ATA/258/2024

1.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.

Le recourant sollicite, pour la première fois devant la Cour de céans, son audition, celle des SIG, ainsi qu’un transport sur place. Ces mesures d’instructions seraient indispensables pour établir les faits. Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1).

De plus, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 132 V 368 consid. 3.1). L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (art. 9 Cst. ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 136 I 229 consid. 5.3). En droit genevois, la procédure administrative est en principe écrite ; toutefois, si le règlement et la nature de l'affaire le requièrent, l'autorité peut procéder oralement (art. 18 LPA). Elle réunit les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de preuve des parties (art. 20 al. 1 LPA). S’il y a lieu, elle peut notamment recourir à l'interrogatoire des parties (art. 20 al. 2 let. b LPA) ou, afin de constater un fait par elle-même, ordonner le transport sur place (art. 37 let. c LPA). En l’espèce, la chambre de céans n’entend pas procéder aux actes d’instruction requis par le recourant. En effet, le dossier comporte tous les éléments utiles pour juger de l’état actuel de la parcelle, notamment grâce aux écritures, aux photographies et aux plans se trouvant dans le dossier. Il n’est pas contesté que les objets B et C se trouvent sur la parcelle n° 314, mais seule la question de leur légalité doit être tranchée, question qui relève du droit. Un transport sur place ne permettrait dès lors pas d’apporter d’élément nouveau sur ce point ou sur l’influence des objets B et C sur le maintien du terrain, étant relevé que le recourant ne demande pas un tel acte d’enquête pour l’objet A. Quant à une audition du recourant, celui-ci s’est vu offrir l’occasion d’exposer ses arguments et de produire toute pièce utile tant devant le département, que devant le TAPI ou encore la chambre de céans. Il a pu s’exprimer à de nombreuses reprises par écrit devant ces différentes instances, bénéficiant également de prolongations de délais à ce titre. Il n’indique au demeurant pas quels éléments supplémentaires utiles à la solution du litige, qu’il n’aurait pu produire par écrit, son audition serait susceptible d’apporter.

L’audition de représentants des SIG ne permettrait de même pas d’apporter des éléments nouveaux, dans la mesure où il n’est pas contesté que des travaux d’assainissement ont été effectués sur la parcelle n° 314, ce qui est au demeurant démontré par le courrier de la commune de B______ du 17 janvier 2023. Le recourant n’indique pas dans quelle mesure l’audition sollicitée pourrait apporter des éléments supplémentaires. Les demandes d’actes d’enquête seront donc rejetées.

3.

Le recourant soutient que la décision attaquée violerait son droit d’être entendu dans la mesure où elle ne serait pas suffisamment motivée et ne tiendrait pas compte des observations qu’il avait présentées.

3.1

Le droit d’être entendu au sens de l’art. 29 al. 2 Cst. implique également pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Il suffit qu’elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_586/2021 du 20 avril 2022 consid. 2.1). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel lorsqu’elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_564/2020 du 24 février 2022 consid. 2.1). En l’espèce, comme l’a justement retenu le TAPI, la décision attaquée est claire. Elle mentionne les bases légales applicables et énonce le motif pour lequel le département a ordonné la remise en état, soit l’absence d’autorisation de construire des objets en cause, qu’elle liste avec suffisamment de détails pour qu’ils soient identifiables. Le département n’avait pas pour obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par le recourant dans ses observations. Ce dernier a de plus développé dans ses recours en première et deuxième instance des arguments qui démontrent qu’il a parfaitement compris la portée de la décision litigieuse. Dans ces conditions, même à considérer qu’un défaut de motivation aurait existé, ce vice aurait été réparé dans le cadre de la procédure de première instance et devant la chambre administrative. Au vu de ce qui précède, le grief d’une violation du droit d’être entendu doit être écarté.

4.

4.1 L’objet du litige est la décision du département confirmant que la réalisation des objets A, B et C était soumise à autorisation, laquelle n’avait pas été octroyée, et ordonnant leur démolition et leur évacuation, de même que la remise en état du terrain naturel d’ici au 30 juin 2023. Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2).

5.

Le recourant se plaint d’une violation de la légalité et d’une constatation inexacte des faits par le TAPI, dans la mesure où les constructions auraient été autorisées. Selon l’art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente (al. 1). Pour qu’une autorisation hors de la zone à bâtir soit délivrée, la construction ou l’installation doit y être conforme à l’affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) ou alternativement remplir les conditions des exceptions prévues aux art. 24ss LAT (arrêt du Tribunal fédéral 1C_79/2020 du 22 octobre 2020 consid. 3.1). Conformément à l’art. 16 al. 1 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base d’approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l’équilibre écologique ; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des différentes tâches dévolues à l’agriculture (let. a), et les terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être exploités par l’agriculture (let. b). L’art. 16 al. 2 LAT précise qu’il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d’une certaine étendue. Les constructions et installations conformes à l’affectation de la zone agricole sont réglées à l’art. 16a LAT. Hors de la zone à bâtir, de façon générale, la conformité est liée à la nécessité : la construction doit être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du propriétaire ou de l'exploitant (ATF 132 II 10 consid. 2.4), la volonté du législateur fédéral étant de limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à l'exploitation agricole afin de garantir que la zone agricole demeure une zone non constructible (ATF 133 II 370 consid. 4.2 ; 129 II 413 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_149/2022 du 28 octobre 2022 consid. 4.2). En droit genevois, la zone agricole est réglée à l’art. 20 LaLAT. Elle est destinée à l’exploitation agricole ou horticole (art. 20 al. 1 phr. 1 LaLAT). Afin de garantir les surfaces d’assolement au sens de la législation fédérale sur l’aménagement du

territoire, le département veille à ce que les terres propices à l’agriculture ne soient pas affectées à un usage autre que l’exploitation agricole ou horticole et, sur préavis de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature, prend les mesures de sauvegarde à cet effet (art. 20 al. 3 LaLAT). Seules sont, sous réserve d’autres conditions, autorisées en zone agricole, les constructions et installations destinées durablement à l’exploitation agricole ou horticole et aux personnes l’exerçant à titre principal (art. 20 al. 1 let. a LaLAT).

5.5

En l’espèce, il ne ressort nullement du dossier pour l’objet A qu’une autorisation de construire aurait été octroyée. Seul le recourant soutient qu’il en aurait existé une. Il sera relevé que le bâtiment A a été construit à la même époque que celle de délivrance de l’autorisation de construire du 22 novembre 1978, dont il reste une trace à teneur des pièces versées à la procédure. Le recourant soutient désormais que l’objet A aurait abrité des ruches à l’époque, soit aurait eu une affectation agricole. Outre que cet élément est soulevé pour la première fois devant la chambre de céans, il ne ressort que d’une allégation et est nullement étayé par une quelconque pièce. Pour le surplus, ce bâtiment n’est dans tous les cas plus utilisé à ces fins, ce que le recourant ne conteste pas. Le courrier du 28 avril 2010 du département ne permet enfin pas de retenir que l’objet A aurait été au bénéfice d’une autorisation de construire, mais uniquement que les travaux d’entretien envisagés n’en nécessitaient pas. Il conviendra dès lors de retenir que l’objet A a été construit sans autorisation. Il en va de même pour les objets B et C qui se trouvent sur la parcelle n° 314, route C______ 6______. Le recourant soutient que l’autorisation de construire n° 5______ du 22 novembre 1978 concernerait les parcelles n° 287 et n° 314 et inclurait donc les objets B (mur en béton) et C (mur de soutènement et radier en béton). Certes l’arrêté du Conseil d’État du 15 novembre 1978 mentionne une autorisation notamment en lien avec une aire à fumier et un mur de soutènement. Toutefois, il concerne des parcelles n° 23 et 26 du cadastre de la commune de B______ correspondant au 8______, route C______ (actuelle parcelle n° 287). Or, les objets B et C se trouvent au 6______, route C______. L’autorisation subséquente du département compétent à l’époque reprend ces mêmes éléments. C’est dès lors à juste titre et sans abuser de son pouvoir d’appréciation que le département a retenu que l’autorisation de construire du 22 novembre 1978 concernait uniquement la parcelle n° 287 et qu’il n’existait ainsi aucune autorisation pour la construction des objets B et C sur la parcelle n° 314. Ce grief devra dès lors également être écarté.

6.

Le recourant soutient que les conditions pour exiger une remise en état ne seraient pas réalisées. Selon l’art. 129 let. e LCI, dans les limites des dispositions de l’art. 130 LCI, le département peut ordonner, à l’égard des constructions, des installations ou d’autres choses, la remise en état. L’art. 130 LCI dispose que ces mesures peuvent être ordonnées par le département lorsque l’état d’une construction, d’une installation ou d’une autre chose n’est pas conforme aux prescriptions de la présente loi, des règlements qu’elle prévoit ou des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou réglementaires. Les propriétaires doivent se conformer aux mesures ordonnées par le département en application des art. 129 et 130 LCI (art. 131 LCI). Selon la jurisprudence, lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts publics, est de rang constitutionnel ; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. (ATF 147 II 309 consid. 5.5 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_582/2021 du 21 février 2023 consid. 6.1 et les références citées ;1C_176/2016 du 10 mai 2017 consid. 7.1 ;1C_109/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.5). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2021 précité consid. 6.1). Si des constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement contraire au droit s'en trouve récompensé. S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole ainsi que le respect du principe de l'égalité devant la loi. C'est pourquoi, en règle générale, les constructions érigées illégalement en zone agricole doivent être supprimées, à moins que – à titre exceptionnel – l'écart constaté par rapport à ce qu'admet le droit

se révèle mineur et qu'une remise en état ne soit pas dans l'intérêt public (ATF 136 II 359 consid. 6 ; 32 II 21 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2021 précité consid. 6.1 et les références citées). L'autorité peut, de jurisprudence constante, renoncer à un ordre de démolition, conformément au principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 ; 123 II 248 consid. 3a/bb). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_418/2021 du 10 mars 2022 consid. 3.1). Quant aux coûts de la remise en état, le montant important n'est pas à lui seul décisif (arrêts du Tribunal fédéral 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7.2 qui concernait une remise en état pour un montant de l'ordre de 200'000 francs ;1C_136/2009 du 4 novembre 2009 qui concernait une remise en état pour un montant estimé à 300'000 francs). L'intérêt purement économique de la partie recourante ne saurait dès lors avoir le pas sur l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit, les règles relatives à la séparation entre les zones bâties et non bâties répondant à une préoccupation centrale de l'aménagement du territoire (arrêt du Tribunal fédéral 1C_149/2022 du 28 octobre 2022 consid. 5.2). Compte tenu de la jurisprudence fédérale précitée excluant l’application de la prescription trentenaire hors de la zone à bâtir, la chambre administrative a, notamment dans l’ATA/225/2023 du 7 mars 2023, jugé qu’un ordre de remise en état est désormais soumis à quatre conditions cumulatives : 1) l’ordre doit être dirigé contre le perturbateur ; 2) les installations en cause ne doivent pas avoir été autorisées en vertu du droit en vigueur au moment de leur réalisation ; 3) l’autorité ne doit pas avoir créé chez l’administré concerné, que ce soit par des promesses,

par des infractions, des assurances ou encore un comportement des conditions telles qu’elle serait liée par la bonne foi ; 4) l’intérêt public au rétablissement d’une situation conforme au droit doit l’emporter sur l’intérêt privé de l’intéressé au maintien des installations litigieuses (consid. 3b).

En l’espèce, les installations sont illicites pour les raisons susmentionnées. L’ordre de remise en état est dirigé contre le propriétaire de la parcelle en cause. Comme celle-ci se trouve en zone agricole, la prescription trentenaire ne s’applique pas au regard de la jurisprudence fédérale précitée et de l’importance du principe de séparation des parties constructibles et inconstructibles. Ainsi, l’écoulement du temps ne permet pas de guérir les irrégularités des installations litigieuses. Comme l’a relevé à juste titre le TAPI, l’intérêt public au rétablissement d’une situation conforme au droit l’emporte sur l’intérêt privé du recourant au maintien des constructions, dans la mesure où il existe un intérêt public certain, de rang constitutionnel, à la préservation de la zone agricole et à la séparation entre espace bâti et non-bâti, outre l’intérêt à limiter le nombre et les dimensions des constructions en zone agricole ainsi que le respect du principe de l’égalité devant la loi. La parcelle n° 314 se trouve en outre dans une zone inconstructible en vertu du plan n° 1______ du Conseil d’État du 23 avril 2008, ce qui accroît l’intérêt à ne pas y accepter de constructions. Aucune autre mesure, moins incisive que la démolition, n’entre en ligne de compte pour préserver la séparation entre les terrains bâtis et non-bâtis. C’est ainsi à juste titre que le département a requis la remise en état de la parcelle n° 314.

7.

Le recourant soutient que le département aurait violé le principe de la bonne foi. Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée et que l'intérêt à l'application correcte du droit n'apparaisse pas prépondérant (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_53/2022 du 15 mai 2023 consid. 4.1.3 ;1C_418/2021 précité consid. 3.1). Ne peut se prévaloir du principe de la bonne foi que celui qui a lui-même agi conformément à ce principe (ATF 136 II 359 consid. 7 ; Rudolf MUGGLI, op. cit., n. 36 ad Remarques préliminaires art. 24 à 24e et 37a LAT). À l'inverse de ce qui prévaut pour les zones à bâtir, l'obligation de rétablir un état conforme au droit ne s'éteint pas après 30 ans s'agissant de bâtiments et installations érigés illégalement en dehors de la zone à bâtir (ATF 147 II 309 consid. 4 et 5). En particulier, s'il peut certes être tenu compte de situations exceptionnelles par le biais de solutions spécifiques, notamment par la fixation d'un délai de remise en état plus long, une utilisation illégale, qui contrevient au principe fondamental en matière d'aménagement du territoire de la séparation du territoire bâti et non bâti, ne doit pas se poursuivre indéfiniment sur la base du simple écoulement du temps (ATF 147 II 309 consid. 5.5 et 5.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_53/2022 précité consid. 4.1.2).

Conformément à l’art. 1 al. 6 LCI, le département du territoire, soit pour lui l’OAC (art. 6 al. 1 let. d du la règlement sur l'organisation de l'administration cantonale du 1er juin 2018 [ROAC - B 4 05.10]), est compétent pour délivrer des autorisations de construire. Contrairement à ce que soutient le recourant, le courrier du 28 avril 2010 qui lui a été adressé par le département ne constitue pas une assurance que l’objet A aurait bénéficié d’autorisations en règle, mais uniquement que les travaux d’entretien auxquels il comptait procéder n’en nécessitaient pas. Il ne peut donc en être retiré une quelconque assurance de la conformité de la construction en cause avec le droit. Comme déjà relevé, ce bâtiment en bois se trouve en zone agricole soumise à des conditions de construction particulièrement strictes. Le recourant étant propriétaire d’autres terrains sis dans cette même zone et a notamment requis une autorisation de construire en 1978, délivrée à son nom pour la parcelle n° 287, de sorte qu’il ne pouvait ignorer les exigences légales et ne peut invoquer la protection de sa bonne foi. S’agissant des objets B et C, aucune garantie ne lui a été octroyée par le département, seule autorité compétente pour délivrer une autorisation de construire. Le fait que la commune de B______ ait indiqué, dans son courrier du 17 janvier 2023, qu’à l’occasion des travaux d’assainissement en 2004, certains murets avaient été démolis et reconstruits en préfabriqué et qu’une fosse à purin avait été rétablie ne constitue pas une certification ou une validation, par l’autorité compétente, en l’occurrence le département et non la commune, que les constructions étaient licites. Au contraire, il ressort de ce même courrier que la commune de B______ avait demandé une autorisation de construire auprès du département afin d’effectuer le projet d’assainissement. Elle connaissait donc l’étendue de ses compétences et n’était pas habilitée à donner l’assurance au recourant, à l’époque des faits, que les reconstructions et rétablissement des objets précités étaient conformes au droit. Une telle assurance ne ressort au demeurant nullement du dossier et en particulier pas du courrier de la commune du 17 janvier 2023. Ici encore, le grief doit être rejeté.

8.

Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 43 OAT. L'art. 37a LAT se rapporte aux constructions et installations à usage commercial sises hors zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone. Il habilite le

Conseil fédéral à définir les conditions auxquelles sont autorisés les changements d'affectation de telles constructions, érigées avant le 1er janvier 1980. Le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence à l'art. 43 OAT, selon lequel les changements d'affectation et les agrandissements de constructions et installations artisanales ou commerciales devenues contraires à l'affectation de la zone peuvent être autorisés : si la construction ou l'installation a été érigée ou transformée légalement (let. a), s'il n'en résulte aucun nouvel impact important sur le territoire et l'environnement (let. b) et si la nouvelle utilisation ne contrevient à aucune autre loi fédérale (let. c). Ces dispositions ont pour objectif de permettre aux entreprises commerciales sises hors de la zone à bâtir de maintenir leur activité, de se moderniser et de se restructurer afin de préserver les emplois, le cas échéant en changeant d'orientation. Il s'agit d'une extension de la garantie de la situation acquise (art. 24c LAT) en faveur des constructions à usage commercial (arrêts 1C_557/2021 du 28 mars 2023 consid. 4.2;1C_176/2010 du 30 juillet 2010 consid. 2.2 et la référence citée). Ni l'ordonnance ni la loi ne posent expressément d'exigence quant à sa continuité. Celle-ci découle toutefois clairement des buts de la réglementation, qui est d'accorder aux entreprises commerciales ou artisanales existantes la flexibilité dont elles peuvent avoir besoin en termes d'augmentation de capacité et d'adaptation des processus de production, pour pouvoir demeurer compétitives. Il ne s'agit donc en aucun cas d'ouvrir des bâtiments commerciaux ou artisanaux désaffectés à des usages tout différents, ou de permettre l'installation en zone agricole d'entreprises entièrement nouvelles (ATF 140 II 509 consid. 2.7; arrêts 1C_557/2021 du 28 mars 2023 consid. 4.2;1C_176/2010 du 30 juillet 2010 consid. 2.2 et la référence citée). Par cette réglementation spéciale, le législateur fédéral a entendu donner aux autorités cantonales une marge de manœuvre plus importante que celle octroyée à l'art. 24c LAT pour toutes les autres constructions (arrêt 1C_557/2021 du 28 mars 2023 consid. 4.2; MUGGLI, IN AEMISEGGER/MOOR/RUCH/TSCHANNEN [éds], Commentaire pratique LAT : Construire hors zone à bâtir, 2017, n° 1 En l’espèce, il a été démontré par ce qui précède que les trois constructions dont

le département a exigé la démolition puis la remise en état du terrain, n’étaient pas autorisées. Le recourant ne prétend pas que ces constructions serviraient un but commercial ou artisanal et que leur destruction empêcherait une telle activité. Le fait qu’elles auraient servi – sans que cela ne soit au demeurant démontré – à la production de miel à une certaine époque n’y change rien, puisque le recourant n’indique pas que ce serait encore le cas aujourd’hui. Ce grief doit être rejeté. Par conséquent, le recours, mal fondé, sera rejeté.

9.

Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- est mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure n’est allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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