ATA/363/2025

A.

a. Par décision du 1er février 2025, le commissaire de police a prononcé une mesure d'éloignement d'une durée de douze jours à l'encontre de A______, lui interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de B______, sise ______ avenue C______, 1206 Genève, et de contacter ou de s'approcher de celle-ci. Il était reproché à A______ d'avoir porté des coups à la tête de la précitée, mains ouvertes de haut en bas, le 31 janvier 2025. b. Il résulte du rapport de renseignements établi par la police le 1er février 2025 que le 31 janvier 2025, B______ s'était rendue au poste de police des Pâquis pour déposer plainte à l'encontre de A______, son ex-concubin, pour des faits survenus le jour même. Elle avait expliqué que lors d'une dispute, le précité l'avait frappée à plusieurs reprises au sommet du crâne avec le plat de ses mains. Depuis qu’ils avaient emménagé ensemble dans leur nouvel appartement, en octobre 2024, de nouvelles tensions avaient engendré de nombreux conflits verbaux, A______ la traitant notamment, à plusieurs reprises de « stupide » et « d'escorte ». Les enfants de B______, âgés de onze et seize ans, n’avaient pas assisté aux violences. Elle a par ailleurs exposé avoir rencontré A______ en avril 2024 au restaurant D______. Ils avaient été en couple pendant trois mois jusqu’au début du mois de juillet 2024. Suite à la fin de son bail, en août 2024, elle avait pensé repartir en Ukraine, ce qu’elle n’avait finalement pas pu faire car sa voiture était tombée en panne. A______ lui avait alors proposé de venir habiter chez lui avec ses deux fils, ce qu’elle avait fait en août 2024. Au mois d'octobre 2024, A______ lui avait demandé de signer un bail en commun avec lui pour que l'Hospice général (ci-après : l'hospice) paie une partie du loyer, lui précisant que le bail serait à leurs deux noms mais qu'il quitterait les lieux deux mois plus tard pour emménager dans un appartement qui allait se libérer aux Pâquis. Les disputes avaient débuté dès le mois d’août et elles étaient devenues plus fréquentes et intenses au fil des mois. Elles étaient, au début, liées à leurs horaires différents, A______ rentrant tard et elle devant se lever tôt pour les enfants. Dans ce cadre, il l’avait traitée « d'escorte » et lui avait dit qu’elle était « stupide », car elle ne parlait pas français. Fin décembre

2024, A______ avait été licencié et était devenu plus agressif. Il lui avait pris des affaires et lisait ses messages sur son téléphone. En janvier 2025, elle avait essayé de trouver un autre logement avec l'aide de sa conseillère de l’hospice mais n’était pas arrivée à discuter avec A______ pour qu'ils résilient le bail. Il lui avait dit qu'il ne pouvait pas payer le loyer tout seul et que si elle partait, elle devrait quand même payer la moitié du loyer. Il avait refusé toutes les propositions qu’elle lui avait faites, ainsi par exemple, qu’une personne emménage à sa place en sous-location. Le 31 janvier 2025, vers 15h30, A______ commençant à déplacer ses affaires dans le salon, elle avait déplacé les siennes et celles de ses enfants dans sa chambre. Il les avait alors jetées par terre puis s’était dirigé vers elle et l’avait frappée du plat de la main sur le sommet du crâne à plusieurs reprises. Il semblait hors de lui. Ne pouvant pas s'enfuir, elle s’était protégée avec ses mains et l’avait repoussé avec sa main droite. Après cela, A______ était parti et elle avait contacté un avocat qui lui avait conseillé de venir déposer plainte. Suite à cet évènement, elle avait mal au majeur de la main gauche qui avait dû se tordre et des maux de tête. Elle avait eu très peur et avait beaucoup pleuré. Elle allait faire un constat médical aux HUG qu’elle transmettrait. Elle ne voulait plus vivre dans le même appartement que A______. La situation impactait sa famille. Son fils ainé était très tendu quand il était dans l'appartement et son fils cadet s’était renfermé sur lui-même. Elle recherchait activement un autre appartement mais n’avait pas d'argent car elle venait de payer le loyer pour le mois de février. Elle n’avait pas de travail, ce qui compliquait les choses. c. Lors de son audition par la police, A______ a expliqué, en substance, avoir été en couple avec B______ d’avril 2024 au 31 décembre 2024. Lorsqu’ils avaient emménagé à l’avenue E______, B______ devait recevoir la moitié de l’argent du loyer de l'hospice, ce que ce dernier avait confirmé. Or elle lui avait indiqué ne pas avoir reçu d'argent. Le paiement du loyer avait donc été une source de discussion. Malgré ses demandes répétées, elle ne lui avait pas versé de loyer avant le 26 janvier 2025. Il y avait également eu des disputes au sujet des voyages qu'elle faisait en

laissant ses enfants en Suisse alors qu'elle était censée ne pas avoir d'argent. Lors de ces disputes, il ne se souvenait pas l'avoir insultée, mais des mots avaient pu lui échapper. Elle l’avait traité de « préservatif usé ». Le 27 janvier 2025, ils avaient discuté concernant la reprise de l’appartement à son nom, car il était en recherche pour un autre appartement. Elle lui avait alors annoncé ne pas avoir de garant et ne pas pouvoir reprendre le bail. Il était toujours en recherche d'appartement. Le 31 janvier 2025 au matin, elle était énervée car il avait fermé la porte de sa chambre la veille au soir. Après le dîner, il s’était rendu compte que la clé de sa chambre avait disparu. Elle lui avait dit que le loyer étant moitié moitié, elle avait le droit à la moitié de l'appartement. Pour répondre à cela, il avait déplacé des affaires dans le vestiaire qui était dans le salon. Elle s’était énervée et il avait retrouvé des affaires à lui par terre dans la chambre. Il transmettrait la vidéo y relative. Comme B______ prenait certaines de ses affaires, il s’en était emparé et la précitée avait frappé sa main contre le vestiaire en disant qu’il l’avait touchée. Voyant cela, il avait pris l'ensemble des clés des parties communes pour éviter qu'elle ne l'enferme plus tard et était parti. Il admettait lui avoir dit qu’elle était « stupide », mais pas de façon agressive et qu’il ne comprenait pas comment elle faisait pour avoir de l'argent pour sortir autant. Il ne l’avait pas frappée à plusieurs reprises sur la tête. Il ne lui avait pas dit qu’elle devrait payer la moitié du loyer jusqu'à la fin du contrat, soit en octobre 2025, même si elle quittait l'appartement. Il aurait voulu partir avant. Il ne souhaitait plus vivre avec elle et voulait juste résoudre la question de l’appartement : soit elle le gardait si la régie était d’accord et il trouvait un autre logement, soit elle trouvait un autre logement et il gardait l'appartement. B______ avait laissé ses enfants sans surveillance à leur domicile à plusieurs reprises. En cas d’éloignement du domicile, il pourrait demander à des amis de l'héberger, mais cela l'embêtait de les déranger.

B.

a. A______ a fait opposition à la décision du 1er février 2025 par acte reçu par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le 7 février 2025, concluant à la levée immédiate de la mesure, en l’absence de tout risque de réitération. Cette mesure entraînait des frais excessifs et disproportionnés dès lors qu’il ne pouvait pas se rendre à son domicile, bien qu'il en soit locataire. b. Par courrier non signé daté du 8 février 2025, B______ a demandé au TAPI la prolongation de la mesure d'éloignement prononcée à l’encontre de A______ pour une durée de 30 jours supplémentaires. Elle avait peur pour son intégrité corporelle si la mesure devait prendre fin, vu le comportement et les agissements du précité. c. À l'audience du 10 février 2025 devant le TAPI, A______ a indiqué s'opposer à la mesure d'éloignement pour les motifs allégués dans son courrier du 7 février 2025. Il n’avait rien d'autre à ajouter et confirmait ses déclarations à la police du 31 janvier 2025. Il ne souhaitait plus reprendre la cohabitation avec B______ et faisait des recherches en vue de trouver un appartement. Il lui faudrait pour cela pouvoir récupérer son dossier qui se trouvait à son domicile. Par ailleurs, dans la mesure où il payait également le loyer de l'appartement sis à la rue E______, il souhaitait pouvoir continuer d’y loger le temps de trouver autre chose. B______ avait participé au paiement du loyer pour la première fois le 25 janvier 2025. Auparavant, il le réglait intégralement. Le 31 janvier 2025, ils avaient effectivement eu une dispute. Il n’avait toutefois pas levé la main sur B______. La dispute avait été uniquement verbale. Il pourrait envisager une cohabitation avec B______ le temps que la situation se dénoue concernant le logement. Quand bien même la clef de sa chambre avait disparu, il pourrait continuer de l’occuper tandis que B______ et ses enfants utiliseraient le salon, comme jusqu’alors. Depuis le prononcé de la mesure d'éloignement, il avait pu se loger chez des amis et pourrait continuer de le faire jusqu'à la fin de la mesure. Il avait pris contact avec l'association VIRES en vue d'un entretien qui aurait lieu le 13 février 2025. Il n’avait eu aucun contact avec B______ depuis le prononcé de la mesure. B______ a confirmé ses déclarations à la police du 31 janvier 2025 et, en particulier,

que ce jour-là, A______ l’avait frappée du plat de la main sur le sommet du crâne à plusieurs reprises. Elle avait peur de rester en cohabitation avec lui. Il en allait de même pour ses enfants qui étaient « agacés » et très stressés. Elle a versé à la procédure une attestation du 6 février 2025 de son psychiatre ainsi qu'une demande de prolongation de la mesure d'éloignement pour une durée de 30 jours supplémentaires. Elle avait peur pour son intégrité corporelle si la mesure prenait fin. Elle avait préparé des dossiers pour la régie qu’elle souhaitait déposer à l'issue de l’audience. Idéalement, elle souhaiterait pouvoir reprendre le bail de l'appartement et que le contrat de bail soit à son seul nom. Si cela n'était pas possible, elle souhaiterait que la régie puisse l'aider à trouver un nouvel appartement. Elle souhaiterait pouvoir rester dans le quartier car ses fils y étaient scolarisés. L'hospice l'aidait financièrement mais pas pour les démarches administratives. Elle entendait également déposer un dossier à la Ville de Genève afin d'obtenir un logement subventionné, A______ n'avait pas cherché à la joindre depuis qu'il était éloigné. Elle n’avait pas de famille à Genève qui pourrait l'héberger. Ses amis à Genève étaient des réfugiés qui ne pouvaient pas la loger avec ses enfants. Elle n’exerçait pas d'activité professionnelle. Elle comprenait que la prolongation de la mesure d'éloignement ne pourrait pas régler le problème du logement. Elle avait toutefois besoin d'une période supplémentaire de 30 jours pour se retourner car il lui était impossible d'envisager de cohabiter à nouveau avec A______. Cas échéant, elle irait au centre des réfugiés à Palexpo ou retournerait en Ukraine. Dans tous les cas, elle quitterait l'appartement si A______ y habitait. Cette situation représenterait une violence morale. Concernant la demande de prolongation de la mesure d'éloignement, A______ a indiqué ne pas être d’accord pour les mêmes motifs que ceux invoqués en lien avec son opposition. d. Par jugement du 10 février 2025 (JTAPI/158/2025), le TAPI a rejeté l'opposition formée par A______ et confirmé la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire de police le 1er février 2025. e. Par courriel du même jour, il a informé les parties qu’il statuerait, par jugement séparé, sur la demande de la prolongation de la mesure d’éloignement formée par

B______, dès réception du courrier la formulant que l’intéressée indiquait avoir adressé au tribunal le vendredi 7 février 2025. Cas échéant, la demande de prolongation serait recevable, ce qui n’était pas le cas de la demande formulée le jour même en audience, tardive en application de l’art. 11 al. 2 de la Loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 (LVD - F 1 30). f. Par courriel du 11 février 2025, le TAPI a informé les parties de la bonne réception du courrier le 8 février 2025 de B______. g. Par jugement du 11 février 2025, le TAPI a admis la demande de prolongation Les faits dont B______ se plaignait d'avoir été victime correspondaient à la notion de violences domestiques au sens défini par la loi. Il était pour le surplus indéniable que les intéressés connaissaient des difficultés et que la situation était complexe et tendue entre eux. Leurs déclarations étaient pour l’essentiel contradictoires mais le TAPI avait pu se rendre compte, lors de l’audience du 10 février 2025, que la situation n’était guère apaisée entre eux. Or, à ce stade, la question n'était pas de savoir lequel des intéressés était plus responsable que l'autre de la situation, ce qui était bien souvent impossible à établir. L'essentiel était de séparer les intéressés en étant au moins à peu près certain que celui qui était éloigné du domicile était lui aussi l'auteur de violences, lesquelles pouvaient également être psychologiques. Il était au surplus tenu compte de la situation de plus grande vulnérabilité de

B______, mère de deux enfants âgés de onze et seize ans, sans ressources financières propres, ne parlant pas le français et qui semblait disposer de peu de soutien à Genève. Lors de l’audience du 10 février 2025, B______ semblait d’ailleurs encore très affectée par la situation, ce que venait confirmer l’attestation médicale du 6 février 2025 versée à la procédure. Dans ces circonstances, vu en particulier le caractère récent des événements et leur volonté commune de ne plus avoir à cohabiter et les démarches envisagées à cette fin, la perspective qu'ils se retrouvent dès le 12 février 2025 sous le même toit apparaissait inopportune, le risque de réitération de violences, notamment psychologiques, dans un tel contexte, ne pouvant être exclu. A______ pourrait venir chercher dans l'appartement des effets personnels, à une date préalablement convenue par les parties et accompagné de la police.

C.

a. Par acte déposé le 17 février 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant principalement à son annulation. Aucun fait ne permettait d'établir une présomption d'actes de violences domestiques commis par le recourant à l'encontre de B______ et il n'existait aucun risque de réitération. La police n'avait rapporté aucun acte de violence. Les affirmations de B______ concernant les violences domestiques qu'elle prétendait avoir subies semblaient purement mensongères. Il avait porté plainte à son encontre pour dénonciation calomnieuse. b. Le 28 février 2025, A______ a demandé à la chambre de céans la restitution de l'effet suspensif au recours au vu de faits nouveaux, à savoir que l'appartement sis à l'avenue E______, dans lequel il lui était fait interdiction de pénétrer jusqu'au 14 mars 2025, était vacant depuis le 14 février 2025 en raison du départ en Ukraine de B______ avec ses deux fils. La police avait tenté de joindre B______, en vain, afin que le recourant puisse récupérer ses affaires dans son logement. Elle avait déjà sûrement connaissance, au moment de sa demande de prolongation de la mesure d'éloignement, de son départ en Ukraine quatre jours plus tard, de sorte que cette demande semblait avoir eu pour seul but de nuire aux intérêts du recourant. Par ailleurs, selon ses dires exprimés devant le TAPI, elle sollicitait la prolongation afin de trouver un nouveau logement, démarches qui paraissaient dès lors peu convaincantes au vu de son absence du canton. En raison de son départ en Ukraine, la présomption d'un risque de réitération de violence domestique requise pour la prolongation de la mesure était également sans objet. c. Dans ses observations du 5 mars 2025, B______ a conclu implicitement au rejet de la demande de restitution de l'effet suspensif et au rejet du recours. Elle et ses fils résidaient à Genève et elle avait seulement profité des vacances pour passer quelques jours en Ukraine, ce dont le recourant était parfaitement informé. Tout ce qu'elle avait déclaré devant le TAPI était la stricte vérité. Elle avait informé le recourant, dès sa première demande d'accéder à l'appartement pour récupérer ses affaires, que les clés étaient déposées dans le boîte aux lettres et qu'il pouvait passer

quand il le souhaitait. Son comportement démontrait un harcèlement obsessionnel à son égard, ce qui l'avait maintenue sous pression et dans la peur. L'idée de partager à nouveau le même logement que lui l'angoissait profondément. d. Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. Il n'avait absolument pas connaissance de ce projet de vacances. B______ aurait dû faire preuve de toute la bonne foi nécessaire afin que le TAPI ne prononce pas une mesure d'éloignement pendant la période qui concernait son absence de l'appartement, soit depuis le 14 février 2025 et pendant deux semaines. Contrairement à ce qu'alléguait B______, les clés n'étaient pas dans la boîte aux lettres dès le départ puisqu'une personne de confiance devait venir ouvrir au recourant. Le harcèlement évoqué constituait une accusation grave et dénuée de tout fondement. e. Le 11 mars 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.