ATA/1721/2019

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit de la décision du département du 27 avril 2018 prononçant la révocation de l’autorisation d’établissement du recourant et son renvoi de Suisse.

3) Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/1420/2019 du 24 septembre 2019).

4) Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 consid. 3 ;2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1), les demandes déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit.

Les faits de la présente cause s’étant intégralement déroulés avant le er 1 janvier 2019, ils sont soumis aux dispositions de la LEI et de l’OASA dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, étant précisé que la plupart des dispositions de la LEI sont demeurées identiques.

5) La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Kosovo.

6) a. Aux termes de l’art. 63 al. 2 LEI, l’autorisation d’établissement d’un étranger qui séjourne légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans en Suisse ne peut être révoquée que s’il attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEI) ou s’il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; art. 62 let. b LEI). Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée lorsqu’elle dépasse un an d’emprisonnement (arrêt du Tribunal fédéral 2D_61/2015 du 8 avril 2016 consid. 2.1 et les références citées).

b. En l’espèce, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de onze ans et six mois pour tentative d’assassinat et infraction à la LArm. Il remplit ainsi la condition de la peine privative de liberté de longue durée de l’art. 62 al. 1 let. b LEI, applicable par le renvoi de l’art. 63 al. 2 LEI, justifiant la révocation de son autorisation d’établissement, ce qu’il ne conteste du reste pas, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de vérifier au surplus si les conditions d’application de l’art. 63 al. 1 let. b LEI sont également remplies (arrêt du Tribunal fédéral 2D_61/2015 précité consid. 2.1).

7) a. Le recourant conteste la décision litigieuse sous l’angle de la proportionnalité au sens des art. 96 al. 1 LEI et 8 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Dès lors que l’examen de la proportionnalité sous l’angle de l’art. 8 § 2 CEDH se confond avec celui imposé par l’art. 96 al. 1 LEI, il peut être effectué conjointement (arrêt du Tribunal fédéral 2D_43/2019 du 15 octobre 2019 consid. 5.2), étant précisé que, dans sa jurisprudence récente, le

Tribunal fédéral a jugé qu’un séjour légal d’environ dix ans permettait en principe de se prévaloir de l’art. 8 CEDH sous l’angle de la vie privée et que l’intégration suffisante devait être prise en compte dans l’examen de la proportionnalité de l’art. 8 § 2 CEDH (ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9).

b. En vertu de l’art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son intégration.

De jurisprudence constante, rendue en application des art. 96 al. 1 LEI et 8 § 2 CEDH, il y a lieu, lors de l’examen de la proportionnalité, de prendre concrètement en considération la gravité de la faute commise, le temps écoulé depuis l’infraction, le comportement de l’auteur pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l’intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure contestée, la nationalité des diverses personnes concernées, la situation familiale du requérant et, le cas échéant, la durée de son mariage, ainsi que d’autres facteurs témoignant de l’effectivité d’une vie familiale au sein d’un couple, la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l’infraction à l’époque de la création de la relation familiale, le point de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur âge, la gravité des difficultés que le conjoint risque de rencontrer dans le pays vers lequel le requérant doit être expulsé, l’intérêt et le bien-être des enfants, en particulier, la gravité des difficultés que ceux-ci sont susceptibles de rencontrer dans le pays vers lequel l’intéressé doit être expulsé, la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_781/2018 du 28 août 2019 consid. 4.2 et les références citées).

Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission d’une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1). Il n’est pas nécessaire d’établir avec certitude que l’étranger commettra d’autres infractions à l’avenir pour prendre une mesure d’éloignement à son encontre ; inversement, ce serait aller trop loin que d’exiger que le risque de récidive soit nul pour que l’on renonce à une telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut l’apprécier en fonction de l’ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l’importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l’atteinte qui pourrait y être portée. L’évaluation de ce risque sera d’autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important. La jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse en présence d’infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d’actes de violence criminelle et d’infractions contre l’intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3). Lors d’infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d’un étranger afin de préserver l’ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_781/2018 précité consid. 4.3 et les références citées).

La durée de présence en Suisse d’un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l’expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). La révocation de l’autorisation d’établissement d’un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n’est pas exclue en cas d’infractions graves ou répétées même en présence d’un étranger né en Suisse et qui y a passé l’entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l’intensité des liens de l’étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d’origine (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_781/2018 précité consid. 4.4 et les références citées).

c. Un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH pour s’opposer à l’éventuelle séparation de sa famille. Pour qu’il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1). Les relations familiales qui peuvent fonder un droit à une autorisation sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).

Il n’y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l’on peut attendre des personnes concernées qu’elles réalisent leur vie de famille à l’étranger ; l’art. 8 CEDH n’est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d’un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l’étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d’emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l’art. 8 § 2 CEDH, qui suppose de tenir compte de l’ensemble des circonstances et de mettre en balance l’intérêt privé à l’obtention d’un titre de séjour et l’intérêt public à son refus (ATF 144 I 91 consid. 4.2 et les références citées), comme précédemment mentionné en application de l’art. 96 al. 1 LEI. Par ailleurs, dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l’intérêt de l’enfant à maintenir des contacts réguliers avec son parent, objet de la mesure, ainsi que l’exige l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, entrée en vigueur pour la Suisse à compter le 26 mars 1997 (CDE - RS 0.107), étant toutefois précisé que, sous l’angle du droit des étrangers, cet élément n’est pas prépondérant par rapport aux autres et que la disposition en cause ne fonde pas une prétention directe à l’octroi ou au maintien d’une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les références citées).

8) a. En l’espèce, c’est à la lumière de ces principes qu’il convient d’examiner la proportionnalité de la mesure prononcée à l’encontre du recourant par l’autorité intimée et confirmée par le TAPI.

b. Le recourant a été condamné, de manière définitive à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 juillet 2018, à une peine privative de liberté de onze ans et six mois pour tentative d’assassinat et infraction à la LArm en lien avec des faits s’étant déroulés en février 2012.

Sa faute a été qualifiée de particulièrement lourde, au regard de son rôle d’intermédiaire d’un crime odieux, tant quant à la personne visée, qu’il connaissait, que par rapport au mode opératoire choisi, la victime n’en ayant réchappé que par miracle. Entre l’été 2010 et février 2012, soit pendant près d’un an et demi, il avait le loisir de renoncer au projet, ce qu’il n’a pas fait, malgré les tentatives échouées, mettant au contraire la pression sur les hommes de main, qu’il a régulièrement tenus informés de l’absence du couple à son domicile pour que ceux-ci puissent y effectuer des repérages. Sa participation était motivée par leur seul appât du gain, le recourant devant percevoir un montant de CHF 100'000.- pour son aide. Durant l’enquête, sa collaboration n’a été que partielle, puisqu’il n’a reconnu une partie des faits qu’une fois confondu par les autres prévenus et a persisté dans une théorie qui s’est révélée infondée, dans l’unique but d’obtenir la clémence des autorités pénales. Le comportement du recourant, pleinement responsable, est d’autant plus odieux qu’au moment des faits il jouissait d’une bonne situation personnelle et sociale.

À cela s’ajoute qu’il a commis une infraction pour laquelle le législateur a entendu se montrer particulièrement intransigeant, au regard de la peine-menace de l’art. 112 CP, qui punit l’assassinat d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins (art. 112 CP), le fait que le résultat escompté, à savoir la mort de la victime, ne se soit pas produit n’y changeant rien.

Un tel comportement démontre ainsi l’incapacité du recourant à se conformer au système juridique suisse et, dans ces circonstances, seuls des éléments exceptionnels permettent de faire pencher la balance en sa faveur.

c. Parmi les circonstances qui doivent être prises en considération figurent l’absence d’infractions au casier judiciaire du recourant avant sa condamnation et l’absence de toute nouvelle infraction commise depuis lors. Cette situation doit néanmoins être relativisée, dans la mesure où, entre sa libération provisoire en 2013 et sa mise en détention en 2017, il a été mis au bénéfice de mesures de substitution, de sorte qu’en raison du contrôle relativement étroit exercé par l’autorité pénale, il n’est pas possible de tirer des conclusions déterminantes sur son comportement du point de vue du droit des étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_607/2015 du 7 décembre 2015 consid. 6.2 et les références citées). Il en va de même du fait qu’il a, comme il l’indique, scrupuleusement respecté les mesures de substitution ordonnées, au regard de l’effet dissuasif qu’elles exercent.

En indiquant qu’il ne représente aucun risque concret de récidive, le recourant perd de vue l’extrême gravité de l’infraction commise, car dirigée contre le bien juridique le plus important, c’est-à-dire la vie d’une personne, raison pour laquelle l’autorité intimée et le TAPI se sont, à juste titre, montrés particulièrement rigoureux. À cela s’ajoute que le recourant ne semble pas avoir pris la pleine mesure de la gravité des faits pour lesquels il a été condamné, continuant à minimiser son implication en raison du caractère inachevé de l’infraction. Une telle situation n’enlève du reste rien à sa culpabilité, mais constitue uniquement un facteur d’atténuation de la peine (art. 22 al. 1 CP), et ne saurait présager d’une absence de récidive, ce d’autant au regard de la situation qui était la sienne au moment des faits.

Le recourant bénéficiait ainsi à cette époque déjà d’une situation socioprofessionnelle stable, ayant un travail et n’émargeant pas à l’aide sociale, ce qu’il ne conteste pas. Son acte était uniquement motivé par l’appât du gain, dès lors qu’il avait été convenu qu’il percevrait une rémunération de l’ordre de CHF 100'000.- pour son aide. D’un point de vue financier, sa situation n’a pas foncièrement évolué, au regard de ses dettes, qui sont même allées en augmentant pour atteindre un montant total de plus de CHF 700'000.- actuellement. Rien n’indique dès lors qu’il ne serait pas susceptible de commettre d’autres infractions une fois remis en liberté pour les mêmes raisons.

Le recourant est certes à la tête d’une entreprise qui emploie une quinzaine de personnes et lui procure des revenus confortables, comme les fiches de salaire produites l’indiquent. Ce seul élément ne saurait toutefois être déterminant dans la pesée des intérêts, puisque, d’une part, comme précédemment indiqué, cette situation était déjà la sienne au moment de la commission de l’infraction et que, d’autre part, il ne peut en toute hypothèse poursuivre son activité en détention. Le fait que la révocation de son autorisation d’établissement puisse avoir des incidences sur l’exécution de sa peine, pour autant qu’elles soient avérées, n’est du reste pas déterminant et ne lie pas les autorités compétentes en matière de droit des étrangers, celles-ci étant libres de tirer leurs propres conclusions. Le recourant ne saurait en outre qualifier la décision litigieuse d’inutile pour l’unique motif que son renvoi ne sera exécuté qu’une fois sa libération intervenue, la procédure administrative de révocation de l’autorisation d’établissement n’ayant pas à être suspendue jusqu’à ce que l’intéressé ait purgé sa peine. Ainsi, le fait que la révocation de son autorisation d’établissement n’ait pas d’effet immédiat et que son éloignement ne peut être mis en œuvre pendant sa détention est sans incidence au regard du principe de proportionnalité. Il en va de même du fait que l’infraction en cause ait été commise en 2012, au regard du temps qu’a pris la procédure pénale pour aboutir à sa condamnation définitive.

d. Sur le plan personnel, le recourant est arrivé en Suisse en 1993, où il vit depuis lors. Il a néanmoins vécu les vingt-sept premières années de sa vie au Kosovo, y ayant passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d’adulte. Il ne conteste pas être retourné à plusieurs reprises dans son pays d’origine, où vit une partie de sa famille, dont son fils, né en 1998, pour lequel il a déposé une demande d’autorisation de séjour en Suisse en vue du regroupement familial, ce qui montre également les liens qu’il continue d’entretenir avec le Kosovo.

Il est vrai que le recourant a fondé une nouvelle famille en Suisse avec sa compagne, à la suite de la naissance de sa fille en 2016, toutes deux ayant récemment acquis la nationalité suisse. Indépendamment du fait que le recourant s'est occupé de sa fille à sa naissance en raison des problèmes de santé rencontrés par sa compagne à la suite de son accouchement et du fait que le couple n’a pas fait ménage commun avant l’incarcération du recourant, rien n’indique que la famille ne pourrait pas s’établir à l’étranger, notamment au Kosovo, pays dont est également originaire Mme C______. Celle-ci ne pouvait en particulier ignorer que son compagnon pouvait faire l’objet d’une mesure de révocation de son autorisation d’établissement, leur enfant ayant été conçu durant la procédure pénale dirigée contre le recourant. Le cas échéant, à supposer que sa compagne et sa fille restent en Suisse, un droit de visite pourrait être aménagé en faveur du recourant (ATF 144 I 91 consid. 5.1), comme l’a indiqué l’autorité intimée. Quant aux contacts avec ses cousins et neveux qui habitent en Suisse, pour autant que de telles relations soient protégées par la garantie de la vie familiale, ils peuvent être maintenus par les moyens de communication modernes et des voyages, les intéressés étant également originaires du Kosovo.

e. Au vu de l’ensemble des circonstances, de la jurisprudence et de l’extrême gravité de l’infraction commise, l’intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l’emporte sur son intérêt à rester en Suisse. Il y a dès lors lieu de rejeter le recours.

9) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI).

Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou raisonnablement exigible (art. 83 al. 1 LEI). L’exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’il serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI).

b. En l’espèce, les conditions du retour du recourant dans son pays d’origine ont été examinées ci-dessus, de même que les conditions dans lesquelles sa famille pourrait conserver des contacts avec lui. Le recourant ne prétend du reste pas qu’il s’exposerait à des risques particuliers s’il devait retourner au Kosovo. Il ne ressort ainsi pas du dossier que son renvoi serait d’une autre manière impossible, illicite ou inexigible, de sorte qu’à la suite de la révocation de son autorisation d’établissement, c’est à bon droit que cette mesure a été prononcée. Le jugement entrepris sera par conséquent également confirmé sur ce point.

10) Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). *****