ATA/1366/2018

1.

Monsieur A______, né le ______ 1970 au Nigéria, a obtenu la nationalité française le 29 mars 2006.

2.

Le 10 septembre 1997, il a déposé une demande d’asile en Suisse, laquelle a été rejetée, le 9 février 1998, par l’office fédéral des migrations, devenu depuis lors le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM).

3.

Le 18 février 2002, il a épousé, en France, Madame B______, ressortissante française devenue suisse par naturalisation le 14 septembre 2009.

Il a de ce fait été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour UE/AELE au titre de regroupement familial en date du 26 septembre 2003, laquelle a été régulièrement prolongée jusqu’au 9 septembre 2008.

4.

Le 1er août 2007, M. A______ et Mme B______ se sont séparés. Leur mariage a été dissous par jugement de divorce du 3 février 2010.

5.

Le 14 octobre 2008, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une autorisation d’établissement, régulièrement prolongée jusqu'au 9 septembre 2018.

6.

Le 9 juin 2010, M. A______ a épousé, en Angleterre, Madame C______, ressortissante nigériane. De leur union sont nés trois enfants, tous trois de

7.

Le 7 octobre 2013, M. A______ a sollicité auprès de l’office cantonal de la population, devenu le 11 décembre 2013 l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), la délivrance d’autorisations de séjour au titre de regroupement familial, en faveur de son épouse et de leurs enfants, lesquels étaient arrivés à Genève le 5 septembre 2013.

8.

Par courrier du 31 octobre 2013, l’OCPM a attiré l’attention de M. A______ sur le fait que son autorisation d’établissement pouvait être révoquée en cas de dépendance durable et importante à l’aide sociale. Il était invité à communiquer les motifs pour lesquels il n’était pas financièrement indépendant et à transmettre toute information quant à un éventuel employeur.

9.

Le 16 novembre 2013, M. A______ a indiqué à l’OCPM avoir travaillé et étudié durant plusieurs années au Royaume-Uni. À la recherche d’une activité professionnelle depuis son retour en Suisse, il avait constaté que les employeurs demandaient l’obtention de la certification Microsoft, « raison pour laquelle [il avait] été avec l’Hospice général depuis le 1er octobre 2012 ». Il était cependant convaincu que tant lui que son épouse allaient rapidement trouver un emploi.

10.

Par courrier du 6 février 2015, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de proposer au département de la sécurité et de l’économie, devenu le 1er juin 2018 le département de la sécurité (ci-après : le département), la révocation de son autorisation d’établissement et de refuser sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de leurs enfants.

11.

Le 5 mars 2015, M. A______ a informé l’OCPM être à la recherche d’un emploi notamment avec l’aide d'une agence de placement. Il avait suivi des formations en informatique afin de parfaire et d’actualiser ses connaissances et obtenu des certifications pour des cours Microsoft, indispensables pour trouver un travail. En attente de plusieurs réponses de la part d’employeurs potentiels, sa situation devait prochainement évoluer.

Étaient joints plusieurs échanges de courriels démontrant ses recherches d’emploi, de janvier 2013 à février 2015, auprès de plus d’une dizaine d’employeurs ainsi que ses démarches auprès d’une agence de placement.

12.

Par décision du 22 septembre 2015, le département a prononcé la révocation de l’autorisation d’établissement octroyée à M. A______ et lui a imparti un délai au 15 décembre 2015 pour quitter la Suisse, l’exécution de son renvoi apparaissant possible, licite et raisonnablement exigible.

Il ne pouvait déduire de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681) aucun droit à une autorisation de séjour. Il n’exerçait pas d’activité économique et ne pouvait bénéficier d’un droit de séjour en Suisse en qualité de personne à la recherche d’un emploi, au vu de l’absence de moyens financiers suffisants pour bénéficier d’un tel statut. Il n’était pas davantage en mesure de se prévaloir du statut de personne n’exerçant pas une activité lucrative, compte tenu de son absence de moyens financiers suffisants.

Le motif de révocation de son autorisation d’établissement prévu à l’art. 63 al. 1 let. c et al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) était rempli, dès lors qu’il était assisté de manière continue par l’hospice depuis août 2012. Son épouse et leurs trois enfants communs émargeaient également à l’aide sociale depuis novembre 2013. En moins de cinq ans, il avait perçu des prestations pour un montant total d’environ CHF 132'275.-, ce qui constituait une dépendance large et durable au sens de la jurisprudence.

L’intérêt public visant à préserver le bien-être économique de la Suisse l’emportait sur son intérêt privé à demeurer dans ce pays. Il ne pouvait se prévaloir d’une intégration particulièrement réussie, nonobstant le fait qu’il séjournait en Suisse depuis une dizaine d’années au total et n’avait pas noué de liens étroits avec ce pays. Selon son curriculum vitae, il n’avait jamais intégré le marché de l’emploi helvétique. Il avait été assisté par l'hospice entre 2003 et 2007 et était parti, en 2008, en Angleterre pour y étudier, y travailler et s’y marier.

En cas de prise d’emploi en Suisse, il pourrait, grâce à sa nationalité française, acquérir la qualité de travailleur salarié au sens de l’art. 6 annexe I ALCP et ainsi bénéficier d’une autorisation de séjour.

Une décision de renvoi serait également notifiée à son épouse et à ses trois enfants dès l’entrée en force de la présente décision.

13.

Par acte du 22 octobre 2015, M. A______ a interjeté recours contre cette décision par devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant, principalement, à son annulation et à la constatation que les conditions de révocation de son permis d’établissement n’étaient pas remplies, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour nouvelle décision.

La décision litigieuse était disproportionnée et injuste, dès lors qu’elle ne prenait pas en compte tous les éléments pertinents. Arrivé en Suisse en 1997, il y séjournait légalement depuis douze ans. Il avait vécu en Angleterre, pour y étudier, de 2009 à 2012 et non de 2008 à 2013. Dès son retour en Suisse, il n’avait cessé de chercher du travail dans son domaine d’activité et de suivre des formations complémentaires afin de mettre à niveau ses compétences. Il effectuait, depuis le 31 août 2015 et jusqu'au 28 février 2016, un stage auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il faisait tout pour devenir financièrement indépendant. Son épouse cherchait également activement du travail depuis plusieurs mois mais se voyait refuser des emplois du fait que l’OCPM ne lui délivrait pas d’attestation de domicile. Si son épouse pouvait travailler, ils seraient en mesure de sortir de l’aide sociale et les conditions de révocation de son permis d’établissement ne seraient plus remplies. Il était nécessaire de lui laisser quelques mois pour trouver un emploi à l’issue de son stage à la fin du mois de février 2016 et souhaitait que l’OCPM « annule ou suspende sa décision ».

Étaient notamment joints à ce recours :

- son curriculum vitae, à teneur duquel, il avait travaillé à Genève, en 1998, à l’hôtel du G______, en qualité de garçon d’office, de 2003 à 2004 pour H______, comme assistant administratif, en 2005 en tant qu’aide de cuisine à l’hôtel I______, en 2005-2006 en qualité de chauffeur-livreur pour UPS, en 2015 en tant que stagiaire technicien de support informatique auprès des HUG et enfin, entre 2009 et 2012, comme « ICT helpdesk operator » pour la société J______ à

Londres ; il avait obtenu, en 2003-2004, une formation de webmaster/graphiste à Genève, en 2004-2005, un « PHP/MySQL, With Apache Server », en 2009-2012, un « Bsc (Hons) Computer networks » auprès de l’Université de Londres, puis était devenu, en 2014, « Microsoft certified solution associate », « Microsoft certified solution expert » et « Microsoft certified technology expert » ;

- un courrier de l'hospice du 23 mars 2015, à teneur duquel il était suivi, depuis le 1er février 2014, en vue de retrouver un emploi dans le domaine de l’informatique. Il avait bénéficié de formations et d’une « mesure du marché du travail » pour l’aider à retrouver un emploi, toutefois sans succès, et allait prochainement faire l’objet d’une autre mesure. « Particulièrement motivé », M. A______ était « très collaborant », recherchait « activement » un emploi et était « disponible à 100% » pour suivre les mesures proposées. Même s’il lui appartenait d’effectuer des recherches d’emploi, aucune preuve de celles-ci ne lui étaient demandées ;

- un contrat de stage non rémunéré, portant sur la période du 31 août 2014 au 28 février 2016 auprès des HUG, en qualité de technicien support assistance informatique ;

- deux courriels des 13 et 14 juillet 2015, à teneur desquels une agence de placement demandait à Mme A______ de vérifier qu’elle avait le droit de travailler en Suisse, une entreprise étant très intéressée par son profil, ce à quoi Mme A______ répondait que l’OCPM lui avait remis un formulaire M à faire remplir par son employeur et à renvoyer afin de pouvoir travailler.

14.

Dans ses observations du 18 décembre 2015, le département a conclu à la confirmation de la décision attaquée et au rejet du recours.

M. A______ dépendait de l’aide sociale depuis août 2012, et son épouse et leurs enfants depuis novembre 2013. La dette y relative se montait à ce jour à environ CHF 136'230.-, impliquant l’existence d’une dépendance importante et durable à l’assistance sociale. Même s'il avait fait des efforts en vue de s’insérer sur le marché de l’emploi helvétique, en particulier en suivant, en 2014, des formations en informatique pour parfaire ses connaissances, il n’en demeurait pas moins qu’il dépendait toujours de l'hospice, depuis plus de trois ans, étant précisé qu’il avait également sollicité cette aide en 2003 et en 2005. De plus, rien n’indiquait qu’une fois son stage terminé, il obtiendrait un emploi lui permettant de retrouver une autonomie financière. Son épouse avait été informée qu’elle pouvait être autorisée temporairement à exercer une activité professionnelle, sur demande d’un employeur.

15.

Par courrier du 26 février 2016, M. A______ a indiqué au TAPI que son épouse avait été engagée, du 22 février 2016 au 31 décembre 2016, en qualité de « housekeeping » pour quatre à cinq heures de travail hebdomadaires en échange d’un salaire mensuel de CHF 320.- à CHF 400.-. Il venait de terminer son stage auprès des HUG et était « très activement » à la recherche d’un travail.

16.

Le 27 mai 2016, M. A______ a informé le TAPI que son épouse avait débuté une seconde activité lucrative, le 25 avril 2016. Il était toujours activement en recherche d’emploi.

Étaient joints à ce courrier :

- la copie du formulaire de demande de prise d’emploi en faveur de Mme A______, du 25 avril 2016 au 30 juillet 2017, en qualité de « housekeeping » à raison de trois heures par semaine, pour un salaire hebdomadaire de CHF 60.- ;

- le certificat de travail établi en sa faveur par les HUG le 8 mars 2016, à teneur duquel, « ponctuel et disponible », il avait « fait preuve d’un engagement constant tout au long de son stage », était consciencieux et avait travaillé à satisfaction ;

- un document rédigé par l’œuvre suisse d’entraide ouvrière du 21 mars 2016 attestant qu’il avait suivi leur programme et bénéficié, du 4 mai 2015 au 26 février 2016, de cent vingt heures de cours et d’un stage de cent quarante jours en qualité de helpdesk.

17.

Par jugement du 10 juin 2016, le TAPI a rejeté le recours.

L'intéressé étant de nationalité française, sa situation devait être examinée en premier lieu sous l'angle de l'ALCP et de l’ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes du 22 mai 2002 (OLCP - RS 142.203). Il ne pouvait se prévaloir des dispositions relatives aux travailleurs pour prétendre à un droit de séjour en Suisse puisqu'il n’exerçait aucune activité lucrative depuis 2006. Il ne remplissait par ailleurs pas les conditions permettant aux personnes n’exerçant pas d’activité lucrative de demeurer en Suisse dès lors qu'il émargeait entièrement à l'aide sociale depuis trois ans et dix mois, pour un montant total d’environ CHF 157'333.-, étant précisé qu'il avait déjà reçu une aide sociale durant des années précédentes. Il ne disposait d’aucun revenu ou fortune propre. Il ne remplissait pas non plus l'une des trois conditions permettant de demeurer en Suisse après la fin de son activité économique.

Aucun motif important ne s'opposait à la révocation de son autorisation, tant selon le droit national, qu'international. Il avait passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte à l’étranger. Il ne pouvait se prévaloir d'attaches si profondes avec la Suisse telles qu'un retour en France, dont il possédait la nationalité, entraînerait un déracinement insurmontable. Son intégration socio-professionnelle n'était pas particulièrement marquée. Il dépendait de l’aide sociale depuis presque quatre ans, étant précisé qu’il en avait déjà bénéficié en 2003 et en 2005, de même que sa famille, ce qui démontrait que son intégration en Suisse n'était pas réussie ni poussée au point qu'on ne puisse raisonnablement exiger de lui qu'il quitte la Suisse. Aucun élément au dossier ne laissait à penser que sa situation évoluerait favorablement. Le fait que son épouse ait trouvé deux emplois, de durée déterminée et à temps partiel, en Suisse ne pouvait être pris en compte, dès lors que le droit de séjour dans ce pays de la précitée et de ses enfants dépendait de celui de l'intéressé.

Il ne ressortait enfin pas du dossier que l'exécution de son renvoi était impossible, illicite ou qu’il ne pouvait raisonnablement être exigé.

18.

Par courrier daté du 10 juin 2016, mais reçu par le TAPI le 13 juin 2016, M. A______ a transmis une copie de son contrat de freelance (« Freier Mitarbeiter Vertrag») signé le 30 mai 2016 avec la société K______ GmbH (ci-après : K______). Si le siège de la société se trouvait à Zürich, il devait déployer son activité en Suisse romande.

19.

Par acte mis à la poste le 14 juillet 2018, M. A______ a recouru contre le jugement du TAPI précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) en concluant à son annulation et à ce qu'il soit constaté que les conditions pour la révocation de son permis d'établissement n'étaient pas remplies et que celle-ci devait être annulée. Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/3713/2015.

La révocation de son permis d'établissement était une décision disproportionnée. Depuis le 30 mai 2016, il bénéficiait d'un emploi fixe. L'envoi de son contrat de travail au TAPI s'était croisé avec le jugement rendu par celui-ci le 10 juin 2016. Dès lors que son permis d'établissement état valable jusqu'en 2018, il demandait à ce qu'il ne soit pas révoqué.

20.

Le 19 juillet 2016, le TAPI a produit son dossier sans formuler d'observations.

21.

Par courrier du 12 août 2016, le département a informé la chambre administrative que M. A______ avait déposé, parallèlement à son recours, une demande de reconsidération de la décision du 22 septembre 2015. Il sollicitait une suspension de la procédure A/3713/2015, dans le but d'examiner ladite demande.

22.

Par décision du 15 août 2016, la chambre administrative a prononcé la suspension de la procédure A/3713/2015.

23.

Le 12 décembre 2016, le département a informé la chambre administrative qu'il avait refusé d'entrer en matière sur la requête de M. A______ portant sur la reconsidération de sa décision du 22 septembre 2015. Il sollicitait dès lors la reprise de la procédure A/3713/2015 et concluait au rejet du recours de l'intéressé.

Selon les informations portées au dossier, M. A______ ne devait plus percevoir de prestations de l'assistance sociale à compter du 1er décembre 2016, son épouse ayant conclu un contrat de travail avec l'Organisation des Nations Unies (ci-après : ONU). Ledit contrat était toutefois de nature temporaire, l'engagement portant sur la période du 8 novembre au 31 décembre 2016. L'hospice n'avait d'ailleurs pas encore clôturé leur dossier.

Compte tenu du fait que l'intéressé avait émargé à l'assistance sociale à plusieurs reprises pour un montant important, qu'il n'avait jamais intégré de manière durable et complète le marché de l'emploi helvétique, qu'il faisait face à des charges familiales pour un montant total d'environ CHF 4'732.-, que son contrat avec l'entreprise K______ était un contrat de mandat et qu'en l'espace de six mois il n'avait été rémunéré qu'à hauteur de CHF 3'000.-, on ne pouvait formuler qu'un pronostic défavorable quant à son évolution financière probable et à la nécessité de faire appel à l'assistance sociale à l'avenir. Il remplissait dès lors le motif de l’art. 63 al. 1 let. c LEtr, sa situation financière demeurant précaire.

L'intéressé n'expliquait pas en quoi la révocation de son autorisation d'établissement violait le principe de la proportionnalité.

Était joint à son courrier son dossier, lequel comprenait notamment :

- des attestations et courriels de l'hospice du 29 novembre 2016 à teneur desquels M. A______ avait bénéficié de prestations financières de l'hospice du 1er octobre 2003 au 31 janvier 2004, du 1er mai 2005 au 31 juillet 2005 et du 1er août 2012 au 29 novembre 2016. Depuis le 1er novembre 2013, cette aide couvrait également les besoins de son épouse et de leurs enfants. La famille était toujours au bénéfice de prestations financières en date du 29 novembre 2016 et leur dossier n'était pas clôturé. Le montant total perçu entre 2003 et 2016 s'élevait à CHF 175'393.50 ;

- un extrait du registre des poursuites du 10 novembre 2016 à teneur duquel M. A______ ne faisait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens ;

- les fiches de salaire de M. A______ auprès de la société K______ à teneur desquelles il avait réalisé un revenu brut de CHF 3'380.- entre mai et octobre 2016.

24.

Le 16 décembre 2016, la chambre administrative a prononcé la reprise de la procédure A/3713/2015.

25.

Le 12 janvier 2017, M. A______ a persisté dans son recours.

Son épouse était toujours employée auprès de l'ONU. Son contrat de travail arrivait à échéance le 7 février 2017, mais il se renouvelait tous les trois mois. Il ferait parvenir le prochain contrat dès que celui-ci aurait été signé. Il avait signé un contrat de travail avec l'organisation météorologique mondiale (ci-après : OMM). Il était par ailleurs convoqué pour un second entretien auprès d'une entreprise pour obtenir un contrat de travail à 100 %.

Ils ne dépendaient plus de l'aide sociale depuis le 1er décembre 2016 et leur situation financière n'allait qu'en s'améliorant.

Étaient notamment joints :

- une lettre de l'ONU du 21 décembre 2016 confirmant le prolongement du contrat de travail de son épouse jusqu'au 7 février 2017 ;

- les fiches de salaire pour les mois de novembre et décembre 2016 de son épouse à teneur desquelles elle avait perçu un salaire brut de CHF 7'384.77 respectivement CHF 10'626.85 ;

- son contrat de travail du 6 janvier 2017 auprès de l'OMM pour la période du 16 janvier au 3 mars 2017 pour un salaire de USD 4'950 ;

- une attestation de l'hospice du 9 janvier 2017 à teneur de laquelle il avait bénéficié de prestations d'aides financières du 1er août 2012 au 30 novembre 2016.

26.

Le 13 février 2017, le département a persisté dans ses conclusions.

Les dernières missions professionnelles du recourant ne permettaient pas d'avoir le recul suffisant pour s'assurer qu'il n'émergera plus de façon durable, voir continue, à l'aide sociale. Il remplissait le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, sa situation financière demeurant précaire.

Si la décision de révocation de l'autorisation d'établissement était confirmée, ce dernier pourrait, en sa qualité de ressortissant français, se voir délivrer une autorisation de séjour s'il présentait un contrat de travail lui conférant la qualité de travailleur au sens de l'ALCP. En revanche, si le recours était admis, le département n'aurait plus moyen de révoquer l'autorisation d'établissement si l'intéressé tombait à nouveau à charge de l'assistance publique, ce motif de révocation n'étant admis que pour des personnes séjournant en Suisse légalement et sans interruption depuis moins de quinze ans.

27.

Le 15 février 2017, l'OCPM a transmis à la chambre administrative un courrier que lui avait adressé Mme A______ en date du 6 février 2017 à teneur duquel elle sollicitait l'annulation de sa demande de permis B formée en 2013.

Était joint audit courrier le formulaire D « annonce départ » à teneur duquel Mme A______ quitterait la Suisse pour la France en date du 10 février 2017. Elle sollicitait la remise d'une attestation de départ.

28.

Par courrier du 8 mars 2017, M. A______ a persisté dans son recours.

Durant toute la période au cours de laquelle ils avaient bénéficié de l'aide sociale, lui et sa femme avaient tenté activement de trouver un travail. Il avait suivi de nombreux stages et formations et s'était rendu à beaucoup d'entretiens. Son épouse avait eu de nombreuses occasions d'obtenir un emploi, lesquelles avaient toutes échoué au motif que l'OCPM refusait de lui délivrer une attestation indiquant qu'elle avait le droit de travailler.

Il maintenait également son recours dès lors qu'il ne souhaitait pas perturber l'éducation de ses fils en quittant la Suisse, son cadet étant au particulier atteint du syndrome d'Asperger.

29.

Le 12 juillet 2017, l'OCPM a transmis à la chambre administrative copie d'un échange de courriels qu'il avait eu avec Mme A______ entre le 10 et le 12 juillet 2017 à teneur duquel cette dernière sollicitait une attestation de départ pour elle-même et ses enfants, dès lors qu'ils étaient dorénavant domiciliés à Annemasse, en France voisine.

30.

Le 15 août 2017, M. A______ a indiqué à la chambre administrative que si sa femme était partie vivre en France, ce n'était pas pour le quitter, mais parce qu'elle souhaitait que la famille soit financièrement indépendante. Leur fils E______ devait aller dans une école spécialisée. Sa femme ne souhaitait pas qu'il y aille en Suisse par peur que l'État ne considère que la famille faisait à nouveau appel à des « fonds de l'État ». Le fait de ne pas avoir été financièrement indépendant n'était pas quelque chose qui les rendait heureux. Ils avaient tout fait pour quitter l'hospice.

31.

Le 8 mai 2018, M. A______ a informé la chambre administrative que son épouse travaillait toujours auprès de l'ONU. Il allait quant à lui commencer un emploi en qualité d'analyste financier à 100 % à compter du 16 mai 2018.

32.

Par courrier reçu par la chambre administrative le 24 mai 2018, M. A______ a transmis une traduction en français de son contrat de travail pour une durée indéterminée signé avec la société L______ (ci-après: L______) à teneur duquel il percevrait un salaire annuel de CHF 86'400.-.

33.

Le 12 juin 2018, le département a persisté dans ses conclusions.

S'il se réjouissait de l'embauche du recourant, le caractère récent de celle-ci ne permettait pas d'avoir le recul nécessaire pour s'assurer de sa viabilité sur le long terme et du fait que le recourant n'émergerait plus à l'aide sociale.

34.

Le 2 juillet 2018, M. A______ a indiqué qu'il maintenait son recours.

La révocation de son permis d'établissement était disproportionnée dès lors que tant lui que son épouse avaient dorénavant un travail très bien rémunéré.

Étaient joints la fiche de salaire du mois de juin 2018 de son épouse, à teneur de laquelle elle avait perçu un salaire brut de CHF 10'416.41, ainsi que ses propres fiches de salaire à teneur desquelles il avait perçu un revenu brut de CHF 3'972.40 en mai 2018 et CHF 7'200.- en juin 2018.

35.

Le 3 juillet 2018, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.