce jugement et a conclu à son annulation et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens.

b. Dans sa réponse, A______ a conclu au déboutement de B______ SA de toutes ses conclusions, à l'annulation du jugement entrepris, à la condamnation de B______ SA à lui verser 174'418 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 26 mars 2015 et à ce que le Tribunal prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 174'418 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 26 mars 2015, sous suite de frais et dépens.

Il a produit une pièce nouvelle.

c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs conclusions.

d. Par avis du 11 novembre 2019, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger.

D.

Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

a. C______ SA était une société suisse, sise à K______ (LU), active dans le domaine de l'assurance de protection juridique. Elle disposait d'une agence à Genève.

Les actifs et passifs de C______ SA ont été repris par B______ SA, conformément à une publication dans la FOSC du ______ 2018. La qualité de partie de C______ SA a été dûment rectifiée dans la présente procédure par le Tribunal par ordonnance du 1er novembre 2018.

b. A______, ressortissant suisse domicilié à Genève, exploite des magasins de tabac.

c. En 2011, A______ a conclu deux polices d'assurance de protection juridique auprès de C______ SA.

La première police, n° 2______, entrée en vigueur le 10 mai 2011, stipulée sans franchise, offre une protection juridique pour entreprises et indépendants. Les conditions générales d'assurance "B" de 2009 (ci-après : CGA 2009) lui sont applicables. Selon l'art. 1 let. a CGA 2009, la police couvre le preneur d'assurance dans l'exercice de son activité professionnelle, soit en l'occurrence l'exploitation par A______ d'un magasin de tabac avec alimentation à l'enseigne "D______", sis

La seconde police, n° 4______, variante "L______", entrée en vigueur le 21 juin 2011, a pour objet une protection juridique privée qui assure le preneur d'assurance en sa qualité de personne privée. Les conditions générales d'assurance 2010 (ci-après : CGA 2010) lui sont applicables.

Les deux polices susmentionnées prévoient notamment la prise en charge des frais liés à la participation active à la procédure pénale en cas de réclamation de dommages et intérêts extracontractuels au tiers responsable d'un dommage matériel ou corporel ainsi que du préjudice patrimonial qui en découle directement, de même qu'en cas de réclamation des indemnités dues selon la loi suisse sur l'aide aux victimes d'infractions (art. 2 ch. 1 et 2 CGA 2009; 2 ch. 1 et 2 CGA 2010).

La couverture d'assurance s'étend également à la prise en charge des frais de défense dans une procédure pénale devant des tribunaux ou des autorités administratives, lorsque l'assuré est accusé d'avoir commis un délit par négligence. Si un délit intentionnel lui est reproché, les prestations assurées sont remboursées au terme de la procédure à condition que, par décision définitive, l'existence d'une situation de légitime défense ou d'un état de nécessité ait été reconnue (let. a), l'assuré ait été acquitté (let. b) ou un non-lieu ait été prononcé (let. c) (art. 2 ch. 3 CGA 2009; 2 ch. 4 CGA 2010).

Sont exclus de la couverture d'assurance les litiges entre l'assuré et son propre assureur de protection juridique (art. 4 ch. 13 CGA 2009; 4 ch. 6 CGA 2010).

N'est pas assuré le paiement des frais suivants : les dommages et intérêts et tort moral; les frais à la charge d'un responsable ou de son assureur, les prestations versées à ce titre par la C______ SA étant des avances et devant lui être remboursées par l'assuré; les frais à la prise en charge desquels un autre prestataire est tenu (par faute, par contrat ou légalement), les prestations de protection juridique étant stipulées subsidiaires (art. 9 ch. 8 let. c, e et f CGA 2009; 9 ch. 7 let. d, e et f CGA 2010).

La C______ SA peut également limiter la confirmation de couverture à certaines démarches juridiques ou à certaines étapes de la procédure (art. 19 ch. 4 CGA 2009; 19 ch. 5 CGA 2010).

Les prestations sont assurées pour un montant maximum de 300'000 fr. par sinistre, comprenant notamment les frais d'avocat selon l'usage local, les émoluments de justice, les frais de procédure, ainsi que les dépens alloués à la partie adverse (art. 9 CGA 2009; 9 CGA 2010). Les participations aux frais accordées à l'assuré par voie judiciaire ou transactionnelle sont acquises à l'assureur, jusqu'à concurrence de ses prestations (art. 9 ch. 7 CGA 2009; 9 ch. 6 CGA 2010).

d. Le soir du 2 mars 2012, A______ a été arrêté par la police dans son commerce sis rue 3______. Son interpellation a été musclée et son commerce a fait l'objet d'une perquisition.

e. Le Ministère public genevois l'a mis en prévention, dans le cadre de la procédure pénale P/5______/2012, pour tentative d'instigation à assassinat sur la personne de E______, agent de police qui l'avait contrôlé et déclaré en contravention à plusieurs reprises pour des infractions liées à la vente d'alcool en dehors des heures légales, aux heures d'ouverture des magasins et à l'emploi de personnel sans autorisation.

f. Le 14 mars 2012, A______ a mandaté F______, avocat, pour assurer sa défense, sans solliciter préalablement l'accord de C______ SA.

g. Quelques semaines après son arrestation, A______ a été mis en prévention complémentaire pour blanchiment d'argent provenant de trafic de stupéfiants.

Le 4 mai 2012, il a encore été mis en prévention complémentaire pour tentative d'instigation à lésions corporelles graves sur la personne de E______ et emploi d'étrangers sans autorisation.

h. Les 25 mai et 3 août 2012, A______ a déposé plainte pénale contre plusieurs policiers pour abus d'autorité, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, dénonciation calomnieuse, faux dans les titres commis dans l'exercice de la fonction publique, faux témoignage, subornation de témoins et destruction de preuves en main de la justice, infractions commises dans le cadre de la perquisition de son commerce, de son arrestation et des mises en prévention qui ont suivi.

Ses plaintes ont donné lieu à une enquête de l'Inspection générale des services (IGS), laquelle a abouti, en 2013, à la mise en prévention de cinq inspecteurs de la

Par ordonnance du 28 avril 2017, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure P/6______/2012 et renvoyé A______ à agir par la voie civile dès l'entrée en force de la décision afin de faire valoir ses prétentions civiles, tout en relevant que le dommage économique et le tort moral dont il demandait réparation étaient la conséquence de mesures de contrainte licites ordonnées dans le cadre de la P/5______/2012, et qu'il lui appartenait de faire valoir l'intégralité de ses prétentions dans le cadre de cette dernière procédure.

Par ordonnances du 29 juin 2017 dans la P/7______/2012, le Ministère public a déclaré G______ et H______ coupables de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques par négligence, les a condamnés à une amende et a renvoyé A______ à agir par la voie civile, s'agissant de ses conclusions civiles. Ces ordonnances ont fait l'objet d'oppositions. Par nouvelle ordonnance du 14 août 2017, le Ministère public a, notamment, ordonné le classement de la procédure P/7______/2012 à l'égard de G______ et H______ (pour cause de prescription) et condamné ces derniers à verser à A______, la somme de 1'099 fr. 45 chacun, au titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires causées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). A______ avait produit une note d'honoraires de son conseil de 16'047 fr.

Dans une troisième ordonnance du 29 juin 2017, le Ministère public a ordonné le classement partiel de la procédure P/7______/2012 et renvoyé A______ à agir par la voie civile dès l'entrée en force de la décision afin de faire valoir ses prétentions civiles. Le chiffre 7 du dispositif de cette ordonnance (condamnant A______ à rembourser des montants à l'Etat de Genève en application de l'art. 420 CPP) a été annulé par la Chambre pénale de recours par arrêt du 1er septembre 2017. Le recours en matière pénale déposé au Tribunal fédéral par A______ a été déclaré irrecevable le 5 février 2018.

i. A______ est resté en détention provisoire durant onze mois avant d'être libéré sur injonction du Tribunal fédéral.

E.

a. Par décision du 17 décembre 2012, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale à l'encontre de A______ en tant qu'elle portait sur l'infraction de blanchiment d'argent.

b. Le 31 janvier 2013, A______ a formé une demande d'indemnisation auprès du Ministère public pour ses frais de défense liés au classement de la prévention de blanchiment d'argent, arrêtés à 18'306 fr. TTC (16'950 fr. + 8% de TVA). Sans produire de notes d'honoraires, il détaillait les dates et heures d'audiences d'instruction qu'il estimait consacrées à la prévention de blanchiment d'argent et durant lesquelles il était assisté par son avocat ou par des stagiaires de celui-ci.

c. Sa demande ayant été refusée, il a porté l'affaire jusqu'au Tribunal fédéral, qui, par arrêt 6B_661/2013 du 10 juin 2014, a admis son recours, renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur la demande d'indemnité et lui a alloué 3'000 fr. à titre de dépens.

Par décision du 24 juillet 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice, saisie à nouveau du dossier, a renvoyé la cause au Ministère public et a octroyé à A______ une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.

d. Le 15 septembre 2014, A______ a repris ses conclusions en indemnisation formulées le 31 janvier 2013, joignant deux notes d'honoraires l'une pour la période du 14 mars 2012 au 5 juin 2013 et l'autre intitulée "en relation avec la prévention de blanchiment" pour la période du 14 mars 2012 au 31 janvier 2013. Par ordonnance du 23 février 2017, le Ministère public a fixé à 5'994 fr. TTC (sur les 16'950 fr. + TVA réclamés) l'indemnisation à raison du classement de la poursuite ouverte contre A______ du chef de blanchiment d'argent, correspondant à 10 heures ¼ d'activité d'avocat et 6 heures ¼ d'activité de stagiaires, seules admissibles.

La Chambre pénale de recours a rejeté le recours interjeté par A______ contre cette ordonnance, par arrêt du 26 avril 2017, entré en force.

F.

a. Parallèlement, s'agissant des autres chefs d'accusation, le Ministère public a requis une peine privative de liberté de 8 ans à l'encontre de A______.

Par jugement du 1er mars 2013, le Tribunal correctionnel l'a acquitté du chef de tentative d'instigation à assassinat et l'a reconnu coupable de tentative d'instigation à lésions corporelles graves et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 337 jours de détention avant jugement, a fixé la partie à exécuter de la peine à 10 mois et l'a mis au bénéfice d'un sursis partiel pour le solde.

b. Statuant sur appels de A______, du Ministère public et de E______, plaignant, la Chambre pénale d'appel et de révision a, par arrêt du 24 septembre 2013, confirmé l'acquittement prononcé et également acquitté A______ du chef d'accusation de tentative d'instigation à lésions corporelles graves.

Elle l'a reconnu coupable d'emploi d'étrangers sans autorisation et l'a condamné de ce fait à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr., sous déduction de 90 jours de détention subie avant jugement, avec sursis et un délai d'épreuve de trois ans.

Elle lui a alloué la somme de 100'000 fr. à titre d'indemnité pour ses frais de défense, alors qu'il réclamait une indemnité à ce titre de 201'312 fr. TVA comprise, en produisant notamment une note d'honoraires du 28 février 2013 pour la période du 14 mars 2012 au 28 février 2013.

Elle lui a, en outre, alloué 55'000 fr. à titre de perte de gain et 40'000 fr. à titre de tort moral pour les mises en prévention et détentions injustifiées.

c. Par arrêt 6B_1026/2013 du 10 juin 2014, le Tribunal fédéral, suite au recours interjeté par A______ à l'égard des indemnités allouées, a renvoyé la cause aux juridictions genevoises, mais condamné le recourant à 800 fr. de frais judiciaires.

Suite au renvoi, A______ a réclamé 210'007 fr. TVA incluse sous déduction de 100'000 fr. d'indemnités déjà perçues de la caisse de l'Etat, à titre d'avance suite à l'arrêt du 24 septembre 2013. Il a produit l'état de frais et honoraires de son conseil pour la période du 14 mars 2012 au 5 juin 2013 de 231'957 fr., dont 10'950 fr. hors TVA à déduire en lien avec le classement de la procédure de blanchiment et 5'000 fr. également à déduire correspondant aux indemnités perçues jusqu'au 5 juin 2013. La Chambre pénale d'appel et de révision, a, par arrêt du 19 janvier 2015, derechef alloué 100'000 fr. à A______ (AARP/47/2015), relevant que la cause n'était pas d'une complexité particulière, mais méritait une assistance par avocat, compte tenu de la nature des infractions poursuivies et de la détention provisoire subie par le prévenu.

Elle a considéré, en particulier, que, bien que la note de frais et honoraires de son défenseur distinguât entre l'activité d'associé et celle des stagiaires, plusieurs prestations restaient regroupées pour un même nombre d'heures. Cette façon de présenter rendait difficile la distinction entre chaque activité, et approximative la détermination du temps qui leur avait été consacré.

Les entretiens entre l'avocat et son stagiaire relevaient de l'organisation interne d'une étude. Il n'était pas nécessaire que tant l'avocat que son stagiaire assistent

[simultanément] aux audiences, dès lors que le contenu de celles-ci était, pour l'essentiel, retranscrit dans les procès-verbaux. Les activités accomplies à double par les stagiaires de l'étude seraient déduites.

Enfin, la Chambre d'appel et de révision a retranché de la note d'honoraires le temps consacré aux prestations en lien avec la procédure ouverte pour blanchiment d'argent, relevant toutefois que les heures mentionnées à ce sujet dans le "timesheet" relatif à la procédure dont elle était saisie et celles mentionnées dans le "timesheet" en lien uniquement avec le blanchiment d'argent, ne correspondaient pas toujours aux mêmes dates. Comme le solde des heures effectuées par les stagiaires dans le cadre de la procédure ouverte pour infraction de blanchiment d'argent se montait à 10 heures ½ environ, soit un montant de 1'625 fr., et la durée du travail du mandataire était de 14 heures ½ environ, soit 6'525 fr., ces montants seraient déduits des prétentions de l'appelant.

Cet arrêt est définitif et exécutoire.

G.

a. Parallèlement à cela, le 7 octobre 2013, à la suite de l'acquittement de A______, le conseil de celui-ci a contacté C______ SA afin de savoir dans quelle mesure la compagnie pouvait intervenir.

Le 15 octobre 2013, il a adressé à C______ SA divers éléments du dossier, de même que ses notes de frais et honoraires, pour permettre à celle-ci de prendre position sur la prise en charge de son intervention pour la défense de A______ dans le cadre des infractions qui lui étaient reprochées et des plaintes pénales qu'il avait déposées.

b. Par courrier du 3 décembre 2013, le conseil de A______ a fait parvenir à C______ SA une note de frais et honoraires de 281'064 fr. 60. Un délai de sept jours était imparti à C______ SA pour acquitter le montant précité.

c. Le 16 décembre 2013, C______ SA lui a répondu que le dossier de A______ était en mains de sa direction, laquelle allait se prononcer prochainement sur la couverture d'assurance.

d. A la requête de A______, un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur la somme de 281'064 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 2 décembre 2013, a été notifié le 17 février 2014 à C______ SA, qui l'a frappé d'opposition.

e. Par courrier du 28 février 2014, C______ SA a refusé toute couverture, notamment au motif que A______ lui avait tardivement annoncé le cas en date du 15 octobre 2013, que la couverture n'était donnée, en cas d'acquittement, qu'à l'égard de délits et non pas de crimes au sens du code pénal, qu'il avait été reconnu coupable s'agissant de l'infraction d'emploi d'étrangers sans autorisation, qu'il avait contrevenu à ses obligations d'assuré en mandatant un avocat sans son accord préalable, que les infractions reprochées de blanchiment d'argent avaient a priori débuté avant la prise d'effet de la police d'assurance et qu'il incombait en réalité à l'Etat, conformément à l'art. 429 CPP, d'indemniser A______ pour l'ensemble du dommage subi.

f. Par courrier du 30 juin 2014, le conseil de A______ a transmis à C______ SA une note de frais et honoraires complémentaire de 36'768 fr. pour son activité déployée du 2 décembre 2013 au 30 juin 2014, comprenant plusieurs postes relatifs au litige entre son mandant et ladite compagnie.

H.

a. Par demande, déclarée non conciliée le 5 septembre 2014, portée devant le Tribunal le 12 septembre 2014, A______ a conclu à la condamnation de C______ SA au paiement, sous réserve d'amplification, des sommes de 281'064 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 2 décembre 2013, de 36'768 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2014 et de 800 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 juin 2014, sous déduction de la somme de 107'500 fr. correspondant aux indemnités reçues jusqu'alors, à la mainlevée de l'opposition à concurrence de 211'133 fr. 50 et à ce que le Tribunal dise que C______ SA demeurait responsable du paiement de ses frais de représentation dans le cadre des procédures engagées à la suite de ses plaintes pénales, en particulier des causes P/6______/2012, P/7______/2012 et P/8______/2013, le tout sous suite de frais et dépens.

Dans sa demande, A______ s'est limité à formuler les montants globaux qui résultent de ses conclusions, en expliquant qu'il s'agissait de la somme totale de ses prétentions, après déduction des montants perçus des autorités pénales.

En annexe à sa demande, A______ a produit les notes d'honoraires suivantes (pour un montant total de 296'859 fr. 60), censées justifier les montants réclamés :

- Une "note de frais et honoraires" pour la procédure P/5______/2012 datée du 5 juin 2013 pour des activités détaillées et effectuées du 3 au 5 juin 2013, soit un total de 7'938 fr. TVA comprise (pièce 21).

- Une "note d'honoraire complémentaire" pour la période du 2 mars au 31 mai 2013 soit des activités détaillées représentant 7'857 fr. TVA comprise (pièce 21).

- Une note d'honoraires sans intitulé datée du 2 décembre 2013 et couvrant la période du 12 mars 2013 au 29 octobre 2013 et qui détaille des activités en 53'508 fr. hors TVA. Les prestations fournies du 12 mars au 31 mai 2013 sont partiellement les mêmes que les prestations détaillées dans la "note d'honoraire complémentaire" ci-dessus. Des prestations non détaillées libellées "Demande d'indemnisation" en 18'306 fr. et "Factures soumises à la Cour de justice et qui font l'objet du recours au TF" en 209'250 fr. portent le total de cette note d'honoraires à 281'064 fr. 60 hors TVA (pièce 23bis).

- Une note d'honoraires sans intitulé datée du 30 juin 2014, portant sur la période allant du 2 décembre 2013 au 27 juin 2014 et qui détaille des activités en 36'768 fr. 90 TVA comprise (pièce 33).

En outre, A______ a réclamé le remboursement de 800 fr. de frais judiciaires résultant de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1026/2013 du 10 juin 2014 déjà cité.

b. Par mémoire réponse du 30 janvier 2015, C______ SA a conclu, à la forme, à l'irrecevabilité de la conclusion en constatation de droit de A______, et, au fond, à son déboutement, avec suite de frais et dépens. Elle a conclu, à titre subsidiaire, à la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue des procédures pénales toute autre procédure pénale en cours relative aux infractions reprochées à A______ ou aux plaintes qu'il avait formées.

C______ SA a exposé, entre autres arguments, que les prétentions de A______ étaient peu compréhensibles et incohérentes. En particulier, les prétentions liées aux procédures pénales dirigées contre lui et celles dans lesquelles il était plaignant n'avaient pas été distinguées. L'on ne comprenait ainsi pas à quoi se rapportaient les montants auxquels il concluait. Il manquait donc des preuves. Ainsi, C______ SA a considéré que seules avaient été prouvées des activités à concurrence de 110'351 fr. 65, correspondant à la somme des activités détaillées dans les pièces 21, 23bis et 33, les autres montants résultant de ces pièces ne correspondant qu'à des totaux non détaillés sans aucune indication du nombre d'heures consacrées ou de l'activité concernée.

c. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries du 26 mars 2015, A______ a notamment produit les notes d'honoraires de son conseil suivantes :

- Un document incomplet, sans intitulé et sans date évoquant pour la période du 14 mars au 14 juin 2012 des activités non détaillées représentant 55'800 fr., puis un détail des activités, sans mention de l'avocat occupé, du 15 juin au 10 septembre 2012, pour 29'025 fr., et du 13 septembre 2012 au 28 février 2013 pour 34'875 fr. Le grand total qui figure au bas de cette pièce est de 201'075 fr., montant qui ne correspond pas à l'addition des sommes susmentionnées. Il n'est pas précisé si les montants s'entendent TVA incluse (pièce 20bis).

- Un document incomplet et non daté qui fait état de 15 heures d'activité non détaillée pour 6'750 fr. et deux activités pour les 28 mai et 31 mai (l'année n'est pas mentionnée) pour 525 fr., soit un total TVA comprise de 7'857 fr. (pièce

- Un "état de frais et honoraires" non daté et détaillant des activités du 14 mars 2012 au 5 juin 2013 qui reprend partiellement les activités énumérées dans les documents évoqués ci-dessus qui portent sur la même période, plus de nombreuses autres activités, et qui totalise 231'957 fr. TVA comprise (pièce

- Un "état de frais et honoraires en relation avec la prévention de blanchiment" non daté et détaillant des activités du 14 mars 2012 au 31 janvier 2013. Ce document reprend partiellement des prestations déjà incluses dans le document mentionné au paragraphe précédent, pour arriver à un total de 18'306 fr. TVA incluse (16'950 fr. + 8% de TVA) (pièce 20ter).

- Un "mouvement d'archive par mandat" imprimé le 26 mars 2015 et portant sur la période du 1er juillet 2014 au 26 mars 2015, comportant l'annotation à la main "litige avec C______ SA" et détaillant des activités représentant 35'771 fr. hors TVA (pièce 52).

- Un "Etat comptable mandat Honoraires", sous-titré "Procédures pénales c. des policiers genevois" imprimé le 26 mars 2015 et portant sur la période du 13 janvier 2015 au 18 mars 2015 détaillant des activités représentant 5'927 fr. 50 hors TVA (pièce 53 désignée "Brouillon de frais et honoraires" par A______).

A______ a modifié ses conclusions en sollicitant la condamnation de C______ SA à lui payer les sommes de 213'333 fr. et de 30'000 fr., soit au total 243'333 fr., avec intérêts à 5% l'an.

C______ SA a sollicité la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure en indemnisation pour l'abandon des charges pour blanchiment d'argent, ce à quoi A______ s'est opposé. Elle a conclu au déboutement de A______ et s'est opposée à l'amplification des conclusions.

d. Par ordonnance du 22 avril 2015, le Tribunal a prononcé la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans les procédures P/6______/2012,

Statuant sur appel de A______, la Cour de justice a, par arrêt du 16 octobre 2015, annulé l'ordonnance de suspension et renvoyé la cause au Tribunal pour reprise de l'instruction.

e. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 9 février 2017, A______ a plaidé et persisté dans ses conclusions.

Lors de l'audience de plaidoiries finales du 15 mars 2017, C______ SA a plaidé et persisté dans ses conclusions. A______ a répliqué.

La cause a été gardée à juger au terme de ladite audience.

I. a. Dans le jugement du 17 mai 2017 (JTPI/5633/2017), le Tribunal a, notamment, admis la recevabilité des pièces produites par A______ lors de l'audience de débats d'instruction du 26 mars 2015.

Sur le fond, le Tribunal a considéré que l'annonce du premier sinistre (tentative d'instigation à assassinat) était intervenue en temps utile, C______ SA ne pouvant se retrancher derrière sa défaillance organisationnelle pour se prévaloir d'une annonce tardive. Il en allait de même de la prévention de blanchiment d'argent. A______ ayant été condamné pour emploi d'étrangers sans autorisation, aucune couverture d'assurance n'était donnée en relation avec cette infraction.

S'agissant des plaintes pénales déposées par A______ en lien avec les lésions corporelles et matérielles subies lors de son arrestation le 2 mars 2012, l'annonce était tardive, de sorte que toute prise en charge des frais y relatifs par C______ SA était exclue.

C______ SA ne pouvait se prévaloir du non-respect par son assuré d'autres obligations contractuelles (attente de son accord pour mandater un avocat et obligation de l'informer du suivi des procédures) pour décliner sa responsabilité, puisqu'elle avait fait savoir à A______ qu'elle n'interviendrait qu'en cas d'acquittement.

S'agissant des prétentions en indemnisation pour la prévention de tentative d'instigation à assassinat et lésions corporelles graves, l'Etat avait déjà indemnisé A______ à concurrence de 100'000 fr., après examen détaillé des notes d'honoraires de son conseil. L'indemnité versée par l'Etat était exhaustive, de sorte que A______ ne disposait pas d'une créance résiduelle à faire valoir, et devait être débouté de ses conclusions en paiement de ses frais de défense relatifs aux acquittements des chefs des préventions de tentatives d'instigation.

S'agissant des autres prétentions formulées A______, relatives, notamment, aux interventions de son avocat auprès de la C______ SA, à la prévention de blanchiment, au dépôt de plaintes pénales et à diverses prestations administratives, le Tribunal a jugé qu'il ne lui appartenait pas de trier les postes dont la couverture devait être admise, celui-ci ayant produit en vrac des notes d'honoraires complémentaires, sans en commenter le contenu. De plus, plusieurs postes concernaient des interventions de son conseil dans le cadre du litige qui l'opposait à C______ SA, non couvertes par sa police d'assurance (art. 8 ch. 1 CGA 2010). D'autres étaient liés aux volets relatifs aux acquittements des chefs de préventions de tentatives d'instigation, dont la prise en charge devait être écartée, comme retenu. D'autres encore concernaient des prestations en matière administrative, pour lesquelles A______ n'expliquait pas pourquoi ils devraient être couverts. Les postes concernant les procédures initiées à la suite de ses plaintes n'avaient pas à être pris en charge. Enfin, s'agissant plus particulièrement de la note d'honoraires de 18'306 fr., relative à la procédure pour blanchiment d'argent, le Tribunal a relevé qu'elle contenait des postes concernant l'infraction d'emploi d'étrangers sans autorisation, pour laquelle A______ avait été condamné, ce qui excluait toute prise en charge. Il a donc débouté ce dernier de toutes ses conclusions.

b. Par arrêt ACJC/182/2018 du 9 février 2018, la Cour de justice a annulé le jugement précité. La cause a été renvoyée au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

La Cour a, en substance, considéré que, contrairement à ce qui avait été retenu par le Tribunal, l'indemnisation de A______ dans le cadre de l'article 429 CPP ne réglait pas de manière définitive le sort des prétentions entre l'avocat et son client, respectivement entre le client et son assurance de protection juridique. Ainsi, et dans la mesure où les autorités pénales n'avaient pas alloué à A______ la totalité de ses frais de défense allégués, restait à examiner le fondement des prétentions de ce dernier envers C______ SA, notamment au regard des dispositions légales en matière d'assurance et des conditions générales régissant leurs relations contractuelles et cas échéant celles de l'avocat envers son client à la lumière des règles du mandat.

c. Suite à l'arrêt de renvoi, les parties se sont prononcées.

c.a. Ainsi, le 19 décembre 2018, A______ a produit une écriture dans laquelle il a proposé de fournir "par souci de clarté et au vu du nombre important d'écritures dans la présente procédure" un récapitulatif des prestations qu'il estimait lui être dues. Il a déterminé le montant dû par B______ SA de la façon suivante : - Conclusions initiales de la demande :

- Honoraires selon pièce 23bis (hors TVA): 281'064 fr. 60

- Honoraires selon pièce 33 (TVA comprise) 36'768 fr. 90

- Frais judiciaire du Tribunal fédéral : 800 fr.

- Sous-total 318'633 fr. 50

- Indemnités déjà perçues de l'Etat : (107'500 fr.)

- Honoraires liés aux plaintes pénales (estimation; pièces 52 et 53) :30'000 fr.

- Sous-total 243'333.50 [recte 241'133 fr.50]

- Honoraires liés au litige contre C______ SA (pièces 23, 33 et 52): (41'615 fr. 04)

- Sous-total 201'718 fr. 46 [recte 199'518 fr. 46]

- Indemnités reçues du Ministère public (8'994 fr.)

- Total prétentions en dernier lieu : 192'724 fr. 40 [recte : 190'524 fr. 46]

A______ a ensuite entrepris nouvellement de réduire ces prétentions des prestations liées aux plaintes pénales, qui n'étaient pas sujettes à indemnisation selon l'arrêt de renvoi de la Cour. Pour ce faire, il s'est référé à la pièce 20ter, laquelle contient 13 pages de prestations, et a retranché les prestations qu'il estimait en rapport avec le dépôt des plaintes pénales. Il en allait ainsi des prestations où figure le mot "plainte" et en rapport avec un certain "inspecteur I______". Comme chaque prestation contient une description de tâches qui n'ont que peu de rapport entre elles (par exemple, "Visite [à la prison] J______, préparation, rédaction et réunion des preuves et pièces pour plainte pénale et action civile du client pour dénonciation calomnieuse, abus d'autorité, lésion corporelle,… etc. Prise de contact de demande renseignement aux HUG et médecins de J______. Coordination avec la famille d'expédition d'affaires courantes du client et droit de visite: 5.50 heures"; ou encore : "Réunion avec M. A______ à la rue 3______: re. Preuve, comptabilité, témoins, … etc. Visite [à la prison] J______. Réunion and préparation des documents comptables et autre preuves. Entretien téléphonique avec Inspecteur I______. Réunion à l'Etude avec M. A______. Préparation de la demande de mise en liberté, recours contre la suspension de la 1ère plainte, et réquisition devant la cour correctionnelle : 4.50 heures"), A______ a tenté d'estimer la part afférente aux plaintes pénales dans chacune des activités. Dans le deuxième exemple cité ci-dessus, A______ a ainsi évalué l'activité liée aux plaintes pénales à 2h00 au lieu des 4h50 facturées, sans autre explication.

Ainsi, A______ a arrêté la somme des honoraires relatifs aux plaintes pénales à 10'350 fr., estimés selon la méthode susdécrite, et à 78'671 fr. qui ont été eux aussi estimés en déduction des montants figurant sur les pièces 23bis, 33, 52 et 53 et selon un procédé jamais explicité par A______. Ainsi, le montant résiduel à indemniser, hors activité liée aux plaintes pénales, était de 103'703 fr. 40 (192'724 fr. 40 – 10'350 fr. – 78'671 fr.). En outre, le montant susévoqué de 30'000 fr. représenterait, selon les explications fournies en appel par A______, une somme qui serait déjà comprise dans le montant de 78'671 fr. évoqué cidessus et qui ne serait "qu'une estimation [effectuée en 2015] des honoraires en relation avec les plaintes pénales et procédures connexes".

c.b. Le 28 janvier 2019, B______ SA a répondu à l'écriture précitée et a considéré que le procédé de A______ consistait en une violation de son devoir d'allégation et de preuve. Les activités étaient citées pêle-mêle de sorte qu'il était impossible de se déterminer avec certitude sur les prétentions affichées.

c.c. A______ a répliqué en persistant dans ses dernières conclusions.

J. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, d'emblée, écarté les montants de 30'000 fr., 10'350 fr. et 78'761 fr. liés aux plaintes pénales, soit 119'111 fr. Par ailleurs, la note d'honoraires relative à la procédure pour blanchiment d'argent, soit 18'306 fr., avait été considérée dans le jugement précédent comme comportant des postes concernant l'infraction d'emploi d'étrangers sans autorisation pour laquelle A______ avait été condamné: il n'appartenait pas au Tribunal de trier les prestations, de sorte qu'à défaut de précisions apportées depuis, elle serait elle aussi écartée. Le montant demeurant litigieux était donc, selon les calculs du Tribunal, de 55'307 fr. 40 (192'724 fr. 40 [total des prétentions élevées en dernier lieu, y compris 800 fr. de frais judiciaires payés au Tribunal fédéral par A______] – 119'111 fr. [montant relatif aux plaintes pénales] – 18'306 fr. [note d'honoraires relative à la prévention pour blanchiment d'argent].

Le Tribunal a ensuite estimé que B______ SA n'avait pas démontré que A______ avait violé son devoir de réduire le dommage et ne pouvait donc se prévaloir de l'art. 61 al. 2 LCA. En outre, l'exécution du mandat n'avait pas été défectueuse et la convention d'honoraires les fixant à 450 fr. pour un avocat breveté et à 150 fr. pour un avocat-stagiaire était correcte.