ATA/496/2006

Monsieur A , né le 1954, a été engagé par la Ville de Genève (ci-après : la Ville) le 1° avril 1979 en qualité de bibliothécaire principal auprès du X (ci-après : le X ) de la Ville. Dans le courant du mois d'août 2003, Madame W , aide- bibliothécaire au X a été amenée à travailler sur le poste de travail informatique de M. A . En ouvrant une session sur cet ordinateur, avec son

propre mot de passe, deux icônes avaient attiré son attention. En cliquant sur l'une d'entre elles, elle était tombée sur un film vidéo à caractère pornographique, ce dont elle avait immédiatement informé son supérieur hiérarchique.

M. A a été entendu à ce sujet le 25 août 2003, par Monsieur S , directeur du X

A cette occasion, il a indiqué ne pas comprendre comment cela avait pu arriver et soupçonner que son poste ait été infecté par un virus, soit utilisé par un tiers.

Le 28 novembre 2003, le conseil administratif de la Ville (ci-après : le conseil administratif) a informé M. A qu'il ouvrait une enquête administrative à son encontre en raison de l’usage inadéquat qu’il avait fait de son ordinateur. Ses activité et traitement étaient suspendus, avec effet immédiat, pour un mois. Par nouvelle décision du 24 décembre 2003, cette suspension a été prolongée jusqu'à fin janvier 2004.

Il était reproché à M. A d’avoir accédé à des sites à caractère pornographique et pour certains pédophiles, de même que d’avoir téléchargé et archivé des photos représentant des fillettes nues sur son poste de travail.

Ces faits ont été dénoncés au Procureur général le 3 décembre 2003.

Le 7 décembre 2003, la direction des systèmes d’information (DSI) de la Ville a, aux fins de l’enquête administrative, établi un rapport analysant l’utilisation faite du poste informatique de M. A . Pour les mois de juin et juillet 2003, les éléments suivants en sont ressortis :

- au mois de juin 2003, sur les 100 serveurs avec lesquels le plus gros volume d’échange de données avait été échangé, cinquante avaient pu être identifiés ; parmi ces derniers, 64 % étaient des sites de pornographie dure ;

- au mois de juillet 2003, sur les 85 serveurs avec lesquels le plus gros volume d'échange de données avait eu lieu, cinquante-quatre avaient pu être identifiés ; parmi ces derniers, 61 % étaient des sites de pornographie dure ;

- certains des serveurs identifiés conduisaient à des sites pédophiles ou zoophiles ;

- une première inspection des horaires de consultation de sites pornographiques avait démontré que l’accès à ces sites avait eu lieu soit juste avant l’ouverture de la bibliothèque, soit juste après sa fermeture.

Les 2, 8 et 12 décembre 2003, Mme W , Messieurs S , F____, directeur de la DSL L , Sous-directeur du X , P , conservateur au X et Z , responsable de l'unité d'informatique et d'enregistrement au X ont été entendus dans le cadre de l'enquête administrative.

En substances, les supérieurs hiérarchiques de M. A se sont montrés unanimes quant aux qualités professionnelles de ce dernier. A l'exception de Mme W , tous entretenaient d'excellentes relations professionnelles avec lui. Enfin, s'agissant de l'environnement de travail de M. A , 1l est ressorti des

procès-verbaux d'enquête que son poste informatique était accessible et utilisable par n'importe lequel de ses collègues.

Par actes séparés des 12 et 31 décembre 2003, M. A a recouru par- devant le Tribunal administratif à l'encontre des décisions du conseil administratif des 28 novembre et 24 décembre 2003 (causes A/2398/2003 et A/2492/2003). Il conclut à leur annulation, à la jonction des causes, à la restitution de l'effet suspensif, à sa réintégration avec paiement de son salaire du mois de décembre ainsi qu'au versement d'une équitable indemnité de procédure.

Les 19 décembre 2003 et 8 janvier 2004, M. A a été entendu dans le cadre de l’enquête administrative. Il a commencé par nier les faits pour finalement admettre avoir consulté des sites Internet, à titre privé, y compris des sites à caractère érotique et pornographique, cela de façon raisonnable et durant son temps de pause.

Il a également admis être arrivé, dans le cadre de la consultation desdits sites, sur deux photos portant respectivement l’indication "Pedolove.com" et "Heaven".

En revanche, il n'avait pas été informé de l'existence et du contenu du document "règles et usages sur Vilnet et Internet" comportant la charte du Web en Ville de Genève.

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Par décision du 20 janvier 2004, le président du Tribunal administratif a joint les causes A/2398/2003 et A/2492/2003 sous le n° de cause A/2398/2003 et rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif.

Le 29 janvier 2004, le conseil administratif a révoqué M. A avec effet immédiat ; cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

Le comportement de M. A était absolument inacceptable : en application de l’article 12 du statut du personnel de l’administration municipale du 3 juin 1986 (LC 21 151 - ci-après : le statut), les fonctionnaires étaient tenus au respect des intérêts de la Ville et devaient s’abstenir de tout ce qui pouvait lui porter préjudice. L’article 13 lettre c du statut stipulait que ces derniers devaient, par leur attitude, justifier et renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique devait être l’objet. Ils devaient notamment s’abstenir de tout occupation étrangère au service pendant les heures de travail (art. 14 du statut).

Partant, au vu de ce qui précédait, M. A n’était plus digne de la confiance qui lui avait été accordée lors de son engagement et le conseil administratif le révoquait, en application de l’article 34 du statut, avec effet immédiat. Ses traitements des mois de décembre 2003 et janvier 2004 lui seraient

payés. Le 25 février 2004, M. A a été entendu par la police.

A cette occasion, il a reconnu avoir consulté des sites pornographiques depuis son poste de travail, notamment des sites représentant des jeunes filles nues, ce en inscrivant dans les moteurs de recherche des mots tels que "teens", "olita" ou "jeune fille". S’agissant des deux fichiers Word dans lesquels se trouvaient les deux photos représentant les fillettes nues, il admettait les avoir sauvegardés sur ces fichiers et reconnaissait avoir ainsi sauvegardé une dizaine d’images similaires qu’il avait effacées depuis lors.

M. A a recouru au Tribunal administratif le 27 février 2004 à l'encontre de la décision du conseil administratif du 29 janvier 2004 le révoquant (A/395/2004).

A titre préalable, il conclut à la restitution de l’effet suspensif et, principalement, à la mise à néant de ladite décision, à ce qu’il soit réintégré sans délai dans sa qualité de bibliothécaire principal au X et au paiement de son salaire à partir du mois de février 2004.

Les reproches pouvant être formulés à son encontre, à savoir la consultation occasionnelle de sites Internet à caractère privé sur le lieu de travail, ne sauraient être constitutifs d’un motif grave permettant au conseil administratif de le révoquer avec effet immédiat. En vingt-cinq ans de service, il n’avait pas fait l’objet d’un quelconque reproche au sein de l’administration et ses qualités

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professionnelles étaient exemplaires. Pour le surplus, sa position d’employé au X ne lui conférait pas un poste revêtu de la puissance publique ou à vocation de représenter l’administration. Il n’y avait donc pas d’atteinte grave aux intérêts de celle-ci. En particulier, la considération et la confiance dont la fonction publique devait être l’objet n’avaient pas été gravement compromises par son comportement et il n’existait dès lors aucun intérêt public prépondérant à sa révocation. Enfin, sa nomination à un poste supérieur - alors même que ses agissements étaient connus de ses supérieurs - et, leur absence de remarques à ce sujet, diminuaient d’autant la gravité de la faute retenue à son encontre.

Outre une atteinte psychologique particulièrement sévère, cette révocation lui portait un préjudice matériel non seulement irréparable, mais dont les conséquences seraient étendues à sa famille. Les intérêts privés à l’annulation de ladite décision étaient donc considérables. Pour ces motifs déjà, la décision du conseil administratif était disproportionnée. De surcroît, l’autorité aurait facilement pu prendre une autre sanction disciplinaire adaptée à la gravité des faits et des objectifs poursuivis, tout en respectant ce principe.

Par décision du 19 mars 2004, le président du Tribunal administratif a rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif.

Le 26 mars 2004, le juge délégué a informé les parties qu'il suspendait la procédure A/395/2004 jusqu'à droit jugé dans le cadre de la procédure pénale.

a. Le 7 janvier 2005, le Procureur général a rendu une ordonnance de condamnation à l'encontre de M. A . Ce dernier était reconnu coupable de pornographie au sens de l’article 197 chiffre 3 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et condamné à la peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis, la durée du délai d’épreuve étant fixée à trois ans.

b. Saisi d’une opposition de M. A , le Tribunal de police a rendu un jugement, le 14 juin 2005, confirmant cette condamnation sous réserve de la peine d'emprisonnement qui passait de deux à trois mois avec sursis. La durée du délai d’épreuve était de cinq ans.

Il était établi que le prévenu avait enregistré, dans le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur, des images de jeunes enfants nus, dont les sexes étaient montrés en gros plan de façon explicite. Ce faisant, 1l s’était rendu coupable d'une violation de l’article 197 chiffre 3 CP, au sens de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral.

c. La Chambre pénale de la Cour de justice a confirmé ce jugement le 21 novembre 2005, sauf en ce qui concernait la durée du délai d’épreuve du sursis qui était ramenée à trois ans.

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d. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral le 21 mars 2006 (6S.497/2005).

Par courrier du 1°” juin 2006, le juge délégué a informé les parties de la reprise de la procédure par-devant le Tribunal administratif.

Le 4 juillet 2006, la Ville a fait part de ses observations au recours, sur le fond. Elle conclut à son rejet ainsi qu’au versement d’une équitable procédure.

M. À avait été condamné pénalement pour les faits qui lui étaient reprochés et rien ne permettait au tribunal de céans de s'écarter du jugement pénal. Or, il était indiscutable que la commission d'un délit de droit commun constituait une violation des devoirs de service. Dans ces circonstances, une mise en garde avant la révocation n'était pas nécessaire. Cela étant, même en l'absence de condamnation pénale, les agissements de M. A étaient suffisamment graves pour fonder une révocation, seule sanction envisageable et dès lors parfaitement proportionnée.

Plusieurs courriels de M. A , publiés sur le Forum GHI en juin 2006, étaient versés à la procédure. Dans l'un d'eux, ce dernier déclarait : "la pédophilie, à l'instar de l'homosexualité, n'est peut être pas une maladie mais simplement une forme de sexualité différente (...). Je dirai même que c'est naturel (provocation !),

n'en déplaise à Action Innocence ou Marche Blanche (publicité gratuite !) (...)".

Le 5 juillet 2006, les parties ont été entendues dans le cadre d’une audience de comparution personnelle.

M. À a indiqué avoir reçu un nouveau certificat de travail de la Ville rédigé de telle sorte qu'il l’entravait dans ses recherches d’emploi. Il souhaitait faire supprimer l’avant-dernier paragraphe, selon lequel il aurait eu un comportement incompatible avec ses fonctions.

A ce sujet, la juriste représentant la Ville a précisé que les compétences professionnelles du recourant n’étaient pas contestées et n’entraient pas en ligne de compte dans sa révocation. S’agissant du certificat de travail, la Ville avait un devoir de vérité et, compte tenu de cette exigence, le paragraphe litigieux avait été rédigé de la manière la plus sobre possible.

A propos de la consultation de sites non professionnels sur Internet, M. A a relevé que, de manière générale, on ne lui avait jamais fait le moindre reproche. Il avait oublié les deux images découvertes par la DSI et considérait en avoir téléchargées en tout moins d'une dizaine. Il était exact que tous les postes du X , Sauf celui du directeur, étaient en accès libre. Enfin, en tant que bibliothécaire, il avait des contacts avec le public et des chercheurs à raison d'une journée par semaine environ.

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La juriste de la Ville a quant à elle précisé qu’avant le 8 octobre 2003, la Ville n’avait pas édicté de directives générales concernant l’accès à Internet sur le lieu de travail. Le personnel était tenu, à ce sujet, par les règles générales contenues dans le statut.

Le 25 juillet 2006, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.