ATA/242/2023

1) Monsieur A______, né le ______ 1962, a été engagé le 1er février 1987 en qualité de maître suppléant d’enseignement général ou technique dans l’enseignement secondaire. Fonctionnaire dès le 1er septembre 1995, il a été nommé comme doyen le 1er septembre 2008, puis à la direction générale de l’office médico-pédagogique le 1er février 2011. Le 4 juillet 2016, il a été promu en qualité de directeur d’établissement secondaire I au collège B______ (ci-après : le CO), auprès de la direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO).

2) Selon l’entretien d’évaluation et de développement du manager (ci-après : EEDM) du 8 février 2018, portant sur la période du 1er septembre 2016 au 31 janvier 2018, les objectifs étaient atteints, les compétences maîtrisées et le bilan général positif. « M. A______ a[vait] su créer un climat positif, collaboratif et serein au sein d’un établissement qui avait vécu une période complexe avant son arrivée ». Sa promotion était confirmée.

3) Le 24 février 2021, M. A______ a adressé deux demandes d’évaluation au service de santé (ci-après : SPE), l’une concernant Monsieur C______, doyen, l’autre Monsieur D______, assistant technique.

4) Les 21, 26 mars et 6 avril 2021, M. C______, doyen démissionnaire, Madame E______, doyenne entre 2016 à 2019, et Madame F______, ancienne conseillère sociale du CO à la retraite, ont demandé un entretien à Madame G______, directrice de ressources humaines (ci-après : RH) de la DGEO, lequel a eu lieu les respectivement 12, 14 et 15 avril 2021.

Tous dénonçaient un climat de pression et de dénigrements, comprenant des propos à caractère sexiste ou sexuel, émanant de M. A______, alcoolisé à certaines occasions ou pendant la journée. Le binôme qu’il formait avec Madame H______, doyenne, était également problématique.

5) Par courrier du 28 avril 2021, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : le département ou DIP) a convoqué M. A______ à un entretien de service dans le but de l’entendre au sujet d’une situation délétère au sein du conseil de direction du CO, en lien avec des propos et attitudes inadéquats de sa part, des dénigrements et des pressions qu’il aurait exercées, en sus d’une problématique d’alcool, relevés par plusieurs membres du CO.

S’ils étaient avérés, ces faits étaient susceptibles de conduire à une résiliation des rapports de service et une saisine du groupe de confiance et du service de santé était envisageable, ainsi qu’une libération de l’obligation de travailler.

Étaient joints les résumés des entretiens précités.

6) Par courrier du 29 avril 2021, adressé en copie à Mme G______, le collectif d’enseignants du CO a fait part à M. A______ de leur « préoccupation face au contexte de travail au sein du CO ».

M. A______ y a répondu par courriel du 4 mai 2021, en fournissant des explications et proposant des rencontres.

7) Le 12 mai 2021, la DGEO a transmis à M. A______ une copie complète de son dossier.

8) Par courrier du 9 juin 2021, la secrétaire générale du département a convoqué M. A______ à un entretien de service prévu le 30 juin 2021.

Celui-ci a été reporté à plusieurs reprises à la demande de l’intéressé, qui a notamment demandé la récusation du directeur de la DGEO.

9) Par courriel du 28 juin 2021, M. A______ a fait part à Mme G______ de son « inquiétude concernant le décanat et l’ambiance générale ».

10) Lors de l’entretien de service du 30 juin 2021, M. A______ a contesté les faits reprochés.

À la lecture des témoignages, il avait été sidéré par les reproches formulés. Il ne comprenait pas pour quelles raisons la situation en était arrivée là. Il avait ensuite progressivement « remonté la pente », soutenu par le reste de son équipe de direction. Il avait ainsi pu continuer à travailler et à s’impliquer au sein de son établissement. Il avait su faire face à la situation et à la particularité de son établissement, jusqu’au terme de l’année scolaire. Un suivi managérial des doyens avait toujours été mis en place. Il avait rencontré le collectif d’enseignants, se composant en partie de collaborateurs qui ne participaient généralement pas à ces rencontres. Une partie de l’assistance ne semblait pas concernée par la lettre du 29 avril 2021 et l’autre partie n’était pas en confiance et voulait attendre la rentrée scolaire à venir, espérant qu’il ne dirigerait plus l’établissement. Il était revenu sur la dernière conférence des maîtres de l’année scolaire, en précisant que, lorsqu’il avait repris la direction de l’établissement, des clans existaient et que tout ce qu’il avait construit pour améliorer la situation avait disparu avec la pandémie de Covid-19, laquelle avait entraîné des difficultés de communication entre les collaborateurs. Selon lui, l’équipe de direction était « révoltée » par les accusations dont il faisait l’objet. Il avait reçu des lettres de soutien. Après le départ de deux doyens, Mme H______ était la collaboratrice la plus expérimentée, bénéficiant de grandes compétences. Il s’était ainsi appuyé particulièrement sur elle. Les nouveaux doyens, de par leur positionnement problématique, avaient pu se sentir dénigrés alors que tel n’avait pas été le cas. Mme E______ avait postulé à plusieurs reprises au poste de doyenne et n’avait pas été retenue jusqu’à ce que l’un des anciens doyens la laisse accéder au poste. Ces nouveaux doyens, dont M. C______ faisait partie, agissaient comme s’ils savaient tout alors qu’être enseignant était un autre métier. Il contestait avoir tenu des propos à caractère sexuel. Il s’agissait « d’une technique de propagande, d’éléments décontextualisés et sur-interprétés par ces personnes ». Il n’avait pas de problème lié à la consommation d’alcool. Il avait fait l’objet d’une cabale qui avait été montée depuis plusieurs mois à son encontre, initiée par Mme F______. M. C______ se

révélait être un personnage caractériel et lui avait fait part de ses difficultés à trouver une position adéquate dans son rôle de doyen entre ses collègues enseignants et la direction. L’élément déclencheur de la rancœur de M. C______ provenait (peut-être) du fait qu’il lui avait signalé qu’il avait été inadéquat de convoquer une élève dans son bureau pour lui offrir un cadeau. Il confirmait avoir simulé une embrassade avec Mme F______ lors d’une fête, à la demande de celleci dans un esprit bon enfant. Il s’agissait uniquement d’une plaisanterie. En revanche, il n’avait jamais demandé à Mme F______ de se masturber lors de la sortie au boulodrome. Il était blessé de ne pas avoir reçu de soutien de la part de sa hiérarchie.

11) Dans ses déterminations consécutives du 2 août 2021, M. A______ a décidé de saisir le groupe de confiance à la suite des graves calomnies dont il était victime, vu l’inaction de son employeur. Il envisageait de déposer une plainte pénale à l’encontre de ses accusateurs et s’opposait à toute mesure à son encontre.

Il apportait des modifications au procès-verbal de l’entretien de service précité.

Plusieurs pièces de son dossier ne lui avaient pas été transmises. Les documents écrits établis par M. C______, Mmes E______ et F______ n’avaient aucune valeur probante et ne pouvaient servir de procès-verbaux de leurs entretiens avec les RH.

Il avait été victime d’une cabale, comportant des propos calomniateurs d’une certaine gravité. Il contestait l’intégralité des faits allégués par ses accusateurs, qui n’avaient aucune crédibilité. Le comportement nocif de Mme F______ démontrait cette volonté de lui nuire. Des procédures disciplinaires à l’encontre des accusateurs encore en fonction, dont M. C______, devaient être rapidement ouvertes.

En apprenant les reproches formulés à son encontre, ses collègues et le président de l’association des parents d’élèves lui avaient fait part spontanément de leur incompréhension et de leur soutien.

La prétendue démarche effectuée par Mme F______ auprès du groupe de confiance n’était aucunement documentée et possiblement fausse, les témoignages s’opposant à ses déclarations. Les propos de Mme E______ et M. C______ comportaient également des erreurs et de fausses affirmations. Plusieurs contradictions ressortaient des témoignages qu’il produisait.

Il n’avait aucun problème d’alcool, ce que son médecin traitant pouvait au besoin attester.

12) Par courrier du 16 septembre 2021, la conseillère d’État en charge du DIP a sollicité du groupe de confiance l’ouverture d’une investigation, aux fins de déterminer s’il y avait eu atteinte à la personnalité, voire harcèlement de l’un ou l’autre des membres du personnel du CO qui avaient été entendus préalablement.

13) À la suite de l’ouverture de la procédure d’investigation le 30 septembre 2021, M. A______ a derechef contesté toutes les accusations formulées à son encontre le 25 octobre 2021, en sollicitant l’extension de l’investigation à M.

14) a. Le 27 octobre 2021, le groupe de confiance l’a informé de la possibilité de déposer personnellement une demande d’ouverture d’investigation et de pouvoir ainsi bénéficier des droits et obligations liés au statut de partie à la procédure.

b. Le 29 octobre 2021, il lui a rappelé que sa demande d’investigation n’était pas conforme aux dispositions réglementaires applicables, en l’invitant à la compléter.

15) Le 10 novembre 2021, M. C______ a déposé une demande d’ouverture d’investigation, complétée le 19 novembre 2021, à l’encontre de M. A______ et

16) Le 1er décembre 2021, le groupe de confiance a ouvert une nouvelle procédure à l’encontre de M. A______ qu’il a jointe à la précédente. Il en a informé le département et l’intéressé qui a pu se déterminer à cet égard. Ce dernier a conclu au rejet de la demande d’investigation de M. C______, « formulée à son encontre à des fins stratégiques ».

17) Entre les 21 octobre et 22 décembre 2021, le groupe de confiance a instruit le dossier, procédé à l’audition de MM. A______ et C______, ainsi que celle de seize témoins, à savoir Mmes E______ et F______, Monsieur L’I______, enseignant en mathématiques et informatique, Madame J______, doyenne depuis septembre 2019, Monsieur K______, doyen de septembre 2014 à 2018, Monsieur

L______, psychologue au CO depuis 2002, Monsieur M______, doyen depuis l’été 2018, Madame N______, infirmière au CO, Madame O______, enseignante en géographie, Madame P______, secrétaire, Monsieur Q______, doyen en 2017- 2018, Monsieur R______, enseignant et maître de classe, Mme H______, doyenne depuis 2006, Madame S______, conseillère sociale remplaçante de Mme F______, Madame T______, enseignante et maîtresse de classe, et Monsieur U______, assistant technique.

18) Le 23 décembre 2021, M. A______ a répondu à la demande d’ouverture d’investigation de M. C______, en contestant les faits reprochés.

19) Après avoir permis aux parties de solliciter des mesures d’instruction complémentaires et auditionné un témoin supplémentaire, soit M. D______, le groupe de confiance a notifié, le 7 mars 2022, la clôture définitive de l’instruction à MM. A______ et C______, ainsi qu’au département, en leur fixant un dernier délai pour faire valoir leurs déterminations.

20) Les 17 mars et 8 avril 2022 respectivement, MM. C______ et A______ ont maintenu leurs positions et conclusions.

En particulier, les écritures de M. C______, comportant 76 pages, contestaient le contenu des courriers de M. A______ et certains témoignages.

21) Le 9 mai 2022, le groupe de confiance a rendu son rapport, aux termes duquel il a constaté l’existence d’un harcèlement sexuel sous la forme d’un climat hostile imposé par M. A______ à l’encontre de M. C______.

Préalablement à son analyse, le groupe de confiance indiquait avoir intégré des faits anciens concernant notamment Mmes E______ et F______, lesquels étaient périmés et ne pouvaient ainsi être retenus comme des atteintes de M. A______ à leur encontre. Ces faits pouvaient toutefois être des indices d’un éventuel harcèlement psychologique ou d’un harcèlement sexuel plus récent.

Le groupe de confiance a examiné chacun des comportements à l’égard de M. C______, afin de déterminer s’ils pouvaient être constitutifs d’une atteinte à la personnalité ou qualifiés de harcèlement psychologique. En conclusion, l’investigation n’avait pas permis d’établir l’existence d’un harcèlement psychologique de M. A______ à l’encontre de l’un ou l’autre de ses collaborateurs. Il ne pouvait pas non plus être retenu que le comportement de M. A______ visait à dénigrer certains collaborateurs devant des tiers, ni qu’il avait cherché à isoler, voire à exclure certains du décanat par des propos ou des actes hostiles à leur égard, bien que cela ait été ressenti comme tel par M. C______, Mmes E______ et F______. En revanche, les exemples nombreux et précis rapportés par plusieurs collaborateurs qui avaient été directement ou indirectement témoins de propos ou d’actes sexistes ou à caractère sexuel par M.

A______ avaient emporté la conviction du groupe de confiance quant à l’existence d’un harcèlement sexuel à l’encontre de M. C______ de type climat de travail hostile. Les messages et images WhatsApp produits en procédure revêtaient clairement un caractère sexiste ou sexuel (vidéo d’une femme dansant seins nus sur une musique de Noël ; image sur laquelle figure une femme en teeshirt avec un gros plan sur sa poitrine et en arrière-plan des rayonnages de pains et la mention « photo rapide pour vous montrer qu’il reste encore du pain ») qui, même s’ils n’étaient pas pornographiques, étaient suffisants pour être considérés comme importuns. Les auditions avaient permis de confirmer que M. A______ pouvait faire des plaisanteries lourdes ou grivoises, même s’il n’en faisait pas de manière systématique en séance. M. C______ n’avait pas pu exprimer ouvertement son désaccord, compte tenu de son lien de subordination avec M.

Toutes les allégations concernant Mmes E______ et F______ étaient périmées. Parmi les éléments rapportés, d’autres, bien qu’ils fussent avérés, ne pouvaient pas être pris en considération pour faire l’objet d’un constat d’atteinte car ils étaient trop anciens. Ces attitudes et propos de M. A______, même faits à titre de plaisanterie ou sans intention de nuire, apparaissaient cependant inadmissibles, surtout compte tenu de l’exemplarité attendue d’un supérieur hiérarchique. Il en allait de même des vidéos et images sexistes ou à caractère sexuel transmises à M. D______ par messagerie WhatsApp ou de plaisanteries du même acabit faites à certains collègues avec lesquels il imaginait être complice. En sa qualité de directeur, dont le comportement avait une incidence sur celui des personnes qui lui étaient subordonnées, M. A______ aurait dû réfréner les comportements connotés sexuellement, susceptibles de dégrader le climat de travail.

Concernant la problématique de la cabale soulevée par M. A______ et qui aurait été dirigée à son encontre, M. C______, Mmes E______ et F______ s’étaient adressés aux interlocuteurs adéquats en cas de difficultés dans leur contexte de travail, à savoir aux RH. Rien ne permettait de mettre en doute leur bonne foi. Tous trois avaient souffert de la collaboration avec M. A______ et de certains événements, de sorte qu’ils avaient souhaité s’en ouvrir aux RH. Ils étaient manifestement convaincus de ce qu’ils avaient dénoncé, même si toutes leurs allégations n’étaient pas avérées. Il ne pouvait leur être reproché d’avoir entrepris une telle démarche, compte tenu de ce dont ils étaient persuadés sans que leur bonne foi puisse être mise en doute. L’intention de répandre de fausses accusations ou des rumeurs à l’encontre de M. A______ pouvait ainsi être exclue.

Même si le rôle de Mme H______ au sein du décanat pouvait questionner sur la gestion de l’équipe d’un point de vue managérial, il n’y avait rien, dont M. A______ pourrait être l’auteur, qui puisse être considéré comme attentatoire. Le groupe de confiance était convaincu de l’existence d’un déséquilibre au sein de l’équipe de direction de par la place trop importante accordée à Mme H______, même si celle-ci s’expliquait en partie par son expérience et son ancienneté décanales.

Étaient joints les échanges de correspondance durant la procédure d’investigation, les pièces transmises par le département, les parties et certains des témoins, ainsi que les dix-neuf procès-verbaux d’audition.

22) À la suite de la transmission du rapport précité, par courrier de la conseillère d’État en charge du DIP du 20 mai 2022, M. A______ a persisté, le 7 juin 2022, dans ses conclusions et précédents développements, en demandant le classement de la procédure. Il contestait l’existence d’un harcèlement sexuel à l’endroit de M. C______. Les observations de ce dernier, mentionnées dans ledit rapport, ne lui avaient pas été transmises. Compte tenu de cette violation de son droit d’être entendu, le rapport devait être renvoyé au groupe de confiance pour complément d’instruction et nouvelles déterminations.

Le groupe de confiance avait violé les bases légales et la jurisprudence applicables en instruisant des faits périmés pour ensuite en tirer argument dans le cadre de la plainte émise par M. C______ à son encontre. Au lieu de se baser sur une certitude, le groupe de confiance s’était satisfait d’une « haute vraisemblance », ce qui n’était pas admissible. Les conditions d’un harcèlement sexuel n’étaient pas réalisées.

Le prononcé d’une libération de l’obligation de travailler à son encontre n’était aucunement justifié. L’établissement qu’il dirigeait se portait bien et les conditions de travail, depuis le départ de M. C______, étaient aussi saines que satisfaisantes.

Il demandait également une prolongation de délai pour compléter ses observations, laquelle lui a été accordée sans qu’il n’en fasse toutefois usage.

23) Par décision du 7 juillet 2022, déclarée exécutoire nonobstant recours, la conseillère d’État en charge du DIP a constaté l’existence d’un harcèlement sexuel sous la forme d’un climat de travail hostile imposé par M. A______ à l’encontre de M. C______, en faisant siens les motifs développés par le groupe de confiance. Elle invitait le Conseil d’État à examiner la question d’une éventuelle libération de son obligation de travailler, en réservant la suite de la procédure administrative intentée avant l’ouverture de la procédure d’investigation.

En reprenant les analyses du groupe de confiance, il était relevé que celui-ci avait été surpris de constater à quel point les témoignages lui étaient très favorables ou inversement, sans nuance. Il s’était ainsi basé sur les déclarations de Mme J______, jugées plus crédibles et plus objectives que celles des autres témoins.

Les observations de M. C______ du 17 mars 2022 avaient été transmises au DIP. Elles n’avaient cependant pas été mentionnées ni citées dans le rapport du groupe de confiance pour fonder une conclusion. Il ne ressortait pas de celui-ci qu’il s’en soit servi pour conclure au harcèlement sexuel sous la forme d’un climat de travail hostile.

Dans sa demande d’ouverture d’investigation, le DIP avait invité le groupe de confiance à déterminer s’il y avait eu atteinte à la personnalité, voire harcèlement. Dans son rapport, le groupe de confiance avait repris la jurisprudence cantonale et fédérale sur la notion de preuve par indices. Son examen avait porté sur la question de la prise en compte comme moyens de preuve des déclarations de témoins qui n’avaient pas directement assisté aux faits mais auxquels la victime s’était confiée, puis sur l’analyse détaillée de l’état de fait sous l’angle du harcèlement psychologique et de l’atteinte à la personnalité, et enfin du harcèlement sexuel. Cette approche ne prêtait pas le flanc à la critique. Le groupe de confiance avait été convaincu de l’existence de faits s’étant déroulés à des périodes différentes, avec des personnes différentes. Des similitudes avaient été relevées, sans qu’une coordination entre les personnes puisse être retenue. De nombreuses allégations avaient été écartées. D’autres étaient apparues en cours de procédure et avaient été retenues. Mme J______ avait effectué des déclarations empreintes de nuances. Elle n’avait pas été citée par les trois dénonciateurs au préalable ni eu des échanges avec eux. Il en allait de même de M. D______.

M. A______ tentait de substituer sa propre appréciation du harcèlement à celle du groupe de confiance, sans apporter d’arguments décisifs pour ce faire.

24) Par acte du 15 juillet 2022, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, en concluant à son annulation et au constat de l’inexistence de « harcèlement sexuel » de sa part. Il sollicitait la production de l’intégralité du dossier, l’ouverture d’enquêtes, la comparution personnelle des parties, ainsi que l’audition du plaignant et de témoins. Préalablement, il demandait la restitution de l’effet suspensif à son recours, en se réservant le droit de compléter ses écritures.

Bien que le DIP eût reconnu que les déterminations de M. C______ du 17 mars 2022 ne lui avaient pas été transmises avant la remise du rapport du groupe de confiance, aucune violation de son droit d’être entendu n’avait été retenue. Cette position était contraire à la jurisprudence en la matière. Il était douteux que ces déterminations n’aient pas été prises en compte, a fortiori dans la mesure où il était reconnu que les éléments retenus par le groupe de confiance et le département se fondaient quasi-exclusivement sur les déclarations du plaignant. La cause devait être renvoyée au groupe de confiance. Ce procédé était d’autant plus problématique que la décision querellée avait été déclarée exécutoire nonobstant recours.

Il y avait également violation de son droit d’être entendu sous l’angle d’un défaut de motivation et d’un déni de justice formel. Le département ne prenait pas position sur ses nombreux arguments détaillés dans ces diverses observations. Les pièces produites, comme l’intégralité des échanges WhatsApp avec le plaignant, étaient certes citées dans la partie en fait mais aucunement abordées dans le raisonnement subséquent. Le département ne motivait pas les raisons qui l’avaient amené à rejeter ses arguments et ne faisait que se référer au rapport du groupe de confiance, sans examiner lui-même la cause. Nombre de ses requêtes d’actes d’instruction avaient été écartées sans justification. Au lieu d’examiner ses arguments, le département avait limité à tort sa cognition à l’arbitraire, n’abordant pas le grief tiré d’une violation de l’art. 20 al. 2 du règlement relatif à la protection de la personnalité à l'État de Genève du 12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10).

Le groupe de confiance et le département avaient instruit et/ou s’étaient fondés sur des faits reconnus comme périmés, contrairement à ce que prévoyaient l’art. 20 al. 2 RPPers et la jurisprudence fédérale en la matière.

Il avait formellement requis l’ouverture d’une investigation à l’encontre des trois plaignants initiaux. Cette procédure avait toutefois été suspendue dès le départ, alors qu’il appartenait aux autorités successives d’instruire de manière identique la plainte de M. C______ et la sienne. En le condamnant après avoir instruit uniquement la plainte de M. C______, le département avait agi contrairement au principe de la bonne foi et ainsi violé le principe de coordination.

Dans ses différentes observations, il avait démontré, pièces et références à l’appui, l’inanité des griefs formulés par M. C______, dont la quasi-totalité avait été écartée par le groupe de confiance. Il avait également démontré qu’en tout état, même à supposer certains faits établis, a fortiori sous l’angle de la présomption d’innocence, ceux-ci ne pourraient quoi qu’il en soit pas être considérés comme constituant une atteinte à la personnalité, ni un cas de « harcèlement sexuel ».

25) La restitution de l’effet suspensif a été refusée par décisions sur mesures superprovisionnelles des 15, 20 et 25 juillet 2022.

26) Par courrier du 10 août 2022, M. A______ a maintenu sa requête, en remettant une copie d’une convocation du département du 4 août 2022 à un entretien de service prévu le 30 juin 2022, comportant une libération de l’obligation de travailler. En lieu et place d’une résiliation des rapports de service, le prononcé d’une sanction disciplinaire assorti d’un changement d’affectation était envisagé à son encontre.

27) Le DIP a conclu au rejet de la demande en restitution de l’effet suspensif.

28) Par courrier du 26 août 2022, le recourant s’est à nouveau déterminé sur la restitution de l’effet suspensif au recours.

29) Dans ses déterminations du 12 septembre 2022, le département a conclu au rejet du recours, s’en rapportant à justice quant à sa recevabilité.

Il avait également découvert les déterminations de M. C______ du 17 mars 2022 en annexe au rapport du groupe de confiance reçu le 10 mai 2022. Il en avait déduit qu’il était vraisemblable que tel en fût le cas du recourant également. Dans le délai imparti le 20 mai 2022, le recourant avait transmis ses observations ainsi que des pièces complémentaires, et demandé un report du délai au 15 juin 2022. Malgré la prolongation de délai accordée, il n’avait apporté aucune observation complémentaire. Il avait donc eu l’occasion de se déterminer sur les observations précitées. Le groupe de confiance s’était principalement fondé sur les divers témoignages qu’il avait recueillis et sur des photographies qui lui avaient été transmises. Rien ne permettait de déduire que les observations du plaignant auraient servi d’une quelconque manière au groupe de confiance pour fonder ses conclusions. La conseillère d’État en charge du DIP pouvait se fonder sur le contenu du rapport pour estimer qu’il n’y avait pas lieu de donner suite aux conclusions du recourant, ce d’autant plus qu’aucune disposition réglementaire ne lui permettait de renvoyer le dossier au groupe de confiance.

La conseillère d’État en charge du DIP avait analysé le rapport du groupe de confiance, ainsi que les observations du recourant, reprises par celui-ci. Elle avait tenu compte de ces deux points de vue et repris l’analyse du groupe de confiance qu’elle avait estimée fondée et convaincante. Elle n’avait pas à reprendre en détail chacun des nombreux arguments du recourant pour les rejeter l’un après l’autre. Il ressortait de la décision querellée que, de manière globale, les éléments positifs avaient été pris en compte et n’avaient pas été niés ou rejetés. Au vu du contenu de la décision querellée, le recourant, ayant contesté chacun des éléments retenus par le groupe de confiance, pouvait comprendre que la conseillère d’État en charge du DIP avait analysé et écarté ses arguments, en exposant son analyse de manière globale et sans les reprendre dans le détail.

L’analyse détaillée des faits effectuée par le groupe de confiance avait emporté la conviction de la conseillère d’État en charge du DIP qui avait ainsi écarté l’appréciation du recourant. Le groupe de confiance avait correctement appliqué l’art. 20 al. 2 RPPers, de sorte que le département en avait fait de même.

Le groupe de confiance s’acquittait de ses tâches en toute indépendance, de sorte que le département ne pouvait lui donner d’instructions ni lui imposer de traiter une cause qui aurait été suspendue. Le recourant devait demander la reprise de sa procédure au groupe de confiance. Si le groupe de confiance ne rendait un rapport ne concernant que deux demandes d’ouverture d’investigation au lieu de trois, la conseillère d’État en charge du DIP, qui n’avait pas été informée de la troisième procédure, ne pouvait refuser de respecter ses obligations réglementaires, lui imposant de rendre une décision. Si la prescription disciplinaire était suspendue durant la procédure devant le groupe de confiance, elle reprenait son cours dès que le rapport avait été rendu. Plus de quatre mois plus tard, le département n’avait pas reçu d’informations du groupe de confiance quant à l’existence d’une procédure suspendue, ni quant à un rapport ou à une communication de classement y relative. Le premier rapport portait sur l’existence d’un harcèlement sexuel commis par le recourant à l’encontre d’un collaborateur, alors que la seconde procédure portait, selon le recourant, sur une éventuelle atteinte à la personnalité commise par trois collaborateurs à son encontre. L’objet n’était pas le même, de sorte qu’il n’y avait pas de raison pour le département de surseoir à statuer. La décision querellée étant constatatoire et non condamnatoire.

Le groupe de confiance avait examiné l’ensemble des indices apportés avant de conclure à l’existence d’un faisceau d’indices sérieux et convergents suffisamment fort pour rendre un harcèlement sexuel à l’encontre de M. C______ hautement vraisemblable. Il avait emporté la conviction de la conseillère d’État en charge du DIP. L’existence d’un climat de travail hostile avait été établie, la prescription avait été appliquée aux faits trop anciens, les constats subsistaient et un harcèlement sexuel sous la forme d’un climat de travail hostile avait été retenu. Le recourant substituait sa propre appréciation des faits à celle du département, estimant avoir démontré l’inanité des griefs formulés à son encontre, mais il n’expliquait pas en quoi le département aurait abusé de son pouvoir d’appréciation, apprécié arbitrairement les preuves, violé la présomption d’innocence et la définition du harcèlement sexuel. La conseillère d’État en charge du DIP, après avoir examiné le rapport du groupe de confiance et analysé les observations du recourant, avait écarté ses arguments et, dans le respect des garanties constitutionnelles, légales et réglementaires, constaté l’existence d’un harcèlement sexuel sous la forme d’un climat de travail hostile.

Étaient joints les documents suivants :

- l’arrêté du 24 août 2022 selon lequel le Conseil d’État avait libéré M. A______ de son obligation de travailler avec effet immédiat, jusqu’à nouvel avis, vu le rapport du groupe de confiance du 9 mai 2022, la décision du 7 juillet 2022, l’absence de M. C______ depuis mars 2021, les déclarations de plusieurs collaborateurs, les dénégations de M. A______ quant aux faits reprochés, l’obligation de l’État de veiller à la protection de la personnalité du personnel ;

- le procès-verbal du second entretien de service de M. A______ du 30 août 2022, portant sur la sanction disciplinaire envisagée par le département, assortie d’un changement d’affectation, en lieu et place d’une résiliation, compte tenu de son ancienneté et de ses états de service. M. A______ s’y était opposé, évoquant la procédure en cours par-devant la chambre administrative ;

- un échange de courriels des 5 et 6 septembre 2022 entre la secrétaire générale du département et M. A______ confirmant le contenu de l’entretien de service précité et sa valeur nonobstant les discussions entamées.

30) Par décision présidentielle du 13 septembre 2022 (ATA/921/2022), la chambre administrative a refusé de restituer l’effet suspensif au recours, en réservant le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

31) Dans sa réplique du 31 octobre 2022, M. A______ a persisté dans ses conclusions et précédents développements.

Il était invraisemblable que les observations de l’unique plaignant n’aient pas été prises en considération par le groupe de confiance. L’audition des auteurs du rapport était requise à cet égard. Le renvoi de la cause au groupe de confiance et l’absence de toute possibilité de réparer une telle violation de son droit d’être entendu, s’imposaient d’autant plus dans le cas d’espèce que le département s’était, de son propre aveu, contenté de se référer à l’appréciation de celui-ci, réputée avoir une force probante interdisant toute remise en cause à défaut d’arbitraire.

Le département ne pouvait feindre d’ignorer qu’il avait sollicité l’ouverture d’une procédure d’investigation à l’encontre des plaignants et que celle-ci avait été suspendue, vu le courrier du 25 octobre 2021. Il lui appartenait également d’instruire les faits, ce qu’il n’avait pas fait.

32) Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.