ATA/1527/2019

1) Monsieur A______, né le ______1983, est titulaire d’un passeport brésilien valable jusqu’au 28 janvier 2020.

2) Sa mère, Madame B______, de nationalité brésilienne, s’est vue délivrer le 21 février 1994, à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse, une autorisation de séjour, puis une autorisation d’établissement à compter du 27 avril 1998.

3) Il a déposé, le 31 janvier 1992, une demande d’autorisation de séjour au titre de regroupement familial afin de rejoindre sa mère.

4) Arrivé en Suisse le 9 décembre 1992, il s’est vu délivrer par l’office cantonal de la population, devenu l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), une autorisation de séjour, valable du 21 février 1994 au 17 février 1998, puis une autorisation d’établissement, à compter du 27 avril 1998.

5) Le 15 mai 1999, il a quitté la Suisse pour retourner vivre au Brésil.

6) Par courrier du 20 mai 2003, M. A______ a informé l’OCPM de son retour en Suisse. Après l’agression dont sa mère avait été victime en 1999, il avait dû repartir au Brésil et n’avait pas été en mesure de revenir plus tôt en Suisse, en raison d’un grave accident.

7) Faisant suite aux renseignements de l’OCPM selon lesquels son autorisation d’établissement était désormais caduque, M. A______ a sollicité, le 27 janvier 2004, la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour au titre de regroupement familial afin de faire « vivre et développer » l’entreprise de sa mère.

8) Mme B______ a indiqué à l’OCPM, par courrier du 13 septembre 2004, avoir renvoyé son fils au Brésil chez son père en mai 1999, car elle avait fait l’objet d’une agression et de menaces et craignait que l’on s’en prenne à lui. Ce dernier avait été scolarisé au Brésil de 1999 à 2001 et y avait fréquenté une école de tourisme durant un an avant d’être hospitalisé dans un « centre de récupération », à la suite d’un très grave accident. Désormais indépendante, elle accueillait à nouveau son fils à Genève, qui aurait un avenir dans son entreprise. Il souhaitait la rejoindre et retrouver ses amis. Il allait provisoirement travailler pour un employeur puis participerait à la mise en place de son entreprise.

9) Par décision du 2 décembre 2004, l’OCPM a refusé la requête de M. A______ et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse. Ce dernier étant majeur, il ne pouvait se prévaloir d’un droit au regroupement familial et ne se trouvait pas dans un cas de rigueur.

10) À teneur de la feuille d’enquête de l’OCPM, Mme B______ a indiqué que son fils avait quitté Genève, probablement pour l’Espagne, en début d’année 2005.

11) À la suite de la demande déposée le 5 janvier 2007 auprès de la représentation diplomatique suisse à Sao Paulo, une autorisation d’entrée et de séjour a été délivrée à M. A______ en vue d’épouser Madame C______, ressortissante suisse.

12) Après le mariage le ______ 2007, M. A______ a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, qui a été régulièrement prolongée jusqu’au 14 juin 2012.

13) Par formulaire du 19 février 2009, M. A______ a informé l’OCPM de sa prise d’emploi au service de D______ SA à compter du 24 février 2009 pour une durée indéterminée, en qualité d’aide de cuisine, pour un salaire mensuel de CHF 3'464.-.

14) Par formulaire du 3 août 2010, M. A______ a informé l’OCPM de sa prise d’emploi au service de E______ dès le 1er décembre 2009 pour une durée indéterminée, en qualité d’équipier, pour un salaire horaire de CHF 20,99. Un formulaire de fin de rapports de service à compter du 28 février 2011 a été transmis à l’OCPM.

15) Il ressort des fiches de salaire que M. A______ a été employé par F______ AG durant les mois de mars à novembre 2011 pour un salaire mensuel d’environ CHF 2'588,10.

16) À teneur du registre cantonal de la population tenu par l’OCPM, M.

Leur divorce a été prononcé le 30 mars 2012.

17) Par courrier du 23 novembre 2012, l’OCPM a informé M. A______ que la prolongation de son autorisation de séjour allait être proposée au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), nonobstant sa séparation d’avec son épouse, son union ayant duré trois ans et son intégration en Suisse étant bonne.

18) Le 13 décembre 2012, M. A______ a bénéficié d’un visa de retour de trois mois, afin d’effectuer plusieurs séjours en France pour rendre visite à sa famille.

19) Par courriers des 14 décembre 2012 et 15 février 2013, le précité a relancé l’OCPM quant à sa requête de délivrance d’une autorisation de séjour, dès lors qu’une telle autorisation était nécessaire pour sa demande de naturalisation et pour se rendre en France afin de rendre visite à son frère qui y vivait.

20) Le 14 mars 2013, M. A______ a bénéficié d’un visa de retour de trois mois.

21) Le 25 juin 2013, M. A______ a à nouveau bénéficié d’un visa de retour de trois mois, afin de se rendre en France pour des motifs familiaux.

22) Entendu le 21 juillet 2013 par la police en qualité de prévenu dans le cadre d’une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), M. A______ a indiqué avoir acheté de la marijuana à Genève le 20 juillet 2013 pour un montant de CHF 900.-. Il consommait de la marijuana, de la cocaïne et de l’ecstasy. Il se trouvait en Suisse car il y avait de la famille.

23) Par ordonnance pénale du Ministère public du 22 juillet 2013, il a été condamné à une peine pécuniaire de cent quatre-vingt jours-amende avec sursis assorti d’un délai d’épreuve de trois ans ainsi qu’à une amende pour délit et contravention à la LStup.

24) Le 27 septembre 2013, M. A______ a bénéficié d’un visa de retour de trois mois pour raisons familiales.

25) Il ressort des décomptes versés au dossier que M. A______ a bénéficié d’indemnités de chômage nettes de CHF 2'229.75 en octobre 2013, CHF 2'029.15 en novembre 2013 et CHF 2'129.45 en décembre 2013.

26) Par correspondance du 12 novembre 2013, le SEM a requis de M. A______ des informations sur ses moyens d’existence afin de statuer sur sa demande de renouvellement d’autorisation de séjour.

27) Par courrier du 30 janvier 2014, le SEM a accepté de prolonger l’autorisation de séjour de M. A______. Toutefois, au regard de l’absence d’intégration sociale et professionnelle, la durée de validité de cette autorisation était limitée à un an et un nouveau point de situation serait effectué à cette échéance. Si son intégration devait à nouveau faire défaut, il s’exposait à un éventuel refus de renouvellement de son permis de séjour, de sorte qu’il était invité à trouver une activité lucrative stable lui permettant d’être financièrement autonome et à ne plus faire l’objet de plaintes.

Son autorisation de séjour a été prolongée jusqu’au 28 janvier 2015.

28) Le 27 janvier 2015, M. A______ a requis le renouvellement de son autorisation de séjour auprès de l’OCPM.

29) Le 11 février 2015, il a bénéficié d’un visa de retour d’un mois, afin de se rendre à Sao Paulo, du 12 janvier au 4 mars 2015, pour rendre visite à sa « famille malade ». Le 27 avril 2015, il s’est à nouveau vu délivrer un visa de retour d’une durée de trois mois afin d’aller en France et au Brésil.

30) Relevant qu’il émargeait au budget de l’aide sociale de manière discontinue depuis le 1er décembre 2008 pour un montant total supérieur à CHF 10'000.-, l’OCPM a interpellé M. A______ quant aux motifs de cette dépendance et l’a invité à produire des preuves des efforts déployés en vue de s’intégrer socialement et professionnellement.

31) Par pli du 6 juillet 2015, M. A______ a répondu à l’OCPM qu’il avait toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse, excepté depuis début 2015 où il bénéficiait de l’aide sociale. Il espérait commencer prochainement un stage afin d’obtenir un certificat de capacité professionnelle (ci-après : CFC) et se réinsérer professionnellement.

À teneur du curriculum vitae joint à cet envoi, il parlait français et portugais. Il avait fréquenté une école de tourisme au Brésil de 2000 à 2001 puis obtenu, en 2009, un certificat d’aide-cuisinier à Genève. Il avait travaillé au Brésil, de 2002 à 2003, en qualité de peintre en carrosserie, et à Genève, de 2004 à 2007 comme vendeur, en 2008 en tant que plongeur dans un restaurant puis d’aide-sécurité pour la commune de Vernier, en 2009 en qualité de serveur, de 2009 à 2011 comme équipier dans un restaurant, de 2011 à 2013 comme collaborateur chez F______ et en 2014 en tant que plongeur dans un restaurant.

32) Par courrier du 21 septembre 2015, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser sa demande de renouvellement d’autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, et lui a imparti un délai pour faire usage de son droit d’être entendu.

33) Par correspondance du 19 octobre 2015, le précité a confirmé à l’OCPM avoir perçu de l’Hospice général (ci-après : HG), entre le 1er décembre 2008 et le 28 février 2009, un montant inférieur à CHF 100.-. Il était également suivi par le service de réinsertion professionnelle. S’agissant de sa condamnation pénale, il avait payé sa dette à la société, précisant qu’il ne récidiverait pas. Il bénéficiait depuis un mois d’une mesure de l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (ci-après : OSEO) en vue de commencer un apprentissage et d’obtenir un CFC d’assistant socio-éducatif, ce qui le motivait énormément. Il souhaitait s’intégrer à Genève, ville qu’il connaissait depuis 1992 et où il avait été scolarisé puis employé. Sa mère était suisse, tout comme ses sœurs.

34) Par courrier du 3 mars 2017, l’OCPM a imparti à M. A______, un délai pour transmettre tout élément nouveau, faute de quoi une décision serait prise en l’état du dossier.

35) Il ressort de l’attestation établie le 1er mars 2017 par l’office des poursuites que M. A______ ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens.

36) Par pli du 16 mars 2017, M. A______ a confirmé à l’OCPM qu’il convenait de lui délivrer l’autorisation de séjour requise et a interpellé cet office quant à la date à laquelle il pourrait requérir sa naturalisation.

Étaient joints à cette correspondance son contrat de stage, du 27 février au 24 mars 2017, en qualité de magasinier auprès de G______, étant précisé qu’il restait au bénéfice des prestations de l’HG pendant la durée du stage, ainsi que la confirmation de son inscription à un cours de cariste, du 18 au 21 avril 2017.

À teneur de l’attestation établie le 17 mars 2017 par l’HG, M. A______ a bénéficié de l’aide sociale du 1er décembre 2008 au 28 février 2009 et était financièrement soutenu depuis le 1er janvier 2015, pour un montant total supérieur à CHF 52'000.-.

37) Par décision du 5 mai 2017, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de M. A______ et lui a imparti un délai au 5 juillet 2017 pour quitter la Suisse.

Malgré l’avertissement reçu du Secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) en janvier 2014 quant à sa situation sociale et professionnelle, son intégration faisait manifestement défaut, au vu du montant perçu durant plus de deux ans au titre d’aide sociale. Aucun élément ne justifiait son absence d’intégration professionnelle et il devrait être en mesure de trouver un emploi. Il avait par ailleurs été condamné pénalement. Si sa réintégration au Brésil poserait quelques difficultés, elle n’était pas gravement compromise, dès lors qu’il y était resté durant plus de quatre ans entre l’âge de 15 et 19 ans, y avait conservé des attaches sociales et familiales et y était régulièrement retourné entre 2014 et 2016.

38) Par acte du 8 juin 2017, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation.

Il avait effectué toute sa scolarité obligatoire à Genève, de 1992 à 2000. Sa mère l’avait ensuite renvoyé au Brésil, ainsi que son frère cadet, désormais marié et domicilié en France. Il y avait travaillé, pour survivre, dans une épicerie puis en tant que peintre en bâtiment, avant de s’inscrire auprès d’une école hôtelière pour effectuer des stages en entreprise. Il avait désormais compris qu’il n’arriverait à rien en Suisse sans formation. Il ne connaissait pas son pays d’origine, dans lequel il y avait alors des troubles et où il serait voué à « la clochardise », alors qu’il serait en Suisse un soutien pour sa famille. Il n’émargeait plus à l’aide sociale pour longtemps car il cherchait assidûment un emploi. Il obtiendrait le 20 juin 2017 le résultat d’une prise de sang démontrant qu’il ne consommait plus de stupéfiants. Eu égard au cours suivi auprès de l’OSEO, à son inscription dans une agence de placement, aux attestations de stages ainsi qu’à l’attestation médicale produites, il convenait de renouveler son autorisation de séjour.

Étaient notamment joints à ce recours : ses bulletins de scolarité à Genève pour les années 1992 à 1999 puis au Brésil pour l’année 2000 ; un certificat de suivi de cours de formation « Perfecto » à Genève dans la branche « cuisine » durant huit semaines et de réussite de l’examen final y relatif en juillet 2009 ; des certificats de travail élogieux émanant de E______ SA pour la période du 1er décembre 2009 au 28 février 2011 et d’F______ pour la période du 1er mars 2011 au 30 avril 2013 ; un bilan d’évaluation scolaire effectué le 23 septembre 2015 par une conseillère en orientation indiquant que la formation visée, soit « termineur en habillage horloger CFC », était trop ambitieuse, même si la voie d’un CFC requérant moins de connaissances en mathématiques lui restait ouverte ; un contrat de stage en qualité de « futur apprenti ASE » non rémunéré au sein du foyer H______ organisé par l’OSEO du 14 au 24 décembre 2015 ainsi que l’attestation et le rapport d’évaluation y relatifs, tous deux satisfaisants ; une attestation de l’OSEO indiquant qu’il avait suivi plusieurs cours de remise à niveau du 1er septembre 2015 au 26 février 2016 ; un accord de collaboration avec l’agence TRT pour la période du 1er novembre 2016 au 1er mai 2017 portant sur la constitution d’un dossier de candidature, la recherche de stage et d’emploi et l’activité de placement ; une attestation positive relative au stage effectué du 27 février au 24 mars 2017 auprès de G______ en tant que magasinier, indiquant qu’il conviendrait très bien au métier de logisticien ; une attestation de réussite à l’examen de conducteur d’élévateurs du 16 mai 2017 ; une attestation établie le 19 mai 2017 par le Dr I______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, selon laquelle la poursuite de la psychothérapie débutée par l’intéressé était indispensable pour l’aider à consolider ses acquis, ce qui lui permettrait de retrouver rapidement un emploi. Un renvoi immédiat dans son pays d’origine était contre-indiqué pour raison médicale, au vu du « grand risque d’aggravation » en cas d’interruption du suivi mis en place.

39) Par courrier du 8 juin 2017, l’intéressé a transmis son recours à l’OCPM et requis le soutien de cet office devant le TAPI, dès lors que, même s’il parlait brésilien, il n’avait aucun repère au Brésil. L’y expédier serait comme « l’envoyer en enfer ».

40) L’OCPM a proposé le rejet du recours. L’attestation du psychiatre n’établissait pas un diagnostic précis de sorte qu’elle ne constituait pas un rapport médical permettant de faire obstacle au renvoi de Suisse de l’intéressé.

41) Par jugement du 31 août 2017, notifié le 1er septembre 2017, le TAPI a rejeté le recours de M. A______, au motif que son intégration faisait défaut. Il sera revenu, en tant que de besoin, dans la partie « en droit », sur la motivation du jugement.

42) Par acte expédié le 2 octobre 2017 au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice, M. A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu à ce que le droit lui soit reconnu de pouvoir bénéficier d’un permis de séjour avec activité lucrative. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit dit que son renvoi était impossible et qu’il soit admis provisoirement sur territoire suisse.

Il avait dû quitter la Suisse enfant pour des raisons de sécurité. Il n’avait ensuite vécu que quatre ans au Brésil et passé la plus grande partie de sa vie à Genève où sa famille proche (mère, frère, sœurs, neveux) habitait.

Sa réintégration au Brésil était ainsi fortement compromise. Son casier judiciaire était vierge. Il tentait de trouver un emploi. Il ne disposait de plus aucune attache au Brésil. Le renvoi violait l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).

43) À la demande du recourant, l’OCPM lui a délivré le 10 novembre 2017 une autorisation de travailler provisoire, révocable en tout temps, valable jusqu’à droit connu sur son recours, l’intéressé s’étant vu proposer un travail d’aide-cuisinier du 11 octobre au 18 novembre 2017, le restaurant en question fermant après cette date.

44) L’OCPM a conclu au rejet du recours.

Après son divorce, l’autorisation de séjour accordée par le SEM avait été limitée à une année et l’attention de l’intéressé expressément attirée sur le fait qu’à son échéance, l’intégration sociale et professionnelle et l’aspect pénal de son dossier seraient réexaminés.

Cette intégration n’était toutefois pas réussie, malgré le fait que l’administré était au bénéfice d’un CFC genevois d’aide-cuisinier, qu’il avait effectué en partie sa scolarité à Genève, occupé divers emplois, notamment dans la restauration et présentait de bons certificats de travail.

Par ailleurs, aucune raison personnelle majeure au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI ne permettait la poursuite de son séjour en Suisse.

45) Dans sa réplique, le recourant a indiqué qu’il avait trouvé un emploi en qualité d’aide-cuisinier. Contrairement à ce que soutenait l’OCPM, son intégration professionnelle était réussie.

46) Lors de l’audience tenue le 9 avril 2018 par la chambre de céans, le recourant a expliqué qu’il avait enchaîné les contrats de travail depuis octobre 2017. Il était en train de se former comme barman. Lorsque ses revenus ne lui suffisaient pas pour vivre, il était aidé par l’HG.

Son demi-frère, J______, vivait en France avec son épouse. Sa mère était toujours en Suisse. Ses petites demi-sœurs vivaient avec leur mère en Suisse. Elles avaient quatre ans. Il entretenait des contacts réguliers avec toute sa famille.

Il était retourné au Brésil ces dernières années, la dernière fois il y avait deux ans lorsque sa grand-mère maternelle était mourante. Il avait également vu son père, avec qui il entretenait de bonnes relations. Celui-ci n’était pas venu en Suisse lui rendre visite. Il était plus proche de sa mère que de son père.

Il ne pensait pas que dans son pays il soit possible de mener une vie stable. Il n’avait pas pu terminer sa scolarité au Brésil. Ce n’était qu’en Suisse qu’il lui avait été possible d’acquérir une formation.

47) Le 14 mai 2018, le recourant a produit son nouveau contrat de travail, de durée indéterminée, prévoyant un salaire brut de CHF 4'550.- en qualité de cuisinier.

48) Se déterminant sur cette pièce nouvelle, l’OCPM a relevé qu’elle ne permettait pas de conclure, vu le caractère récent du contrat de travail, que l’activité exercée permettrait à l’intéressé d’assurer son indépendance financière.

49) Faisant suite à ces déterminations, le recourant a relevé que le salaire qu’il percevait lui permettait de faire face à l’intégralité de ses dépenses mensuelles. Afin de s’assurer que son indépendance financière s’inscrive dans la durée, il suggérerait de suspendre la procédure.

50) La procédure a été suspendue le 16 juillet 2018, avec l’accord de l’OCPM.

51) Le 24 juin 2019, ce dernier a requis la reprise de la procédure, le temps écoulé permettant de déterminer si la situation professionnelle du recourant s’était stabilisée. Tel ne semblait pas être le cas, au vu du fait qu’il avait, en 2019 également, bénéficié de prestations de l’HG.

Selon l’attestation établie le 19 juin 2019 par l’HG, le recourant avait perçu de celui-ci CHF 10'799,35 en 2019, CHF 21'749.80 en 2015, CHF 25'112.05 en 2016, CHF 26'459.95 en 2017 et CHF 20'527.60 en 2018.

52) Le recourant a indiqué qu’il avait subi une perte de salaire, liée à la conjoncture. Celle-ci ne pouvait lui être reprochée et l’avait contraint à solliciter l’aide de l’HG.

53) Par décision du 16 juillet 2019, la procédure a été reprise et les parties ont été invitées à formuler leurs observations finales.

54) L’OCPM a persisté dans ses conclusions. Malgré la suspension de la procédure, le recourant n’était pas parvenu à s’affranchir de l’aide publique à moyen ou long terme.

55) Le recourant a indiqué qu’il avait retrouvé, le 13 août 2019, un emploi intérimaire de trois mois auprès de K______ SA, rémunéré CHF 29.20 brut de l’heure pour un emploi de 28h00 par semaine.

Il se justifiait de suspendre à nouveau la procédure, en tout cas pendant les trois mois à venir, afin qu’il puisse faire ses preuves. À défaut, il fallait retenir qu’il avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour retrouver un emploi. Ses problèmes financiers n’étaient pas dus à une mauvaise intégration, mais à la conjoncture.

Il a encore produit un extrait − vierge − de son casier judiciaire ainsi qu’une attestation de non-poursuites.

56) L’OCPM s’est opposé à une nouvelle suspension de la procédure.

Compte tenu de l’historique du dossier, le seul contrat de mission ne permettait de retenir que les critères ayant fondé la décision querellée ne seraient plus réalisés.

Par ailleurs, les extraits de casier judiciaire et de non-poursuites figuraient déjà au dossier et ne modifiaient pas son appréciation.

57) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger tant sur la question de la suspension que sur le fond.