ATA/26/2005

Madame N (ci-après : Mme N ou la recourante), domiciliée , 1208 Genève, est propriétaire de quatre chiens, de race

Lhassa Apso, soit : > « Yatsen », mâle né en 1990 > « Girofle », femelle née en 1991 > « Aladin », mâle né en 1994 > «Nala », femelle née en 1994

Les deux derniers cités ont pour père et mère les deux premiers nommés. Ceux-ci sont aveugles.

Le 15 août 2003, l’office vétérinaire cantonal (ci-après : OVC) a adressé à Mme N un sévère avertissement. La chienne « Girofle » avait été trouvée sur la voie publique. Elle était négligée, non vaccinée et n’avait pas de médaille. Mme N était avisée qu’en cas de nouveaux constats de violations de dispositions légales relatives aux chiens, des sanctions plus drastiques seraient prises à son encontre.

a. Le 24 mai 2004, un représentant de l’OVC s’est rendu au domicile de Mme N . Celle-ci était absente. Les quatre chiens étaient dans le jardin. Leur pelage était très négligé ; l’un d’entre eux présentait une tentative de tonte non terminée.

Le représentant de l’OVC est revenu sur les lieux plus tard dans la même journée. Mme N , alors présente, a affirmé être en train de tondre un des chiens. Rentrée de vacances le jour-même, elle n’avait pas pu le faire avant. Elle pratiquait elle-même la tonte, car les salons de toilettage étaient trop onéreux. A cette occasion, le représentant de l’OVC a constaté que les chiens n’avaient pas la médaille 2004. Mme N a été invitée à régulariser la situation.

b. Le 21 juin 2004, le représentant de l’OVC s’est présenté à nouveau au domicile de Mme N . L’état sanitaire des quatre chiens n’avait pas changé. Seul un autre canidé avait été tondu succinctement. Les quatre chiens présentaient un amalgame de croûtes et des salissures sur les poils du museau. Le chien « Aladin » avait une démarche désordonnée, due à l’accumulation de bourre entre les membres. La chienne « Nala » portait une collerette, au motif qu’elle faisait une allergie aux aoûtats.

Mme N a déclaré avoir fait le nécessaire pour l’entretien du pelage de ses animaux. « Aladin » mordait lorsqu’on le manipulait, de sorte que la toiletteuse refusait de s’en occuper. Elle n’avait pas eu le temps d’acquérir les médailles.

Le représentant de l’OVC a signifié à Mme N un mandat de séquestre. Celle-ci refusant d’obtempérer, le concours de la gendarmerie de Chêne a été requis. Les quatre chiens ont été saisis et conduits chez une vétérinaire de la place. Ils ont été toilettés dans les jours qui ont suivi.

Selon un constat du 21 juin 2004 établi par la Dresse Cuenoud, médecin vétérinaire à Genève, l’état des chiens était le suivant :

« Aladin » : pelage non entretenu, feutré, avec des plaques pendantes sur tout le corps, y compris la queue et les membres ;

«Girofle » : maigre, poils coupés court irréguliers, kératite sèche bilatérale, yeux purulents avec croûtes sèches, œil droit atrophié ;

« Nala » : poils coupés court irréguliers, dermatite chronique sur le flanc gauche, d’un diamètre de quinze centimètres, hyperpigmentée :

« Yatsen » : maigre, poils coupés court irréguliers, présence de nœuds feutrés, œil gauche kératite sèche, œil droit énucléé, asymétrie des testicules.

Le 24 juin 2004, Mme R , toiletteuse à l’enseigne «P », a eu un entretien téléphonique avec l’'OVC.

Il en résulte que, le jour-même, elle avait toiletté « Aladin » et « Nala ». Le pelage de ces deux chiens avaient été gravement négligé. « Aladin » était particulièrement atteint : pattes d’éléphant, masses de poils dures comme du caillou aux pattes (environ deux cents grammes par patte), faites de nœuds souillés d’urine ; masse de poils obstructive au niveau du prépuce, de sorte que l’urine s’écoulait n’importe où, souillant tout ; inflammation et irritation du pénis ; amoncellement de pellicules. Le chien semblait visiblement soulagé après le toilettage. Il pouvait à nouveau marcher normalement et gambadait même. Il s’était bravement laissé toiletter, alors qu’il aurait eu de quoi manifester sa mauvaise humeur. Contrairement à ce que prétendait Mme N , Ce soin n’avait présenté aucune difficulté.

Le 2 juillet 2004, Mme N , assistée d’une avocate, a eu un entretien à l'OVC.

En entendant l’'OVC évoquer les négligences multiples consignées ci-avant, Mme N a dit prendre conscience des conséquences de sa conduite. Son mari était pharmacien et lui remettait un certain nombre de produits qu’elle

administrait à ses chiens en auto-médication, ce qui expliquait les raisons pour lesquelles elle ne consultait pas de spécialistes. Elle avait sans doute commis des erreurs par ignorance, mais pourrait, sur injonction et sous surveillance de l’OVC, les corriger.

L’OVC a considéré que cette proposition était peu convaincante, estimant ne pas avoir à jouer un rôle d’assistant social pour animaux et ne voulant pas se substituer aux responsabilité de la détentrice. Il a informé l’intéressée qu’il envisageait de lui restituer le deux plus jeunes chiens sous strictes conditions. Concernant les deux chiens aveugles, un rendez-vous a été immédiatement pris avec la Dresse Cuenoud pour procéder, avec l’accord de Mme N , à leur euthanasie le 12 juillet 2004. Il était convenu par ailleurs que celle-ci irait chercher les chiens à la fourrière et qu’elle réglerait les frais de toilettage et de prise en charge des canidés à un prix inférieur à celui fixé par le règlement.

Par décision du 7 juillet 2004, l’'OVC a ordonné l’euthanasie des deux chiens aveugles, « Vatsen » et « Girofle » et la restitution à Mme N des chiens « Aladin » et « Nala » contre paiement intégral des frais de fourrière, de vétérinaire et de toilettage. En outre, il a ordonné à Mme N de faire procéder au toilettage des deux canidés aussi souvent que nécessaire pour cette race de chiens, soit plusieurs fois par an, et de se rendre chez un vétérinaire praticien lorsque les animaux étaient blessés ou malades et ce, sans tarder. De plus, interdiction lui a été faite de détenir un chien supplémentaire. Enfin, elle a été avisée qu’en cas de non respect de tout ou partie de sa décision, l'OVC procéderait au séquestre définitif desdits animaux.

Dite décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours.

Le 3 août 2004, Mme N a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision précitée. Préalablement, elle conclut à la restitution de l’effet suspensif au recours et, sur le fond, à l’annulation de la décision querellée, dans la mesure où elle ordonne l’euthanasie de « Yatsen » et « Girofle ». Elle conclut également à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle s’engage à procéder au toilettage de ses chiens aussi souvent que nécessaire, à se rendre chez la vétérinaire en cas de blessure ou de maladie de ses animaux, et à ne détenir pas plus de quatre chiens, le tout avec suite de frais et dépens.

Le 8 juillet 2004, elle avait fait examiner « Yatsen » et « Girofle » par le Dr Murisier, médecin vétérinaire spécialiste en ophtalmologie. Celui-ci avait confirmé la cécité des deux animaux, mais avait constaté que leurs yeux n’étaient pas douloureux. Leur état d’entretien était correct et leur comportement normal, compte tenu de leur cécité et de leur âge (attestation du 11 juillet 2004). Quelques jours plus tard, ce praticien avait encore indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’euthanasier les deux chiens (attestation du 14 juillet 2004).

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Ces derniers avaient également été examinés par la Dresse Gadat, vétérinaire à Annemasse, qui avait confirmé que l’état clinique des chiens ne mettait pas en évidence de souffrances animales justifiant l’euthanasie (attestation du 10 juillet 2004).

Les quatre canidés avaient été hébergés à la pension «C » à Chens-sur-Léman (France) pour un séjour temporaire en juillet 2004. La fondatrice de cette pension, Mme T , avait relevé que ces chiens, qui n'étaient pas revenus chez elle depuis près de neuf ans, avaient immédiatement reconnu les lieux et trouvé facilement leurs repères. Elle n’avait constaté aucune frustration, ni aucune souffrance pour les deux plus âgés. Certes, les soins à leur donner étaient importants, mais ils ne semblaient ressentir aucune douleur (attestation de juillet 2004).

Invité à se déterminer sur la question de l’effet suspensif, l’'OVC a déclaré s’en rapporter à l’appréciation du Tribunal administratif.

Par décision présidentielle du 12 août 2004, le Tribunal administratif a admis la demande de restitution de l’effet suspensif, sauf en ce qui concernait l’interdiction faite à Mme N de prendre un chien supplémentaire.

Dans sa réponse sur le fond du 28 septembre 2004, l’'OVC s’est opposé au recours.

Mme N persistait à nier les graves négligences dont elle s’était rendue coupable. Selon les constats établis par les vétérinaires et la toiletteuse mandatés par l’'OVC, Mme N n’était pas en mesure d’assumer les obligations liées à la détention de chiens. Concernant les deux canidés les plus âgés, aucune mesure autre que l’euthanasie n’était envisageable. En effet, lors de leur placement à la fourrière cantonale, il avait été observé qu’ils étaient mis à l’écart par leurs congénères. Face à cette détresse psychologique, l’euthanasie s’imposait, afin d’abréger leurs souffrances.

Les rapports des Drs Murisier et Gadat ainsi que les propos de Mme T n'étaient pas de nature à infirmer les conclusions de l’'OVC. S'agissant des allégations du Dr Murisier, l’'OVC a relevé que celui-ci n’avait pas été amené à analyser les conditions habituelles de détention des chiens. De plus, les animaux avaient été présentés aux deux vétérinaires après avoir reçu les soins requis par l’'OVC et après avoir été toilettés. Quant à Mme T , SES appréciations mettaient clairement en évidence la lourdeur des soins à prodiguer à « Yatsen » et à « Girofle ».

L’OVC aurait pu, au vu de l’ensemble de la situation, ordonner le séquestre définitif d’« Aladin » et de « Nala ». Il ne l’avait pas fait, de manière à laisser à la

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recourante une dernière chance d’améliorer son comportement et de prendre conscience de ses nombreux manquements.

Lors de l’audience du 4 novembre 2004, le Tribunal administratif a entendu des témoins, en présence des parties.

a. La Dresse Cuenod a déclaré être la vétérinaire de Mme N

depuis 1995. Elle a confirmé le constat établi le 21 juin 2004. Depuis cette date, elle avait revu les quatre chiens le 8 juillet et, en octobre, elle avait réexaminé « Yatsen ». D’après ce qu’elle avait constaté, l’état de « Yatsen » et de « Girofle » n’était pas tel qu’il fallût les euthanasier. Elle ne pouvait pas se prononcer sur le comportement des chiens induit par leur cécité. D’après les déclarations de Mme N , les deux chiens étaient joyeux et participaient à la vie familiale. Depuis qu’elle suivait les animaux de la recourante, elle avait pu constater un manque d’entretien engendrant des problèmes pour ceux-ci. Elle a encore précisé que, pour cette race de chiens, le seul brossage ne suffisait pas : ces animaux devaient être toilettés et le poil coupé assez court au début de l’été. Mme N la consultait lorsque l’état des chiens était relativement grave. Il fallait savoir que le mari de la recourante était pharmacien et qu’il traitait lui- même les «bobos » et autres petits accidents. Le traitement prodigué par Mme N pour la dermatite purulente n’était pas adéquat. « Nala » souffrait de dermatite chronique, mais celle-ci n’était pas active en juin 2004. « Yatsen » avait été castré en octobre 2004. Elle avait constaté une tumeur aux testicules, qui était actuellement en examen.

b. MmeR a également été entendue. Lorsque les quatre chiens lui avaient été amenés à la fourrière en juin 2004, elle avait constaté qu’ils étaient «un nœud sur quatre pattes ». Elle avait dû les tondre, car il était impossible de les brosser, et ne les avait plus revus depuis lors.

c. Mme T a déclaré avoir eu pour la première fois les quatre chiens en pension en 1995. Elle ne les avait pas revus jusqu’en juillet 2004. Ils avaient alors immédiatement reconnu les lieux. Elle les avait placés en box privé, en raison de la cécité des deux plus âgés. Ces derniers nécessitaient des soins lourds, qui leur avaient été prodigués. Ils ne semblaient pas souffrir, car ils se laissaient faire sans broncher. Elle n’avait pas constaté que l’un ou l’autre des sujets présentât des traces de dermatite. Leur comportement était normal. Elle avait toutefois constaté qu’il y avait des problèmes entre les deux mâles et elle les avait séparés. Les chiens étaient restés chez elle environ un mois, et elle ne les avait pas revus depuis lors. Pendant la durée de leur séjour, Mme N

avait pris plusieurs fois de leurs nouvelles et était venue les voir.

Elle ignorait les raisons pour lesquelles la recourante avait placé ses chiens chez elle en été 2004. Après quelques jours, celle-ci lui avait fait part des problèmes qu’elle rencontrait avec l’'OVC. Elle désirait que les chiens restent chez

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elle tant que l’affaire ne serait pas « suspendue ». A cette occasion, elle lui avait également annoncé qu’il était question d’euthanasier les deux chiens plus âgés. Lorsque les chiens étaient repartis, ils étaient en bonne santé. Un petit film les concernant avait été tourné.

d. MmeN a confirmé qu’elle prodiguait à « Girofle » le traitement quotidien que lui avait prescrit le Dr Murisier. Elle avait également pris un abonnement dans un salon de toilettage pour chiens à Rive, où elle les amenait régulièrement depuis l’été 2004.

e. L’OVC a persisté dans sa décision en raison des conditions environne- mentales de la détention.

Suite à l’audience précitée, la recourante a versé aux débats un DVD ayant pour objet un film effectué au « C » en juillet 2004, de même que des justificatifs des séances de toilettage des 13 octobre et 6 novembre 2004, un rendez-vous pour le 10 décembre 2004 et deux attestations de ses voisins. Il résulte de ces déclarations que les chiens sont normaux, qu’ils ne sont ni maltraités, ni mal soignés et régulièrement tondus deux fois l’an.

Le Tribunal administratif a transmis les pièces précitées à l’'OVC qui s’est déterminé le 9 décembre 2004.

Le visionnement du film tourné au «C » avait mis en évidence les souffrances des deux chiens âgés. L’instruction de la cause avait, quant à elle, permis d’établir que les quatre animaux avaient toujours pâti d’un manque d’entretien et de soins. L’OVC ne pouvait que se féliciter du fait que la recourante ait apparemment enfin admis la nécessité de procéder régulièrement au toilettage de ses chiens.

Les témoignages des voisins devaient être écartés, car, d’une part, ils ne traitaient pas de la question déterminante en l’espèce, à savoir la situation de stress dont souffraient « Yatsen » et « Girofle » et, d’autre part, ils étaient trop éloignés de la réalité des faits, concernant notamment la tonte des chiens deux fois l’an.

L’OVC a persisté dans ses conclusions.

Un juge du Tribunal administratif et une greffière ont visionné le DVD versé à la procédure.