ACJC/547/2020

1.

1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures provisionnelles si la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).

Dès lors que l'appelant estime que l'intimé lui doit la somme de 500'000 fr. et que l'ordonnance querellée est une décision sur mesures provisionnelles, la voie de l'appel est ouverte.

L'exception prévue par l'art. 309 let. b ch. 4 CPC concernant l'art. 85 LP n'est pas réalisée en l'espèce, dans la mesure où le renvoi fait par le législateur est précis et vise uniquement l'art. 85 LP et non pas l'art. 85a LP, seul applicable en l'espèce (BODMER/BANGERT, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2010, n. 6a ad art. 85a LP; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 12 ad art. 309 CPC).

1.2

L'acte adressé à la Cour le 9 décembre 2019 a été déposé dans le délai utile de dix jours et respecte les conditions de forme prescrites par la loi pour l'appel (art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.

1.3

La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des moyens de preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC).

1.3.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, op.cit., n. 6 ad art. 317 CPC).

1.3.2

En l'espèce, le courrier adressé par le conseil de l'appelant à l'intimé le 26 juillet 2018 est nouveau (pièce n° 3 jointe à l'appel). Or, dans la mesure où l'intimé a contesté dans sa requête l'authenticité de la signature apposée sur l'exemplaire en sa possession du contrat de prêt, l'appelant ne saurait soutenir qu'il n'a eu connaissance de la position de l'intimé à ce sujet qu'à l'audience du 18 novembre 2019. La pièce n° 3 jointe à l'appel, que l'appelant aurait pu fournir plus tôt, est irrecevable.

Les pièces n° 4 à 6 de l'appel, à savoir l'exemplaire pour le créancier du commandement de payer, poursuite n° 1______ (pièce 10 du bordereau de l'appelant du 11 octobre 2019), l'échange de mails du 28 juin 2018 (pièce 6 du bordereau de l'intimé du 29 août 2019) et l'ordonnance de non-entrée en matière du 5 juillet 2019 (pièce 7 du bordereau de l'appelant du 11 octobre 2019), figurent déjà au dossier de première instance, de sorte qu'il ne s'agit pas de pièces nouvelles.

La question de la recevabilité des pièces 7 et 8, tirées d'Internet, peut demeurer indécise, dans la mesure où elles ne sont pas déterminantes pour l'issue de l'appel.

2.

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la décision querellée motif pris que l'intimée avait rendu suffisamment vraisemblable l'existence de doutes au sujet notamment de l'exigibilité de la créance, alors que la suspension prévue à l'art. 85a LP ne devrait être ordonnée que dans l'hypothèse où le juge parviendrait à la conclusion qu'il était très vraisemblable que la dette n'existait pas.

2.1.1

Aux termes de l'art. 85a al. 1 LP, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.

L'action en annulation de la poursuite de l'art. 85a LP a été notamment introduite pour éviter que le débiteur ne fasse l'objet d'une exécution forcée sur son patrimoine alors que sa dette est inexistante ou non exigible (ATF 125 III 149 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_270/2013 du 26 juillet 2013 consid. 5.1.21;5A_953/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4.1;5A_473/2012 du 17 août 2012 consid. 1.1;5A_712/2008 du 2 décembre 2008 consid. 2.2).

L'action fondée sur l'art. 85a LP a une double nature. D'une part, en tant qu'action de droit matériel, elle tend à faire constater soit l'inexistence de la dette, soit l'octroi d'un sursis; d'autre part, elle produit des effets en droit des poursuites, étant donné qu'elle tend à faire annuler ou suspendre la poursuite, ce qui constitue son but principal, raison pour laquelle elle n'est ouverte que si la poursuite est pendante, à savoir jusqu'à la distribution des deniers ou l'ouverture de la faillite (ATF 132 III 89 consid. 1.1; 127 III 41 consid. 4a; 125 III 149 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_270/2013 du 26 juillet 2013 consid. 1;5P.337/2006 du 27 novembre 2006 consid. 4, publié in Pra 2007 (59) p. 393).

2.1.2

Selon l'art. 85a al. 2 LP, dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage ou après la notification de la commination de faillite s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite.

La suspension provisoire de ladite poursuite constitue le seul moyen dont dispose le poursuivi pour sauvegarder son droit à l'examen de sa demande d'annulation de la poursuite sans qu’elle n’aille sa voie (ATF 125 III 149 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 4.1.2).

Il s'agit dès lors d'une mesure provisionnelle qui empêche l'ouverture de la faillite en cas de poursuite continuée par cette voie et qui sera remplacée, le moment venu, par un jugement sur la requête au fond du débiteur (SCHMIDT, Commentaire romand de la LP, 2005, n. 7 et 8 ad art. 85a LP).

2.1.3

Le Tribunal fédéral a retenu que lorsque cette demande au fond apparaît manifestement mal fondée ou dilatoire, le poursuivi ne saurait bénéficier d'aucune suspension sur mesures provisionnelles de la poursuite, qu’elle soit provisoire ou pré-provisoire (arrêt du Tribunal fédéral 5P.69/2003 du 4 avril 2003, consid. 5.3.1).

Pour que la suspension provisoire puisse être ordonnée, il faut dès lors que le fondement de la demande apparaisse comme très vraisemblable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_473/2012 du 17 août 2012 consid. 1.1;5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.3.1 et les références citées). Littéralement, cela signifie que le degré de preuve requis dépasse la simple vraisemblance, sans pour autant que la certitude ne soit exigée (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite, 1999, n. 71 ad art. 85a LP).

La demande doit être considérée comme très vraisemblablement fondée dès que les chances de gagner le procès sont plus élevées pour le poursuivi que pour le poursuivant. Une preuve stricte n'est pas exigée (SCHMIDT, op cit., n. 9 ad art. 85a LP).

Le poursuivant, et défendeur, doit prouver, et le cas échéant alléguer, les faits générateurs ou constitutifs dont il déduit l'existence de sa créance, dont la prétention déduite en poursuite serait une composante. En principe, le poursuivi, et demandeur, peut se borner à contester les faits allégués, expressément ou implicitement, par le poursuivant. En effet, le poursuivi, qui ne supporte pas le fardeau de la preuve, n'a pas à collaborer à l'administration des preuves et à contribuer à la contre-preuve des faits allégués par le poursuivant. En revanche, si le poursuivant se fonde sur une reconnaissance de dette valable sous seing privé, il bénéficie d'une présomption naturelle et il lui suffit de prouver ce fait en produisant ce titre, alors que le poursuivi doit rapporter la preuve du contraire (GILLIERON, op. cit., n. 37 ad art. 85a LP).

2.2.1

Le prêt à la consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles à l'emprunteur, à charge pour ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité (art. 312 CO).

2.2.2

Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur (art. 318 CO).

La règle vise exclusivement le cas (rare) où les parties à un contrat de prêt de durée indéterminée n'ont pas convenu d'un régime particulier pour sa résiliation.

Un prêt est de durée déterminée lorsque la date de fin du prêt est définie contractuellement (BOVET/RICHA, CR-CO, n. 1 ad art. 318 CO).

2.3

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelant a prêté 500'000 fr. à l'intimée, laquelle est tenue à restitution.

Les parties s'opposent sur la question de l'exigibilité du prêt. Pour l'appelant, le prêt était de durée déterminée et arrivait à échéance le 31 mars 2019, de sorte que le remboursement était exigible à cette date, sans dénonciation préalable. L'intimée soutient en revanche qu'il n'avait pas été convenu que le prêt devait être intégralement remboursé 15 mois après avoir été consenti.

A l'appui de sa position, l'appelant a fourni un contrat de prêt de durée déterminée, qui porte une signature attribuée à un représentant autorisé de l'emprunteur, dont l'authenticité serait confortée par un rapport forensique. Il a aussi fait état d'une condamnation pénale de l'administrateur de l'intimée pour dénonciation calomnieuse en lien avec l'accusation que celui-ci avait portée contre D______, du fait de la falsification de sa signature sur un contrat de prêt, étant observé que l'intimée ne soutient pas que cette condamnation aurait été attaquée devant la Chambre pénale de recours de la Cour de justice, un recours ayant été porté contre la décision de non-entrée en matière sur la plainte de l'administrateur de l'intimée contre D______.

L'intimée a quant à elle fourni une copie de contrat de prêt, qui ne semble pas être la photocopie de celui fourni par l'appelant, et un rapport d'une graphologue, à teneur duquel l'administrateur de l'intimée n'en était pas le signataire. Cette dernière en déduit que les parties n'avaient pas convenu d'une date fixée au 31 mars 2019 pour la restitution intégrale du prêt.

La Cour de céans retient qu'au vu de ces éléments, l'appelant a rendu vraisemblable qu'il a accordé un prêt de 500'000 fr. à l'intimée et que ce prêt était de durée déterminée, le remboursement devant intervenir le 31 mars 2019.

L'intimée a fourni elle aussi un certain nombre d'éléments, lesquels ne sont toutefois pas de nature à rendre sa position, selon laquelle le prêt n'était pas accordé pour une durée déterminée ou qu'il l'était pour une durée plus longue, et donc qu'il n'était pas exigible à la date à laquelle la poursuite avait été engagée, comme étant très vraisemblablement fondée. Le rapport graphologique que l'intimée a produit n'émane en effet pas d'une institution officielle, de sorte que sa force probante n'est en aucun cas pas supérieure à celle du rapport fourni par l'appelant, outre le fait que les deux rapports ne semblent pas examiner la même signature.

Dans ces conditions, la demande en annulation de la poursuite n'apparaît pas comme très vraisemblablement fondée et les chances de l'intimée de gagner le procès n'apparaissent pas comme supérieures à celles de l'appelant.

L'appel, bien fondé, sera par conséquent admis et l'ordonnance querellée annulée.

3.

3.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Les frais (frais judiciaires et dépens) sont en principe mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1. CPC).

3.2

Il n'y a pas lieu de modifier la décision du premier juge de réserver sa décision finale quant au sort des frais, laquelle est conforme à la loi (art. 104 al. 1 CPC).

Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 106 CPC). Ils seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 48 et 61 OELP) et entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant déjà versée par l'appelant et qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

L'intimée sera en conséquence condamnée à verser 1'200 fr. à l'appelant au titre de restitution de l'avance fournie (art. 111 al. 2 CPC), ainsi que 2'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 25 et 26 LaCC; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC).

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