ATA/434/2005

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA -E 5 10).

Selon l’article 60 lettre b LPA, ont qualité pour recourir toutes les personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée. L’intérêt à obtenir un jugement favorable doit être personnel, direct, immédiat et actuel (AT A/2/2002 du 8 janvier 2002 et les références citées). Bien que la rédaction de l’article 60 lettre b LPA diffère légèrement de celle de l’article 103 let. A OJF, dont l’application s’impose également à la juridiction cantonale en vertu de l’article 98a al. 3 OJ, il est admis qu’il confère la qualité pour recourir aux mêmes conditions (ATA/915/2004 du 23

novembre 2004; ATA/35/2002 du 15 janvier 2002, confirmé par Arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002, consid. 3 et les références citées).

a. En ce qui concerne les voisins, la jurisprudence a indiqué que seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis. Cette lésion directe et spéciale suppose qu’il y a une communauté de faits entre les intérêts du destinataire de la décision et ceux des tiers. Les voisins peuvent ainsi recourir en invoquant des règles qui ne leur donnent aucun droit et qui ne sont pas directement destinées à protéger leurs intérêts (ATF 110 Ib 398 consid. 1b p. 400 ; ATA/653/2002 du 5 novembre 2002 et les références citées)

b. La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174). Mais le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car l’application de l’article 193 let. a OJ nécessite une appréciation de l’ensemble des circonstances pertinentes (RDAF 1997 I p. 242).

Dans le cas d’espèce, la qualité pour recourir de Mmes et MM. Herren- Moschi, Javet-Schneider, King-Schneider, Moret, Muller-Mumenthaler, Felix Mumenthaler, Fanz Mumenthaler et Sundaram, tous voisins immédiats de la parcelle 1527 ou de l’ensemble qu’elle constitue avec la parcelle 1523, ou encore de son accès, doivent se voir reconnaître la qualité pour recourir. La question peut être laissée ouverte pour les autres recourants vu l’issue du litige.

a. Tel que garanti par l’article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), le droit d’être entendu comprend pour l’intéressé le droit d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATA/879/2003 du 2 décembre 2003).

b. Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATA/172/2004 du 2 mars 2004 ; ATA/38/2004 du 13 janvier 2004).

Dans le cas d’espèce, eu égard aux principes susmentionnés, le tribunal de céans a renoncé à l’audition d’un représentant de l’OTC sollicitée par les recourants, les éléments figurant au dossier apparaissant suffisant à l’établissement des faits pertinents pour examiner et trancher les griefs relatifs aux inconvénients graves liés au trafic routier.

a. Selon l’article 1 alinéa 1 lettre a de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), nul ne peut, sur tout le territoire du canton, sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation. De même n'est-il pas possible de modifier, même partiellement, le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation sans autorisation (art. 1 al. 1 let. b LCI).

b. Par constructions ou installations, on entend toutes choses immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes leurs parties intégrantes et accessoires (art. 1 al. 1 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 - RALCI - L 5 05 01). Tel est le cas du bâtiment en cause.

a. Une autorisation de construire ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation est conforme à l’affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700).

b. Selon l’article 19 alinéa 3 LaLAT, la cinquième zone est une zone résidentielle destinée aux villas.

In casu, le bâtiment projeté n’est pas destiné à l’habitation mais à une activité commerciale et industrielle non conforme à l’affectation de la zone.

a. Lorsque les circonstances le justifient et s’il n’en résulte pas d’inconvénients graves pour le voisinage, le DAEL peut déroger aux dispositions des articles 18 et 19 quant à la nature des constructions (art. 26 al. 1 LaLAT).

b. La doctrine et la jurisprudence ont toujours reconnu un certain pouvoir d'appréciation à l'administration dans l'octroi de dérogations (RDAF 1976 p. 124; P. MOCR, Droit administratif, vol. L, Berne, 2ème éd., 1994, ch. 4.1.3.3; A. MACHERET, La dérogation en droit public: règle ou exception ? in Mélanges A. GRISEL, Neuchâtel, 1983, pp. 557-566; sur la notion de pouvoir d'examen: cf. ATF 119 Ib 401, consid. Sb in fine). Lorsque la loi autorise l'autorité administrative à déroger à l'une de ses dispositions, notamment en ce qui concerne les constructions admises dans une zone, elle confère à cette autorité un certain pouvoir d'appréciation qui lui permet en principe de statuer librement. L'autorité est néanmoins tenue d'accorder la dérogation dans un cas où le texte légal l'y oblige expressément ou implicitement, ou encore lorsque la dérogation se justifie par des circonstances particulières, que notamment elle répond aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public ou par un intérêt privé auquel ne s'opposent pas un intérêt public ou d'autres intérêts privés prépondérants, ou encore lorsqu'elle est exigée par le principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public (ATF 117 Ia 146-147, consid. 4 et 117 Ib 134, consid. 6d).

L'interprétation des dispositions exceptionnelles ne doit pas être résolue dans l'abstrait, une fois pour toutes, mais de cas en cas, à l'aide des méthodes d'interprétation proprement dites, qui valent pour des dispositions exceptionnelles comme pour les autres règles (A. GRISEL, Traité de droit administratif, vol. I Neuchâtel 1984, p. 139; ATA N. du 18 octobre 1989; DTP du 28 septembre 1988; H. du 11 mars 1987).

Même expressément habilitée à le faire, l'autorité n'est pas tenue d'accorder une dérogation, sauf si ce refus était entaché d'arbitraire (ATF 99 Ia 471, consid. 3a; SJ 1987 397-398; ATA B. du 7 décembre 1993; H. du 11 mars 1987 précité) et peut interpréter restrictivement une norme dérogatoire (RDAF 1981 p.424). Ce principe n'a toutefois pas une portée absolue dans la mesure où les normes dérogatoires s'interprètent soit restrictivement, soit selon le sens et le but de la disposition dérogatoire elle-même selon les intérêts en jeu (ATF 117 Ib 134, consid. 6d; P. MOOR, op. cit. p. 322; R. RHINOW/B. KRÂHENMANN, Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungband, 1990, no 37 B Il). La jurisprudence a encore précisé que la dérogation servait fondamentalement à éviter des cas d'extrême dureté, en permettant de prendre en considération des situations exceptionnelles. La plupart du temps, toutefois, des considérations générales ou d'ordre économique ne permettent pas de justifier une dérogation qui ne peut en tout cas pas être accordée pour fournir "une solution idéale" au maître de l'ouvrage (ATF 107 Ia 216, ainsi que la doctrine et la jurisprudence citées; ATA B. du 7 décembre 1993; H. du 19 août 1988; C. du 21 mai 1986 précités).

Dans le cas d’espèce, force est d’admettre que la parcelle litigieuse n’a plus de vocation résidentielle depuis 1964 mais une affectation artisanale et industrielle ininterrompue et jamais remise en question au gré des changements d’entreprises, cela en toute légalité. Il s’agit là de circonstances qui justifient une dérogation au sens de l’article 26 alinéa 1 LaLAT (AT A/694/2004 du 24 août 2004).

Les recourants soutiennent qu’une telle dérogation serait source d’inconvénients graves, en raison du trafic poids lourds appelé à se développer.

a. La notion d’inconvénients graves, présente tant à l’article 26 LaLAT qu’à l’article 14 LCI, est une notion juridique indéterminée qui doit être interprétée. Le DAEL dispose à cet égard d’un pouvoir d’appréciation et les autorités de recours doivent s’imposer une certaine retenue et n’intervenir que dans les situations où 1l se serait laissé garder par des considérations non fondées objectivement, étrangère au but poursuivi par la loi (ATA/981/2004 du 21 décembre 2004 ; ATA/172/2004 du 2 mars 2004).

b. Il découle de la jurisprudence constante du tribunal de céans que les dispositions cantonales concernant la limitation quantitative des nuisances n'ont plus de portée propre dans les domaines réglés par le droit fédéral (ATF 117 Ib 157; 113 Ib 220). Elles conservent toutefois une portée propre dans la mesure où

elles tendent à lutter contre un type de nuisances secondaires (ATA/377/2002 du 25 juin 2002; ATA/5/2001 du 9 janvier 2001). Pour le surplus, il y a lieu de rappeler qu’il est de jurisprudence constante que la gêne liée à l’augmentation du trafic ne constitue pas un inconvénient grave au sens de l’article 14 LCI (ATA/113/2004 du 3 février 2004).

L'article 14 LCI appartient aux normes de protection destinées à sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. Ces normes ne visent pas au premier chef la protection de l'intérêt des voisins (ATA/144/2005 du 15 mars 2005 et les références citées).

c. Dans le système de la LCI, les préavis recueillis au cours de la procédure ne lient ni l’autorité exécutive cantonale, ni les autorités judiciaires (AT A/64/2001 du 30 janvier 2001). Selon une jurisprudence bien établie, le tribunal de céans observe une certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des instances de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de celles-ci (ATA/560/2004 du 22 juin 2004 ; ATA/585/1996 du 15 octobre 1996 et les arrêts cités).

Dans le cas d’espèce, les arguments des recourants ne sont guère convaincants, partant du présupposé non démontré d’une augmentation du trafic lourd sur le chemin de Cressy. Celui-ci repose lui-même sur l’allégation pas davantage étayée d’un doublement voire d’un triplement des activités de M. Masmejean du seul fait de leur regroupement sur un seul site. Or, force est de constater que les deux sites d’activités actuels de l’intéressé sont distants de quelques mèêtres puisque le second bâtiment est sur la parcelle 1523 contiguë à la 1527. Il ressort du dossier que leur accès est commun. On ne voit pas dans ces conditions comment le transfert, dans un seul bâtiment, de l’ensemble de l’activité entraînerait une augmentation des nuisances. Quant à la rampe d’accès au sous-sol dont les recourants font grand cas, sa seule présence n’emporte pas encore preuve d’un accroissement de trafic par rapport à la situation actuelle dont il a y a lieu de rappeler qu’elle n’a jamais donné lieu à plainte ou protestation du voisinage en général et des recourants en particulier. Le quai de chargement mentionné par les recourants n’apparaît nulle part sur les plans produits. Enfin, le préavis communal — expressément mentionné dans l’autorisation querellée — comporte l’engagement clair de l’intimé à ne pas augmenter les nuisances actuelles. Le Tribunal administratif retient que l’argumentation des recourants est purement hypothétique.

Le grief doit ainsi être écarté.

Les recourants soutiennent encore que l’autorisation querellée violerait l’article 15 LCI selon lequel sur préavis notamment de la commune et des services compétents, le DAEL peut interdire ou n’autoriser que sous réserve de

modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou d’un chemin, et un site naturel ou de points de vue accessible au public.

Cette disposition contient une clause d’esthétique dont la jurisprudence du Tribunal administratif précise qu’elle constitue une notion juridique imprécise, laissant, comme indiqué supra, un certain pouvoir d’appréciation à l’administration (AT A/649/2002 du 5 novembre 2002, A. GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel, 1984, pp. 332, 333 ; B. KNAPP, op. cit. N° 160 à 169) et impliquant une certaine retenue du tribunal de céans.

Dans le cas d’espèce, la commune a rendu un préavis favorable que le département a suivi et que la CCRMC n’a pas remis en question. Les recouants ne démontrent pas en quoi cette décision serait arbitraire, se contentant en fait de vouloir simplement substituer leur appréciation à celle de l’autorité.

Ce grief est ainsi mal fondé.

Les recourants prétendent en outre que l’autorisation DD 98161-4 contreviendrait à l’article 59 LCI.

a. La surface d’une construction, exprimée en m2 de plancher, ne doit pas excéder 20 % de la surface de la parcelle. La surface de plancher à prendre en considération est la surface hors sol. En outre, si les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement de quartier, le département peut renoncer à prendre en considération dans le calcul du rapport des surfaces, la surface de plancher des combles lorsque lorsque le vide d’étage est inférieur à 2,40 m (art. 59 al. 1, 2 et 3 let. a LCD).

b. Le pouvoir d’appréciation du département - notamment eu égard à l’application de l’article 59 LCI - a été maintes fois confirmé par le tribunal de céans (ATA/788/1997 du 23 décembre 1997 et les références citées) et il y a lieu de se référer aux développements supra quant à la retenue observée par le Tribunal administratif.

Dans le cas d’espèce, il est établi que les combles du projet ont une hauteur de 1,80 m et que le sous-sol comporte comme seules ouvertures des sauts-de-loup, indice de son caractère inhabitable. Aucun de ces niveaux n’est destiné à l’habitation. Au vu de l’ensemble des éléments du dossier, le Tribunal administratif retiendra donc que le DAEL n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation en ne prenant pas en compte ces surfaces dans le calcul des rapports de surfaces.

Ce grief doit ainsi être écarté.

10.

Enfin, les recourants allèguent que le bâtiment projeté ne pourrait pas respecter la condition de réversibilité en logement figurant dans le préavis favorable de la commune. La question de la portée de ce préavis, dont l’autorisation mentionne en nota bene qu’il faut tenir compte sans pour autant en faire une condition, peut demeurer ouverte en l’espèce, dès lors que les recourants n’apportent aucune démonstration convaincante à l’appui de leur affirmation, soutenant même qu'aucun raccordement pour cuisine ou sanitaires ne serait prévu alors que de tels raccordements figurent sur les plans. Cette argumentation n’est ainsi pas de nature à remettre en cause l’appréciation du DAEL.

11.

Intégralement mal fondé, le recours sera ainsi rejeté.

Un émolument de CHF 3'000.- sera mis à la charge des recourants, solidairement. Aucune indemnité ne sera octroyée à M. Masmejean, faute d’avoir été demandée (art. 87 LPA).

+ K * * *