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Standing: How later courts treated this decision has not been analysed. None of the 9 citing decisions has been analysed.

ATA/177/1998

ATA/177/1998

Rubrum

ATA/177/1998 du 31.03.1998 ( TPE ) , REJETE

Cause: A/384/1997

Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); 4E ZONE B; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL; VILLA; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); EGALITE DE TRAITEMENT; TPE

Normes: LPMNS.38

Parties: PILETTA-ZANIN Stéphane Alexandre / COMMUNE DE DARDAGNY, STRICKLER Hugo, HELVETIA NOSTRA, BOCQUET Odette, COMMUNAUTE HEREDITAIRE HERTIG, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, GAYERE Mireille, SOCIETE D'ART PUBLIC, CHADUIRON Michèle, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé

Le projet de construction d'une villa moderne (élaboré par M. Mario Botta) n'est pas compatible avec le règlement du plan de site du village de Dardagny. La construction n'est pas en harmonie avec les constructions du village et son gabarit dépasse la limite de 10m. imposée par l'art. 32 al. 3 LCI. Il n'y a pas de violation du principe d'égalité de traitement, les villas modernes qui ont été à l'époque autorisées n'étant pas comparables au projet du recourant.

Provisions amended since

This decision construes provisions whose act has since been consolidated again. Whether the article itself changed is not recorded.

  • Loi sur les constructions et les installations diverses, Art. 32 — the act was consolidated again on October 22, 2025.

Cited in