ACJC/578/2020

1.

1.1 La décision attaquée peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b CPC, ce qui suppose qu'elle soit susceptible de causer un préjudice difficilement réparable.

La décision qui interdit à l'avocat mandaté par une partie de procéder en justice en tant que représentant de celle-ci, en raison d'un conflit d'intérêts prohibé par la LLCA, ne pourra plus être réparée par la décision finale, après que le procès se sera entièrement déroulé avec un autre mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4D_58/2014 du 17 octobre 2014 consid. 1.3 et 2, et la référence citée). Elle cause donc un préjudice difficilement réparable.

La partie qui se voit privée de son avocat en raison de son défaut de capacité de postuler pour cause de conflit d'intérêts a, tout comme lui, qualité pour recourir devant les instances cantonales compétentes (BOHNET, Conflits d'intérêts de l'avocat et qualité pour recourir du client et de son adversaire : derniers développements, RSJ 2014, p. 237).

1.2

Le présent recours a été formé dans le délai et selon la forme prévus par la loi. Il émane du client des avocats auxquels le Tribunal a fait interdiction de postuler, ce qui cause à celui-ci un préjudice difficilement réparable.

Le recours est ainsi recevable.

2.

La compétence de la juridiction civile ordinaire n'est à raison pas remise en cause (ACJC/1318/2018 du 25 septembre 2018).

3.

La recourante reproche au Tribunal une constatation manifestement inexacte des faits pour avoir considéré que l'intimé était le seul interlocuteur en Suisse de l'étude d'avocats dans la société qui l'emploie. Elle lui fait en outre grief d'avoir violé le droit en retenant en l'occurrence l'existence d'un conflit d'intérêts.

3.1

Selon l’art. 12 LLCA, l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence (let. a), exerce son activité professionnelle en toute indépendance (let. b) et évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé (let. c).

Celui qui, en violation des obligations énoncées à l'art. 12 LLCA, accepte ou poursuit la défense d'intérêts contradictoires doit se voir dénier par l'autorité la capacité de postuler. L'interdiction de plaider est, en effet, la conséquence logique du constat de l'existence d'un tel conflit (arrêt du Tribunal fédéral 1A.223/2002 du 18 mars 2003 consid. 5.5).

3.2

L'obligation de renoncer à représenter un mandant en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession d'avocat (ATF 138 II 162 consid. 2.4 et la référence). Elle est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de même qu'avec l'obligation d'indépendance rappelée à l'art. 12 let. b LLCA (ATF 134 II 108 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 2C_688/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1). La double représentation doit être évitée, à savoir le cas où l'avocat est amené à défendre les intérêts opposés de deux parties à la fois, le plein respect de son obligation de fidélité et son devoir de diligence n'étant alors plus garanti (ATF 135 II 145 consid. 9.1; 134 II 108 consid. 3).

La double représentation peut également intervenir dans le cas où les parties sont certes représentées par des avocats distincts, mais exerçant au sein de la même étude, en qualité d'associés. L'interdiction des conflits d'intérêts ne saurait se limiter à la personne même de l'avocat, mais s'étend à l'ensemble de l'étude ou du groupement auquel il appartient (arrêt du Tribunal fédéral 2P.297/2005 consid. 4.1). Un risque purement abstrait de conflit d'intérêts ne contrevient cependant pas à l'interdiction de la double représentation : son existence doit être concrète (ATF 135 II 145 consid. 9.1; 134 II 108 consid. 4).

Au-delà des situations de conflit d'intérêts au sens strict, qui ne laissent aucune marge de manœuvre à l'avocat lorsqu'il y est confronté, on peut envisager des situations de conflits d'intérêts au sens large, dans lesquelles l'avocat doit s'abstenir d'assumer un mandat, non parce qu'il y aurait conflit, mais parce qu'en l'acceptant il agirait de façon inélégante (GRODECKI/JEANDIN, Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêts, SJ 2015 II p. 107 ss, p. 114, 115).

3.3

En l'espèce, ainsi que le relève la recourante, le premier juge a retenu de façon inexacte que l'intimé aurait été le seul "interlocuteur en Suisse" des avocats mandatés par son employeur. Il résulte tant du Registre du commerce que de la note d'honoraires du 26 novembre 2018 que la société dont l'intimé est employé compte deux administrateurs, certes domiciliés à l'étranger, qui ont pouvoir d'engager celle-ci, et une collaboratrice, il est vrai sous les ordres de l'intimé.

Ainsi, quelles que soient les conséquences attachées à cette constatation, force est de retenir que les avocats de la société qui emploie l'intimé ont concrètement moyen de s'adresser à d'autres "interlocuteurs" que ce dernier contrairement à ce qu'a considéré le premier juge. Le grief soulevé est ainsi fondé.

Il est par ailleurs constant que l'étude d'avocats C______ est chargée de deux mandats, l'un qui porte sur les faits - remontant à 2011 et 2012 lorsque l'intimé était employé d'une entité à Genève - objets de la présente procédure dans laquelle celui-ci est personnellement recherché, l'autre qui porte sur l'assistance, essentiellement en lien avec des questions fiscales, à une société anonyme basée à Zoug, constituée en 2016, dont l'intimé est administrateur et employé. Les faits à la base de ces deux mandats sont sans lien; le seul dénominateur commun réside dans la personne de l'intimé.

En définitive, le conflit d'intérêts dont se prévaut l'intimé est donc circonscrit à la question de savoir si une étude d'avocats est fondée à représenter, dans des circonstances entièrement différentes, à la fois l'adversaire d'une partie à une procédure, et la société anonyme employeur de cette partie, partie qui siège en outre au conseil d'administration de ladite société anonyme. Ainsi résumée, la situation d'espèce fait apparaître que les deux personnes morales clientes de l'étude d'avocats n'ont pas d'intérêts opposés, ce que relevait au demeurant également le Bâtonnier de l'ordre des avocats consulté sur cette question.

Il n'existe donc pas de conflit d'intérêts au sens strict en l'occurrence.

Il n'est par ailleurs pas contesté que l'étude d'avocats a contribué à l'établissement du contrat de travail de l'intimé en 2016, de sorte qu'elle en connaissait le contenu. L'intimé y voit la démonstration que les conseils de la recourante détiennent des informations pertinentes acquises dans un mandat d'avocat, couvertes par le secret professionnel. Comme le relève à juste titre la recourante, la connaissance des conditions résultant du contrat de travail de 2016 n'est pas, en elle-même, suffisante pour déterminer la surface financière de l'intimé, en ce qu'elle se rapporte à la quotité d'un salaire arrêtée il y a quatre ans, sans précision aucune sur la fortune potentielle de l'intéressé, à supposer que ces points soient pertinents dans la présente procédure en dommages-intérêts. Le risque d'utilisation de connaissances couvertes par le secret professionnel n'est ainsi pas concret.

L'intimé fait encore grand cas, en se référant à une décision de la Commission du barreau qui n'a pas trait à un conflit d'intérêts, de ce que les avocats de la recourante ont transmis au propriétaire du groupe D______ des "informations détaillées" sur le litige, ce qui le conduit à voir un risque que d'autres données de la présente procédure soient communiquées. Il est vrai que, par courrier du 8 décembre 2017 dont une copie était réservée à l'intimé, C______ a évoqué, sans autres précisions, la procédure intentée contre ce dernier. Ledit courrier d'une part relevait que celui-ci avait, selon toute compréhension, lui-même informé son employeur de la situation, d'autre part suivait de peu l'avis rendu par le Bâtonnier de l'ordre des avocats, qui avait suggéré que l'employeur de l'intimé s'organise de telle sorte que ce dernier ne soit plus l'interlocuteur de l'étude d'avocats. Dès lors, il n'y a pas lieu d'y voir une violation d'obligation de fidélité telle qu'elle conduirait à retenir l'existence d'un risque concret de violation à l'avenir du secret professionnel dû à l'adversaire.

Enfin, l'intimé s'est, de par ses fonctions au sein de son employeur, certes trouvé en contact, jusqu'en octobre 2018, avec les avocats mandatés par la recourante, qui plaident pour le compte de celle-ci contre lui; aucun élément de la procédure n'indique que ce contact aurait subsisté depuis lors. En tout état, pareille circonstance relève de l'existence d'un éventuel conflit d'intérêts au sens large, tel que relevé par la doctrine rappelée ci-dessus, qu'il ne revient pas à la Cour d'examiner.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que le Tribunal a, à tort, fait interdiction à C______ de postuler dans la présente procédure. Le chiffre 1 du dispositif de la décision attaquée sera ainsi annulé, et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC) sur ce point dans le sens que la requête d'interdiction de postuler formée par l'intimé à l'endroit de C______ sera rejetée.

4.

Les frais du recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 39 RTFMC), compensés avec l'avance effectuée, acquise à l'Etat de Genève. Ils seront supportés par l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et remboursera la recourante.

L'intimé versera en outre 2'000 fr. à la recourante, à titre de dépens de recours (art. 5, 85, 87, 90 RTFMC), tenant compte de l'unique écriture déposée et du caractère limité de la question litigieuse en l'occurrence.

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