ATA/173/2024

A.

a. A______, né le ______ 1988, est ressortissant tunisien.

b. Il est arrivé en Suisse le 19 février 2009, au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études.

Le 19 février 2016, son autorisation a été renouvelée, à titre exceptionnel, jusqu’au 20 septembre 2017 aux fins de terminer ses études.

A______ a obtenu, le 5 septembre 2017, un bachelor en science en ingénierie des technologies de l’information auprès de la Haute École du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (ci-après : HEPIA), qu’il avait commencé le 15 septembre 2014.

Du 20 septembre 2017 au 19 mars 2018, il a bénéficié d’une autorisation de séjour de courte durée à des fins de recherche d’emploi.

Le 7 août 2018, il a obtenu une autorisation de courte durée en qualité de stagiaire, valable jusqu’au 5 août 2019. Il était employé de B______ SA. Une prolongation de six mois lui a été accordée par le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) dans le cadre de l’accord entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l’échange de jeunes professionnels du 11 juin 2012.

c. Le 30 mars 2022, A______ a obtenu un master en sécurité informatique auprès de l’Université de Genève.

d. Durant son séjour en Suisse, il a participé à des séminaires et accompli plusieurs formations, dont :

- un cours d’anglais niveau 4 durant le 2e semestre de l’année scolaire 2015- 2016 auprès de l’université populaire à Genève ;

- un cours de 20 périodes auprès de l’IFAGE à Genève en « réseaux PC et dépannage » durant l’exercice 2017 ;

- le programme « Oxford Blockchain Strategy » auprès de la C______ SCHOOL de l’université d’Oxford entre septembre et décembre 2018 ;

- un CAS en sécurité informatique auprès de l’université de Genève obtenu le 1er septembre 2019 ;

- le cours « Autopsy Basics and Hands On » à raison de huit heures, le 13 mai 2020 auprès de l’entreprise D______ ;

- un cours à raison de onze heures sur « The Ultimate Dark Web, Anonymity, Privacy & Security Course », le 4 août 2020, auprès d’E______ ;

- une certification «Hacking Éthique ; tests d’intrusion et sécurité Web ».

e. Il a notamment exercé les activités suivantes :

- en qualité de chargeur auprès de la société F______, en mars 2011 ;

- en qualité de figurant au sein du Théâtre G______, pour sept productions, entre le 2 juillet 2012 et le 25 mai 2014 ;

- employé, entre le 8 et le 31 octobre 2012, pour le compte de la société H______ SA ;

- employé au sein du restaurant I______ en octobre 2016 ;

- du 15 mars au 17 septembre 2017 à l’office J______ au sein du centre d’information et communication en technologie, en qualité de stagiaire ;

- en qualité de stagiaire en tant qu’informaticien du 5 août 2018 au 5 février 2019, auprès de B______ SA ;

- entre 2019 et 2022 il a travaillé en tant que « free-lance » sur la plate-forme « K______ » ; il a réalisé des tests de sécurité/intrusion pour les entreprises à distance ; il a développé une application en réalité augmentée d’ « Escape Room » pour L______ et a gagné en moyenne entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.- grâce à ses projets ;

f. Il a rédigé et publié deux ouvrages sous forme de livres numériques : « Les M______ bancaires » et « N______ : Histoire, Analyse et Prévention ».

g. Il a été condamné par le Ministère public de Genève, le 10 mai 2012, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 30.-, délai d’épreuve trois ans, pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01).

h. En août 2023, il a créé une « start-up » nommée « GENEVA O______ » spécialisée dans le domaine de la sécurité informatique et donne des cours. Il travaille en parallèle pour P______ en tant que livreur de pizzas pour un revenu supplémentaire d’environ CHF 1’300.- par mois.

B.

a. Le 10 mai 2020, alors que son permis était échu depuis le 5 août 2019 et sa demande de renouvellement en cours de traitement, il a sollicité une attestation de séjour en vue de mariage avec Q______, ressortissante roumaine, titulaire d’une autorisation de séjour avec activité lucrative.

Le 28 octobre 2020, l’arrondissement de l’état civil Rive droite du lac a imparti à A______ un délai de 60 jours pour attester de la légalité de son séjour en Suisse.

Le 7 août 2020, l’entreprise R______ SA a déposé une demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) en faveur l’intéressé. Le 9 novembre 2020, A______ en a demandé l’annulation, à la suite d’une interpellation de l’OCPM lui indiquant préférer privilégier la procédure au regroupement familial.

Le 9 mars 2021, Q______ a confirmé son intention d’épouser A______.

Le 18 mai 2021, elle a sollicité l’annulation de la procédure préparatoire de mariage ; elle devait regagner son pays d’origine en raison de l’état de santé de sa mère, les démarches pourraient être reprises ultérieurement.

Le 5 juillet 2021, l’arrondissement de l’état civil a classé le dossier sans suite.

b. Le 7 juillet 2021, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser sa demande d’autorisation de séjour et lui a imparti un délai de 30 jours pour exercer son droit d’être entendu. Dans le délai prolongé, l’intéressé n’y a pas donné suite.

c. Par décision du 26 octobre 2022, l’OCPM a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage ainsi qu’une autorisation de séjour pour cas de rigueur et lui a imparti un délai au 30 novembre 2022 pour quitter la Suisse, les États membres de l’union européenne et associés à Schengen.

La demande en vue de mariage avait été annulée suite à la demande de Q______ et partant, le dossier classé par l’arrondissement de l’état civil. Il devait donc être considéré que le mariage n’était plus voulu par les intéressés. A______ ne remplissait pas les conditions des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 31 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). La durée de son séjour ne constituait pas un élément déterminant. Elle devait être relativisée en lien avec le nombre d’année passées en Tunisie où il avait vécu jusqu’à l’âge de 20 ans, premières années essentielles pour le développement de sa personnalité. Il ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée. Il n’avait pas acquis des connaissances professionnelles ou qualifications spécifiques telles qu’il ne pouvait plus les mettre en pratique en Tunisie. Il avait été admis à des fins de formation et était censé quitté la Suisse à l’issue de celle-ci. Son intégration sociale n’était pas particulièrement poussée et le fait qu’il n’ait pas été condamné pénalement relevait d’un comportement que l’on était en droit d’attendre de toute personne séjournant en Suisse. Enfin, son intégration en Suisse ne revêtait aucun caractère exceptionnel et ses attaches n’étaient pas suffisamment durables et profondes pour qu’il ne puisse pas envisager de retourner dans son pays d’origine où sa réintégration n’était pas fortement compromise. Enfin, son renvoi apparaissait possible, licite et raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 LEI.

C.

a. Par acte du 26 novembre 2022, A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) en concluant à sa réformation en ce sens qu’il devait être mis au bénéfice d’une autorisation de séjour à l’année, subsidiairement au bénéfice d’une autorisation de courte durée en vue de la recherche d’emploi.

Le 14 août 2020, l’entreprise R______ SA avait déposé une demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative en sa faveur qu’elle avait annulée le 9 novembre 2020. À cette époque, deux demandes d’autorisation de séjour étaient pendantes. Comme celle avec activité lucrative nécessitait un contingent, l’OCPM lui avait recommandé de la retirer, ce qu’il avait fait. Malheureusement, sa fiancée avait demandé l’annulation du mariage le 18 mai 2021. Il disposait d’une solide formation et de connaissances pointues dans le domaine de la sécurité informatique, secteur avec pénurie de main-d’œuvre. Malgré cela, il se heurtait tout le temps au même obstacle. Il se voyait offrir de nombreuses propositions de travail mais recevait in fine des réponses négatives car il ne disposait pas de permis de séjour. Il était membre de l’association S______, faisait partie de la commission d’attribution de la T______, de clubs sportifs et était actif dans le domaine culturel. Il avait pu exercer ses droits politiques sur le plan communal. Autonome financièrement et ne bénéficiant pas de subside d’assurance-maladie, ses extraits de casier judiciaire et du registre des poursuites étaient vierges. Les conditions pour la reconnaissance d’un cas de rigueur au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI étaient remplies vu la durée légale de son séjour, son parcours de formation remarquable ainsi que son intégration professionnelle, culturelle et sociale. Sa réintégration en Tunisie était impossible. Il avait grandi avec sa mère et son frère cadet à Tunis. Son frère vivait maintenant à Rome et sa mère prenait sa retraite dans son village natal, à 300 km de Tunis. Il vivait en Suisse depuis 14 ans et avait perdu le lien avec ses anciens amis. Les formations accomplies étaient essentiellement orientées vers le marché suisse et n’avaient que peu de chose à voir avec la Tunisie. Subsidiairement, un permis fondé sur l’art. 21 al. 3 LEI contribuerait grandement à l’obtention d’un travail correspondant à ses talents.

À l’appui de son recours, il a produit plusieurs pièces dont un contrat de travail du 5 novembre 2012 avec la société @AR______ pour un mandat concernant de la promotion, un contrat de travail du 2 mai 2020 avec AS______Sàrl pour une activité de livreur accompagné de fiches de salaire pour les mois d’août et septembre 2022 et plusieurs courriels avec des sociétés relatives à des candidatures. Il ressort de ces derniers que le 23 novembre 2022, la banque AT______ lui a confirmé son engagement pour un poste de « O______

Engineer » dès le 1er février 2023. Celui-ci était subordonné à l’octroi et au maintien du permis de séjour. Le recourant a décliné ce poste, le 9 décembre 2022, par courriel. Il a encore produit quatre attestations de relations témoignant de son intégration sociale ainsi qu’un extrait du site internet du Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) du 7 décembre 2022 sur la pénurie dans les métiers de l’informatique en Suisse.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

La durée du séjour de l’intéressé devait être relativisée dans la mesure où il s’était formé en Suisse afin d’acquérir des connaissances pouvant être mises à profit dans son pays et qu’il devait être conscient de devoir quitter le territoire à la fin de ses études. Les étudiants étrangers ne pouvaient pas obtenir une exemption au nombre maximum fixé par le Conseil fédéral au terme de leur formation, sous réserve de circonstances exceptionnelles, non réalisées en l’espèce. Si la bonne intégration du recourant devait être soulignée, elle ne suffisait pas à réaliser les conditions strictes exigées pour un permis « cas de rigueur ». Il était célibataire, relativement jeune et sans enfant, de sorte qu’il ne devrait pas rencontrer de difficultés insurmontables à son retour dans sa patrie. Enfin, il ne pouvait pas bénéficier d’un titre de séjour de courte durée en vue de trouver un emploi fondé sur l’art. 21 al. 3 LEI, dès lors qu’il en avait déjà bénéficié et que sa durée de validité ne pouvait être prolongée.

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que sa réintégration en Tunisie était impossible. Il n’y avait jamais travaillé. Son réseau social, académique et professionnel était composé de relations nouées en Suisse. En cas de renvoi, il se retrouverait seul à Tunis, ville qu’il avait quittée il y avait presque 15 ans. Sans soutien familial, il ne pourrait certainement pas s’installer et trouver un emploi.

d. Par écriture spontanée, l’intéressé a produit copie des débats du Conseil national du 16 mars 2023 concernant l’admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse. Il lui semblait que la tendance générale consistait à donner un droit de séjour à des étrangers formés dans les hautes écoles suisses en cas de pénurie avérée de personnel qualifié dans certains domaines, ce qui le concernait directement.

e. Dans une duplique, l’OCPM a relevé que si le recourant estimait que son activité lucrative revêtait un intérêt scientifique ou économique prépondérant (art. 21 al. 3 1re phr. LEI), il lui appartenait de déposer une demande en application des art. 18ss LEI, auquel cas le présent recours pourrait être suspendu jusqu’à droit connu sur cette nouvelle requête.

f. Par écriture spontanée du 13 juin 2023, le recourant a expliqué qu’une telle procédure était illusoire. Lorsque les entreprises cherchaient à recruter des spécialistes en cybersécurité, c’était pour répondre à des besoins relativement pressants. Dès lors, elles évitaient de déposer une demande de permis pour un ressortissant d’un pays tiers car la procédure durait plusieurs mois avec un risque de réponse négative. D’ailleurs, lorsque l’entreprise SICLI avait déposé une demande de permis en sa faveur, la directrice du service de la main-d’œuvre étrangère lui avait répondu qu’elle privilégiait le regroupement familial car les autorisations de travail étaient contingentées.

g. Par jugement du 14 juillet 2023, le TAPI a rejeté le recours.

La décision de l’OCPM du 26 octobre 2022, objet du recours, portait sur une autorisation de séjour en vue de mariage et en matière de cas de rigueur.

La conclusion subsidiaire tendant à la délivrance d’une autorisation de séjour de courte durée en vue de la recherche d’un emploi après la fin d’une formation au sens de l’art. 21 al. 3 LEI était irrecevable.

C’était à bon droit que l’OCPM avait refusé de délivrer au recourant une autorisation de séjour en vue de mariage, celui-ci n’étant plus d’actualité, ce que le recourant ne contestait pas.

L’OCPM avait correctement appliqué le droit en refusant un permis pour cas de rigueur. Le recourant était arrivé en Suisse âgé de 20 ans. Il séjournait en Suisse depuis quatorze ans, essentiellement pour bénéficier d’une formation en vue d’une insertion professionnelle facilitée dans son pays d’origine. Cette longue durée ne le plaçait pas dans la situation d’une personne ayant depuis très longtemps reconstitué toute son existence en Suisse, tout en ayant perdu tout lien avec son pays d’origine. Dans de telles circonstances, il ne pouvait pas tirer parti de la seule durée de son séjour, qui n’était par ailleurs qu’un élément parmi d’autres à prendre en compte, pour bénéficier d’une dérogation aux conditions d’admission.

Il ne pouvait pas se prévaloir d’une excellente intégration socio-professionnelle au sens de la jurisprudence consacrée. Certes, il avait fourni les efforts nécessaires pour obtenir une formation supérieure, travailler en parallèle et obtenir des stages après ses études et était autonome financièrement. Il avait toutefois mis huit ans pour obtenir un bachelor dans une HES-SO, après cinq ans d’études universitaires inachevées. Il n’avait pas trouvé d’activité rémunérée durant la période de six mois où il était au bénéfice d’une autorisation fondée sur l’art. 21 al. 3 LEI alors que son secteur d’activité était en crise. L’intéressé n’avait pas travaillé après la fin de son stage auprès de B______ le 5 février 2019, hormis quelques mois en qualité de livreur de pizzas. Son intégration économique devait être considérée comme ordinaire, étant noté que son intégration professionnelle dans sa globalité ne pouvait être qualifiée d’exceptionnelle. Ses allégations quant à ses nombreuses propositions de travail non concrétisées pour cause d’absence de permis de séjour n’y changeaient rien. Les documents produits ne prouvaient en rien qu’il n’aurait pas été retenu ou aurait renoncé à un engagement, faute de permis. Il ressortait des échanges de courriels que c’était lui qui aurait décliné l’offre de la banque AT______ et non le contraire. Son engagement auprès de cet établissement étant subordonné à l’octroi et au maintien du permis de séjour, on comprenait mal pour quelles raisons son futur employeur n’aurait pas pu déposer une demande de permis de séjour en sa faveur en vue de l’exercice d’une activité lucrative au sens des art. 11 et 40 al. 2 LEI.

Son retour dans son pays natal n’entraînerait pas de conséquence particulièrement rigoureuse. Il disposait d’une solide formation et de connaissances pointues en cybersécurité, domaine utile en Tunisie également. Il pourrait utiliser les connaissances spécifiques acquises en Suisse pour obtenir plus aisément une activité intéressante et bien rémunérée en Tunisie.

Il en allait de même de son intégration sociale qui, même si elle pouvait être qualifiée de moyenne (et non bonne en raison de sa condamnation pénale), ne revêtait pas non plus le caractère exceptionnel défini par la jurisprudence. Il ne semblait pas qu’il se soit investi dans la vie sociale et associative genevoise ou qu’il ait noué, d’une autre façon, des attaches profondes avec la Suisse qui justifieraient la poursuite de son séjour.

Le recourant avait vécu en Tunisie jusqu’à l’âge de 20 ans. Sa mère y vivait, même si elle n’était plus à Tunis. Il pourrait renouer avec ses anciennes amitiés. Son état de santé était bon. Enfin, il ne pouvait ignorer qu’à l’issue de sa formation il devait quitter le territoire helvétique.

Les débats du Conseil national du 16 mars 2023, en soi non définitifs, ne sauraient servir à l’examen de la présente cause sauf à violer le principe de la non-rétroactivité des lois découlant du principe de la prévisibilité et de la sécurité du droit.

D.

a. Par acte du 13 septembre 2023, A______ a interjeté recours contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

Il avait eu de nombreux entretiens avec des banques (telles que AJ______, CRÉDIT AK______ ou AL______ BANK) pour travailler comme ingénieur/expert en sécurité informatique, AM______, « The Global Fund », le Haut-Commissariat des droits de l’Homme, des entreprises de négoce international telles que AN______, des cabinets d’audit financier à l’instar de AO______ et AP______, ainsi que des institutions comme l’EPFL ou l’IMD en vue d’un emploi. Cela n’avait pas pu se concrétiser pour des questions de permis. Il travaillait en « free-lance » dans la sécurité informatique depuis une année. Il avait une promesse d’embauche comme plongeur/casserolier auprès de l’établissement LES AQ______ à Genève. Son objectif consistait à trouver un travail en Suisse correspondant à ses qualifications. Il était membre depuis le

20 janvier 2022 de l’association S______ (ci-après : S______), avait fait partie de la commission d’attribution de la T______ en qualité de bénévole entre 2015- 2020, était membre de SWISS U______, faisait partie de clubs sportifs de boxe et de fitness, avait participé au « Samaritain Marathon » de Genève de 2023, œuvré comme bénévole pour V______, faisait partie de plusieurs groupes sur « W______ », par exemple le GENEVA X______, avait fait des dons à LE Y______ dont il était membre. Il était également actif dans le domaine culturel : dès 2012 il avait été figurant à plusieurs occasions dans les pièces jouées au Théâtre G______ de Genève ; en 2014 il avait joué dans le « clip » de la chanson « AC______ » de Z______ ; en 2016 il avait tenu le rôle principal dans un court-métrage d’AA______ produit par AB______ ; en 2017 il avait eu un rôle dans le court-métrage « AD______ » réalisé par AE______, produits par la RTS et l’école cantonale d’art de Lausanne.

AF______ attestait avoir connu l’intéressé en collocation. Il était serviable, ouvert d’esprit et cultivé. Elle avait collaboré sur deux projets professionnels de « startup » dans le domaine des technologies de l’information (ci-après : IT) et de l’éducation. A______ avait un esprit d’initiative et un sens développé de la coopération et de la collaboration qui avait positivement servi au développement de ces projets. AG______ avait connu l’intéressé grâce à la coopérative la T______. Ils avaient été colocataires entre 2015 et 2020. Il vantait son sens du partage, sa tolérance, sa capacité à s’intégrer et l’aide qu’il lui avait apportée lors de problèmes informatiques. AH______ l’avait connu lors d’un événement réalisé par l’association de la communauté tunisienne en Suisse. Il était sociable et impliqué dans la vie culturelle genevoise. Il avait aidé l’association à organiser une soirée cinéma. AI______ citoyen suisse, frère de la prénommée, confirmait que l’intéressé était un « bon modèle d’intégration ».

Il avait pu participer à plusieurs votations communales et était donc considéré comme bien intégré.

Sa mère était rentrée vivre dans son village natal en Tunisie au moment de sa retraite. La situation politique y était difficile. L’économie était exsangue et les salaires très bas. La Tunisie avait trop d’ingénieurs informatiques alors que la Suisse était en situation de pénurie. Son frère séjournait en Italie pour études.

Son casier judiciaire était vierge. Il était autonome financièrement et ne bénéficiait pas du subside assurance-maladie.

Les conditions pour la reconnaissance d’un cas de rigueur étaient remplies. Il avait passé 14 ans en Suisse, soit une très longue durée. Son séjour avait été autorisé jusqu’au mois de mars 2020 date à laquelle il bénéficiait d’un permis B. Son parcours de formation était tout à fait remarquable avec l’obtention d’un Bachelor et d’un Master dans le domaine de la sécurité informatique. Sa réussite devait être qualifiée, à bien des égards, d’exceptionnelle. Il avait su s’intégrer professionnellement et, tout en accordant une priorité aux activités qui correspondaient à ses qualifications, ne rechignaient pas à exercer d’autres activités. Il était de même intégré culturellement et socialement. C’était à tort que l’autorité intimée avait retenu à son encontre une infraction pénale : les faits remontaient à 2012 ; à l’époque, il circulait en vélo et avait heurté une personne âgée en perdant le contrôle de son véhicule sur une chaussée humide ; il avait rendu visite à la victime, à l’hôpital puis à domicile pour l’aider à surmonter les séquelles de l’accident ; sa réintégration en Tunisie était impossible. Il n’avait plus aucun membre de sa famille à Tunis. Les formations accomplies en Suisse étaient essentiellement orientées vers le marché local et n’avaient que peu de choses à voir avec la Tunisie. Il n’avait jamais travaillé dans une entreprise tunisienne mais avait œuvré quatre ans à Genève dans le domaine de l’informatique.

Subsidiairement il invoquait l’art. 21 al. 3 LEI, selon lequel une personne qui avait accompli avec succès une formation au sein d’une haute école pouvait être mise au bénéfice d’une autorisation de six mois pour chercher un emploi.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. L’intéressé, venu en Suisse à des fins de formation, était censé quitter le territoire à l’issue de celle-ci.

c. Dans sa réplique le recourant a relevé qu’à la fin du mois d’août 2023 il avait créé sa « start-up », spécialisée dans le domaine de la sécurité informatique. Il offrait plusieurs services liés à la sécurité informatique tels que des formations de sensibilisation et des tests d’intrusion pour les entreprises. En deux mois, depuis le 1er septembre 2023, il avait déjà dispensé 22 cours et acquis un revenu de l’ordre de CHF 8'700.-. Il joignait plusieurs photos prises lors de formations et plusieurs pièces concernant sa « start-up » (contrat de domiciliation, capture du site Web, capture des pages « LinkedIn » et « Facebook » et factures de location de salles de cours).

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

e. Par écriture spontanée du 9 janvier 2024, le recourant a relevé que le responsable de la formation du Master en sécurité de l’information à l’université de Genève avait assisté à son cours ; il l’avait approché aux fins qu’il intervienne dans la formation dudit Master. Sa réussite était exceptionnelle de par les connaissances qu’il avait acquises. Un départ du territoire priverait la Suisse d’une personne compétente qui disposait de solides atouts dans le domaine de la sécurité informatique. Il joignait un lot de photos et l’échange de courriels avec le responsable de la formation du Master précité.