ATA/216/2022

1) a. Le 1er juillet 2020, le Conseil d'État a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative ainsi que la suspension provisoire avec traitement, à l'encontre de Monsieur A______, maître d'éducation physique au cycle d'orientation, suite à des allégation d'élèves quant à son comportement à leur égard.

M. A______ avait déjà contesté l'intégralité des allégations et déposé des plaintes pénales pour dénonciation calomnieuse, voire calomnie ou diffamation à l'encontre des élèves concernées.

b. Par courrier du 9 avril 2021, M. A______ a demandé la prise en charge des frais de procédure et d'honoraires d'avocat concernant les procédures pénales et administratives.

c. Par arrêté du 5 mai 2021, le Conseil d'État a clôturé l'enquête administrative et transmis le dossier au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : le département) afin qu'il détermine si une sanction disciplinaire devait être prononcée et a mis fin à la suspension provisoire.

d. Le 10 mai 2021, le département a informé M. A______ qu'aucune sanction disciplinaire ne serait prise à son encontre.

e. Le 1er juin 2021, le département a informé l'intéressé de la prise en charge des frais de la procédure pénale dirigée contre lui et de celles dirigées contre les élèves. Il l'a également informé de son refus de prendre en charge les frais de procédure et honoraires d'avocat dans le cadre de la procédure administrative qu'il avait initiée.

2) a. Parallèlement, le 20 novembre 2019, M. A______ a recouru auprès du Conseil d'État contre une décision du département du 18 octobre 2019, par laquelle celui-ci refusait d'entrer en matière sur une demande de prise en charge de frais et d'honoraires d'avocat relatifs à la procédure pénale initiée par le recourant à l'encontre d'élèves et ceux relatifs à la procédure administrative.

b. Le Conseil d'État ayant rejeté le recours par arrêté du 19 août 2020, M. A______ a interjeté recours le 21 septembre 2020 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative).

Il a conclu à l'annulation de l'arrêté du Conseil d'État du 19 août 2020, à l'annulation de la décision de la conseillère d'État en charge du DIP du 18 octobre 2019 et à ce qu'il soit dit que les frais de défense induits par les accusations infondées des élèves soient pris en charge par l'État, à la constatation que le refus de son transfert portait atteinte à sa personnalité ; à ce qu'il soit ordonné à l'autorité intimée de le transférer immédiatement dans un autre établissement ; à la condamnation de l'autorité intimée à une indemnité équitable valant participation aux honoraires d'avocat. Le mémoire de son conseil comptait seize pages et renvoyait, s'agissant des faits, au recours déposé devant le Conseil d'État.

3) Par arrêt du 6 juillet 2021 (ATA/720/2021), la chambre administrative a rejeté le recours, qui ne portait plus que sur la prise en charge des frais et honoraires de la procédure administrative, vu la décision du département du 1er juin 2021 admettant la prise en charge des frais et honoraires des procédures pénales.

La chambre administrative a mis un émolument de CHF 250.- à la charge de M. A______ et n'a pas alloué d'indemnité de procédure.

4) M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt de la chambre administrative le 14 septembre 2021 (cause 8C_630/2021).

5) Par acte remis à la poste le 14 septembre 2021, M. A______ a élevé réclamation auprès de la chambre administrative contre l'arrêt du 6 juillet 2021 de la chambre administrative (ATA/720/2021), concluant à ce qu'une indemnité de CHF 4'500.- lui soit allouée, à la charge de l’État de Genève, compte tenu de l'activité déployée par son conseil. Outre la rédaction d'un acte de recours devant le Conseil d'État puis devant la chambre administrative, une audience s'était tenue, ce qui représentait en totalité 20 heures d'activité. L'indemnité réclamée correspondait à la moitié du coût induit.

Il avait obtenu gain de cause sur la question de la prise en charge des frais relatifs à toutes les procédures litigieuses sauf la procédure administrative. Sur la question de sa suspension, le département avait reconsidéré sa décision injustifiée lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 25 février 2021.

6) Le 5 novembre 2021, le département a souligné que l'émolument fixé à CHF 250.-, modeste, tenait bien compte du fait que seule la question de la prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat relatifs à l'enquête administrative devait encore être tranchée par l'autorité judiciaire. Le recours ayant été rejeté sur ce point, il était parfaitement justifié de faire supporter au recourant les frais inhérents à la procédure qu'il avait initiée, étant par ailleurs précisé qu'il n'avait jamais été privé de son salaire, suffisant pour faire face à ce genre de dépense.

Le rejet du recours justifiait également l'absence d'octroi d'une indemnité de procédure. Subsidiairement, le montant avancé dans la réclamation était beaucoup trop élevé au regard du plafond fixé et de la pratique judiciaire en la matière.

Il concluait au maintien de l'émolument et contestait l'octroi d'une indemnité de procédure et subsidiairement son montant.

7) Le 24 novembre 2021, M. A______ a répliqué.

Il se justifiait de l'indemniser pleinement, le risque de toute erreur commise par l'autorité publique devant être supporté par l'État lui-même, selon la jurisprudence de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).

L'autorité intimée était de mauvaise foi puisqu'elle avait spontanément revu sa décision sur plusieurs aspects, lui donnant ainsi gain de cause.

Une indemnité au titre de la procédure de réclamation était due, compte tenu de la « violence institutionnelle » que les remarques de l'autorité intimée continuaient d'alimenter.

8) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.