ATA/368/2007

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-ES 10).

Le recourant soulève deux griefs formels qu'il convient d'examiner en premier lieu.

a. Dans un premier grief, il reproche à l'autorité fiscale d'avoir adressé son courrier à des adresses erronées.

b. En application de l'article 46 alinéa 2 LPA, toute décision doit être notifiée aux parties, le cas échéant à leur domicile élu ou auprès de leur mandataire, par écrit. En l'espèce, il ressort du dossier que des décisions ou des actes de procédure ont été notifiés au recourant à son domicile en la commune d'Ayent ainsi qu'à l'adresse qu'il a lui-même indiqué dans la commune d'Anzère. Au vu des réponses qui ont été apportées par le contribuable, il ne fait aucun doute qu'il a été atteint par ces communications. Il ne saurait ainsi se prévaloir d'un vice dans la notification à une adresse qu'il a lui-même indiquée à l'autorité fiscale (ATF du 31 janvier 2007 in Revue de l’avocat 2007 6/7 p. 294).

a. Dans un second grief, le recourant indique n’avoir jamais eu l’occasion de s’exprimer oralement devant l'AFC ou devant la commission. Ce faisant, il soulève une violation de son droit d'être entendu.

b. Tel qu’il est garanti par l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497, consid. 2.2 et les réf. citées). En revanche, il n'implique pas le droit à une audition personnelle de l'intéressé, sauf disposition légale contraire (RDAF 2005 I 55; ATF 125 V 494 consid. 1b; ATF 125 I 209, consid. 9b).

c. En l’espèce, ni la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 (LPFisc - D 3 17), ni la LPA ne garantissent un droit d'être entendu par oral pour un contribuable. Partant, M. T ne pouvait exiger à être entendu oralement par la commission ou par l'AFC. Son grief de violation du droit d'être entendu est ainsi dénué de tout fondement.

a. La procédure de taxation d'office est prévue par l'article 37 LPFisc. La LPFisc étant entrée en vigueur le 1” janvier 2002 (art. 83 LPFisc) alors que la présente procédure concerne l'impôt cantonal et communal 2000, il convient préalablement de déterminer quel est le droit applicable.

b. A teneur de l'article 86 LPFisc, les règles de procédure s'appliquent dès l'entrée en vigueur de la présente loi aux causes encore pendantes. Le tribunal de céans a ainsi, de jurisprudence constante, jugé que la LPFisc était d'application immédiate (ATA/284/2006 du 23 mai 2006, consid. 2; ATA/19/2005 du 18 janvier 2005, consid. 1 et les références citées). Le Tribunal administratif a ainsi considéré qu'une taxation d'office concernant l'année 2001 devait être soumise à l'article 37 LPFisc (ATA/284/2006 précité, consid. 2). La doctrine considère d’ailleurs que la taxation d'office, au sens de l'art. 37 LPFisc, est un acte qui relève de la procédure de taxation (X. OBERSON, Droit fiscal suisse, 3°” éd.. Bâle, 2007, p. 449).

c. Si la décision de taxation d’office du 18 décembre 2000 a, à juste titre, été prise en application de l’ancienne teneur de l’article 331 de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 (aLCP), le présent arrêt - rendu en 2007 - doit être fondé sur la LPFisc, en particulier l’article 37 (taxation d'office). En revanche, le prononcé de l’amende doit être examiné en application de l’ancien droit, soit de l’article 331A aLCP (art. 86 LPFisc a contrario). C'est donc à tort que la commission a appliqué indifféremment l'ancienne teneur de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887. Ce seul élément n'entraîne toutefois pas l'admission du recours, le tribunal de céans pouvant confirmer une décision par substitution de motif (art. 69 LPA).

a. À teneur de l'article 37 alinéa 1 LPFisc, le département procède à une taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse, si, malgré sommation, le contribuable n'a pas satisfait à ses obligations de procédure ou si les éléments imposables ne peuvent être déterminés avec toute la précision voulue faute de données suffisantes. Elle se fonde sur tous les indices concluants dont elle a connaissance et peut notamment prendre en considération les coefficients expérimentaux, l'évolution de la fortune et le train de vie du contribuable, l'évolution du bénéfice net, la réalité économique, à l'exclusion des formes juridiques qui servent à éluder l'impôt. À teneur de l'alinéa 2, la sommation est notifiée au contribuable sous forme d'un rappel recommandé avec fixation d'un délai de dix jours et à ses frais. Par ailleurs, l’ancien droit prévoyait que celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient aux articles 322, 324 à 326, 328, 330 et 331 est passible d’une amende prononcée par le département et pouvant s’élever, selon les circonstances, la gravité de l’infraction et le degré de culpabilité, au maximum à CHF 1'000.- (art. 331A aLCP).

Enfin, d’après l’article 39 al. 2 LPFisc, le contribuable qui a été taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement au motif qu’elle est

manifestement inexacte. La réclamation doit être motivée et indiquer, le cas échéant, les moyens de preuve. Il appartient donc au contribuable de démontrer le caractère manifestement inexact d'une taxation d'office (X. OBERSON, op. cit., p. 450).

b. En l’espèce, ni dans sa réclamation, ni dans son recours auprès de la commission, ni dans son acte de recours par-devant le tribunal de céans, le recourant n'a indiqué avec précision pour quel motif la décision de taxation d'office du 18 décembre 2000 serait manifestement inexacte.

c. Il s'est limité à indiquer vouloir être taxé dans le canton du Valais et ne pas comprendre sur quelle base les calculs avaient été faits. Partant, le Tribunal administratif ne peut que confirmer la taxation d'office, figurant dans la décision sur réclamation, qui est conforme à l’article 37 LPFisc, ainsi que l'amende de CHF 355.-, qui respecte l’article 331A aLCP ainsi que le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.).

d. Certes, le recourant a soutenu devant la commission que la commission d'impôt valaisanne avait établi une répartition intercantonale, en date du 23 juillet 2003, pour l’année 2000. Cette répartition ne remet toutefois pas en cause le fait que le recourant est propriétaire d’immeubles à Genève. Ce motif ne saurait dès lors entraîner l’annulation de la taxation d’office litigieuse.

7.

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.

8.

Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 LPA).

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