ATA/135/2012

1.

Monsieur B______, né en 1979, est ressortissant équatorien. Il a deux enfants, C______, né en 1997 et D______ , née en 1999.

Il est arrivé seul en Suisse le 6 mars 2001. Ses enfants l'ont rejoint le 12 mars 2002, accompagnés de leur mère, E______, ressortissante équatorienne née en 1982.

Le couple est actuellement séparé.

2.

Par ordonnance du 26 juin 2007, le Tribunal tutélaire a ratifié une convention conclue le 11 juin 2007 entre Mme E______ et son époux. Le Tribunal tutélaire a notamment attribué l'autorité parentale aux deux parents et dit que la garde des enfants mineurs était attribuée à M. B______. Le Tribunal tutélaire a également instauré une curatelle d'appui éducatif en faveur de

3.

Par décision du 3 avril 2009, statuant sur une demande de l’office cantonal de la population (ci-après : OCP), l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a refusé d'accorder un permis de séjour à M. B______ et à ses enfants et de les exempter des mesures de limitation prévues à l’art. 13 let. f de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE - aujourd'hui abrogée).

4.

Ce refus a été annulé en première instance par la commission cantonale de recours de police des étrangers (ci-après : CCRPE) le 5 février 2008 mais a été confirmé par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) le 3 mai 2009 (cause C-2834/2009).

L’intégration socioprofessionnelle de M. B______ en Suisse ne revêtait pas un caractère à ce point exceptionnel qu’elle pût entraîner à elle seule l’admission d’un cas de rigueur. M. B______ n’avait pas noué avec la Suisse des liens à ce point profonds et durables qu’il ne pourrait plus concevoir un retour dans son pays d’origine.

S’agissant de la situation des enfants, ceux-ci n’avaient pas atteint un tel niveau d’intégration qu’ils ne pourraient se réadapter à la vie dans leur pays d’origine et à un nouveau régime scolaire. Leur jeune âge et la capacité d’adaptation qui en découlait ne pourraient que les aider à supporter un tel changement.

S’agissant de la relation des enfants avec leur mère, cette dernière ne contribuait pas à leur entretien et n'était pas autorisée à résider en Suisse. Elle se trouvait sous le coup d’une interdiction d’entrée dans ce pays pour y avoir séjourné et travaillé illégalement. Dés lors, les recourants ne pouvaient se prévaloir des relations entretenues entre mère et enfants en territoire helvétique, en infraction aux prescriptions de police des étrangers.

Quant à la curatelle d’appui éducatif instituée le 26 juin 2007 en faveur des deux enfants compte tenu de leurs difficultés scolaires, le TAF a retenu qu'en cas de retour en Equateur, l’intéressé ne serait plus seul mais pourrait compter sur l’assistance de ses proches pour s’occuper de ses enfants et, en cas de besoin, requérir auprès des instances équatoriennes compétentes la mise en place d’une mesure analogue à celle instaurée par les autorités genevoises.

Sans remettre en cause les troubles rencontrés par C______, essentiellement sur le plan scolaire, ceux-ci ne constituaient pas une maladie grave ne pouvant être soignée qu’en Suisse et de nature à engendrer un cas personnel d’extrême gravité. Par ailleurs, rien au dossier ne laissait à penser que le prénommé ne pourrait bénéficier d’un suivi médico-pédagogique adéquat en Equateur, pays qui était pourvu d’une division nationale d’enseignement spécialisé, chargée de la mise en place d’un ensemble de services et de programmes dans ce domaine. Au surplus, le jeune garçon pourrait également avoir recours à un appui psychologique auprès de spécialistes équatoriens, à supposer qu’un tel traitement soit encore d’actualité, ce que les intéressés n’avaient pas établi.

5.

Par décision du 12 avril 2010, l'OCP a prononcé le renvoi de l'intéressé et de ses enfants, l'arrêt du TAF du 29 octobre 2009 ayant acquis force de chose jugée.

Un délai au 12 avril 2010 leur était imparti pour quitter la Suisse.

Le renvoi n'apparaissait pas impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20).

6.

Par acte du 12 mai 2010, M. B______ a interjeté recours contre la décision précitée par-devant la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : la commission), devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).

C______ avait réintégré le cursus scolaire normal après avoir fait l'objet d'une mesure d'éducation spécialisée prononcée en raison de difficultés scolaires. D______ suivait brillamment sa scolarité obligatoire. Le 25 juin 2009, le recourant avait été victime d'un accident professionnel et se trouvait dans une situation d'extrême gravité rendant inexigible son renvoi de Suisse.

Il produisait un rapport de son médecin traitant du 22 juillet 2010, indiquant qu'il souffrait d'un trouble dépressif important depuis le mois de mai 2010 et qu'un traitement par la prise d'antidépresseurs était indispensable, associé à un suivi psychiatrique individuel et familial hebdomadaire d'une durée de deux ans.

Il joignait deux certificats, datés du 6 août 2010, établis par Madame Marili Zurcher, psychologue FSP, attestant que C______ était en traitement depuis juillet 2010, à raison de deux séances par mois. Il présentait des troubles du comportement qui s'étaient aggravés dans son milieu scolaire, malgré ce suivi. Il avait très peur d'être renvoyé dans son pays d'origine et souffrait de cauchemars et de crises d'angoisse. Il ne trouvait pas l'aide nécessaire auprès de son père, qui traversait une dépression. Elle adressait ce patient auprès d'un autre psychologue pour une prise en charge individuelle et hebdomadaire, à cause de l'aggravation constatée. D______ était également suivie bimensuellement depuis juillet 2010, pour des symptômes d'anxiété réactionnels à l'aggravation de l'état psychique de son père suite à l'ordre d'expulsion reçu par la famille. Depuis ce jour, ses symptômes de tristesse, de pleurs avec anxiété généralisée, d'insomnies et de cauchemars s'étaient aggravés.

7.

Par jugement du 3 mai 2011, le TAPI a rejeté le recours.

Les causes du renvoi ne pouvaient plus être examinées, l'arrêt du TAF étant désormais en force. Seules les conditions de l'admission provisoire visées par l'art. 83 LEtr pouvaient entrer en considération. Ces conditions n'étaient toutefois pas réalisées en l'espèce.

Le recourant était en possession de documents suffisants ou, à tout le moins, en mesure d’entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d’origine en vue de l’obtention de documents de voyage lui permettant de retourner en Equateur. Son renvoi s’avérait possible au sens de l’art. 83 al. 2 LEtr.

L’exécution du renvoi était par ailleurs licite. Les enfants, mineurs, ne pouvaient se prévaloir de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) s’agissant des relations avec leur mère, cette disposition ne pouvant être invoquée pour des relations avec des parents non titulaires d’une autorisation de séjour en Suisse, comme c’était le cas en l’espèce. Aucun autre motif d’illicéité ne pouvait être invoqué (art. 83 al. 3 LEtr).

Selon l’art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution du renvoi ne pouvait pas être raisonnablement exigée si elle impliquait une mise en danger concrète de l’étranger. Or, l’Equateur n’était pas en proie à une guerre ou à une situation de violence généralisée. La vie ou l’intégrité physique du recourant ne serait pas mise en danger par un retour au pays, même si les problèmes de santé auxquels il était confronté étaient réels. Son pays d'origine disposait d’une infrastructure hospitalière et de médecins qualifiés pour la prise en charge de pathologies psychiatriques et pour dispenser des soins, des traitements et des médicaments adéquats. Il en allait de même pour les enfants qui pourraient, si nécessaire, bénéficier d’une aide psychologique sur place, conformément aux indications fournies par l’ODM.

8.

Le 8 juin 2011, M. B______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, en concluant à son annulation et à ce que la chambre administrative prononce son admission provisoire en Suisse.

Depuis le jugement entrepris, sa situation s’était aggravée, ainsi qu’il résultait de l’attestation du 27 septembre 2010, versée à la procédure, de Mme Zurcher, psychologue.

Ce thérapeute confirmait que les symptômes dépressifs de M. B______ s’étaient nettement aggravés, avec apparition de symptômes psychotiques congruents à l’humeur qui nécessitaient une intensification du suivi psychiatrique auprès de son médecin psychiatre. Il souffrait de tristesse, d’anxiété généralisée, de troubles du sommeil sous forme d’insomnies et de cauchemars, d’idées délirantes et surtout d’idées suicidaires persistantes. Sa situation était préoccupante malgré un suivi intensif. D’autres attestations, datées du 2 juin 2011, établies par le même thérapeute, indiquaient que l’enfant C______ était en traitement depuis juillet 2010 pour des troubles du comportement, une tristesse et des angoisses avec insomnies et cauchemars, liés à l’aggravation de l’état psychique dépressif de son père qui avait peur d’être renvoyé vers son pays d’origine. C______ était bien intégré en Suisse où il était scolarisé et ne pouvait envisager un retour vers son pays d’origine. Avant mai 2010, il ne souffrait d’aucun problème psychiatrique selon son anamnèse. Quant à D______, qui était traitée depuis juillet 2010, l'aggravation de sa tristesse et de son angoisse d'être renvoyée en Equateur avait conduit à intensifier son suivi.

Le TAPI avait mal apprécié la gravité de l'atteinte à sa santé et à celle de ses enfants, de même que l'importance de ne pas interrompre les traitements psychothérapeutiques commencés. Ces mesures thérapeutiques indispensables ne pourraient pas être continuées en Equateur, ce pays ne disposant pas d'infrastructures adéquates en dehors des grandes agglomérations. Les enfants, âgés de 14 et 13 ans, avaient passé neuf ans en Suisse, soit la majorité de leur existence. Ils ne pourraient pas s'intégrer en Equateur. Cette situation les mettait concrètement en danger. Sans logement et sans travail, ils se trouveraient en outre dans une totale précarité.

9.

L'OCP a répondu au recours le 11 juillet 2011. Il conclut à son rejet.

Les difficultés psychologiques rencontrées résultaient de l'imminence du départ. Le système médical offrait des garanties suffisantes pour permettre le suivi des traitements en cours. Les pharmacies disposaient en outre d'un choix de médicaments important. Dans l'examen du caractère exigible du renvoi, il n'était en outre pas nécessaire que l'étranger concerné disposât de soins équivalents à ceux dispensés en Suisse ; il suffisait qu'il pût bénéficier de soins de médecine générale et d'urgence. Quant à l'intégration du recourant et de sa famille, elle avait été prise en compte dans la procédure d'autorisation de séjour, mais ne pouvait être examinée dans le cadre de la procédure de renvoi.

10.

Le 29 juillet 2011, le recourant a fait parvenir à la chambre administrative une attestation médicale établie par la clinique genevoise de Montana.

Il avait séjourné dans cette clinique du 20 juin au 1er juillet 2011, en raison de troubles dépressifs récurrents faisant suite au refus de la Confédération de légaliser sa situation, avec un épisode actuel moyen à sévère, sans somatisation. Il souffrait de thymie triste, d'anhédonie, de troubles du sommeil, d'idées noires importantes et suicidaires et de troubles de la concentration.

11.

Le 25 août 2011, l'OCP s'est déterminé sur cet élément. Le rapport d'hospitalisation de la clinique genevoise de Montana n'était pas de nature à modifier sa position.

Le système de santé en Equateur était parfaitement en mesure de garantir les soins essentiels, soit les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la dignité humaine. En outre, pendant son séjour à la clinique genevoise de Montana, le recourant n'avait suivi aucun traitement médical particulier, à l'exception de diverses activités physiques.

12.

Le 30 septembre 2011, M. B______ a répliqué, persistant intégralement dans les conclusions de son acte de recours du 7 juin 2011.

Le traitement psychiatrique suivi par le recourant n'était pas assimilable à un traitement de base, et sa poursuite en Equateur ne pouvait dès lors se voir garantie. De plus, les conditions financières constituaient pour le recourant et sa famille une entrave aux soins de santé dits secondaires, lesquels étaient au surplus limités aux grandes villes.

Or, de l'avis du psychiatre et du psychologue traitants, l'interruption du suivi médical constituait une mise en danger réelle et concrète pour l'intégrité du recourant. Dans ces circonstances, l'OCP se devait de reconnaître le caractère inexigible du renvoi de Suisse du recourant et de ses enfants.

13.

Le 25 novembre 2011, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle et d'enquêtes au cours de laquelle a été entendue Madame Marili Zurcher, psychologue.

Elle travaillait comme indépendante, mais dans le même cabinet que le Docteur Cristian Damsa, psychiatre. Ce dernier, qui traitait M. B______, lui avait demandé de recevoir la famille car elle était spécialisée en thérapie familiale et de couple. Elle avait reçu le père et ses enfants dès le début de l'année 2010. Elle avait remarqué que les enfants avaient besoin d'un suivi individualisé, et les voyait individuellement entre les séances de famille.

Elle avait pu constater que les enfants souffraient et avaient peur de se faire expulser de Suisse, en particulier C______ qui avait montré certains troubles du comportement, notamment à l'école. Ils souffraient surtout d'une anxiété liée au contexte, contrairement à leur père qui, lui, présentait une réelle pathologie psychiatrique et suivait un traitement médicamenteux.

Une interruption du traitement suivi par M. B______ serait dommageable pour ce dernier mais aussi pour les enfants, car les troubles dissociatifs qu'il présentait s'accentueraient, et il pourrait, dans le pire des cas, faire du mal à ses enfants, en sus d'un risque autoagressif voire suicidaire.

Dans le cadre de la comparution personnelle, M. B______ a indiqué que s'il devait retourner en Equateur, il irait à Guyaquil, où il avait grandi. Son père y vivait, mais il avait fondé une autre famille, et leurs liens étaient assez distants. Il y avait aussi un frère, avec qui il avait des contacts tous les deux mois environ.

S'agissant de ses syndromes psychotiques, il avait assez fréquemment des visions. Ainsi, la nuit, il lui arrivait de voir son grand-père décédé, qui lui demandait de venir le rejoindre. Il avait également des idéations suicidaires. Il arrivait néanmoins à demeurer actif la journée et à s'occuper des enfants, notamment en leur faisant à manger.

Les deux enfants avaient suivi l'école à Genève depuis la première enfantine. Ils ne parlaient pas espagnol, y compris avec lui-même à la maison.

14.

Le 23 février 2012, le juge délégué a tenu une audience d'enquêtes au cours de laquelle a été entendu M. Damsa, médecin psychiatre.

Il suivait M. B______ sur le plan psychiatrique depuis le printemps 2010, au rythme, en principe, d'une séance de psychothérapie par semaine. Il avait connu ce patient suite à un contexte de tristesse et à des épisodes dépressifs récurrents allant de léger à sévère, qui constituaient, selon son anamnèse, une réaction à un état de stress post-traumatique faisant suite à des violences subies dans le pays d'origine. Le patient souffrait d'un état dissociatif de nature non psychotique, subissant des phénomènes hallucinatoires, notamment de nature auditive (entendant par exemple la voix de son grand-père) ; mais il s'agissait d'une pathologie spécifique et peu commune, suite à un traumatisme et dans un certain contexte culturel. Il avait prescrit à M. B______ de la Paroxétine (Deroxat) comme traitement de fond, et du Risperidone (Risperdal) selon les périodes, soit lorsque l'état du patient le nécessitait.

Il arrivait également qu'il voie les enfants, car il estimait de sa responsabilité d'évaluer le degré d'adéquation du patient avec ses enfants, dont il avait la garde. Ceux-ci étaient très bien intégrés, et allaient donc beaucoup souffrir d'un éventuel renvoi. Ils présentaient déjà des troubles anxieux. Ajoutés aux antécédents familiaux, cela avait pour conséquence qu'ils présentaient des facteurs de risque importants d'avoir par la suite des troubles psychiques.

S'agissant de M. B______, les chances que sa maladie puisse être prise en charge correctement dans son pays d'origine étaient minimes. En effet, il s'agissait d'une pathologie peu connue, même en Suisse, et il n'existait visiblement pas, sur la base des publications scientifiques, de médecin ou de centre spécialisé dans la prise en charge de ce trouble en Equateur. Les risques étaient donc de deux ordres : ou une absence de traitement, qui déboucherait sur un risque auto- ou hétéroagressif important, ou un traitement antipsychotique, qui serait inadéquat, entraînerait de nombreux effets secondaires et empêcherait le patient de travailler et de s'occuper de ses enfants.

15.

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger, avec l'assentiment des parties.