ATA/205/2005

Par arrêtés des 13 avril 2000 et 17 juin 2003, le département de justice,

police et sécurité (ci-après : le département) a autorisé Monsieur A. à exploiter le café-restaurant à l’enseigne « X. », SiS rue , 12. Genève et le « Y. », Sis rue

Le 2 novembre 2003, l’intéressé a requis du service des autorisations et patentes l’autorisation d’exploiter le «Z. », Sis rue , 12. Genève.

Les faits suivants ressortent du dossier de M. A. , constitué par le département :

a. Selon un rapport, établi le 3 janvier 2003 par le poste de gendarmerie de ___, plainte a été déposée contre M. A. le 13 septembre 2002, suite à une dispute ayant éclaté un mois plus tôt entre une amie du plaignant et celle de M. A. . Celui-ci avait projeté le plaignant contre un véhicule et l’avait frappé, alors qu’il était à terre.

A raison de ces faits, M. A. a été condamné à une peine de vingt jours d'emprisonnement par ordonnance du Procureur général du 29 avril 2003. Cette ordonnance a été mise à néant par jugement du Tribunal de police du 20 octobre 2003, qui a reconnu l’intéressé coupable de lésions corporelles simples et lui a infligé une amende de CHF 1'000.-.

b. Selon un rapport de la gendarmerie de _____, une nouvelle plainte a été déposée, notamment contre M. A. , Suite à une bagarre survenue au snack «Z. ». Condamné à trente jours d’emprisonnement assortis du sursis pendant trois ans le 26 juin 2003, M. A. a saisi le Tribunal de

police de l’affaire. La plainte ayant été retirée entre-temps, cette autorité a constaté, par jugement du 17 novembre 2004, que les conditions de la poursuite n'étaient plus remplies.

c. Un rapport de la gendarmerie de , daté du 21 juillet 2003, établit qu’une plainte a été déposée contre M. A. , Suite à une bagarre survenue devant le restaurant « W. III » le 18 juin de la même année.

Cette affaire a donné lieu à une ordonnance de classement en opportunité le 2 avril 2004. Saisie d’un recours par le plaignant, la Chambre d’accusation a statué le 6 mai suivant, rejetant le recours avec suite de frais.

d. Il ressort d’un rapport dressé le 11 novembre 2003 par la brigade des enquêtes administratives de la police judiciaire, que M. A. employait une personne séjournant illégalement sur le territoire de la Confédération.

Le 11 mars 2004, l’état major de la police a émis un préavis négatif, s’agis- sant de délivrer à M. A. un certificat de bonne vie et mœurs, celui-ci ayant démontré, par son comportement, qu’il n’avait pas la maîtrise requise pour diriger un établissement public de manière responsable.

a. Par courrier du 3 mai 2004, le département a informé M. A.

qu’il envisageait de lui retirer les autorisations d’exploiter les cafés-restaurants «X » et «Y. » et de lui refuser la délivrance de celle demandée pour le «Z. », en raison de son comportement inadéquat. Le département a encore fait état d’une amende de CHF 3'000.- datée du 7 août 2000 relative à une infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931(LSEE - RS 142.20).

b. Dans le délai prolongé au 28 mai 2004 imparti à l’intéressé pour produire ses observations, celui-ci a indiqué que les antécédents évoqués par le départe- ment n’étaient pas saisis par la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement du 17 décembre 1987 (LRDBH - I 2 21) et que, partant, ils ne pouvaient justifier une décision visant au retrait — ou au refus de délivrer — des autorisations d’exploiter des établissements publics.

Par décision du 14 juin 2004, le département a retiré les autorisations

accordées à M. A. les 13 avril 2000 et 17 juin 2003 pour l’exploitation des établissements « X. » et «Y. » et a refusé de lui délivrer celle d’exploiter le café-restaurant «Z. »,

considérant qu’au vu de la réitération de faits qui avaient été sanctionnés pénalement, il ne répondait plus à la condition d’honorabilité prévue à l’article 5 alinéa 1 lettre d LRDBH.

M. A. a recouru au Tribunal administratif le 15 juillet 2004 en concluant à l’annulation de la décision attaquée et à la délivrance de l’autorisation sollicitée.

Le 23 août 2004, le département s’est opposé au recours. M. A. ne remplissait plus, au vu de ses antécédents, les conditions d’honorabilité exigées par la LRDBH.

Entendues en comparution personnelle le 1°” novembre 2004, les parties ont campé sur leur position.

a. M. A. a expliqué qu’il n’avait pas fait appel du jugement du Tribunal de police du 20 octobre 2003, les frais de procédure qui en auraient découlé auraient été supérieurs à l’amende qui lui avait été infligée. Aucune suite n’avait été donnée par le Parquet quant au rapport dressé par la police le 11 no- vembre 2003, lui reprochant d'employer une personne séjournant illégalement en Suisse.

- AIT -

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b. Le département a persisté dans la décision entreprise, considérant que la répétition d’actes de violences que le recourant aurait pu éviter, vu sa grande expérience du monde de la nuit, était préoccupante.

Le 25 novembre 2004, M. A. a produit une écriture après enquête, à laquelle était annexé le jugement du Tribunal de police du 17 novembre 2004 précité. Les deux seules condamnations subsistant étaient celles d’une amende de CHF 1'000.- pour lésions corporelles simples le 20 octobre 2003 et diverses amendes pour violations de la LRDBH, dont la quasi totalité remontait à près de dix ans. Ces éléments ne suffisaient pas à justifier un refus d’autoriser l’exploitation d’un nouvel établissement et un retrait des autorisations dont il était bénéficiaire.

Le département a maintenu sa position le 20 décembre 2004. La réitération des plaintes déposées contre M. A. démontraient que ce dernier ne maîtrisait pas ses comportements dans certaines circonstances et qu’il ne remplissait plus la condition d’honorabilité prévue à l’article 5 alinéa 1 lettre b LRDBH.