ATA/294/2000

1.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-accident du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20).

2.

L'objet du litige porte uniquement sur le taux de la rente invalidité fixé par décision du 8 juillet 1996.

3.

a. Si l'assuré devient invalide à la suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA).

Est réputé invalide celui dont la capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente et de longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 18 al. 2 LAA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus : ATF 104 V 135, consid. 2a et 2b p. 136; ATFA CNA c/ F. du 23 février 1998).

Il appartient au médecin d'apprécier de manière globale les conséquences d'un accident sur l'état de santé de la victime et d'indiquer par rapport à quelles activités et dans quelle mesure l'assuré est inapte au travail. Les renseignements médicaux constituent ainsi un élément important pour trancher le point de savoir quel effort on peut encore exiger d'un assuré au vu de sa situation personnelle.

b. La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276).

c. Il faut tenir compte, dans l'estimation du revenu d'invalide, des difficultés objectives que présente la réadaptation professionnelle de l'assuré, selon les circonstances. En particulier, on ne saurait déterminer le revenu raisonnablement exigible de l'assuré en se fondant sur des possibilités d'emploi irréalistes ou en se bornant à prendre en considération un genre d'activité quasiment inconnue du marché du travail. On rappellera notamment que le marché du travail accessible aux travailleurs non qualifiés est en règle générale limité à des emplois de manoeuvre ou à d'autres activités physiques (RCC 1989 p. 331 consid. 4a; C. MONNARD, La notion de marché du travail équilibré de l'article 28 alinéa 2 LAI, thèse, Lausanne 1990, pp. 59-62). En revanche, l'absence d'une occupation lucrative pour des raisons étrangères à l'invalidité ne peut donner droit à une rente. Si un assuré ne trouve pas un travail approprié en raison de son âge, d'une formation insuffisante ou de difficultés linguistiques à se faire comprendre (ou à comprendre les autres), l'assurance- invalidité n'a pas à en répondre; l'"incapacité de travail" qui en résulte n'est pas due à l'invalidité (ATF 107 V 17 consid. 2c p. 21).

d. Enfin, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir après l'accident, ceci pour éviter que la victime soit tentée d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). De plus, en la matière, il est utile de rappeler ici que selon un principe fondamental en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour limiter au maximum le préjudice subi, soit même au prix d'efforts importants (ATF 107 V 17). Si un assuré n'utilise pas sa capacité résiduelle de travail, le taux d'invalidité est déterminé en procédant à la comparaison des revenus prévue à l'article 28 alinéa 4 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202; ATFA M. du 9 avril 1991, U 27/90).

En l'espèce, le médecin d'arrondissement de la CNA, qui a été appelé à se prononcer sur le cas de M. D. S., est d'avis que le recourant est en mesure, malgré son handicap, d'exercer une activité à plein temps, dans un secteur approprié, pour autant qu'il n'ait pas à porter de charges, qu'il ne s'agisse pas d'un travail en position agenouillée ou accroupie et qu'il n'ait pas à effectuer de marches prolongées sur terrain inégal. Le recourant ne contestant pas cette évaluation, le Tribunal administratif n'a donc aucune raison de s'écarter de l'appréciation de la capacité de travail retenue par la CNA.

Il s'ensuit que la capacité de travail du recourant doit être reconnue comme pleine et entière dans une activité adaptée.

4.

Le TFA a déclaré à maintes reprises que la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 116 V 246 consid. 1b p. 249). L'uniformité de la notion d'invalidité doit conduire à fixer, pour une même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité. L'assureur-accidents ne peut donc s'écarter sans motif suffisant du degré d'invalidité fixé par l'assurance-invalidité, aucune priorité ne pouvant être accordée à l'évaluation opérée par l'assureur-accidents (ATF 119 V 468 consid. 3 p. 471; RAMA 1995 p. 108 in fine).

En tout état, le Tribunal administratif ne saurait retenir le degré d'invalidité de 55% préconisé par l'AI. En effet, il semblerait que, pour fonder le degré de la capacité de travail, l'AI ait pris en considération des facteurs économiques extérieurs à l'accident, tels que les problèmes d'alcoolisme ou de compréhension du français. Or, ces éléments ne peuvent être retenus par la CNA qui était donc en droit de s'écarter de l'évaluation de l'AI (ATA R. du 2 novembre 1999; R. du 5 octobre 1999).

5.

Reste à examiner si le revenu d'invalide retenu par la CNA est correct. Pour fixer à 33,33% le taux de l'invalidité à la base du droit à la rente, la CNA s'est fondée sur un revenu mensuel d'invalide de l'ordre de CHF 3'100.- et un revenu mensuel sans invalidité de l'ordre de CHF 4'630.-. Le recourant conteste le montant de revenu d'invalide. En effet, il estime qu'il se trouve désavantagé par rapport à un travailleur parfaitement apte au travail et susceptible d'être engagé sur-le-champ. De ce fait, conformément à la jurisprudence du TFA, il faudrait opérer une réduction de 25% sur le revenu raisonnablement exigible de CHF 3'100.-. Il en résulterait alors une perte de gain de l'ordre de 50%.

Le Tribunal constate que c'est à tort que le recourant entend se prévaloir d'une réduction de l'ordre de 25% sur son revenu d'invalide. En effet, selon le TFA, dès lors que le salaire d'invalide a été déterminé selon les résultats d'enquêtes économiques auprès d'entreprises de la région, comme c'est le cas en espèce, et non à partir de tabelles statistiques, il n'y a pas de motifs d'opérer une réduction sur les montants ainsi obtenus (ATFA R. non publiés du 8 avril 1998, H. du 9 mars 1998 et K. du 18 décembre 1996).

6.

Il faut encore analyser la pertinence des enquêtes économiques ayant fixé le revenu exigible à CHF 3'100.-.

Le sens et le but des descriptions des postes de travail (DPT) ont été exposés récemment par la doctrine la plus autorisée (Korrodi Klaus, SUVA-Tabellenlöhne zur Ermittlung des Invalideneinkommens, in Schaffhauser René et Schlauri Franz, éds, Rechtsfragen der Invalidität in der Sozialversicherung, St-Gall 1999, p. 117 - 124). Grâce à des questionnaires détaillés, il est fait référence à des places adéquates pour l'assuré. Cette documentation doit contenir la description des postes de travail existant en Suisse (p. 120). Un choix de cinq places de travail au minimum doit enfin servir à déterminer le salaire de l'invalide (p. 121; ATA M. du 28 septembre 1999 in Plaidoyer 1/2000 p. 52-53; M. du 11 avril 2000; P. du 21 mars 2000; Ri. du 8 février 2000).

En l'espèce, la CNA a proposé sept DPT différentes. Celle du mois de mars 1996 décrivant un poste chez Etréa S.A. peut d'emblée être exclue. En effet, elle propose un travail où l'employé est souvent en position debout. Or, une activité debout a été exclue par le médecin d'arrondissement de l'assureur intimé. Il faut encore préciser que ce poste est occupé en grande majorité par des femmes. La DPT n° 1660 décrit un emploi assuré essentiellement par du personnel de sexe féminin, les hommes étant plutôt utilisés pour le port de charges, activité également exclue par le médecin d'arrondissement. La DPT n° 3745 décrit également un poste assuré en principe par des femmes. Enfin, la DPT n° 780 concerne un poste pour lequel un certain niveau de formation, correspondant à un apprentissage ou à une école professionnelle, est exigé. Or, le recourant ne répond pas à ces exigences.

Concernant la DPT de la Migros où il est nécessaire de comprendre le français, la qestion de savoir si la place proposée est adéquate sera laissée ouverte.

Sur sept DPT proposées, seules trois peuvent être retenues. La question de savoir si le poste à la Migros, où il est nécessaire de parler le français, pourrait être retenu restera ouverte. L'enquête économique menée par la CNA est donc lacunaire et devra être complétée (cf. ATA M., P., Ri précités). La CNA se doit en effet de déposer la description de cinq places adéquates, ce nombre de cinq constituant un minimum.

7.

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et le dossier renvoyé à la CNA pour qu'elle effectue une enquête économique complémentaire.

8.

Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu. Une indemnité de CHF 1'000.- sera allouée au recourant, à la charge de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, car il obtient partiellement gain de cause.