ACJC/824/2016

1.

1.1 La voie de l'appel est ouverte contre l'ordonnance querellée, celle-ci ayant été rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une affaire portant sur des questions patrimoniales dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Interjeté dans le délai de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable.

1.2

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC).

Elle établit les faits d'office (maxime inquisitoire simple; art. 55 al. 2 et 272 CPC) et est liée par les conclusions des parties (maxime de disposition; art. 58 al. 1 CPC), sous réserve des questions relatives aux enfants mineurs qui sont soumises aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 55 al. 2, 58 al. 2, 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3).

1.3

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; Hohl, op. cit, n. 1901, p. 349).

1.4

En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions de l'ordonnance entreprise qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce.

Dès lors, les chiffres 1 à 4, 8 et 9 du dispositif de l'ordonnance querellée, non remis en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. En revanche, les chiffres 6 et 7, relatifs aux frais de première instance, pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie de l'ordonnance querellée dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC).

1.5

La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité étrangère des parties.

Compte tenu du domicile à Genève des parties et de leur enfant, celles-ci ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires genevoises (art. 46 LDIP; art. 2 de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, CL) et l'application du droit suisse (art. 48 al. 1, 49 et 83 al. 1 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973) au présent litige.

2.

2.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous les novas (ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du 11 avril 2014 consid. 2.1).

2.2

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent leur situation personnelle et financière et comportent ainsi des données susceptibles d'être pertinentes pour statuer sur la quotité des aliments à verser pour l'entretien de l'enfant mineur, de sorte qu'elles sont recevables.

3.

L’appelant reproche au Tribunal d’avoir prononcé des mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale sans avoir examiné les conditions posées par l'art. 261 CPC, lesquelles n'étaient pas réalisées. Les parties avaient conclu en avril 2015 un accord provisoire extrajudiciaire portant sur la contribution à l'entretien de la famille dont il devait s'acquitter et il avait respecté celui-ci. Cette contribution permettait à l'intimée, après avoir couvert ses charges incompressibles et celles de l'enfant, de bénéficier encore d'un solde disponible de 1'250 fr.

L'appelant fait également grief au premier juge d'avoir retenu de façon arbitraire, en contradiction avec ses fiches de salaire mensuelles, qu'il avait perçu en 2015 un revenu mensuel net de 53'428 fr. Le Tribunal avait à tort tenu compte des deux bonus indiqués sur ces documents, alors que ceux-ci avaient fait l'objet chacun d'une déduction et que son revenu mensuel net s'était donc limité à son salaire de base habituel, à savoir 8'871 fr. net. Le premier juge avait en conséquence fixé une contribution à l'entretien de la famille qu'il lui était impossible de verser.

L'intimée soutient subir un préjudice irréparable dans la mesure où son entretien convenable et celui de l'enfant faisaient l'objet d'une atteinte. En effet, ses comptes étaient vides, elle devait mesurer chaque dépense et le revenu dont elle bénéficiait la contraignait à vivre ainsi que son fils dans des conditions inadmissibles compte tenu des moyens financiers dont bénéficiait son époux.

3.1.1

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2013 du 28 octobre 2014 consid. 5), tant le fait d'accepter de prononcer des mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale que le fait de le refuser n'est pas arbitraire, compte tenu de la controverse existant au sujet de cette question. Il n'est donc pas non plus arbitraire d'admettre de telles mesures uniquement de façon restrictive, à savoir en cas de nécessité.

Selon la Cour de céans, des mesures provisionnelles peuvent valablement être prononcées dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, notamment lorsque cette procédure risque de se prolonger. De telles mesures ne peuvent toutefois être ordonnées que pour autant que les conditions posées par l'art. 261 CPC soient réunies (ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 consid. 2.1; ACJC/1237/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.3.1; ACJC/395/2015 du 27 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/154/2014 du 7 février 2014 consid. 4).

Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et, d'autre part, que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b).

L'octroi de mesures provisionnelles suppose d'une façon générale la vraisemblance du droit invoqué. Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, SJ 2006 I p. 371; BOHNET, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 7 ad art. 261 CPC). En outre, la vraisemblance requise doit porter sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC; HUBER, in

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 20 ad art. 261 CPC). La condition du préjudice difficilement réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 116 Ia 446 consid. 2, JdT 1992 I p. 122). Elle suppose l'urgence, laquelle s'apprécie au regard des circonstances concrètes du cas (BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC).

Dans le contexte particulier de mesures provisionnelles sollicitées dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, l'existence d'un préjudice difficilement réparable doit être appréciée au regard des conséquences concrètes qu'aurait pour la partie requérante l'absence de telles mesures. Un tel préjudice devra ainsi être admis si, à défaut de mesures provisionnelles, la partie requérante serait privée en tout ou en partie de la possibilité d'entretenir des relations personnelles avec son enfant mineur : dans une telle hypothèse en effet, il ne pourra être remédié au préjudice subi pendant la procédure même en cas de décision finale favorable. De la même manière, l'existence d'un préjudice difficilement réparable doit être admise s'il est rendu vraisemblable que, à défaut de mesures provisionnelles, la partie requérante serait contrainte de modifier de manière importante son organisation en prenant des mesures sur lesquelles il ne lui sera que difficilement possible de revenir par la suite : tel pourra par exemple être le cas si, faute de décision judiciaire faisant obligation à son conjoint de contribuer à son entretien, un époux se voit contraint de quitter le logement qu'il occupait jusqu'alors, de se séparer du moyen de transport qu'il utilisait régulièrement ou encore de retirer un enfant de l'école privée qu'il fréquentait. En revanche, le fait de devoir renoncer pendant la durée de la procédure à certaines dépenses (voyages de loisirs, achat d'un nouveau véhicule plus luxueux, etc.), n'influant pas durablement sur les conditions d'existence de l'époux requérant, ne saurait être considéré comme constitutif d'un préjudice difficilement réparable. Les mesures provisionnelles prononcées dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ne visent en effet pas à anticiper la décision finale, en octroyant à l'époux vraisemblablement crédirentier une contribution lui permettant de maintenir son train de vie antérieur ou correspondant à la répartition du montant disponible de la famille (cf. consid. 3.1.2 ci-dessous), mais à éviter que, pendant la procédure, les intérêts de l'une ou l'autre des parties ne subissent une atteinte ne pouvant être que difficilement réparée par la décision finale.

3.1.2

Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 1 CC) et il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC).

La contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC ; ATF 115 II 201 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid 5.4.4.3).

Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b et les références citées), de même que de ceux de l'enfant (art. 285 al. 1 CC).

Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 5.1).

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2 et 137 III 385 consid. 3.1); pour fixer la contribution d'entretien due, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune; la loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien; toutefois, en cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, l'époux créancier peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie antérieur, choisi d'un commun accord et qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu (ATF 121 I 97 consid. 3b); la comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, méthode qui implique un calcul concret (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1); il incombe au crédirentier de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de les rendre vraisemblables, le juge statuant sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; 115 II 424 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1; 2 octobre 2009 consid. 4).

En cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), l'une des méthodes de calcul de la contribution d'entretien considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.1;5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1). Elle consiste à évaluer d'abord les ressources de chacun des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles (loyer, assurance maladie et si les moyens des parents le permettent et les besoins de l'enfant le justifient, les dépenses supplémentaires, par exemple, pour des formations accessoires, des sports ou des loisirs) et, enfin, à répartir le montant disponible restant à parts égales entre les époux (arrêt du Tribunal fédéral

5C.142/2006 du 2 février 2007 consid. 4.3; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : méthodes de calcul, montant et durée, in SJ 2007 II, p. 84 ss et 101 ss).

Le minimum vital strict du débirentier doit être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5.1).

Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du logement, soit une participation de 20% du loyer raisonnable pour un enfant (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102 note n. 140).

Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (ATF 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3).

3.2

En l'occurrence, dans la mesure où une expertise familiale a été ordonnée, laquelle a occasionné et continuera d'occasionner un prolongement de la procédure, il y a lieu d'admettre que le premier juge pouvait valablement, sur le principe, rendre une décision sur mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant les parties, ce que ces dernières ne contestent d'ailleurs pas.

Reste à examiner si les conditions permettant d'ordonner de telles mesures étaient réunies, à savoir si l'intimée rend vraisemblable être titulaire d'une prétention (consid. 3.2.1) et si celle-ci est l'objet d'une atteinte qui risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (consid. 3.2.2).

3.2.1

Il convient de retenir à ce stade de l'instruction, à l'instar du premier juge, que le salaire annuel net total de A______ en 2015 s'est élevé à 638'080 fr. (103'141 fr. de salaire de base net + 255'975 fr. de bonus net en janvier + 278'964 fr. de bonus net en février), à savoir 53'173 fr. nets par mois.

L'explication qu'il a fournie (cf. supra, let. E. g) quant aux deux déductions importantes apparaissant sur ses bulletins de salaire mensuels n'est pas crédible. En effet, il ne conteste pas avoir perçu les bonus réalisés les années précédentes. L'on se demande donc pourquoi le mécanisme allégué de retenue des bonus à titre de garantie par son employeur s'appliquerait subitement alors que l'appelant se trouve en Suisse (pays dans lequel il indique lui-même que le prétendu mécanisme est peu fréquent), mais non auparavant alors qu'il se trouvait aux Etats-Unis (où se mécanisme serait fréquent selon lui). Au demeurant, même si l'appelant, comme il le soutient, ne dispose pas immédiatement et effectivement de ces deux bonus, ces montants ne sont retenus, comme il l'explique lui-même, qu'à titre de garantie. Il en est donc réellement propriétaire. Ceci même s'il ne les perçoit que progressivement de façon fractionnée, ce qui expliquerait les crédits apparaissant sur son compte en sus de son salaire, ou même s'il ne les perçoit que l'année suivante, comme cela a été le cas pour ses bonus gagnés en 2011, mais versés en 2012. Preuve en est d'ailleurs qu'il a déjà payé des sommes très importantes au titre d'impôts et d'autres déductions sur lesdits bonus réalisés en 2015, comme mentionné sur les fiches de salaire des mois concernés. Pour ces motifs, il est donc parfaitement justifié de tenir compte des bonus litigieux dans les revenus de l'appelant.

En 2014, l'appelant a perçu 41'100 fr. de revenus mensuels nets au minimum, sa déclaration d'impôt américaine indiquant un revenu encore supérieur (67'286 dollars par mois).

En 2012, il a perçu, au titre de deux bonus, sans compter son salaire de base, 63'663 dollars bruts par mois au minimum, sa déclaration d'impôt américaine indiquant un montant encore supérieur (81'855 dollars par mois).

Ses charges mensuelles alléguées et non contestées s'élèvent à 4'312 fr.

Il est ainsi rendu vraisemblable que l'appelant dispose d'une capacité financière largement suffisante pour s'acquitter d'une contribution d'entretien, même élevée, en faveur de son épouse et de son fils.

Il n'est pas contesté que les revenus mensuels de l'intimée s'élèvent à 1'500 fr. par mois.

Ses charges mensuelles rendues vraisemblables comprennent 1'350 fr. d'entretien de base OP, 1'760 fr. de frais de loyer (80% de 2'200 fr.), 215 fr. de primes d'assurance maladie, 55 fr. de frais d'électricité, 118 fr. de frais de téléphone et internet, 300 fr. de contribution AVS, 70 fr. de frais de transport, 90 fr. de cours de français, 100 fr. de frais de loisirs avec son fils et 150 fr. de frais estimés pour se rendre aux Etats-Unis, soit au total 4'208 fr.

Après déduction de son revenu mensuel de 1'500 fr., elle subit un déficit mensuel de 2'708 fr., arrondi à 2'700 fr.

Les charges mensuelles admissibles de l'enfant comprennent 400 fr. d'entretien de base OP, 440 fr. à titre de participation au loyer (20% de 2'200 fr.), 33 fr. de primes d'assurance maladie, 100 fr. de frais de loisirs ou d'activités sportives (sorties de ski avec sa mère ou autres activités extrascolaires), soit 973 fr., dont à déduire les allocations familiales de 300 fr., à savoir un solde de 673 fr., arrondi à 680 fr.

Au vu de la situation des parties telle que retenue ci-dessus, l'intimée a rendu vraisemblable qu'elle est titulaire, ainsi que l'enfant, d'une prétention en paiement d'une contribution d'entretien, son revenu ne couvrant pas ses charges admissibles augmentées de celles de son fils et son époux bénéficiant d'un montant disponible élevé après couverture de ses propres charges.

3.2.2

Comme il a été relevé, en raison de l'expertise familiale ordonnée, la procédure risque de se prolonger avant que la décision sur mesures protectrices de l'union conjugale intervienne et aucune décision judiciaire ne fixe les contributions d'entretien dont l'appelant doit s'acquitter en faveur de l'intimée et de l'enfant des parties.

Il n'en demeure pas moins que sur la base d'un accord extrajudiciaire conclu par les parties, l'appelant verse, à teneur du dossier (cf. supra, let. E.d), depuis à tout le moins le mois de juillet 2015 [soit avant le jour de l'envoi de la requête de mesures provisionnelles de l'intimée le 30 septembre 2015], un montant de 3'700 fr. (2'200 fr. + 1'500 fr.), voire de 4'000 fr., en faveur de l'intimée et de l'enfant.

Celle-ci perçoit en outre son revenu de 1'500 fr. par mois.

Elle dispose ainsi d'un montant mensuel de 5'200 fr., voire de 5'500 fr., qui lui permet de couvrir toutes les charges qu'elle a alléguées pour elle-même (4'208 fr.) et pour l'enfant (673 fr.) et même de bénéficier, après paiement de celles-ci, d'un solde de 319 fr., voire de 619 fr., par mois.

L'intimée n'allègue aucune dépense complémentaire aux charges précitées. Elle ne fait donc valoir aucune charge qui ne serait pas couverte par le montant reçu mensuellement de l'appelant et par son propre revenu. Elle explique encore moins quelles conséquences concrètes aurait l'absence de prononcé des mesures provisionnelles requises sur ses conditions d'existence actuelles et celles de son fils. L'on ne discerne dès lors pas à quelles modifications importantes de son organisation devrait procéder l'intimée s'il n'était pas fait droit à sa requête.

Il apparaît au contraire, selon les déclarations de l'intimée elle-même, que la situation financière actuelle de celle-ci est comparable à celle qui était la sienne avant la séparation des parties depuis l'arrivée à Genève de la famille. Il semble même que la situation financière de l'intimée se soit améliorée sous certains aspects, dès lors qu'elle bénéficie par exemple actuellement d'une voiture, ce qui n'était pas le cas durant la vie commune à Genève.

L'intimée prétend avoir dû utiliser ses économies, mais n'explique pas pour faire face à quelles charges, et ne rend en tout état pas vraisemblable cette allégation, à savoir l'existence d'économies dépensées. Elle explique également devoir s'endetter, mais n'en explique pas les raisons, sous réserve d'avoir dû supporter des frais d'hôtel importants pour fuir le domicile conjugal en raison de violences conjugales et des frais de voyage aux Etats-Unis. Ces frais ne sont cependant plus d'actualité pour ce qui est des premiers et ont été inclus dans son budget précité s'agissant des seconds. L'intimée ne rend au demeurant pas vraisemblable son endettement, ni les éventuelles conséquences qui en résulteraient constitutives d'un préjudice irréparable. Il est précisé à ce sujet que les contributions d'entretien qui seront le cas échéant fixées dans la décision au fond pourront être assorties d'un effet rétroactif, l'examen de la réalisation des conditions d'un tel effet étant réservé.

En conséquence, l'intimée n'a pas rendu vraisemblable le fait que sa prétention est l'objet, ou risque d'être l'objet, d'une atteinte qui risque de lui causer un préjudice difficilement réparable.

3.3

Il résulte de ce qui précède que les conditions du prononcé de mesures provisionnelles dans le cadre de la présente procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ne sont pas réalisées.

L'intimée sera donc déboutée des fins de sa requête et le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance querellée sera annulé.

4.

4.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC).

Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).

4.2

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel, comprenant un émolument de 200 fr. pour la décision sur effet suspensif du 1er février 2016, seront fixés à 2'200 fr. (art. 2, 31, 35 et 37 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront répartis à parts égales entre les parties, à savoir 1'100 fr. chacune. Ils seront compensés à hauteur de 1'100 fr. avec l'avance de 2'200 fr. opérée par l'appelant, laquelle demeure acquise à l'Etat à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC), les Services financiers du Pouvoir judiciaire étant invités à restituer le solde de son avance à ce dernier. L’intimée étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part de frais judiciaires sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs propres dépens à leur charge.

4.3

Il n'y a pas lieu de modifier la décision du premier juge sur les frais de première instance, réservant la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (art. 104 al. 3 CPC) et n'allouant pas de dépens (art. 107 al. 1 ch. c CPC).

5.

Le présent arrêt, statuant sur mesures provisionnelles est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF). Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

*****