ACJC/633/2022

A.

Par jugement JTPI/13933/21 du 3 novembre 2021, reçu par A______ SA (ci-après A______) le 10 novembre 2021, le Tribunal de première instance a admis la requête en intervention accessoire formée par D______ et E______ le 12 avril 2021 (ch. 1 du dispositif), dit que ces derniers étaient autorisés à prendre connaissance de la procédure (ch. 2), ordonné aux parties principales de leur remettre copies de leurs écritures et pièces (ch. 3), réservé la suite de la procédure (ch. 4), renvoyé la décision sur le sort des frais à la décision finale (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6);

B.

a. Le 18 novembre 2021, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant principalement à ce que la Cour l'annule et rejette l'intervention accessoire formée par D______ et E______, avec suite de frais et dépens.

b. C______ (SUISSE) SA (ci-après F______) a conclu à la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais et dépens.

c. D______ et E______ ont conclu préalablement à ce que la Cour ordonne à A______ de produire six pièces figurant à la procédure et leur octroie un délai pour compléter leur réponse au recours. Sur le fond, ils ont conclu à ce que la Cour confirme le jugement querellé, avec suite de frais et dépens.

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.

e. Elles ont été informées le 18 mars 2022 de ce que la cause était gardée à juger par la Cour.

C.

Les éléments pertinents suivants résultent du dossier :

a.a D______ et E______ sont respectivement le fils et la femme de G______, décédé le ______ 2014 en Grèce.

Un litige successoral les oppose à H______, neveu de G______. Ils accusent celui-ci d'avoir profité de l'état d'incapacité de discernement du de cujus pour détourner ses biens à son profit. H______ se prévaut pour sa part dans ce cadre de deux testaments en sa faveur, datés des 17 avril et 25 novembre 2003, dont D______ et E______ contestent la validité. Ceux-ci allèguent notamment être héritiers réservataires de G______ et font valoir que leur réserve a été lésée.

Une procédure civile est actuellement pendante à ce sujet en Grèce entre les précités.

A______ est une société de droit panaméen constituée le ______ 2009. Son ayant a.b D______ et E______ ont en outre déposé à Genève, le 23 décembre 2015, une plainte pénale contre H______ et Me J______, qui est intervenu comme conseil de feu G______ puis de A______, pour escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale.

Cette plainte pénale a été classée par le Ministère public le 27 février 2017, décision confirmée par arrêt de la Chambre pénale de recours ACPR/866/2017 du 18 décembre 2017.

La procédure pénale a été reprise par la suite par le Ministère public, puis suspendue le 12 février 2020.

Par arrêt ACPR/571/2020 du 28 août 2020, confirmé par le Tribunal fédéral, la Chambre pénale de recours, a considéré qu'il n'existait pas de soupçons suffisants d'une infraction pénale, de sorte que D______ ne revêtait pas la qualité de lésé dans la procédure pénale.

Dans le cadre de cette procédure pénale, le compte de A______ auprès de F______ a été séquestré le 23 décembre 2016. Le séquestre a été levé le 20 février 2018, suite au classement de la procédure pénale.

a.c D______ et E______ ont en parallèle intenté plusieurs procédures civiles en Suisse afin de déterminer quels étaient les biens du de cujus.

Ils allèguent notamment que les avoirs détenus par A______ dans les livres de F______ sont issus de la fortune de G______ et font partie des actifs qu'ils recherchent. Ils contestent qu' I______ et/ou son fils soient valablement ayant droits économique de A______.

b. G______ a détenu en 2002 un compte nominatif n° 1______ auprès de F______ (qui s'appelait à l'époque K______ SA), sur lequel H______ bénéficiait d'une procuration. Ce dernier détenait également un compte dans cette banque.

Entre 2002 et 2003, tous les avoirs du compte de G______, qui totalisaient plusieurs millions en dollars américains et en euros, ont été transférés sur le compte n° 1______ de H______. Le compte de G______ a ensuite été clôturé le 9 mai 2003.

De là, les avoirs provenant du compte de G______ ont fait l'objet de divers transferts de compte à compte à l'intérieur de la banque jusqu'à et y compris au compte de L______ SA (ci-après L______) dont l'ayant droit économique était H______, lequel disposait d'une procuration sur le compte.

En 2010, tous les avoirs figurant sur ce compte L______, pour un montant supérieur à 12'000'000 USD, ont été transférés sur le compte de A______ auprès de la même banque. H______ a ensuite clôturé le compte L______.

c. A______ est pour sa part titulaire, depuis le 19 février 2010, du compte n° 3______ auprès de F______. I______ dispose d'une procuration sur ledit compte.

Dès 2012, H______ s'est immiscé dans la gestion du compte A______, se faisant notamment remettre des relevés de compte sur instructions de la titulaire de celuici. La banque allègue en outre s'être heurtée à des difficultés pour joindre I______, car son fils "faisait écran" aux contacts directs entre celle-ci et la banque, ce qui est confirmé par les pièces produites.

En 2016, la banque a sollicité la signature d'un formulaire FATCA pour ce compte. Un rendez-vous a été organisé en mai 2016 avec H______ et sa mère. Cette dernière a refusé de signer le formulaire et les précités ont indiqué vouloir dissoudre A______, clôturer son compte et transférer les fonds sur un compte à ouvrir au nom d'I______.

Cette requête a été refusée par la banque en juin 2016, au motif que des clarifications sur l'origine des fonds et les raisons du changement d'ayant droit économique lors du transfert des avoirs de L______ à A______ constituaient un préalable nécessaire à l'ouverture d'un compte au nom d'I______.

Par la suite, celle-ci a requis à plusieurs reprises de la part de la banque le transfert des avoirs déposés sur le compte A______ auprès d'une banque tierce.

En mai 2018, F______ a répondu à Me J______, conseil de A______, qu'elle réitérait sa demande de recevoir de la titulaire du compte les documents de clarification concernant les avoirs crédités sur le compte. Elle sollicitait également la réitération de l'identification du bénéficiaire économique du compte, lui transmettant un formulaire A à remplir et faire signer par I______. Elle précisait que les fonds crédités sur ce compte faisaient l'objet d'un litige successoral.

A______ n'a pas fait droit à la demande de la banque, laquelle n'a pas exécuté l'ordre de transfert des avoirs auprès d'une banque tierce.

d. Le 2 mai 2018, A______ a fait notifier à F______ un commandement de payer, poursuite n° 2______, portant sur 4'043'986 fr., intérêts en sus, au titre de la restitution de son dépôt bancaire (compte n° 3______). Opposition a été formée à ce commandement de payer.

La requête de mainlevée formée par A______, admise par jugement JTPI/18342/2018 du 22 novembre 2018 à concurrence de 3'704'894 fr. 34, intérêts en sus, a été rejetée par ACJC/411/2019 du 18 mars 2019, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 5A_388/2019 du 7 janvier 2020.

Il a été retenu que A______ ne disposait pas d'un titre de mainlevée provisoire, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de trancher la question de savoir si la banque était en droit, comme elle l'alléguait, de refuser d'exécuter les instructions de paiement de A______ en application de ses obligations relatives à l'identification de l'ayant droit économique et de l'origine des fonds.

e. Le 17 décembre 2018, F______ a formé à l'encontre de A______ une action en libération de dette, objet de la présente procédure, concluant à ce que le Tribunal constate qu'elle ne doit pas la somme de 3'823'302 USD, intérêts en sus, faisant l'objet du jugement de mainlevée provisoire du 22 novembre 2018.

Le 11 juin 2019, A______ a conclu au rejet de l'action en libération de dette et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 2______, à hauteur de 3'704'894 fr. 34, intérêts en sus.

Elle a formé une demande reconventionnelle, concluant notamment, à titre principal, à ce que la banque soit condamnée à lui verser 178'004 USD, intérêts en sus, et à ce que la mainlevée définitive de l'opposition formée par celle-ci au commandement de payer, poursuite n° 2______, soit prononcée à hauteur de 182'574 fr. 66, intérêts en sus.

Elle a fait valoir que c'était à tort que la banque refusait de lui restituer ses avoirs bancaires.

f. Le 18 février 2020, F______ a fait savoir au Tribunal que, au vu de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 janvier 2020, sa demande en libération de dette devenait sans objet.

Sur demande reconventionnelle, elle a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions.

g.a Le 12 avril 2021, D______ et E______ ont formé devant le Tribunal une requête en intervention accessoire. Ils ont fait valoir que c'était à juste titre que la banque refusait de faire droit à la requête d'I______ de transférer dans une autre banque les avoirs déposés sur le compte A______, car il existait des doutes sur le véritable ayant droit économique de ce compte. Ces avoirs appartenaient en réalité à G______ qui avait effectué ces transferts en étant victime d'une manipulation. Ces actifs faisaient l'objet d'une procédure pénale, suspendue dans l'attente du résultat des procédures grecques. En leur qualité d'héritiers réservataires de G______, ils avaient un intérêt juridique à ce que la banque ne se dessaisisse pas de ces avoirs qu'ils estimaient devoir leur revenir.

g.b La banque a conclu à l'admission de la demande d'intervention accessoire, relevant que D______ et E______ avaient un intérêt à participer à la procédure car, dans l'hypothèse où les fonds se trouvant sur le compte de A______ étaient transférés sur un compte auprès d'une autre banque, il serait difficile, voire impossible d'en retrouver la trace, de sorte que les intervenants pourraient être lésés dans leur réserve successorale.

g.c A______ a conclu au rejet de la demande d'intervention accessoire, faisant valoir que D______ et E______ n'avaient pas d'intérêt juridique à intervenir dans la présente procédure.

h. Le Tribunal a gardé la cause à juger à une date qui ne ressort pas du dossier.