ATA/1093/2019

1) Monsieur A______, né le ______ 1979, est ressortissant de la République de Guinée.

2) Entré illégalement en Suisse en juin 2000, il a déposé une demande d'asile sous l'alias de B______, né le ______ 1980, ressortissant du Rwanda.

Par décision du 18 décembre 2000, le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM ; auparavant office fédéral des réfugiés, puis office fédéral des migrations) n’est pas entré en matière sur cette demande et a renvoyé l’intéressé de Suisse.

3) M. A______ avait aussi sollicité, en juin 1998, l’asile en Allemagne sous un autre alias, C______, demande qui avait été rejetée le 6 juin 1999.

4) M. A______, sous l’alias B______, a occupé les forces de l’ordre ainsi que les gardes-frontière à de très nombreuses reprises. Il a également subi une quinzaine de condamnations pénales :

- le 9 août 2000, le procureur général genevois l’a déclaré coupable d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de quinze jours, avec sursis et délai d’épreuve de trois ans ;

- le 12 septembre 2000, un juge d’instruction genevois l’a déclaré coupable d’infraction à la LStup, l’a condamné à une peine de trente jours d’emprisonnement, a ordonné la révocation du sursis accordé le 9 août 2000 et a prononcé l’expulsion du territoire de l’intéressé pour une durée de cinq ans ;

- le 21 juin 2001, le procureur général genevois l’a déclaré coupable d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine de six mois d’emprisonnement ;

- le 6 janvier 2004, le procureur général genevois l’a déclaré coupable de tentative de vol, de dommage à la propriété et de violation de domicile ; il l’a condamné à une peine ferme d’un mois d’emprisonnement ;

- le 1er juin 2004, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable de violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires et l’a condamné à une peine de vingt jours d’emprisonnement ;

- le 13 septembre 2004, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable de tentative de vol et de vol et l’a condamné à une peine de quarante jours d’emprisonnement ;

- le 24 novembre 2004, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine de soixante jours d’emprisonnement ;

- le 22 décembre 2005, le Tribunal de police genevois l’a déclaré coupable d’infraction à la LStup et de séjour illégal et l’a condamné à une peine de quatre mois d’emprisonnement ;

- le 17 janvier 2008, le procureur général genevois l’a déclaré coupable de voies de fait, de menaces et d’infraction à la LStup ; il l’a condamné à une peine privative de liberté de quarante-cinq jours et à une amende de CHF 300.- ;

- le 5 mars 2008, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine privative de liberté d’un mois ;

- le 24 avril 2008, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine privative de liberté de deux mois, cette peine étant complémentaire à celle du 5 mars 2008 et partiellement complémentaire à celle du 17 janvier 2008 ;

- le 15 avril 2009, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable d’infraction à la LStup et l’a condamné à une peine privative de liberté de trois mois ;

- le 14 juillet 2009, le Bezirksamt Frauenfeld l’a déclaré coupable de séjour illégal et l’a condamné à une peine privative de liberté de six mois ;

- le 17 février 2010, un juge d’instruction genevois l’a reconnu coupable de séjour illégal et d’infraction à la LStup ; il l’a condamné à une peine privative de liberté de deux mois et à une amende de CHF 100.- ;

- le 3 avril 2014, le Ministère public genevois l’a déclaré coupable de dommages à la propriété, de violation de domicile et de séjour illégal et l’a condamné à une peine privative de liberté de dix jours.

5) Une interdiction d’entrée en Suisse, d’une durée indéterminée, a été prononcée à l’encontre de M. A______ en date du 17 janvier 2005 ; elle lui a été notifiée le 21 avril 2005.

6) Le 4 mai 2006, M. A______, sous son alias, a reconnu être le père de

Selon la plainte pénale du 7 novembre 2007 de la mère de l’enfant, Madame E______, celle-ci subissait des menaces quotidiennes de l’intéressé qui ne participait pas à l’éducation de leur fille et qui refusait de garder cette dernière lorsqu’elle travaillait. Cette plainte a notamment donné lieu à la condamnation du 17 janvier 2008 susmentionnée.

Il sied aussi de relever que de la condamnation du 3 avril 2014 était motivée par le fait que M. A______ avait pénétré, sans droit, dans l’appartement de Mme E______, en défonçant la porte d’entrée et qu’il y était demeuré malgré les injonctions lui demandant de quitter les lieux.

7) Le 2 juillet 2014, M. A______ a reconnu être le père de F______, né le ______ 2014, ressortissant suisse.

8) Le 31 juillet 2014, il a sollicité une autorisation de séjour en vue de mariage avec Madame G______, née le ______ 1984, ressortissante suisse, mère de son

Dans le formulaire M rempli à cette occasion, M. A______ a déclaré n’avoir jamais subi de condamnation pénale.

9) L’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a constaté, lors de l’instruction de cette demande, que M. A______ et B______ n’étaient qu’une seule et même personne.

10) Le 22 mars 2015, M. A______ a déposé, auprès du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE), une requête afin d’obtenir de l’aide pour améliorer l’entente avec Mme G______, afin d’organiser la prise en charge de leur fils, ainsi qu’une demande pour l’instauration de l’autorité parentale conjointe.

11) Dans un rapport d’évaluation sociale du 28 septembre 2015, adressé au TPAE, le service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a préconisé d’attribuer l’autorité parentale conjointe et d’instaurer une garde alternée.

Ce rapport relève que M. A______ avait reconnu que Mme G______ prenait une part nettement plus active dans les tâches pour l’enfant.

12) Le 10 octobre 2015, en réponse à une demande de renseignements de l’OCPM, Mme G______ a déclaré que ses projets de mariage n’étaient plus d’actualité, son couple ayant beaucoup de difficultés. M. A______ vivait toujours avec elle, même s’il s’était absenté presque une année à sa demande. Les liens entre lui et leur fils étaient très forts et il était un excellent père.

13) Le 20 octobre 2015, en réponse à une demande de renseignements de l’OCPM, M. A______, a indiqué qu’il faisait valoir un droit au regroupement familial auprès de ses enfants. La réalité de sa relation avec son fils était incontestable, ainsi qu’il résultait du rapport du SPMi du 31 août 2015. La situation avec sa fille était plus complexe, mais progressait et un programme de reprise des visites était mis en œuvre.

14) Le 29 janvier 2016, en réponse à une demande de renseignements de l’OCPM, Mme E______ a indiqué que M. A______ voyait sa fille uniquement un samedi par mois, par le biais du J______, de 8h30 à 18h. Il n’avait jamais versé de pension alimentaire pour elle.

15) Le 19 mai 2016, en réponse à une demande de renseignements de l’OCPM, Mme G______ a déclaré que M. A______ voyait son fils tous les mardis de 16h à 18h, qu’ils entretenait un rapport « si on peut dire père fils » mais que l’enfant avait de la peine à avoir une vraie relation du fait que M. A______ ne s’était jamais impliqué et investi dans leur relation. Il ne participait d’ailleurs aucunement aux frais courants de l’enfant et n’avait jamais donné de l’argent ni offert un cadeau à Noël ou lors de son anniversaire.

16) Le 7 juin 2016, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser de lui délivrer une autorisation de séjour et de prononcer son renvoi. Il lui a imparti un délai de trente jours pour faire usage de son droit d’être entendu.

17) Le même jour, l’OCPM l’a autorisé à travailler auprès de H______ Sàrl, jusqu’à droit connu sur sa demande d’autorisation de séjour, précisant qu’il s’agissait d’une autorisation révocable en tout temps.

18) Le 11 juillet 2016, M. A______ s’est opposé à la décision que l’OCPM entendait prendre à son encontre et a sollicité une prolongation du délai pour se déterminer.

19) Par ordonnance du 5 décembre 2016, le TPAE a notamment accordé à M. A______ un droit de visite sur son fils les lundis à la sortie de la crèche à 16h30 jusqu’à 20h30 et, durant les vacances scolaires, les lundis dès 16h30 jusqu’à 20h30 et lui a donné acte de ce qu’il entendait initier sans délai un suivi individuel auprès de l’Association I______ (ci-après : l’association).

Il résulte dudit jugement, entre autres choses, que les relations entre Mme G______ et M. A______ étaient tendues et que ce dernier s’était engagé, le 13 octobre 2016, à proposer à F______ des occupations de son âge, à ne pas consommer de stupéfiants en sa présence ou lors des moments qui précédaient les visites et à initier un suivi auprès de l’association.

20) Le 17 mars 2017, M. A______ a indiqué que la réalité de ses relations personnelles avec ses enfants était patente puisqu’il voyait sa fille deux samedis par mois, de 9h00 à 18h00, et son fils tous les lundis à la sortie de la crèche jusqu’à 20h30.

Il a notamment produit un courrier du 17 mai 2016 par lequel le SPMi informait le TPAE que l’enfant D______ était, depuis quelques mois, demandeuse de rencontrer son père plus souvent et qu’il proposait dès lors d’instaurer un droit de visite à raison de deux jours par mois de 9h00 à 18h00.

21) Selon les attestations de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) des er 1 juin 2015, 12 février 2016 et 27 avril 2017, M. A______ a été au bénéfice de prestations financières du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2006, du 3 juillet au 16 août 2007, du 19 mai 2008 au 23 février 2009, du 8 juillet au 7 septembre 2009, du 29 août 2014 au 31 août 2015. Il percevait des prestations financières depuis le 1er juin 2016.

22) Par décision du 27 avril 2017, l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation de séjour à M. A______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 27 juillet 2017 pour quitter la Suisse.

La relation que M. A______ entretenait avec ses enfants suisses ne pouvait pas être considérée comme étroite et particulièrement forte. D’après les informations fournies en mars 2017, il ne voyait sa fille D______ que deux fois par mois et son fils F______ qu’une fois par semaine et ne versait aucune contribution matérielle en leur faveur. Les liens économiques les unissant ne pouvaient être considérés comme étroits, même s’ils semblaient l’être sur le plan affectif. M. A______ n’avait de plus pas fait preuve d’un comportement irréprochable durant son séjour en Suisse, ayant été condamné à diverses reprises. Enfin, bien qu’il ait passé de nombreuses années en Suisse, M. A______ ne pouvait se prévaloir d’une intégration professionnelle ou sociale particulièrement marquée : il n’avait pas d’activité lucrative stable, avait bénéficié de prestations financières de l’hospice pour un montant de plus de CHF 17’700.-, affichait un montant d’actes de défaut de biens avoisinant les CHF 1’000.- et n’avait pas développé une vie sociale « prépondérante » en Suisse.

23) Par acte du 31 mai 2017, M. A______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation et à la délivrance d’une autorisation de séjour en sa faveur, avec suite de dépens.

Une appréciation de l’évolution de la situation dans une juste perspective, ce que l’autorité intimée n’avait pas fait, permettait de constater qu'il était arrivé, sur un plan personnel, à développer une réelle maturité qui s’observait, désormais, dans sa relation avec ses enfants.

Il ne faisait aucun doute qu’en le privant de tout droit de séjour en Suisse, l’OCPM créait un arrachement entre lui et ses enfants. Certes, il n’ignorait pas que sa situation personnelle en Suisse devait encore s’améliorer. S’il n’existait plus de problème concret concernant le risque pénal, il devait encore accomplir des progrès sur le plan professionnel.

Dans ces circonstances, l’OCPM était dans l’erreur en retenant que sa relation avec ses enfants ne pouvait pas être considérée comme étroite et particulièrement forte. Les enfants étaient proches de lui et attendaient qu’il soit présent. Il était manifestement à la fois disponible et actif pour le développement de ses relations avec l’un et l’autre de ses enfants. Une confirmation de la décision entreprise provoquerait une injuste blessure tant pour F______ que pour D______ que pour lui-même.

24) Dans sa réponse, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Le comportement de M. A______ était loin d’être exemplaire : il avait trompé les autorités d’emblée en se faisant enregistrer comme demandeur d’asile sous une fausse identité, puis avait été condamné à de très nombreuses reprises pour diverses infractions en particulier pour violation de la LStup. Il restait, de plus, un consommateur régulier de stupéfiants, avait fait l’objet d’un nombre considérable de rapports de police et de décisions d’interdiction de périmètre tout au long de son séjour en Suisse en tant que requérant d’asile débouté. Il s’était toujours systématiquement opposé à son renvoi de Suisse et ce n’était qu’en raison de sa demande de permis en vue de mariage, procédure finalement abandonnée, qu’il avait été contraint de communiquer tant sa véritable identité que sa véritable nationalité. À cette occasion, il avait d’ailleurs encore une fois tenté de tromper les autorités migratoires en affirmant, lors du dépôt de sa demande, qu’il n’avait jamais été condamné pénalement. La naissance de sa fille D______ (l’identité du père figurant à l’état civil correspondait à son alias), en ______ 2005, et de son fils F______, en ______ 2014, ne l’avaient pas dissuadé de verser dans la criminalité. Ainsi, son comportement tant du point de vue du droit pénal que du droit des étrangers dénotait un refus ou une incapacité à se conformer aux lois en vigueur dans son pays d’accueil.

Les relations entretenues entre M. A______ et ses enfants étaient pour le moins ténues. S’agissant de F______, selon le courrier du conseil de M. A______ du 31 août 2015, « le droit de visite ne se déroule pas comme prévu », vu les réticences de la mère, depuis un certain temps déjà. Mme G______ avait indiqué, le 19 mai 2016, que le recourant ne s’était « jamais impliqué et investi » dans les relations avec F______. Elle prenait d’ailleurs « une part nettement plus active dans les tâches pour l’enfant », selon le rapport du SPMi du 28 septembre 2015. Les autorités compétentes avaient relevé que « les parties » n’avaient jamais mis en pratique les modalités du droit de visite de F______. Le SPMi s’était opposé à la demande de M. A______ d’étendre le droit de visite, considérant qu’un élargissement était prématuré « en raison de l’irrégularité des visites avant le 3 mai 2016 », soit près d’un mois avant que l’OCPM ne l'informe de son intention de lui refuser l’octroi d’un titre de séjour. Quant à sa fille D______, M. A______ ne la voyait qu’une fois par mois par le biais du point de rencontre, voire tous les quinze jours. En outre, il n’avait jamais versé la moindre contribution d’entretien ni même offert de cadeaux pour les anniversaires de ses enfants ou à Noël, bien qu’il semblât trouver un financement pour sa consommation régulière de haschich.

L’éventuel dilemme face auquel M. A______ pourrait être confronté en cas de renvoi de Suisse ne trouvait pas son origine dans les décisions administratives et judiciaires qu’il mettait en cause, mais résultait au contraire de ses propres choix : il savait en effet pertinemment, lorsqu’il avait décidé d’avoir des enfants, qu’il faisait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire, qu’il était sous le coup d’une interdiction d’entrée en Suisse, qu’il n’avait échappé jusqu’à présent à l’exécution de son renvoi qu’en raison de la dissimulation de sa véritable identité et de sa véritable nationalité et qu’il avait été condamné pénalement à réitérées reprises pour atteinte au bien juridique de la santé de la population. Il n’ignorait pas non plus que les décisions administratives précitées étaient de nature, compte tenu de ses antécédents judiciaires, à faire obstacle à son séjour en Suisse après la naissance de ses enfants.

25) Dans sa réplique, M. A______ a persisté dans ses conclusions.

L’OCPM avait fait peu de cas de l’intérêt supérieur de l’enfant, ne prenant pas en considération l’art. 3 § 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l’Assemblée fédérale le 13 décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107), alors que cet intérêt supérieur de l’enfant était considéré comme élément central de la pesée des intérêts prévue par l’art. 8 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Son renvoi réduirait à néant ses contacts personnels avec ses deux enfants, ce qui priverait les enfants de leur père ; vu les longues heures de vol et le coût du voyage, l’exercice du droit de visite depuis la Guinée serait très difficile, voire franchement entravé.

26) Le 30 août 2017, M. A______ a transmis au TAPI copie d’une lettre qui lui avait été adressée par le TPAE, par laquelle ce dernier lui remettait un courrier du SPMi du 21 août 2017.

Dans ce courrier, le SPMi informait le TPAE qu’il avait rencontré D______ et sa mère à plusieurs reprises afin de faire le point sur le déroulement des visites. La perspective du renvoi de M. A______ avait beaucoup inquiété l’enfant qui avait pu être rassurée au motif qu’un recours avait été déposé. Elle avait pu manifester sa satisfaction de rencontrer son père régulièrement. Ces visites se déroulaient bien. Le maintien des modalités de visite était préconisé.

27) Dans sa duplique, l’OCPM a maintenu ses conclusions.

Le recourant se trompait en alléguant que l’OCPM avait fait peu cas de la CDE. Les relations personnelles de ce dernier avec ses enfants avaient été analysées, tant au stade de la décision querellée que dans les observations subséquentes et ce, à la lumière des pièces versées au dossier, en particulier celles émanant du SPMi. Cet aspect était toutefois insuffisant pour donner un éclairage différent au dossier et parvenir à une autre conclusion juridique.

28) Le 15 novembre 2017, le recourant a transmis au TAPI copie d’une lettre qui lui avait été adressée par le TPAE ainsi que sa réponse. Il a conclu à être entendu oralement par le TAPI pour répondre de façon plus précise aux questions qui pouvaient encore se poser.

Le TPAE l’informait que le SPMi préconisait notamment de modifier le droit de visite du lundi afin qu’il s’exerce entre père et fils, un lundi sur deux, de 16h00 à 19h00 et d’élargir son droit de visite avec son fils F______ à raison d’un samedi sur deux de 9h00 à 18h00, en même temps que sa sœur D______ avec passage de l’enfant au J______.

Le courrier envoyé par le SPMi au TPAE relevait que Mme E______ nourrissait des appréhensions quant à la capacité de M. A______ à gérer ses deux enfants en même temps tandis que Mme G______ s’opposait à la demande d’élargissement du droit de visite, émettant en outre des doutes quant à la bonne foi de M. A______ puisqu’elle estimait qu’il agissait dans son propre intérêt afin de rester en Suisse et que ses liens avec F______ étaient factices.

29) Le 28 février 2018, M. A______ a été interpellé par la police pour infraction à la LEtr. Il a notamment déclaré, lors de son audition, que l’hospice lui versait CHF 1’435.- par mois.

30) Par ordonnance pénale du Ministère public genevois du 15 avril 2018, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de nonante jours pour rixe, dommages à la propriété et infraction à la LEtr.

31) Par ordonnance pénale du Ministère public genevois du 27 avril 2018, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de soixante jours pour infraction à la LStup (art. 19 al. 1) et à une amende de CHF 200.- pour contravention selon l'art. 19a LStup.

32) Par jugement du 11 mai 2018, le TAPI a rejeté le recours de M. A______.

S'agissant de la requête d'une audience de comparution personnelle, le dossier contenait les éléments suffisants et nécessaires à l'examen des griefs et arguments avancés par M. A______, lesquels permettaient au TAPI de statuer immédiatement sur le litige. Ainsi, une audition n'était pas nécessaire pour trancher le litige.

L'état du dossier au moment du jugement ne permettait pas de considérer que M. A______ disposait de l'autorité parentale sur l'un de ses enfants. Il ne disposait pas non plus d'un droit de visite usuel selon les standards actuels en Suisse romande. Le droit de visite tel qu'exercé actuellement avait permis à M. A______ de développer, depuis un peu plus de trois ans, une relation et des liens affectifs avec son fils et sa fille. Néanmoins, la condition d'un lien affectif particulièrement fort, requise par la jurisprudence, ne pouvait être considérée comme remplie.

S'agissant de ses obligations financières envers ses enfants, M. A______ n'avait jamais versé la moindre contribution d'entretien en leur faveur ni même offert un cadeau. Force était, dès lors de constater l'absence d'un lien économique particulièrement fort entre eux.

M. A______ ne pouvait pas non plus se prévaloir d'un comportement irréprochable, dès lors qu'il avait été condamné plus d'une quinzaine de fois par la justice pénale pour une durée totale supérieure à une année et demie, notamment pour infraction et délit à la LStup, démontrant son incapacité manifeste à se conformer aux prescriptions légales. Il ne s'était par ailleurs nullement amendé après le dépôt de sa demande de regroupement familial puisqu'il avait été condamné, à deux reprises, en avril 2018.

Le départ de M. A______ en Guinée aurait certes des conséquences pour ses enfants qui ne pourraient plus entretenir avec leur père les mêmes relations, lesquelles n'apparaissaient toutefois pas particulièrement fortes. Ils pourraient toutefois maintenir des contacts réguliers avec lui, notamment par téléphone ou par le biais des nouveaux moyens de communication. Dans ces circonstances, l'intérêt des enfants à grandir en jouissant d'une relation étroite avec leur père devait céder le pas devant l'intérêt public à mettre un terme au séjour de M. A______ en Suisse.

33) Par acte du 13 juin 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant, « avec suite de frais », à son annulation, à ce qu'une autorisation de séjour lui soit accordée et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision.

En ne mentionnant que l'existence de deux récentes ordonnances pénales, sans lui laisser la possibilité de se déterminer sur ces faits, le TAPI avait violé son droit d'être entendu.

Son renvoi dans son pays d'origine entraverait fortement l'exercice de son droit de visite sur ses deux enfants, voire le rendrait impossible. La distance géographique et la situation financière précaire rendraient irréalisable tout déplacement depuis la Guinée. Un contact limité et imparfait au moyen des communications modernes était insuffisant, particulièrement à la lumière de l'évolution concrète des relations personnelles avec ses enfants et de leur attachement réel.

En insistant sur la nécessité d'exercer un droit de visite usuel pour établir l'existence des liens affectifs avec ses enfants, le TAPI n'avait tenu compte ni des particularités du cas, ni des progrès réalisés, et n'avait pas pris en compte les besoins et la volonté des enfants.

En niant l'existence d'un lien économique particulièrement fort, le TAPI n'avait pas pris en considération la jurisprudence qui préconisait une analyse nuancée de cet élément dans les cas où le parent ne contribuait pas à l'entretien faute d'autorisation de travailler.

Enfin, le TAPI se référait à ses condamnations pénales, principalement sur la période 2000 à 2010 mais ne s'était pas basé sur son évolution personnelle et ses progrès depuis cette date. Au contraire, le jugement faisait référence aux deux ordonnances pénales d'avril 2018 pour appuyer l'argument de l'absence de comportement irréprochable, alors que ces deux décisions n'étaient pas en force et que l'instruction pénale était en cours pour déterminer les responsabilités de chaque intervenant.

Le TAPI avait ainsi outrepassé son pouvoir d'appréciation ou en avait fait un mauvais usage en considérant que ses relations avec ses enfants n'étaient pas particulièrement fortes. Enfin, la question des droits d'un enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse en présence de ses deux parents n'avait pas été examinée dans le jugement litigieux, et le TAPI avait procédé par anticipation à une modification des modalités du droit de visite en les limitant à des appels téléphoniques et autres courriers.

34) Le 18 juin 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d'observations.

35) Le 25 juillet 2018, l'OCPM a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. Il a par ailleurs persisté dans ses conclusions datant du 25 juillet 2017.

36) Par courrier du 7 septembre 2018, M. A______ a répliqué, persistant intégralement dans les conclusions de son recours. Il a également transmis à la chambre administrative un compte rendu sur les droits de visite de

Les intervenants constataient que père et fille racontaient avec plaisir leurs sorties. Lors de ces moments D______ exprimait ses demandes et envies, tel le fait d'avoir par exemple sa propre chambre, ce qui n'était pas envisageable au vu de la réalité actuelle de son père. D______ exprimait avoir du plaisir à faire les visites en compagnie de son demi-frère F______ et de son père et partager des moments avec eux.

Les intervenants relevaient de façon positive le fait que D______ soit capable de les interpeler lorsqu'elle vivait des moments d'inconfort en lien avec les visites. Ils l'avaient poussé à réfléchir sur la manière dont elle pouvait refléter ses questionnements auprès de son père. L'enfant avait exprimé avoir pu verbaliser ses ressentis auprès de son père et ce sans l'accompagnement des intervenants. Ces derniers valorisaient les compétences et la maturité de D______ et encourageaient son père à la soutenir en se montrant rassurant et bienveillant. Globalement, M. A______ et D______ avaient des retours positifs sur leurs sorties.

Les intervenant préconisaient, enfin, de travailler avec les parents de D______ sur une possible levée de la mesure du J______.

37) L'OCPM n'a pas formulé d'observations supplémentaires.

38) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.