ATA/238/2017

1.

Le 25 avril 2013, Monsieur A______, né le ______ 1964, a formé une plainte à l'encontre du Docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne, auprès du médecin cantonal, lequel l'a transmise à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la commission) le 26 avril 2013, pour raison de compétence.

En substance, M. A______ reprochait au Dr B______ de lui avoir vendu un produit paramédical l'ayant rendu malade, de ne pas avoir géré cette maladie de manière professionnelle, de ne pas avoir mentionné ladite maladie à son assurance perte de gain « pour se couvrir » et d'utiliser le système de soins de manière abusive.

Lors d'une consultation le 23 mars 2012, il avait reçu un certificat médical renouvelable après avoir indiqué à son médecin qu'il était déprimé et qu'il avait mal au dos. Le Dr B______ lui avait alors proposé d'entreprendre une cure d'amaigrissement avec les produits « Premium GO » de la marque Premium Diet Concept. Dès le premier jour de cette diète, il avait rencontré des problèmes urinaires, ce dont il avait informé son médecin qui lui avait conseillé de boire de l'eau et de continuer la cure. Au bout de dix jours, il avait stoppé de lui-même cette cure. Lors d'une consultation survenue le 1er mai 2012, le Dr B______ lui avait indiqué qu'il ne devait pas s'inquiéter de ses problèmes urinaires et avait renouvelé son arrêt de travail. Ce n'est que le 31 mai 2012 que son médecin avait finalement effectué des analyses de son urine. Il l'avait appelé quelques jours après pour lui annoncer qu'il souffrait d'une infection grave et lui avait prescrit des antibiotiques. Si l'antibiotique avait aidé, il n'avait pas fait disparaître tous les problèmes urinaires, ce qu'il avait indiqué à son médecin en consultation le 2 août 2012. Le Dr B______ n'avait jamais voulu admettre que ses problèmes urinaires avaient été causés par le produit vendu. Fin 2012, il avait changé de médecin. Ce dernier lui avait donné un médicament gratuitement, lequel avait résolu ses problèmes urinaires.

Le Dr B______ avait par ailleurs tardé à remplir un formulaire qui lui avait été adressé par la SWICA, son assurance perte de gain.

Au lieu de soigner ses patients, il les rendait « malades et fous ». De plus, il gonflait ses factures.

2.

Par courrier du 12 août 2013, M. A______ a confirmé à la commission sa dénonciation à l’encontre du Dr B______ pour lui avoir vendu un produit lui ayant causé de graves problèmes urinaires et pour avoir attendu près de deux mois avant d'effectuer les analyses demandées en lien avec lesdits problèmes.

3.

Le 12 septembre 2013, la commission a informé M. A______ qu’elle avait décidé d’ouvrir une procédure administrative à l’encontre du Dr B______ et de renvoyer le dossier à une sous-commission pour instruction.

4.

Le même jour, le Dr B______ a été informé de l'ouverture d'une instruction suite à la plainte formée à son encontre et a été invité à se déterminer.

5.

Par courrier du 30 septembre 2013, le Dr B______ a transmis ses observations.

Il avait suivi M. A______ entre le 17 décembre 1999 et le 29 novembre 2012, date à laquelle il avait mis fin à la relation thérapeutique, ce dernier devenant de plus en plus violent verbalement avec son assistante, les harcelant au téléphone et se présentant parfois sans rendez-vous. Ce patient avait présenté de grosses difficultés psychologiques, avec de l'anxiété et des troubles du sommeil, en raison de son passé (arrivé en Suisse suite à la guerre en Irak).

M. A______ l'avait consulté le 29 mars 2012 pour des lombalgies invalidantes, raison pour laquelle il lui avait remis un certificat d'incapacité de travail totale. À cette occasion, il lui avait indiqué souhaiter perdre du poids et être intéressé par les produits Premium Health Concept (ci-après : PHC) dont il avait vu les affiches dans la salle d'attente. Il avait été convenu d'en rediscuter à son prochain rendez-vous. Le 1er mai 2012, il avait renouvelé le certificat d'incapacité de travail de M. A______ et avait discuté avec lui des modalités pratiques du régime PHC, insistant sur le fait que les premiers jours de celui-ci pouvaient être difficiles en raison de la sensation de faim. Le 3 mai 2012, M. A______ l'avait appelé pour lui faire part des difficultés de ce régime. Il l'avait alors encouragé et son patient ne l'avait plus rappelé. Lors d'une consultation le 31 mai 2012, M. A______ l'avait informé qu'il avait arrêté le régime après une semaine. Il lui avait également fait part de nycturie et de difficultés mictionnelles, raison pour laquelle une culture complète d'urine avait été effectuée. Cette dernière avait révélé une infection urinaire basse non compliquée pour laquelle une ordonnance avait été envoyée au patient. Il n'y avait aucun lien entre celle-ci et les produits PHC. Une nouvelle culture d'urine avait été faite le 3 juillet 2012 à la demande du patient, laquelle s'était avérée négative. Le 6 juillet 2012, il avait transmis à M. A______ les coordonnés du Docteur C______, urologue, et avait adressé par fax à ce dernier les résultats des deux cultures d'urine. Il avait également remis un arrêt de travail à son patient, fixant la reprise au 2 août 2012. M. A______ avait tenté d'obtenir une prolongation de son arrêt de travail, invoquant ses problèmes urinaires, ce qu'il avait refusé car lesdits problèmes ne justifiaient pas un arrêt de travail. Son cabinet médical avait par la suite été fermé du 25 juillet au 21 août 2012. À son retour, il avait pris connaissance d'une demande de rapport médical de la SWICA auquel il avait répondu le 24 août 2012. Un courrier de rappel de la SWICA du 29 août 2012 s'était croisé avec son propre courrier. Le 29 novembre 2012, il avait répondu à une seconde demande de rapport médical de la SWICA datée du 21 novembre 2012. Suite au refus de la SWICA de prendre en charge

l'incapacité résultant de douleurs lombaires, M. A______ lui avait demandé, à de très nombreuses reprises, de modifier son rapport médical afin d'indiquer que l'incapacité de travail était consécutive aux problèmes urinaires. Il avait refusé car cela ne correspondait pas à la réalité. Entre août et novembre 2012, chaque appel de M. A______ avait pour but de le faire changer de diagnostic. Le patient était devenu de plus en plus menaçant, raison pour laquelle il avait mis un terme à leur relation thérapeutique.

6.

Le 7 novembre 2013, le Dr B______ a transmis à la commission le dossier médical de M. A______, à l'exception des documents qui avaient été remis à ce dernier le 29 novembre 2012, soit en particulier les rapports médicaux reçus de la part de confrères spécialistes, ainsi qu'un duplicata des ordonnances médicales prescrites au patient entre 2011 et 2012.

7.

Par courrier du 25 novembre 2013, M. A______ a transmis à la commission son dossier médical, précisant qu'il manquait un rapport que les hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) avaient envoyé au Dr. B______ après son opération et stipulant qu'il n'avait pas confiance en ledit médecin.

8.

Par courrier du 28 novembre 2013, le Dr. B______ a persisté dans ses observations. Il avait répondu de manière rapide aux demandes de rapports médicaux de la SWICA, hormis pour celle reçue pendant qu'il était en vacances.

9.

Par courrier du 4 décembre 2013, le Dr B______ a confirmé que tous les documents concernant le dossier médical de M. A______ avaient été transmis à la commission, à l'exception de ses notes personnelles.

10.

Par courrier du 20 février 2014, la commission a invité le Dr B______ à lui remettre ses éventuelles notes de suite concernant M. A______, ce que ce dernier a fait le 10 mars 2014.

11.

Le 11 mars 2014, la commission a informé M. A______ qu'il pouvait venir prendre connaissance des notes de suite transmises par le Dr. B______.

12.

Par courrier du 22 mai 2014, M. A______ a indiqué qu'il n'était pas venu prendre connaissance des notes de suite du Dr. B______ car il lui était impossible de comprendre le jargon médical utilisé dans ce type de notes. Il doutait toutefois de l'existence préalable de ces notes dans la mesure où il n'avait jamais vu son médecin en prendre durant les consultations. Le Dr. B______ avait ainsi pu en rédiger à posteriori, en se basant sur la date des factures. Il se demandait par ailleurs pourquoi il avait conservé ces notes alors qu'elles auraient été très utiles à son nouveau médecin.

13.

Par décision du 30 juin 2016, adressée par courrier recommandé du même jour à M. A______, la commission a classé la plainte.

Le dossier médical comprenait toutes les pièces utiles concernant le patient. Le Dr B______ avait en particulier respecté l'obligation légale qui lui incombait en tenant des notes de suite. Il n'apparaissait pas à la lecture de ces dernières qu'elles avaient été consignées a posteriori, de sorte que les allégations de M. A______ à ce propos tombaient à faux.

Les produits PHC vendus par le Dr B______ ne contenaient pas de principes actifs et n'étaient donc pas visés par l'interdiction faite aux médecins de vendre des médicaments. Aucune disposition légale n'interdisait la vente d'aliments par un médecin. Le Dr B______ n'avait ainsi pas adopté de comportement professionnel incorrect à cet égard.

L'incapacité de travail de M. A______ du 29 mars au 1er août 2012 était bien consécutive à des douleurs lombaires et non à l'infection urinaire dont il souffrait. Le Dr B______ avait d'ailleurs posé le bon diagnostic concernant cette infection et assuré le suivi de celle-ci dans les règles de l'art. Les symptômes de nycturie et de difficultés mictionnelles n'avaient été évoqués que lors de la consultation du 31 mai 2012, date à partir de laquelle deux analyses d'urine avaient été pratiquées. La prescription médicamenteuse était par ailleurs adéquate et le Dr B______ avait fait preuve de prudence en adressant son patient chez un urologue. Le fait que l'infection urinaire soit survenue en même temps que le programme PHC relevait d'un concours de circonstances, un régime alimentaire particulier ne faisait pas partie des facteurs déclenchant une telle infection. Enfin, les informations médicales sollicitées par la SWICA avaient été transmises dans un délai convenable et les conséquences de celles-ci relevaient de la responsabilité de M. A______. Aucun manquement professionnel n'avait ainsi été constaté.

14.

Le 18 juillet 2016, la commission a adressé la décision du 30 juin 2016 à M. A______ par pli simple, le courrier recommandé ayant été retourné avec la mention « non réclamé ».

15.

Par courrier du 17 août 2016, M. A______ a recouru contre la décision de la commission précitée auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ciaprès : la chambre administrative).

Les éléments avancés pour justifier cette décision étaient partiaux, reposaient sur des hypothèses qui n'avaient pas lieu d'être et ne tenaient aucun compte des droits du patient.

16.

Par courrier du 23 août 2016, déposé au guichet, M. A______ a sollicité un délai pour compléter son recours.

17.

Par courrier du 30 août 2016, M. A______ a complété son recours.

La décision indiquait que le Dr B______ l'avait envoyé chez un urologue, le Dr C______, ce qui était inexact. Il n'avait jamais vu ce médecin de sa vie. Elle indiquait également que le produit qui lui avait été prescrit et vendu par le Dr B______ était un complément alimentaire qui ne pouvait en aucun cas provoquer des problèmes urinaires. Or, la littérature scientifique médicale rapportait de nombreux cas d'infections et d'effets secondaires dangereux suite à la prise d'une monodiète hyperprotéinée. Les produits vendus, que ce soit sous forme de bouillon, de soupe ou de milkshake, concernaient bien une diète hyperprotéinée. Il n'avait par ailleurs jamais reçu la facture relative à son achat, alors qu'il l'avait réclamée. S'agissant de son problème urinaire, il avait dû se rendre trois fois au cabinet du Dr B______ avant d'être pris au sérieux. Avant cela, il lui avait dit par téléphone que ce n'était rien et qu'il devait boire de l'eau. Ce n'était d'ailleurs pas la première fois que le Dr B______ ne prenait pas au sérieux l'un de ses problèmes. Il avait dû se faire opérer d'une hernie discale suite à une visite aux urgences. Il s'était pourtant plaint de douleurs au dos à de nombreuses reprises auprès de son médecin sans qu'il ne lui prescrive le moindre examen. Il souffrait encore aujourd'hui des conséquences de la prise de ces produits hyperprotéinés prescrits et vendus par le Dr B______ alors qu'il n'avait pas été averti de l'existence d'effets secondaires.

La commission avait par ailleurs retenu que le Dr B______ avait adressé son dossier à son assurance, la SWICA, dans un délai raisonnable. Elle n'avait toutefois pas tenu compte qu'il avait dû pour ce faire se rendre à deux reprises chez son médecin et le contacter téléphoniquement à dix reprises. De plus, les causes évoquées dans ce rapport étaient fausses. Le Dr B______ avait évoqué un mal de dos récurrent alors qu'il souffrait, en plus de l'infection urinaire, d'une grave dépression. Le fait qu'il n'ait pas indiqué la vérité lui avait fait perdre quatre mois de salaire.

Enfin, il avait été obligé de changer de médecin. Le Dr B______ avait dans un premier temps refusé de lui remettre son dossier médical, preuve qu'il avait des choses à cacher.

18.

Par courrier du 20 septembre 2016, la commission a indiqué qu'elle n'avait pas d'observations à formuler et a persisté intégralement dans les termes de sa décision du 30 juin 2016. Elle a par ailleurs transmis son dossier à la chambre administrative.

Les éléments pertinents dudit dossier seront repris en tant que besoin dans la partie en droit du présent arrêt.

19.

Le 20 octobre 2016, M. A______ a persisté dans son recours, après avoir pris connaissance du dossier de la cause et notamment du courrier du Dr B______ du 30 septembre 2013 adressé à la commission.

Il n'était pas allé voir le Dr B______ le 29 mars 2012 pour des douleurs lombaires, mais en raison d’une grande dépression causée par des problèmes dans sa profession, soit la perte d'un gros client. Contrairement à ce qu'indiquait le Dr B______, il n'avait jamais cherché à profiter des assurances sociales. S'il n'avait pas été malade, le Dr B______ n'aurait d'ailleurs pas rédigé les certificats médicaux des 29 mars et 6 juillet 2012 ainsi que tous les autres certificats établis durant leur relation thérapeutique.

Lorsqu'il avait contacté le Dr B______ le 3 mai 2012, les difficultés rencontrées avec le régime concernaient les problèmes urinaires. Il avait rencontré ces problèmes depuis le premier jour de la prise de la diète hyperprotéinée. Ceux-ci persistaient, de sorte qu'il était encore suivi par un urologue et passait régulièrement des examens aux HUG.

C'était par ailleurs lui et non le Dr B______ qui avait mis fin à leur relation thérapeutique. Il n'avait plus confiance en lui depuis l'opération de son hernie discale en 2001, alors que son médecin n'avait pas voulu l'envoyer faire des examens plus approfondis. Il avait d'ailleurs indiqué à son chirurgien, qui l'avait consigné dans son rapport, qu'il ne souhaitait plus se rendre chez son médecin traitant. Lorsque le Dr B______ avait pris connaissance du rapport du chirurgien, il l'avait convoqué pour le convaincre de rester son patient. Le rapport du chirurgien ne figurait toutefois pas dans son dossier médical.

La commission avait rendu une décision partiale en faveur du Dr B______ en retenant des faits de manière erronée, sans qu'il ait été consulté, et sans tenir compte de sa propre argumentation. Ladite commission avait d'ailleurs mis plus de trois ans pour statuer sur sa plainte, laissant ainsi « traîner les choses ».

20.

Le 25 octobre 2016, la chambre administrative a informé les parties que la cause était gardée à juger.