ATA/479/2009
Rubrum
ATA/479/2009 du 29.09.2009 ( VG ) , REJETE
Cause: A/976/2008
Descripteurs: ; FONCTIONNAIRE ; ACTION PECUNIAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; ÉTAT DE SANTÉ
Normes: LC21-SPAM.97
Résumé
Licenciement confirmé, le recourant n'étant plus apte à remplir les exigences de son poste et n'ayant pas réussi à s'intégrer dans d'autres secteurs.